![[Communiqué] Ecotaxe – En France, les transporteurs routiers font la politique des transports](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2016/11/autoroute4-1.jpg)
vendredi 18 Nov 2016 | Communiqués de presse, Pollutions et santé, Transports
Suite à la saisine du Conseil d’Etat par Alsace Nature pour la mise en application de l’écotaxe et aux conclusions favorables du rapporteur public du Conseil d’Etat, le gouvernement n’a pas jugé utile d’attendre les conclusions de la plus haute juridiction administrative. Le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies, lors du congrès de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), a annoncé hier qu’un amendement serait déposé qui ferait « purement et simplement disparaître l’existence législative de l’écotaxe ».
Cédant ainsi aux pressions des lobbies routiers, le gouvernement n’a pas traîné : l’amendement est passé à l’assemblée nationale cette nuit ! Nos gouvernants montrent une nouvelle fois leur incapacité à arbitrer en faveur de l’intérêt général face aux intérêts privés.
Alors que chaque année en France, on enregistre 48 000 décès prématurés liés à la qualité de l’air (pour un coût de 100 milliards d’euros selon le travail de la commission sénatoriale, le gouvernement vient d’abandonner 40 millions de français qui sont victimes quotidiennement de la pollution de l’air.
Bafouant le fonctionnement de nos institutions en renonçant à attendre le résultat du Conseil d’Etat, le gouvernement supprime, en catimini, un des axes majeurs d’une réelle politique environnementale, retire aux collectivités territoriales la possibilité de financer des modes de transports alternatifs et favorise l’enrichissement de groupes privés au détriment de la santé et de la qualité de vie des Français.
Alors que nous sommes en pleine COP22 et au lendemain d’un « accord historique » pour le climat, nous déplorons le fossé qui sépare la communication gouvernementale des actions conduites par ce même gouvernement.
Les associations de protection de la nature attendent maintenant, avec la même célérité, la mise en oeuvre de mesures destinées à répondre à l’enjeu de l’amélioration de la qualité de l’air et au développement des transports alternatifs.
Avant les échéances électorales de l’année prochaine, les citoyens sont en droit d’exiger un environnement de qualité. Nous en appelons au chef de l’Etat pour que la politique menée ne se fasse plus dans le huit clos des amendements discrets, dictés par les lobbies privés.
:: Télécharger la version PDF ::
![[Enquête publique] Zones prioritaires pour la biodiversité (ZPB) : participez à l'enquête jusqu'au 19 novembre !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2016/11/ministere-env-1.png)
mardi 15 Nov 2016 | Non classé
Mobilisez-vous jusqu’au 19 novembre pour participer à l’enquête publique sur les modalités de mise en place des futures zones de protection de la biodiversité (ZPB) !
Ce nouvel outil administratif permettra aux préfets d’y imposer des mesures concrètes, comme des cultures favorables, pour protéger certaines espèces fragiles.
Lors du débat sur la Loi pour la reconquête de la biodiversité, adoptée cet été, l’article concernant ces ZPB a particulièrement retenu l’attention des associations de protection de la nature et de l’environnement, qui l’ont largement défendu.
Calqué sur l’outil préexistant, qui permettait au préfet d’imposer certaines cultures sur les zones de captage d’eau potable, ce nouvel outil devient beaucoup plus puissant, en lui permettant cette fois d’imposer des cultures favorables à une espèce particulièrement vulnérable dans n’importe laquelle de ces zones !
Pour notre région, ces ZPB pourraient permettre aux mesures de protection du grand hamster de trouver un nouveau souffle ! Car, si Alsace Nature est favorable à la mise en œuvre d’une concertation avec les agriculteurs, déterminante pour la réussite des plans de sauvegarde, la possibilité d’imposer un programme d’actions en urgence est absolument nécessaire pour certaines espèces.
Jusqu’à présent, seul l’arrêté préfectoral de protection de biotopes (APPB) permettait des mesures similaires. Mais ces APPB ne sont pas adaptés à toutes les espèces et entrainent parfois des difficultés de gestion. Les ZPB arrivent donc à point nommé et, nous l’espérons, sont le signe d’un début de New deal dans la conservation des espèces menacées en plaine d’Alsace.
