Comme cela était prévisible suite au rapport de la rapporteuse publique, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les demandes d’Alsace Nature et des collectivités territoriales qui souhaitaient le déstockage total des déchets.
Le TA a motivé sa décision rendu publique le 5 juin 2019, par le fait que :
Concernant le moyen de l’insuffisance d’étude d’impact soulevé par Alsace Nature
« Il résulte de tout ce qui précède que le moyen tiré des insuffisances du dossier de demande d’autorisation, et, en particulier de l’étude d’impact figurant au bilan écologique de ce dossier, doit être écarté. L’arrêté litigieux n’a dès lors pas été pris en méconnaissance des dispositions du code de l’environnement citées aux points 8 et 9. »
S’agissant de la compatibilité de l’autorisation avec les schémas d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhin Meuse et Ill Nappe Rhin :
« Alors que la requérante ne précise pas l’incompatibilité dont elle se prévaut et que l’éventualité d’une pollution de la nappe n’est pas envisagée avant un délai de mille ans, l’arrêté attaqué ne peut être regardé comme étant incompatible avec l’objectif de préservation et de reconquête de la qualité de la nappe rhénane du schéma d’aménagement et de gestion des eaux N° 1701939-1702675-1703732-1705267 23 Ill Nappe Rhin ni avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhin Meuse, dont l’échéance est fixée en 2027. »
« Alors que le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a demandé une étude technique et financière de faisabilité de la poursuite du déstockage partiel des 41500 tonnes de déchets enfouis à Wittelsheim, cette décision conforte les MDPA, maison-mère et actionnaire unique de Stocamine, dans la réalisation des études et tests de mise en œuvre de barrage en vue d’un confinement définitif. »
« Il y a trois ans, une extraction de 93% des déchets mercuriels présents en profondeur a été réalisée par une entreprise allemande, faisant espérer aux défenseurs de l’environnement un début potentiel des actions de déstockage.
En 2018, les opposants ont cru apercevoir une nouvelle lueur d’espoir avec la décision de Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique et solidaire, de réaliser une étude de faisabilité du déstockage total. Et son successeur François de Rugy, après avoir fait marche arrière, a finalement annoncé être ouvert à l’étude de nouvelles extractions partielles. Mais la décision, mercredi, du tribunal administratif de Strasbourg de rejeter les recours portés par des associations comme Alsace Nature mais aussi des institutions (le conseil départemental du Haut-Rhin, la région Grand Est, la mairie de Wittelsheim, etc.), plombe de nouveau les attentes dans anti-Stocamine. » (…)
« Pour l’heure, l’enfouissement définitif des déchets semble donc suivre son cours. Des bouchons en béton sont d’ores et déjà en cours d’expérimentation afin d’organiser le confinement des déchets sous le sol. «Toutes les études montrent que le béton ne tiendra pas et que les produits entreront en contact avec la nappe phréatique à un moment donné», assure Stéphane Giraud, directeur d’Alsace Nature, persuadé que le coût du déstockage total joue dans les décisions de l’Etat. »
(…) Mais les défenseurs de l’environnement ne comptent pas pour autant baisser les bras en attentant ce scénario. «On a deux mois pour aller à l’appel, explique Stéphane Giraud, d’Alsace Nature. Il faut qu’on mobilise toutes nos ressources d’ici là.»
Mercredi 15 mai 2019, se tenait, au tribunal administratif de Strasbourg, l’audience sur le recours porté par Alsace Nature, la région Alsace, le département du Haut-Rhin, et une association de consommateurs, contre l’arrêté préfectoral qui prescrit l’enfouissement définitif de déchets ultimes à Wittenheim.
Ces déchets placés dans une ancienne mine de potasse par StocaMine menacent la plus grande nappe phréatique d’Europe qui alimente 7 millions de personnes en eau potable.
La rapporteure publique a proposé ce mercredi au tribunal administratif de Strasbourg de rejeter les requêtes formulées par les requérants.
Selon le journal l’Alsace, « Elle a d’abord justifié le rejet des requêtes des trois collectivités publiques au motif que celle déposée par Wittenheim était « tardive » et que le Département et la Région n’avaient pas d’intérêt à agir dans le dossier. Elle a par ailleurs écarté les uns après les autres les arguments avancés par Alsace Nature sur les insuffisances supposées des études d’impact. Les avocats de la Région et du Département ont défendu l’intérêt à agir des deux collectivités dans la mesure où elles ont des compétences en matière de déchets et d’eau. »
Maitre Zind, avocat d’Alsace Nature, insiste lui sur les « insuffisances substantielles » dans le dossier et « la remise en cause du principe de réversibilité ». (voir vidéo ci-dessous)
Yann Flory, du collectif Destocamine, réagit à la sortie du tribunal : « Ce qui m’a frappé durant cette audience, c’est qu’on a un procès État contre collectivités, État contre population, État contre patrimoine naturel, en l’occurrence la nappe phréatique... »
Le décision a été mise en délibéré le 5 juin prochain.
