Stocamine : rebondissement – le Conseil constitutionnel censure la disposition de la loi de finances autorisant l’enfouissement définitif

Stocamine : rebondissement – le Conseil constitutionnel censure la disposition de la loi de finances autorisant l’enfouissement définitif

par | Jan 11, 2022 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels

Saisi par la collectivité européenne d’Alsace, et une soixantaine de députés, le conseil constitutionnel vient de censurer, ce 28 décembre, la disposition relative à Stocamine, introduite par le gouvernement dans la loi de finances 2022, visant à donner des garanties...