Consultation sur la certification Haute Valeur Environnementale (HVE)

lundi 1 Août 2022 | Agriculture et Alimentation, Agriculture et nature vivante, Eau et zones humides, Nappe phréatique, Réseaux Thématiques

Dans une note de proposition pour l’évolution de la HVE en janvier 2021, France Nature environnement soulignait que les critères de certification n’offraient pas une solidité suffisante pour permettre de réels impacts sur l’environnement et que la thématique climat n’était pas abordée alors qu’un certain nombre d’indicateurs pertinents pouvaient être proposées sur cet enjeu majeur

Il revient donc de s’interroger sur les réels objectifs de cette certification

Il ne nous parait pas inutile de rappeler les principes de l’agroécologie : l’agroécologie est un rapprochement de l’agronomie et de l’écologie ; elle vise à cultiver et entretenir des agrosystèmes qui s’inspirent des fonctionnalités des écosystèmes naturels. L’objectif principal de l’agroécologie est de lutter contre la dégradation des sols agraires, ou de favoriser la régénération des sols dégradés, pour en augmenter les capacités de production ; mais aussi, de sauvegarder la qualité des eaux et de l’air.

Introduire dans cette certification HVE des items et indicateurs en référence à l’agro écologie ne peut être que positif, mais à condition qu’elle impose des valeurs quantitatives et qualitatifs beaucoup plus ambitieuses. Ce label, en « trompe œil » pour les consommateurs, les riverains des zones agricoles, n’apporte pas la garantie d’une alimentation saine et d’un cadre de vie sans produits phytosanitaires chimiques. Il s’agit là d’un point de désaccord profond avec les valeurs de l’agriculture biologique et de l’agroécologie.  Les intérêts économiques que procurent cette certification (réduction d’impôt, subventions, démarche commerciale…) ne devraient être qu’une motivation mineure pour les requérants, l’urgence climatique, l’urgence de préserver des ressources naturelles et notamment l’eau en cette période de grande sécheresse, l’urgence de sauver la biodiversité devraient être le point de mire. Or les exigences présentées ne sont pas à la hauteur des enjeux. Il en revient donc de proposer : soit de modifier les critères et indicateurs de notation, et les rendre plus pertinent, soit de changer d’intitulé de cette certification en proposant : « basse valeur environnementale »

Projet d’arrêté HVE niveau 3

Produits phytosanitaires

Pour obtenir la validation du niveau 3 HVE, l’exploitant agricole pourra sans contrainte poursuivre l’épandage de produits phytosanitaires chimiques, le projet d’arrêté prévoit toutefois quelques nuances pour les CMR 1 (sauf dérogation) et pour les CMR 2, mais les utilisateurs ne seront pas pénalisés pour leur certification. L’utilisation de néonicotinoïdes et de tous CMR (Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques) qui polluent le sol, l’air et l’eau et nuisent au maintien et au développement de la biodiversité mérite une disqualification et un retrait du label.

Si ce label « Haute valeur environnementale » avait une réelle valeur environnementale, il aurait été avant tout nécessaire d’imposer aux utilisateurs une réduction drastique et un arrêt progressif de l’utilisation de produits chimiques, en présentant un calendrier et des modalités d’engagement pour y parvenir. Des points devraient être validés pour des utilisateurs de produits en biocontrôles. A l’heure où les autorités publiques signent des dérogations pour une utilisation de l’eau qui dépasse les normes de pollutions cumulées notamment aux herbicides (exemple le S-métholachlore), les critères d’acceptabilité de l’utilisation d’herbicides devraient être plus sélectifs et bien plus contraignants, alors que des méthodes de substitution existent. Cette pollution constitue un grand danger pour la santé humaine et les milieux naturelles et aquatiques, elle doit être stoppée. Ce label doit y contribuer.

Alsace Nature s’associe aux demandes de France Nature Environnement que la HVE se fixe pour objectif :

• La diminution de l’emploi des pesticides par des stratégies prophylactiques et agronomiques,
• L’utilisation du biocontrôle,
• L’interdiction des pesticides les plus dangereux avec des phrases de mention danger,
• La surveillance des parcelles pour décider des traitements en fonction des besoins phytosanitaires fait partie des bonnes pratiques et des obligations réglementaires inscrite dans la majorité des Autorisations de Mises sur le Marché (AMM).

Conditions d’application des traitements et la fertilisation des sols

Il conviendrait de décliner beaucoup plus d’indicateurs pour l’utilisation de méthodes et d’outils agricoles alternatifs aux produits chimiques, et plus particulièrement au niveau des  grandes cultures. Des techniques existent, des expérimentations montrent leur efficacité, des soutiens financiers sont prévus. Incompréhensible pour notre fédération d’associations environnementales,  que ce label HVE n’en fasse pas la promotion et n’encourage pas les agriculteurs à les employer. L’introduction des légumineuses dans la rotation, les cultures intermédiaires ou la couverture des  sols devraient être obligatoire. La déclinaison de critères qualitatifs d’analyse des sols et le taux d’humus  permettrait de vérifier et de suivre les évolutions culturales des exploitations labélisées. L’absence de telles pratiques et matériels  devrait être noté 0 et être éliminatoire.

Gestion de l’irrigation

La notation sur la gestion de l’irrigation doit se faire au regard des pratiques agricoles qui favorisent le maintien d’une couverture des sols  et de haies et de bosquets. Des limites de prélèvement de l’eau en période de sécheresse et en étiage doivent être fixées, notamment pour des grandes cultures comme le maïs.

Devant l’urgence climatique, nous sollicitons fortement l’introduction d’un indicateur Climat, avec des ITEM spécifiques qui évalue l’émission des GES et  favorise leur diminution.