Suite à l’entrevue des élus alsaciens avec François de Rugy, qui avait débouché sur la promesse d’une ré-étude du dossier pour déstockage partiel (voir ICI), le collectif destocamine continue la mobilisation pour interpeller les élus, la population et rappeler haut et fort le danger qui pèse sur la plus grande nappe phréatique d’Europe si on laisse les déchets au fonds de l’ancienne mine.
Le 2 mars 2019, des opposants du collectif ont participé à un rassemblement à Mulhouse avec un die-in pour alerter sur les risques élevés de pollution. Ils ont martelé leur message : déstockage total, déstockage intégral !
Voir l’article des DNA du 2 mars 2019 « Le collectif Destocamine manifeste à Mulhouse » ; Lire l’article des DNA
Quelques jours avant, les militants de Destocamine avaient reçu le soutien du collectif ANV (Action Non-Violente) Cop21. Le vendredi 1er mars, ce collectif a décroché le portrait présidentiel d’Emmanuel Macron à la mairie de Wittelsheim (Haut-Rhin) , afin de « montrer le vide de l’action » de l’État pour le climat. Un militant a été placé en garde à vue en fin d’après-midi.
Voir l’article des DNA du 2 mars 2019 « Urgence climatique : ils décrochent le portrait de Macron à la mairie de Wittelsheim » ; Lire l’article des DNA du 2 mars
Suite à l’annonce par François de Rugy le 21 janvier 2019, de privilégier la solution de l’enfouissement total des déchets dans l’ancienne mine de Wittolsheim, une délégation d’élus Haut-Rhinois ainsi que Jean Rottner, président de la région Grand Est, se sont rendus le 12 février, à Paris pour essayer de convaincre de revenir sur sa décision.
Au même moment, les citoyens, plus que jamais mobilisés, étaient sur le site de Stocamine dès le matin pour bloquer symboliquement l’accès à la mine et empêcher les travaux de confinement. Ils ont manifesté toute la matinée pour réclamer le déstockage total en attendant que la délégation des élus soient reçue par le ministre. (voir vidéo ci-après)
Après l’entrevue avec M. De Rugy, les élus se sont dit satisfaits de l’évolution positive de la situation. Le ministre a en effet promis qu’une réunion d’information sur site sera prochainement organisée à l’initiative du Préfet Laurent Touvet pour présenter les derniers travaux et avancées. Il a par ailleurs indiqué que la possibilité d’un destockage complémentaire des déchets allait être étudiée.
Contrairement aux élus reçus en délégation, les associations environnementales et les habitants de peuvent se contenter de ces belles paroles. Cela fait plus de 20 ans que les gouvernements successifs tergiversent sur l’issue de ce dossier.
Le Ministre joue la montre en demandant de nouvelles études alors que les travaux de confinement peuvent continuer. A l’heure du Grand Débat, on voit bien une fois de plus, que la volonté n’est pas d’écouter (ou écouter mais ne surtout pas entendre) les gens sur le terrain mais bien de prendre les décisions rentables économiquement quelque soit l’impact sur l’environnement et la santé des populations.
En attendant, le risque de pollution de la plus grande nappe phréatique d’Europe est bien réel et les citoyens restent déterminés pour obtenir le déstockage complet des déchets toxiques.
La source d'eau de 7 millions de personnes en France, en Allemagne et en Suisse est menacée.L'entreprise Stocamine a placé 44 000 tonnes de déchets à l'amiante, au mercure ou encore au chrome, juste en-dessous de la nappe phréatique rhénane, qui est la plus grande réserve d'eau souterraine d'Europe.Celle-ci est donc maintenant menacée par la pollution. Impossible de dire à quel moment les conséquences seront visibles, mais des infiltrations d'eau auraient déjà lieu dans la mine. Les habitants locaux sont consternés par la décision de François de Rugy, qui projette d'enfouir définitivement les déchets, et de condamner ainsi la nappe phréatique rhénane.Une grande mobilisation a lieu en ce moment, pour pousser les autorités à prendre la décision de ressortir ces déchets toxiques.
appelle à manifester contre le confinement définitif des déchets toxiques de Stocamine.
Comme vous le savez peut-être, les travaux de confinement sont sur le point de démarrer, malgré quatre procédures judiciaires toujours en cours. Ce sera peut-être notre dernière occasion de nous mobiliser avant qu’il ne soit trop tard. Pour rappel, il s’agit de 40000 tonnes de déchets hautement toxiques (cyanure, mercure, arsenic, amiante…) stockés dans un terrain instable, menaçant la plus grande nappe phréatique d’Europe. Rendez-vous le samedi 2 décembre
![[mobilisation] Manifestation contre l'enfouissement définitif des déchets de Stocamine](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2017/11/171202-manif-Stocamine-slide-1.png)
