vendredi 16 Juin 2023 | Eau et zones humides, Réseaux Thématiques
Après une année 2022 particulièrement touchée par des périodes de sécheresse et de manque d’eau, 2023 s’annonce tout aussi difficile.
Après une consultation du public, les deux préfets des départementaux alsaciens viennent de signer le nouvel ARRETE, daté du 8 juin 2023, FIXANT LE CADRE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE LIMITATION OU DE SUSPENSION des usages de l’eau, en remplacement de celui du 26 juillet 2012. Ce cadre de référence permettra aux préfets de fixer les mesures au niveau de chaque bassin versant.
Il définit notamment les zones d’alerte, les indicateurs des niveaux de l’eau dans les rivières permettant de qualifier les quatre niveaux de gravité : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise.
A la lecture du document, et malgré quelques évolutions qui vont dans le bon sens (création d’une zone Ried centre Alsace et Rhin) , ALSACE NATURE dénonce l’absence de nouvelles mesures pour mieux anticiper les situations et les restrictions des usages de l’eau.
Alsace Nature regrette :
- L’absence d’uniformité entre les deux départements des mesures de restrictions concernant l’irrigation en milieu agricole, (horaires, quantité, contrôle ..)
- L’absence d’un cadre précis et quantitatif de l’irrigation dans la nouvelle zone alerte du Ried
Alsace Nature continuera à dénoncer lors des réunions des comités ressource en eau la non pertinence de ces mesures au regard de la situation sécheresse que vous vivons et de faire et faire valoir nos arguments et propositions….
Voir la contribution d’Alsace Nature à la consultation publique
Voir le texte de l’arrêté interdépartemental et ses annexes
Synthèse des contributions
![[Consultation publique] Mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/09/goutte-eau-2.jpg)
mardi 14 Fév 2023 | A la une, Eau et zones humides, Réseaux Thématiques
Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d’étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application de l’article L.211-3 II-1° du code de l’environnement. ALSACE NATURE vous invite à participer à la consultation actuellement en cours sur le projet d’arrêté cadre interdépartemental.
La question de la gestion de l’eau nous concerne tous ! Jusqu’au 22 février 2023, donnez votre avis, c’est important !
Globalement, nous estimons qu’il y a certains progrès….mais qu’il faudrait encore améliorer la réactivité et l’anticipation des mesures de restrictions d’usage pour éviter des impacts pour les cours d’eau, les zones humides et les rivières phréatiques.
La nature ne doit plus servir de variable d’ajustement !
Voir les informations sur le site de la préfecture
Dates et lieux de consultation
Le projet d’arrêté cadre sécheresse est soumis à consultation du public sur le portail internet des services de l’État du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, du 01 FEVRIER 2023 au 22 FEVRIER 2023 inclus.
Les observations ou propositions du public devront être transmises dans les mêmes délais par voie électronique aux adresses suivantes :
Pour le Bas-Rhin : ddt-sege-ema-spe@bas-rhin.gouv.fr
Pour le Haut-Rhin : ddt-seeen-briod@haut-rhin.gouv.fr
Présentation du contexte
Le Code de l’Environnement et notamment les articles L 211-3 et R211-66 à R211-70 fixent les clauses relatives à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l’eau. Le Code de la Santé est également référencé avec ses articles concernant l’eau potable L1321-1, L1324-5 et R1321-1 à R1321-63.
Un premier arrêté interdépartemental avait été pris en 2018, annulant ainsi les arrêtés départementaux précédents. Toutefois, il n’impose pas une gestion commune de l’usage de l’eau, chaque département ayant son propre fonctionnement.
Présentation du projet d’arrêté
Cet arrêté de référence fixe le cadre des mesures de restrictions d’eau annuelles sur lequel l’administration de l’Etat s’appuie en cas de sécheresse pour prendre des arrêtés.