Néanmoins, si nous sommes favorables à ce nouvel outil, il nous semble important, pour clarifier la démarche, d’y apporter quelques modifications rédactionnelles. A la lecture de l’article R.411-17- 4, il apparait qu’une double lecture est possible de la phrase « la délimitation des zones prioritaires pour la biodiversité est faite par arrêté du préfet ». En effet, on pourrait entendre que l’ensemble des ZPB sont édictées par un seul arrêté. Or, au regard des enjeux de conservation et de la phase de concertation en amont qui peut être plus ou moins longue, il est clairement préférable de mentionner que « chaque zone prioritaire pour la biodiversité est faite par un arrêté du préfet ».
Par ailleurs, les associations étaient attachées à ce que ce nouvel outil puisse enrichir la palette des outils mobilisables dans le cadre de la lutte contre les espèces envahissantes. Cela figurait dans les premières versions du texte, mais cet élément a disparu de la version soumise à consultation. Ainsi, il convient de mentionner à l’article R.411-17- 5 : « notamment en termes de maîtrise des espèces envahissantes ».
Enfin, le délai au terme duquel certaines pratiques peuvent être rendues obligatoires doit être ramené à 3 ans, comme prévu dans les premières versions du texte. Le délai de 5 ans retenu est en effet trop long pour des espèces en mauvais état de conservation, en particulier s’il s’agit de restaurer un couvert végétal spécifique.
Moyennant la prise en compte de nos remarques nous émettons un avis favorable à ce décret.
Texte de commentaires proposé par Alsace Nature
Notre association soutient pleinement la mise en ouvre de ce nouvel outil de protection dans la mesure où il ouvre la porte à une nouvelle manière de concevoir la protection des espèces menacées. Particulièrement concernée par le devenir de quelques espèces emblématiques de la plaine alsacienne (à l’image du Grand Hamster -Cricetus cricetus-,…), il apparait clairement au associations que la concertation est importante pour la réussite des plan de sauvegarde mais que la possibilité d’imposer un programme d’actions en urgence est absolument nécessaire pour certaines espèces.
A ce titre les Zones Prioritaires pour la Biodeiversité (ZPB) trouvent totalement leur place dans le paysage juridique de la conservation des espèces.
Toutefois, il nous semble important, pour clarifier totalement la démarche d’apporter quelques modifications rédactionnelles. A la lecture de l’article R.411-17-4, il apparait une double lecture possible sur la phrase « la délimitation des zones prioritaires pour la biodiversité est faite par arrêté du préfet ». En effet, pour pourrait entendre que l’ensemble des ZPB sont édictées sous un seul arrêté. Au regard des enjeux de conservation et de la phase de concertation amont qui peut être plus ou moins longue, il est clairement préférable de mentionner que « chaque zone prioritaire pour la biodiversité est faite par un arrêté du Préfet ».
Par ailleurs, les associations étaient attachées à ce que ce nouvel outil puisse venir enrichir la palette des outils mobilisables dans le cadre de la lutte contre les espèces envahissante.
Cela figurait dans les première version du texte mais a disparu de la version soumise à consultation. Ainsi, il convient de mentionner à l’article R.411-17-5, « notamment en termes de maîtrise des espèces envahissantes ». De plus, la version soumise à consultation a vu les délais de mise en oeuvre des ZPS soient revus. En effet, les délais de 5 et 3 ans mentionnés à l’article R411-17-7 nous paraissent incompatibles avec l’enjeu de cet outil. En effet, outre le fait que certains milieux mettent de nombreuses années avant de livrer leur potentiel biologique, il convient aussi de prendre en compte le temps de réponse de l’espèce en tant que telle. Ainsi, si ces délais peuvent totalement être gérer au moment de la concertation autour du programme d’action, il semble particulièrement important de doter le Préfet de la capacité de réagir dans les 3 années (et non les 5). Par ailleurs, en cas d’urgence le Préfet doit pouvoir prendre les mesures qui conviennent ce qui plaide pour la disparition du délais de 3 ans actuellement mentionné.
Moyennant la prise en compte de nos remarques nous émettons un avis favorable à ce décret.
ATTENTION : les éléments proposés ci-dessus doivent vous permettre de rédiger votre propre commentaire lors de cette consultation. Il ne faut jamais recopier mot pour mot, sans quoi les consultations sont considérées comme une seule prise de position.
