![[Consultation publique] donnez votre avis pour protéger les petites zones humides !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2024/06/DSC01928-1080x675.jpg)
vendredi 7 Juin 2024 | A la une, Eau et zones humides, Nature
Le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires a mis en consultation publique jusqu’au 19 juin une proposition de modification d’un arrêté assez technique qui, s’il est adopté sous cette forme, donnera un véritable droit à dégrader les zones humides de petite surface. France Nature Environnement vous explique pourquoi nous considérons que ce projet doit être abandonné, purement et simplement, et vous invite à donner votre avis sur le site de la consultation.
Quelles conséquences pour les zones humides ?
Si cette modification est adoptée : les zones humides inférieures à 1 hectare ne bénéficieront plus de la même protection vis-vis de projets à venir de plans d’eau artificiels (essentiellement du stockage à destination agricole).
La note de présentation de ce projet n’apporte aucune justification politique, technique ou scientifique de cette modification envisagée. Aucune évaluation des incidences environnementales prévisibles engendrées par une telle évolution réglementaire ne semble avoir été réalisée (et les éventuelles conclusions qu’elle contiendraient ne sont pas rapportées).
Cette limitation des mesures protectrices des zones humides est donc bel et bien une régression de la réglementation environnementale qui doit être abandonnée.
Pourquoi faut-il se mobiliser ?
Les Zones Humides, atout essentiel face au dérèglement climatique et ses conséquences continuent de voir leur état se dégrader.
Une étude du ministère interpelle : 41 % des sites de zones humides évalués en métropole et dans les Outre-mer ont vu leur état se dégrader entre 2010 et 2020. Cette même étude précise à propos des « nombreux autres petits sites humides encore mal connus » qu’ils subissent eux aussi « une forte dégradation de leurs milieux à l’échelle d’un bassin versant, avec des impacts, en particulier, sur la qualité et la quantité de la ressource en eau ».
Comment participer à la consultation ?
Rendez-vous sur le site de la consultation publique jusqu’au 19 juin. Vous pouvez (comme association ou comme citoyen·ne) ajouter votre contribution en vous inspirant des arguments proposés ci-dessous mais, pour que chaque avis soit comptabilisé, il est important de rédiger une réponse personnalisée.
Que dire ?
Nous vous invitons à répondre à la consultation avec un avis défavorable, en reprenant comme vous le souhaitez certains des arguments suivants :
- À l’heure où plus de la moitié des masses d’eau continentales françaises ne sont pas en bon état (notamment écologique), en violation des obligations de résultat de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000, envisager de faciliter les atteintes aux zones humides est inacceptable. Il faut au contraire les préserver !
- À l’heure où les effets du dérèglement climatique sont de plus en plus visibles et vont contribuer à altérer de manière exponentielle l’état des milieux aquatiques, les Zones Humides, même de modestes surfaces, contribuent à prévenir des effets du bouleversement climatique du cycle de l’eau (inondations et sécheresses d’intensités et de fréquences croissantes).
- Les zones humides, même de modestes surfaces, sont des milieux de riche biodiversités, essentiels pour de nombreux organismes : 30 % des espèces végétales remarquables et menacées vivent dans les milieux humides et environ 50 % des espèces d’oiseaux dépendent de ces zones.
- La présence de l’eau dans les sols et le ralentissement de sa circulation sont seuls de nature à favoriser la non-dégradation des milieux et des conditions de vie humaine : une telle régression règlementaire apparaît insensée et contraire à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau mentionnée dans le code de l’environnement.
- Les zones humides inférieures à 1 hectare sont souvent des précieuses zones de « petits chevelus » de tête de bassin versant. Les zones de petits chevelus ont été fortement dénaturées par la création de plans d’eau artificiels qui ont généré des cours d’eau intermittents et perturbé la phase terrestre du cycle de l’eau, en débit et en températures.
- Par ailleurs, les zones humides ne sont pas aujourd’hui nécessairement des zones « perdues » pour l’agriculture : beaucoup sont des prairies naturelles utilisées pour le pâturage, contribuant à un modèle d’élevage durable.
- On ne peut pas, comme le prétend le gouvernement, en même temps « Miser sur les Solution Fondées sur la Nature », et détruire les milieux qui les portent (ou modifier la réglementation pour le permettre).
JE DONNE MON AVIS
Pour aller plus loin
mercredi 28 Déc 2022 | Aménagement du territoire, Eau et zones humides, GL Colmar et environs, Groupes Locaux, Réseaux Thématiques, Urbanisme
Les zones urbanisables de Colmar dans des secteurs potentiellement humides
La réponse du groupe local à l’enquête publique sur la modification du PLU de Colmar
Une modification du PLU a justifié une enquête publique à laquelle nous avons répondu dans l’urgence en décembre. 3 secteurs d’environ 100 ha sont urbanisables avec une autorisation de 45 à 60 logements /ha . Cette donnée justifiait en soi notre intérêt . Peut -on limiter l’artificialisation des terres, l’extension urbaine ?