Objet de l’arrêté interdépartemental
1. Il délimite les zones d’alerte : (annexe 1 du texte de la consultation)
5 zone d’alerte regroupant les bassins versants
- Sarre –
- Lauter, Sauer, Moder et Zorn –
- Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette –
- Doller amont, Fecht, Weiss et Lauch
- Ill amont
3 zones d’alerte aux régimes hydrologiques fortement artificialisés
- Doller aval
- Ill aval
- Thur
Une zone d’alerte pour les eaux souterraines du Ried centre Alsace (nouveau) avec 5 secteurs.
Une zone d’alerte Rhin
2. Il qualifie quatre niveaux d’alerte : vigilance, alerte, alerte renforcée, crise
- Il précise les indicateurs permettant d’apprécier l’évolution de l’état des ressources (annexe 4)
- Détermine le niveau les seuils d’alerte de vigilance de chaque cours d’eau (en m3/seconde)
- Exemple :
- Il détermine les modalités de mise en œuvre des mesures de restriction pour les usagers(annexe 6)
- Pour les particuliers, les collectivités, les exploitations agricoles et les entreprises notamment les ICPE
-
- Par types d’usage : exemples : les arrosages, irrigation, vidanges, nettoyage de bâtiment et de véhicule, navigation, rejets industriels, station d’épuration
- Par niveaux d’alerte
- Exemple
L’arrêté est composé du texte et de 6 annexes
Il indique des modalités concernant la gouvernance : un comité ressource en eau par département (CRE), il cite les bases de données de référence : exemple : Aprona, BRGM, météo France, OFB, VNF, ARS, fédération des pêcheurs.
Il fixe le cadre des mesures de contrôle et sanctions et liste les communes concernées par zones d’alerte.
ARGUMENTAIRE RESUME D’ALSACE NATURE
Voir la CONTRIBUTION d’ALSACE NATURE à la consultation
Dossier soumis à consultation :
![[Communiqué de presse] Climat Irrigation : 2 poids 2 mesures !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/07/Arrosage-mais_imagelarge.jpg)
mercredi 20 Juil 2022 | A la une, Agriculture et Alimentation, Communiqués de presse, Eau et zones humides, Nappe phréatique, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse
Pourquoi les agriculteurs peuvent-ils continuer à irriguer le maïs dans le Ried centre Alsace, alors que les ruisseaux phréatiques tombent à sec les uns après les autres ?
Pourquoi les autorités ne tiennent-elles pas compte de l’étude récente de GEStion quantitative des Eaux souterraines du grand Ried (dénommée GES’Eau’R, lien ici) menée par un organisme spécialisé et reconnu démontrant l’impact des pompages agricoles sur les niveaux de la nappe phréatique et établissant des côtes à partir desquelles il faudrait arrêter les pompages pour ne pas nuire aux cours d’eau ?
Pourquoi les mêmes autorités ne tiennent-elles pas plus compte des relevés quasi continus effectués par l’APRONA (association de protection de la nappe phréatique d’Alsace) et démontrant depuis deux mois que les niveaux d’alerte sont atteints et qu’il fallait arrêter les pompages ? (ci-joint le rapport du 18 juillet 2022)
Pourquoi l’intérêt général, à savoir le maintien en bon état écologique des cours d’eau, passe-t-il après les intérêts privés ? Notez qu’une journée d’assec dans une rivière anéantit des années d’effort pour sa restauration.
Il est inacceptable que l’on demande des efforts pour économiser l’eau à tous les usagers sauf aux agriculteurs et quand les autorités retrouvent un peu de courage c’est souvent vers la fin août (fin des irrigations) : trop tard évidemment…
La protection de la nature et notamment la protection des ressources en eau ne peut pas rester une variable d’ajustement par rapport à l’économie. Au-delà des beaux discours sur le changement climatique il serait temps d’agir réellement et efficacement notamment par une gestion globale des ressources alsaciennes et surtout en utilisant les données existantes pour anticiper.
REVUE DE PRESSE