Clôture de la consultation : 19 novembre 2016
Déposez vos commentaires sur le site du Ministère
Texte du décret ZPB
![[Conférence-débat] Pollens dans l’air, une pollution ?](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2016/11/confAPPA-1.png)
mardi 15 Nov 2016 | Pollutions et santé
Jeudi 17 novembre 2016, l’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA) organise une conférence débat sur le thème « Pollens dans l’air, une pollution ? »
Trois conférenciers vont se succéder lors de cette conférence débat :
- Dr. Michel THIBAUDON, directeur du Réseau Nationale de surveillance
Aérobiologique (RNSA),
- Pr. Gabrielle PAULI, médecin pneumologue et directrice du CDMRT Alsace,
- Dr. Nicolas HUTT, praticien hospitalier
Un buffet sera servi à l’issue de cette conférence débat
RDV à 18h30, salle du « 5° étage Est » du nouvel hôpital civil de Strasbourg.
Entrée libre
mercredi 9 Nov 2016 | Communiqués de presse, Pollutions et santé, Presse, Transports
Alsace Nature enfin entendue ! Ce mercredi 9 novembre 2016, le rapporteur public a donné raison à Alsace Nature en Conseil d’Etat sur le dossier de la taxe poids lourds ! L’audience qui a eu lieu ce jour a permis d’entendre les conclusions de ce magistrat indépendant* qui viennent soutenir les positions des associations en enjoignant les ministres à prendre un arrêté fixant les modalités techniques de la loi sous six mois. Les avis du rapporteur public sont généralement suivis par le Conseil d’Etat.
Pour mémoire, par une loi votée par le Parlement, la France s’était dotée dès 2009 d’un outil pertinent pour réduire les nuisances dues à la circulation des camions sur les autoroutes, au travers de la redevance incitative, appelée communément taxe poids lourds ou « écotaxe ». Après de nombreux reports, le 9 octobre 2014, le gouvernement décidait de reporter « sine die » l’application de cette loi, au grand désespoir des associations qui œuvrent pour une meilleure qualité de l’air et pour une plus grande justice climatique.
Suivant les volontés du législateur, Alsace Nature, fédération régionale des associations de protection de la nature affiliée à France Nature Environnement, a déposé auprès de la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et du Ministre de l’Economie et des Finances une injonction de mise en œuvre du dispositif technique de collecte de la taxe. Face au refus des ministres, l’association a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat.
Suite à l’audience de ce jour, il est permis d’espérer que les conclusions du rapporteur public marquent un premier pas en direction du déploiement de véritables solutions aux problèmes de qualité de l’air, qui risquent de coûter très cher à la France en cas de condamnation par la Commission Européenne, mais aussi aux congestions observées dans de nombreuses agglomérations, où de trop nombreux et archaïques projets d’aménagements routiers sont pour l’heure encore privilégiés.
Un an après la signature de l’accord de Paris, et suite à sa ratification par l’Union Européenne le 4 octobre dernier, la COP 22 vient d’ouvrir ses portes. Pourtant le chemin est encore long pour atteindre les objectifs que se sont fixés les Etats.
* Le rapporteur public est un magistrat qui propose des solutions juridiques au Conseil d’Etat, après étude du dossier.
mercredi 9 Nov 2016 | Agriculture et Alimentation, Communiqués de presse, Presse
Les discussions sont en cours actuellement autour de l’arrêté du 12 septembre 2006 que le Conseil d’Etat a abrogé en juillet dernier. Ce texte définit les conditions d’utilisation des pesticides. Un nouvel arrêté est en préparation. Cela risque de devenir une régression environnementale de plus.
Alsace Nature interpelle les députés et sénateurs.
Moins protéger l’eau, et encore moins la santé ?
Les arbres fruitiers surtout, mais aussi la vigne, reçoivent de nombreux traitements (jusqu’à une quarantaine par an pour les pommiers). Les riverains, y compris enfants, personnes malades et fœtus, ne peuvent échapper à la dérive et aux retombées de ces produits dangereux. Il y a parmi eux des perturbateurs endocriniens qui affectent les fonctions reproductives et le développement du cerveau, et/ou qui favorisent les cancers et maladies métaboliques [1].
Quant au nouvel arrêté qui est en préparation, les débats autour des « zones non traitées » cristallisent les attentions. Les zones non traitées sont définies en termes de distance des traitements à respecter par rapport aux points d’eau.
La distance minimale est de 5 m. Pour de nombreux produits, des distances bien plus élevées sont prescrites dans le cadre de leur autorisation de mise sur le marché. Or les prescriptions sont truffées de dérogations. Le projet d’arrêté réduit la distance minimale, restreint la définition des cours d’eau (qui devrait rester celle de la Loi Biodiversité !) et ne prend pas en compte les fossés. Pourtant ce sont ces points d’eau et fossés en amont qui conditionnent le transfert des pesticides vers les cours d’eau et les nappes. Les fossés dans les thalwegs entre les collines du Sundgau en sont des exemples type.
