Annulation de l’autorisation d’exploiter la carrière de Metzeral

 
Le 19 décembre 2014, après de multiples rebondissements (une première audience ayant donné lieu à un jugement avant-dire-droit, une visite des membres du Tribunal sur place, l’annulation en cours d’instruction du PLU de la commune alors en vigueur, plusieurs reports d’audiences et pour finir l’adoption juste avant l’audience d’un nouveau PLU), le Tribunal administratif de Strasbourg avait décidé de rejeter les recours déposés par Alsace Nature et par des riverains contre l’arrêté du préfet du Haut-Rhin autorisant l’extension et la prolongation de l’exploitation de la carrière de Metzeral.
Estimant le dossier trop solide pour accepter ce rejet (impact sur le paysage, sur des espèces protégées, proximité immédiate avec un site Natura2000 …), l’association a alors décidé de faire appel de ce jugement, et nous pouvons désormais nous en féliciter. En effet, par un arrêt en date du 26 novembre 2015, la Cour administrative d’appel de Nancy nous a donné raison et a annulé l’arrêté contesté.
 
Pour fonder son annulation, la Cour s’est basée sur un argument développé par Alsace Nature : l’illégalité de l’extension de la carrière du fait que le terrain soit classé comme « zone agricole » dans le document d’urbanisme, et sur laquelle l’exploitation d’une carrière est interdite.
Mais pour en arriver là, le raisonnement est plus complexe qu’on ne pourrait le penser.
En effet, une révision simplifiée du PLU, ayant eu lieu avant la délivrance de l’autorisation, avait classé la zone en « Nf », qui autorise les carrières. Mais il s’agit justement de la révision du PLU qu’avait fait annuler Alsace Nature en 2014. La zone redevenait donc « A » et l’autorisation d’y exploiter une carrière, illégale.
Mais entre-temps, la commune avait entrepris une nouvelle révision de son PLU, qui reprenait le classement en « Nf » de la zone, ce qui aurait dû rétablir la légalité de l’autorisation.
Pourtant, la Cour administrative d’appel en a décidé autrement.
En effet, elle a suivi notre raisonnement selon lequel la délibération approuvant ce nouveau PLU n’était elle-même pas légale en raison de l’insuffisance manifeste de son évaluation environnementale, celle-ci n’étudiant à aucun moment l’impact environnemental du changement de zonage en vue de permettre la poursuite et l’extension de l’exploitation de la carrière.
Le projet arrêté se trouvait bien pour un hectare sur une zone « A » alors que l’exploitation de carrières y est interdite, méconnaissant ainsi l’article L.123-5 du code de l’urbanisme selon lequel une autorisation délivrée au titre des installations classées doit respecter le PLU.

[Communiqué de presse] Climat : les associations poursuivent leur mobilisation

A l’aube de l’ouverture de la COP 21 à Paris et suite aux actes terroristes qui ont marqué notre pays, les autorités en sont venues à interdire les rassemblements durant ce week-end et donc à empêcher la société civile de légitimement revendiquer un accord ambitieux enfin capable de protéger le climat et toutes les formes de vie qui en dépendent.
Bien que surpris par une telle démarche au regard du maintien de diverses autres manifestations qui semblent aujourd’hui bien plus « à risque » qu’une marche citoyenne, les associations de protection et de sensibilisation à la nature, rassemblées au sein de la fédération Alsace Nature, prennent acte et annulent la grande marche qu’elles préparaient depuis plusieurs semaines.
Pour autant, hors de question de ne pas se faire entendre.
Alsace Nature appelle donc toutes les personnes à se mobiliser ce week-end et à manifester autrement !

