[Communiqué de presse] Alsace Nature réclame 27 800€ au gouvernement en réparation de la non-mise en œuvre de la taxe PL

lundi 3 Oct 2016 | Communiqués de presse

Selon la loi, la « taxe poids lourds » est officiellement entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Mais, après avoir installé les portiques de collecte de cette taxe, le gouvernement a décidé de surseoir à sa mise en œuvre, se mettant ainsi en situation de non-respect de la loi votée par le Parlement.
En janvier 2016, Alsace Nature avait mis en demeure les ministres de l’environnement et du budget de fixer les modalités d’application du dispositif de collecte de la redevance. Demande restée sans réponse.
Alsace Nature rappellera, à l’occasion du colloque « La qualité de l’air : un défi européen » qui se tient à Strasbourg ce mardi 4 octobre, que la mise en œuvre de la taxe poids lourds aurait contribué à réduire de manière significative la pollution atmosphérique et donc à améliorer la qualité de l’air.
Au contraire, la décision du gouvernement a causé un préjudice certain, non seulement aux associations engagées en faveur de l’environnement, mais également aux nombreuses personnes subissant cette pollution. Pire : l’Etat s’obstine à vouloir encore aggraver cette pollution en construisant de nouvelles autoroutes dans la plaine d’Alsace, dont le Grand contournement ouest de Strasbourg (GCO, rebaptisé A355), avec le concours du géant du BTP Vinci !
Dans ces conditions, la fédération Alsace Nature demande réparation de ce préjudice au gouvernement (courrier en téléchargement ci-dessous), évalué au 4 octobre à 27 800€ (100€ par jour de retard). Elle invite les élus qui se disent préoccupés par la qualité de l’air, tels Robert Herrmann, président de l’Eurométropole, ou Roland Ries, maire de Strasbourg, ainsi que tous les citoyens concernés, à se joindre à cette demande en envoyant au plus vite un courrier au gouvernement (cf. procédure individuelle ci-dessous).
La réduction à la source de cette pollution qu’aurait déjà entraînée la taxe PL, ainsi que le développement des transports sur rail pour les marchandises et des transports collectifs pour les automobilistes pendulaires sont, entre autres, des moyens bien plus efficaces que la construction de nouvelles infrastructures routières pour améliorer la qualité de l’air à Strasbourg et dans le reste de la région.
 

Procédure individuelle de demande d’indemnisation :

1. Ouvrez ou téléchargez le > courrier type au gouvernement <. Copiez le contenu du texte et créez un courrier où vous renseignez vos informations personnelles.
   Télécharger le courrier type au gourvernement
2. Envoyez ce courrier au ministre à l’adresse indiquée en lettre recommandée avec accusé de réception ou en lettre simple (confert point 4).
   
3. Renseignez le formulaire se trouvant ici (important !).
4. Vous recevrez ou non un courrier de réponse du ministère, acceptant ou rejetant votre demande d’indemnisation. Si vous n’avez pas de réponse, il faut considérer que votre demande est rejetée tacitement au bout de 2 mois. La procédure peut s’arrêter ici :
   • si vous obtenez une réponse positive (dans ce cas vous serez indemnisé)
   • si vous obtenez une réponse négative (refus express ou non-réponse dans les 2 mois impartis) et que vous ne souhaitez pas la contester.
5. En cas de rejet de votre demande (non réponse ou courrier de rejet), vous pouvez décider de contester le refus d’indemnisation par le ministre. Votre courrier initial doit avoir été envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, merci de prendre contact avec Alsace Nature pour le transmission de la procédure à suivre.

NB1 : Une demande doit être faite par individu, donc créez autant de courriers nominatifs que de résidents sous le même toit (l’ensemble des courriers peut être contenu dans la même enveloppe postale). Les mineurs doivent être attestés par leur tuteur/représentant légal.
NB2 : Vous pouvez envoyer votre courrier par voie postale simple mais ne pourrez pas témoigner de la bonne réception de votre demande par le destinataire.

 
Télécharger le courrier d’Alsace Nature au gouvernement  
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