![[Communiqué de presse] STOCAMINE : Le tribunal n’entend pas l’urgence absolue et condamne les lanceurs d’alerte](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/01/stocamine.jpg)
lundi 14 Mar 2022 | A la une, Communiqués de presse, Eau et zones humides, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels
Dans son ordonnance de ce jour, le Tribunal Administratif rejette le référé liberté formulé par Alsace Nature dans le dossier Stocamine. Ne reconnaissant pas le caractère d’urgence absolu le tribunal n’a pas jugé utile de suspendre le début des travaux.
Alors que la plus grande opacité entoure ce dossier, le tribunal à jugé que le planning communiqué à la barre par les Mines de Potasse d’Alsace (MDPA) suffisait à écarter l’urgence absolue nécessaire à un référé liberté.
Pourtant, à l’heure où l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) vient d’être saisi, on pourrait s’attendre à ce que les preuves matérielles ne soient pas détruites. La gendarmerie ne disposera plus que de 2 mois et demi pour faire toute la lumière dans l’enfouissement de déchets non déclarés avant que les plus problématiques d’entre eux (1629 tonnes de déchets amiantes mélangés avec 30 000 tonnes de sels contaminés par l’incendie qui s’était déclaré en 2002) ne soient définitivement enfouis sous des tonnes de béton.
Alsace Nature savait que l’absence de prise en compte des enjeux environnementaux dans le cadre du référé liberté était risqué, mais notre Association préférera toujours prendre ce risque procédural plutôt que celui de laisser sous la nappe phréatique 44 000 tonnes de déchets hautement toxiques.
Si l’action d’Alsace Nature aura au moins permis la production d’un planning prévisionnel jusque là jamais publié, nous déplorons l’inégalité de traitement consistant à condamner Alsace Nature au paiement de 1 000 € au profit des MDPA, alors que ceux-ci viennent de se voir octroyer une garantie de l’État à 160 millions d’euros. Nous rappelons qu’Alsace Nature est agréée pour l’environnement (donc dans le but de protéger l’environnement par les moyens légaux) et reconnue d’utilité publique.
REVUE DE PRESSE :
France Bleu Alsace , le 14/03/22 : https://www.francebleu.fr/infos/environnement/stocamine-le-tribunal-administratif-ne-suspend-pas-les-travaux-1647279950
DNA, le 14/03/22 : https://www.dna.fr/environnement/2022/03/14/stocamine-les-travaux-debuteront-le-mois-prochain
France 3 Grand Est, le 14/03/22 : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/haut-rhin/stocamine-le-refere-d-alsace-nature-rejete-par-le-tribunal-administratif-de-strasbourg-2497399.html
Rue89 Strasbourg, le 14/03/22 : https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-tribunal-rejet-suspension-travaux-ouverture-enquete-penale-229661?
mercredi 16 Fév 2022 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques, Risques industriels
Le 31 janvier 2022, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, menée par Jean-François Longeot, Marta de Cidrac et Pascal Martin, s’est déplacée en Alsace pour entendre, de manière séparée, les différents acteurs du scandale Stocamine. Alsace Nature a été entendue l’après-midi aux côtés des autres acteurs associatifs et syndicaux, des collectivités (Région, CeA, communes).
Globalement, nous avons rappelé que, dans cette affaire, la responsabilité de l’Etat est clairement et complètement engagée, non seulement au départ du projet, mais aussi depuis l’incendie quand l’Etat a tergiversé pendant 10 ans, rendant le déstockage de plus en plus difficile. Compte tenu des enjeux énormes pour les générations à venir, il n’y a qu’un moyen pour l’Etat d’assumer ses responsabilités : faire preuve de la plus complète transparence en permettant une inspection complète de l’intégralité des mines en présence de l’ensemble des parties prenantes accompagnées de leurs sachants ; et permettre la réversibilité du stockage dont il ne peut être sérieusement contesté la faisabilité au vu des opérations de déstockage des produits mercuriels menées de 2014 à 2017 et au regard des techniques actuelles d’exploitation minière.
Il est peu probable que la Commission sénatoriale change la donne côté Etat, mais Alsace Nature poursuivra le combat (notamment juridique), avec ou sans l’appui des collectivités. Car, au-delà des risques réels que représentent ces déchets enfouis, une conviction de plus en plus précise se fait jour : Si l’État persiste à vouloir couler le béton notamment sur le bloc 15 où l’incendie s’est déclaré en 2002, et alors qu’une plainte pénale est en cours d’instruction, … c’est qu’il y a sans doute des choses inavouables qui doivent rester au fond.