3 moyens à votre disposition :

  1. à l’invitation du BUND, nous proposons à tous les militants de retrouver nos homologues allemands pour manifester samedi 28 novembre 2015. Rendez-vous pour les manifestants français à 11H30, place de Gare à Fribourg (D).
  1. à l’initiative de la Coalition Climat 21 du Bas-Rhin qui rassemble les associations qui ont travaillé à l’organisation de la marche à présent annulée, il est proposé à chaque personne se déplaçant dans Strasbourg, dimanche 29 novembre 2015, d’arborer un panneau téléchargeable :: ici ::
  1. l’inscription dès aujourd’hui sur www.march4me.org. Cette initiative portée par France Nature Environnement, la Fondation Nicola Hulot, Greenpeace et le WWF pour la Coalition Climat 21 permet à ceux qui pourront marcher dans l’une des villes de la planète d’arborer un portrait d’un.e Français.e (ou de tout autre Terrien.ne) qui ne peut aujourd’hui manifester.

Par ailleurs, d’autres temps de mobilisation seront sans doute proposés durant et après la COP21.
Plus que jamais si nous ne faisons rien, personne ne le fera à notre place.
 

[Tribune] Après les attentats, manifester malgré tout !

Les attentats terroristes de Paris seront éternellement dans nos esprits. Alsace Nature, fédération régionale des associations de protection de la nature, partage la douleur des familles des victimes et l’inquiétude qui traverse notre société.
Mais, au-delà des mesures prises face à l’urgence, nous refusons de ne voir dans ces événements tragiques que des agissements d’exaltés, de fous qu’il suffirait d’éliminer pour nous protéger. Notre société occidentale ne pourra faire l’économie d’une analyse collective des causes profondes de ces événements.
Sans vouloir faire d’amalgames trop rapides, on peut constater que notre système social, que nous imaginions volontiers pacifié, est en fait producteur de violences. C’est ce modèle qu’ensemble nous devons enfin questionner, parce qu’il est en train d’échouer à créer du bien-vivre partagé, à l’échelle locale ou mondiale. C’est ce modèle qui conduit à la dilapidation des ressources naturelles, au dérèglement du climat, à la violence et aux fractures et crises sociales.
Ce modèle, parce qu’il valorise la compétition et la loi du plus fort et qu’il oublie d’enseigner la non-violence et la coopération, sape les fondements démocratiques de nos sociétés.
La crise climatique, défi majeur du siècle à venir, trouve ses causes dans l’exploitation infinie de ressources finies, telles que les énergies fossiles ou les terres rares. En Alsace, l’érosion de la biodiversité reste continue et les autorités persistent dans des choix d’aménagement incohérents, à l’instar de ce projet absurde de Grand Contournement Ouest de Strasbourg.
Dans ce contexte, les associations – Alsace Nature en tête – rappellent que l’engagement associatif et citoyen est plus que jamais indispensable pour réorienter les valeurs de notre société vers davantage de sobriété, de fraternité, de responsabilité.
C’est pour cela aussi qu’à quelques jours de la COP 21, conférence dans laquelle nous plaçons beaucoup d’espoir, nous restons mobilisés et désireux de voir infléchie durablement la politique menée par nos élus et pour ce faire.
La marche pour le climat étant annulée, trouvez les alternatives pour manifester différemment ce week-end en cliquant sur ce lien.
Daniel Reininger,
Président régional d’Alsace Nature.

[Soirée-débat] 18 déc 2015 – Le retour du loup : quelles interrogations ?

thumb-151218-Affiche-LoupLe Groupe Local d’Alsace Nature de Sainte-Marie aux Mines vous propose une soirée-débat sur le retour du loup.
Venez débattre en compagnie de Thomas Pfeiffer, auteur de livre sur le retour du loup dans les Alpes, Sur les traces des brûleurs de loups, d’Alain Laurent et de Stéphanie Morelle, Chargée de mission réseau Biodiversité à France Nature Environnement.
Rendez-vous vendredi 18 décembre 2015, 20 h au foyer du théatre de Sainte-Marie-aux-Mines.
 

ANNULATION – Inauguration cabane GCO

Suite aux évènements qui touchent Paris en ce moment même, le collectif GCO Non Merci reporte l’inauguration de la cabane.
La manifestation prévue demain est donc annulée
Une pensée pour les victimes et les familles