![[GCO] Nouvelles enquêtes publiques complémentaires](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/03/GCO-enq-publ-260x260-1.jpg)
par laurence | Avr 10, 2022 | A la une, Aménagement du territoire, GL EMS, GL Kochersberg, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques, Transports
Une nouvelle enquête publique et une consultation sont prescrites, suites aux études environnementales complémentaires demandées par le tribunal de Strasbourg en juillet 2021, avant la signature de nouveaux arrêtés préfectoraux. Rappel de la procédure En juin...
par laurence | Jan 10, 2022 | A la une, Agriculture et Alimentation, Agriculture et nature vivante, Réseaux Thématiques
France Nature Environnement a envoyé sa contribution à la consultation publique concernant les « projets de décret et d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques ». Nous vous invitons à...