RAPPEL DES FAITS RÉCENTS
- la Cour d’appel de Nancy avait en octobre dernier, prononcé l’annulation du jugement du 5 juin 2019 du Tribunal Administratif de Strasbourg ainsi que de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisaient l’enfouissement définitif de plus de 40 000 tonnes de déchets toxiques (cf notre communiqué ICI), le gouvernement avait introduit discrètement un amendement dans le Projet de loi de finances pour 2022 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le mardi 16 novembre.
- Cet amendement, voté vendredi 19 novembre par l’Assemblée, autorisait le ministre de l’Économie à accorder la garantie de l’État aux MDPA pour mener les travaux de confinement des déchets stockés sur le site Stocamine, à Wittelsheim. Il permettait ainsi leur enfouissement définitif pour une durée illimitée.
- Saisi par la collectivité européenne d’Alsace, et une soixantaine de députés, le conseil constitutionnel vient de censurer, ce 28 décembre, la disposition relative à Stocamine, introduite par le gouvernement dans la loi de finances 2022, visant à donner des garanties financières pour l’enfouissement définitifs des déchets présents dans les galeries de l’ancienne mine de potasse.
- Le préfet du Haut-Rhin, Louis Laugier, a signé le vendredi 26 janvier 2022, un arrêté autorisant le remblayage des blocs vides et du bloc 15 où avait eu lieu l’incendie, le 10 septembre 2002 à Wittelsheim. Les travaux ne devront pas empêcher un potentiel déstockage ultérieur. Les MDPA ont quatre mois pour déposer un nouveau dossier.
- Début février 2022. Frédérique Bierry, président de la Collectivité européenne d’Alsace, propose un compromis à la ministre de la Transition écologique dans un courrier qu’il lui a adressé. Il réagissait à sa demande de démarrage rapide des travaux de confinement des déchets et à son autorisation de stockage définitif des déchets dans le bloc 15…
REVUE DE PRESSE
France Bleu Alsace, 05/01/22 Stocamine : Barbara Pompili demande aux élus d’Alsace de ne pas « repousser l’inévitable » : https://www.francebleu.fr/infos/societe/stocamine-barbara-pompili-demande-aux-elus-d-alsace-de-ne-pas-repousser-l-inevitable-1641409079?
DNA, 29/01/22, https://www.dna.fr/economie/2022/01/28/stocamine-vers-une-reprise-partielle-des-travaux
DNA, 02/02/22 https://www.dna.fr/collectivite-europeenne-d-alsace/2022/02/02/frederic-bierry-propose-un-compromis-a-barbara-pompili
France Bleu Alsace, 02/02/22 Stocamine : Frédéric Bierry appelle la ministre Barbara Pompili à un compromis : https://www.francebleu.fr/infos/environnement/stocamine-frederic-bierry-appelle-la-ministre-barbara-pompili-a-un-compromis-1643829215?
mardi 11 Jan 2022 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels
Saisi par la collectivité européenne d’Alsace, et une soixantaine de députés, le conseil constitutionnel vient de censurer, ce 28 décembre, la disposition relative à Stocamine, introduite par le gouvernement dans la loi de finances 2022, visant à donner des garanties financières pour l’enfouissement définitifs des déchets présents dans les galeries de l’ancienne mine de potasse.
En effet, alors que la Cour d’appel de Nancy avait en octobre dernier, prononcé l’annulation du jugement du 5 juin 2019 du Tribunal Administratif de Strasbourg ainsi que de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisaient l’enfouissement définitif de plus de 40 000 tonnes de déchets toxiques (cf notre communiqué ICI), le gouvernement avait introduit discrètement un amendement dans le Projet de loi de finances pour 2022 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le mardi 16 novembre.
Cet amendement, voté vendredi 19 novembre par l’Assemblée, autorisait le ministre de l’Économie à accorder la garantie de l’État aux MDPA pour mener les travaux de confinement des déchets stockés sur le site Stocamine, à Wittelsheim. Il permettait ainsi leur enfouissement définitif pour une durée illimitée.
La Collectivité Européenne d’Alsace, avait donc saisi le conseil constitutionnel, estimant que l’amendement déposé par le gouvernement était « contraire aux dispositions de la Charte de l’environnement inscrite depuis 2005 dans le Préambule de la Constitution de la Ve République » qui indique que « les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins » et que « L’atteinte aux droits et besoins des générations futures apparaît comme une évidence lorsque le Parlement autorise l’enfouissement définitif de déchets toxiques ».