92 % des points d’eau surveillés en France charrient des pesticides et leurs métabolites !
Il est indispensable de progresser, et de ne pas reculer, en matière de protection de l’eau.
Mais l’enjeu émergent est de protéger la santé humaine, notamment par la qualité de l’air ! C’est difficile à croire, mais le fait est que la santé des personnes directement impactées est, à ce jour, dans la réglementation sur les pesticides, encore moins prise au sérieux que la protection de l’eau.
Au niveau réglementaire, Alsace Nature demande une zone non traitée d’au moins 50 m de toute habitation ou autre zone fréquentée, y compris des jardins. Cette distance minimale n’est pas négociable pour l’arboriculture [2].
Alsace Nature estime que les techniques et bonnes pratiques qui minimisent les dérives doivent devenir la règle partout. Il n’y a pas lieu de déroger aux distances minimales [3]. Aussi, les haies doivent être implantées en bordure sur les parcelles traitées (et pas implantées et pulvérisées sur la parcelle des voisins !).
Apporter de vraies solutions durables : réduire l’usage des pesticides
Mais l’essentiel est de réduire et supprimer l’usage des pesticides. C’est la seule réponse aux problèmes de dérive et de contamination diffuse touchant les riverains et la population générale, et aux dangers pour la santé des agriculteurs eux-mêmes [4].
Ainsi Alsace Nature demande la mise en œuvre de mesures prioritaires à proximité des habitations et jardins :
- la conversion en agriculture biologique, en priorité des plantations de fruits (dont la vigne),
- ou l’orientation des sols vers une utilisation sans pesticides (et à haute valeur en termes de cadre de vie : prairie, parcours, bosquet, verger à hautes tiges non traité,…),
- et que les moyens nécessaires soient déployés, en particulier dans le cadre du développement rural.
Ce type d’action se fait couramment pour la protection des périmètres des captages d’eau.
Pourquoi la santé des personnes vivantes et à naître ne mériterait pas le même effort ? Des groupes de travail doivent, dans ce but, être mis en place par les partenaires institutionnels.
Une telle approche concertée aurait un immense intérêt pédagogique dans la mesure où elle permettrait à chacun de faire le lien entre les pratiques agricoles, ses choix d’achat, et la santé (la sienne et celle des autres).
En effet, l’enjeu de la santé me concerne directement (en raison des résidus de pesticides dans mon assiette), mais mon choix d’achat impacte aussi la santé des autres, notamment de ceux, agriculteurs ou riverains, qui se trouvent aspergés de pesticides, afin que les fruits dans les rayons apparaissent sans taches et s’affichent moins chers que les autres.
L’agriculture biologique nécessite davantage de main-d’œuvre et crée donc des emplois, et elle est globalement beaucoup plus saine.
Qu’on ne nous fasse plus miroiter que le danger des pesticides puisse être maîtrisé. Il est parfaitement démontré, dans le Grand Est, par l’Agence de l’Eau et par l’APRONA qu’un produit après l’autre finit par être interdit en raison d’une toxicité découverte après une utilisation intense. Il est aussitôt remplacé par une autre molécule dont la présence et les impacts dans l’eau, les sols et l’air, sont dénoncés 10 ans plus tard… Il est grand temps de mettre fin à cette danse macabre. L’agriculture biologique et l’agro-écologie ne sont pas un marché de niche, mais l’avenir pour tous.
Au sein d’Alsace Nature, un réseau de lutte contre les pesticides pour la santé des riverains est constitué. Si le sujet vous intéresse rejoignez le réseau pesticides en envoyant un mail à siegeregion@alsacenature.org
[ Document à télécharger ] : Position inter-associative (Générations futures, France Nature Environnement, Eau et Rivières de Bretagne) sur le projet d’arrêté ministériel relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides
[1] http://www.inserm.fr/actualites/rubriques/actualites-societe/pesticides-effets-sur-la-sante-une-expertise-collective-de-l-inserm
[2] La fédération France Nature Environnement propose un compromis à (au moins !)10 mètres de largeur non traitée pour les cultures basses, et 20 mètres pour la vigne.
[3] Seulement des produits naturels dont l’innocuité est assurée doivent permettre de déroger à ces distances.
[4] Rapport de l’ANSES https://www.anses.fr/fr/content/publication-du-rapport-sur-les-expositions-professionnelles-aux-pesticides-mieux-conna%C3%AEtre