La modification du PLU porte sur des modifications des règlements d’urbanisme inscrits dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le règlement. Les OAP sont, avec le Rapport de présentation et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PPAD), les pièces maitresses d’un PLU. Autrement dit : en livrant ces espaces aux aménageurs, la Ville souhaitait mettre des gardes-fous d’urbanismes, timides ou ambitieux selon les points de vue. Ils vont dans le bon sens mais nettement en dessous de ce que nous souhaiterions.
Résumé des principales mesures :
- Coefficient d’artificialisation : réduit de 70 à 65% de la surface
- Silos à voiture : stockage des voitures en hauteur et non sur des parkings
- Surface minimale pour les aménageurs augmentée de 1 à 2 ha
- Introduction d’un coefficient de biotope permettant de calculer la part minimale végétalisée .
- Berges des fossés inconstructibles sur 2×5 m ; corridors de trame verte
Nos demandes principales à l’enquêtrice publique :
- 1 ère action : enquête afin de diminuer le stock de logements vacants estimés à 1700 à Colmar (c’est autant moins d’étalement urbain)
- Ces secteurs urbanisables sont potentiellement en zones humides (plantes hygrophiles, réseau de fossés, zone inondable ) Nous demandons une évaluation environnementale avec une étude précise et cartographie des zones humides.
- Les fossés et leurs berges sont des éléments structurants de l’urbanisme auxquels les colmariens sont attachés. Une acquisition de ces sites par la ville nous semble être la meilleure solution.
Trois fonctions seraient ainsi sauvegardées :
- Hydrologique par le drainage ,
- Biodiversité et non fragmentation : trame verte par la végétalisation et faune du fossé, arborisation sur une berge
- Bien-être et aménités : sentier de promenade sur l’autre berge.
Même si cette mesure est retenue, il est regrettable qu’elle intervienne trop tard car nombres de berges sont déjà urbanisées !
L’avis de la commission d’enquête publique devrait être publié début 2023
Pour en avoir + : https://www.colmar.fr/plu
![[Découverte de la semaine] : Le Busard des roseaux (Circus aeruginosus)](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2017/08/OC-busard-des-roseaux_PierreMatzke-1.jpg)
jeudi 10 Août 2017 | Non classé
Busard des roseaux © Pierre Matzke LPO
Le busard des roseaux se reproduit en Alsace, dans les roselières des Rieds, des anciens bras du Rhin ou bordant les gravières. Plus rarement, il installe son nid dans les cultures. Il est aussi observé lors des migrations aller et retour, mais il n’hiverne pas.
Cette espèce est au bord de l’extinction en Alsace, moins d’une dizaine de couples nichent annuellement, alors qu’ils étaient 18 en 1987. La disparition des zones humides et les importantes modifications agricoles qui ont touché l’Alsace lui ont été très préjudiciables, notamment le comblement et le drainage des zones humides. L’extension du maïs sur de grandes surfaces lui a également été défavorable en banalisant ses zones de chasse.
Pour en savoir plus sur le Busard des roseaux, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de la Ligue pour la Protection des Oiseaux – délégation Alsace :
https://alsace.lpo.fr
![[Découverte de la semaine] : Pélobate brun – Espèce menacée par la 6e extinction de masse](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2017/07/170726-Pelobate-brun-David-Hackel-1.jpg)
mercredi 26 Juil 2017 | Eau et zones humides, Nature
photo : David Heckel
Ce mois-ci dans un rapport alarmant, nous avons appris que la 6e extinction de masse s’intensifie davantage. Les scientifiques mettent en avant les grands mammifères, mais des espèces moins populaires et attractives sont aussi en danger, c’est par exemple le cas du Pélobate brun. Espèce eurasiatique continentale, sa répartition se limite en France à 5 départements (l’Indre, le Loiret, la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin) et ne cesse de décliner.
En Alsace, le Pélobate brun est localisé dans la bande rhénane. Présent de manière morcelée et isolée dans les terrains sablonneux ou loessiques. Le fort noyau est situé au nord-est dans la forêt de Mothern et dans la Réserve Naturelle Nationale du delta de la Sauer. De nature discrète, on l’observe peu en dehors des périodes de reproduction. Sa période d’activité commence au début du printemps. Dans les mares temporaires, la ponte du pélobate brun est un épais cordon d’œufs enroulé autour des plantes sous l’eau. Les larves sont visibles dès mai jusqu’au mois d’août.
Les menaces qui pèsent sur le Pélobate brun sont la stabilisation et la fermeture des milieux humides fluviaux, l’abaissement de la nappe phréatique, l’agriculture intensive, l’introduction de poissons dans les mares… il est important de mettre en place des mesures de gestions de conservation des milieux. Cela veut dire, là où cette espèce est encore présente, s’attacher à sa protection, la restauration et création d’habitat terrestre et à des mesures conservatoires telles que les Réserves Naturelles Nationales, restauration de roselière et de marais, retrait de poisson…
Pour en savoir plus : http://www.bufo-alsace.org/