La méthode du gouvernement avait également provoqué un tollé, aussi bien chez les élus alsaciens que chez les écologistes, qui se battent depuis 20 ans pour éviter un risque de pollution de la plus grande nappe phréatique d’Europe. Dans son recours, la CEA avait fait valoir le fait que : « le Parlement court-circuite le Conseil d’Etat », qui doit encore se prononcer en cassation sur la décision de la Cour administrative d’appel de Nancy. Cela «enfreint le principe de séparation des pouvoirs tel qu’il découle de l’article 16 de la Déclaration de 1789».
Le Conseil constitutionnel, a ici estimé que ces dispositions « n’ont ni pour objet d’autoriser l’octroi d’une garantie par l’État et d’en fixer le régime, ni pour effet d’affecter directement les dépenses budgétaires de l’année. » Elles « ont été adoptées selon une procédure contraire à la Constitution, elles lui sont donc contraires. »
Même s’il s’agit d’un jugement sur la forme et non le fond du dossier, cela oblige le gouvernement a revoir sa copie. Bien que Barbara Pompilli, ministre de l’environnement, ait annoncé qu’elle était toujours persuadée de la nécessité de l’enfouissement des déchets pour des raisons de sécurité, les recours juridiques sur le fond ne sont toujours pas clos, l’arrêt de la cour d’appel de Nancy faisant toujours l’objet d’un recours en Conseil d’Etat.
La décision du Conseil Constitutionnel a au moins permis que les travaux pour le stockage définitif, suspendus suite à l’arrêt de la cour d’appel de Nancy, ne reprennent pas en janvier ….
Suite au prochain épisode …
REVUE DE PRESSE
lundi 4 Nov 2019 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques, Risques industriels
Stocamine : une convergence des luttes
Rassemblement du 23 novembre au château d’eau de Wittelsheim
La PLANÈTE, notre préoccupation à tous.
STOCAMINE, poubelle chimique de la plus grande nappe phréatique d’EUROPE (de la SUISSE aux PAYS-BAS), poison parmi de nombreux autres, contamine l’eau destinée à une utilisation domestique, agricole et industrielle agroalimentaire. Celle-ci alimente 7 millions d’Européen·nes.
44 000 tonnes de déchets enterrés dans des galeries instables + nappe phréatique = DANGER
Le temps PRESSE !! Il ne nous reste que quelques mois avant de prendre perpétuité.
L’État a comme solution la condamnation des galeries par des bouchons de béton. Une solution « rustine » qui ne résout rien et ne fera que retarder la remonté de la saumure ( mélange de sel, d’eau et de déchets chimiques) vers la nappe phréatique. LA POLLUTION EST INÉLUCTABLE !
Administrativement, il nous reste moins d’une année pour faire pression sur les pouvoirs publics et obtenir : UN RETRAIT DÉFINITIF DES DÉCHETS !!! La seule véritable solution !!! LOCATAIRES DE CETTE PLANÈTE, préoccupés par tous les points touchant à l’environnement et à notre qualité de vie, nous devons nous unir pour faire reculer les institutions concernées. Nous devons oublier ce qui nous sépare pour nous rassembler autour de ce qui déterminera la qualité de notre avenir. Oublions nos étiquettes et luttons en tant qu’ÊTRES HUMAINS pour un MONDE meilleur !! Nous ne pouvons laisser la décision aux mains du pouvoir ultralibéral et capitaliste qui fait fi des intérêts vitaux des populations : véritable CRIME contre l’avenir et l’humanité !!
Cet ÉVÉNEMENT aura pour but :
1/ DE RENFORCER LA CONVERGENCE DES LUTTES
2/ D’ADRESSER AUX POUVOIRS PUBLICS, PAR UN RASSEMBLEMENT CITOYEN ET UNE PÉTITION, UNE MISE EN GARDE quant à leurs responsabilités en matière de sauvegarde de la planète.
NOTRE OBJECTIF EST DE FAIRE ANNULER LA DÉCISION D’ENTERRER DÉFINITIVEMENT CES DÉCHETS !!
LUTTONS, LUTTONS ENSEMBLE, persuadés du bien fondé et de la nécessité d’empêcher cette catastrophe à venir, contre laquelle beaucoup se battent depuis très longtemps.
UNISSONS-NOUS, pour être plus FORTS et obtenir GAIN DE CAUSE !!!!!
RENDEZ VOUS LE 23 NOVEMBRE À 13 H au château d’eau de WITTELSHEIM , POUR UNE MARCHE PACIFIQUE VERS STOCAMINE.
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Voici un rappel pour ceux qui ne se sont pas encore inscrits aux différentes activités liées à l’événement (Dé)Stocamine du 23 novembre.
Une navette au départ de Strasbourg à 11h sera organisée à condition d’avoir minimum 30 inscriptions au plus tard le 9 novembre. N’attendez pas !!! https://framaforms.org/stocamine-organisation-du-23-novembre-1571557396
Et un petit récapitulatif d’autres liens utiles :
lundi 1 Juil 2019 | Eau et zones humides, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques, Risques industriels
Alors que le ministre de l’Écologie a commandé un rapport de faisabilité d’un déstockage complémentaire, les travaux de confinement de Stocamine ont débuté.
Selon un article paru dans l’Alsace et les DNA du 27 juin 2019, il y a urgence car le toit d’une partie de la mine est en train de s’effondrer.
« Il y a pourtant urgence au regard de la détérioration de la situation minière. L’avenir du site est suspendu à une décision politique qui ne sera pas prise avant la rédaction d’un rapport de faisabilité technique et financière demandée par le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy. Une étude dont les résultats ne seront pas connus avant l’année prochaine (…)
En attendant un énième rapport, le rafistolage continue au fond de la mine avec le boulonnage et le cerclage des parois, mais aussi la mise en place de grillages sur parfois plusieurs mètres, voire plusieurs dizaines de mètres, afin d’éviter les effondrements. »
Voir l’article sur le site des DNA, Stocamine ou la course contre le temps : https://c.dna.fr/economie/2019/07/05/stocamine-ou-la-course-contre-le-temps
En réaction, 2 anciens salariés de Stocamine et membres du collectif Destocamine donnent leur point de vue :
COMMUNIQUE DE PRESSE EN RÉPONSE A L’ARTICLE PARU DANS L’ALSACE LE 27 JUIN 2019
Communiqué d’un ancien mineur, agent de maîtrise, responsable des travaux au fond de la mine Amélie, Joseph Else et d’un ancien travailleur de Stocamine chargé du stockage des déchets au fond de la mine Joseph Else.
« Cette situation (où le dramatique le dispute au ridicule) est le résultat du travail de l’exploitant et de l’administration qui le contrôle.
En effet, depuis l’incendie du bloc 15 il y a 17 ans, que de temps perdu et d’argent public gaspillé.
Il est scandaleux pour nous de découvrir qu’un groupe d’anciens camarades est descendu sans la présence de membres de la Commission de Suivi des travaux de déstockage, qui n’a ni été informée et encore moins convoquée.
A la création du site STOCAMINE de nombreux mineurs ont accepté de stocker les déchets et d’affronter le risque chimique tout comme d’autres mineurs ont accepté et réalisé le déstockage des déchets mercuriels en l’occurrence et qui sont prêts demain à continuer ce travail.
La conclusion des sages, en soi, est respectable, mais nous y opposons l’absence de considération de la protection de la nappe phréatique et surtout l’avenir des générations futures. En croyant protéger les mineurs d’un accident, ils acceptent l’empoisonnement de leur descendance.
Pour information : Messieurs HAMERLA et LAPP sont consultants DREAL et ne sont plus délégués mineurs. Ils dénoncent le risque de tenue des terrains alors qu’ils les ont eux-mêmes creusés quand ils étaient salariés des MDPA et que les responsables d’alors ont décidé pour des raisons de meilleure pureté de sel de déneigement de creuser des blocs deux mètres plus bas que prévus. Lors d’une réunion à la Préfecture, j’ai dit à l’exploitant que ce changement de niveau du toit de moins de 23 mètres (toit très solide) à moins 25 mètres se fait au détriment de la sécurité. Ce sont ces deux mètres, comme le montre l’image numéro trois, du reportage du 27.06.2019, qui représentent le plus grand danger pour le déstockage.
Concernant l’ennoyage : N’oublions pas que durant l’exploitation minière, l’eau d’infiltration des puits a été journellement pompée au jour. Depuis l’arrêt de l’exploitation de la potasse et le remblayage des puits, il n’y a plus de pompage.
Nous savons, et les experts sont unanimes, que les vides miniers seront ennoyés bien avant que les terrains ne soient compactés. D’ailleurs les MDPA viennent de réaliser un deuxième puits de contrôle de l’ennoyage à Pulversheim puisque le premier puits de contrôle de Richwiller ne donne pas les résultats escomptés.
Le temps joue contre nous. Il s’agit d’une course contre la montre qui profite au « fossoyeur des générations futures ».
Cette situation nécessite de la part des Autorités de l’État une déclaration de SITUATION D’URGENCE afin de RACCOURCIR LES DÉLAIS ADMINISTRATIFS ET PERMETTRE LE DÉSTOCKAGE IMMÉDIAT DE CE POISON MORTEL.
Que ceux qui n’acceptent pas d’assumer ce devoir rendent leur tablier.
Pour le Collectif DESTOCAMINE : Jean-Pierre HECHT et Étienne CHAMIK,
