Le 27 novembre 2021, le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) a rendu un nouvel avis défavorable contre le Grand Contournement Ouest de Strasbourg
En effet, le tribunal en examinant le dossier au fonds avait demandé de nouvelles études environnementales ainsi que le report de l’ouverture de l’autoroute avant de se prononcer au printemps prochain sur les raisons d’intérêt public majeur – report qui a été retoqué par la cour d’appel saisi par Vinci en procédure de référé et qui a permis au gouvernement de décider de l’ouverture dès la fin des travaux. Le CNPN a donc ré-examiné le dossier dans le cadre des nouvelles études environnementales demandées par le tribunal de 1ere instance.
Et comme les fois précédentes, le CNPN estime que les études d’impacts sur un certain nombre d’espèces sont insuffisantes de même que les mesures de compensations prévues et mises en oeuvre.
« En conclusion, si le dossier présenté par ARCOS en réponse au jugement du tribunal administratif présente des améliorations substantielles, il ne permet cependant pas de démontrer que les mesures qu’il propose garantissent le maintien du bon état de conservation de toutes les espèces protégées impactées par le projet. La sous-évaluation de l’état de conservation local de 14 espèces, l’absence d’analyse sur plusieurs autres espèces, la méthode de dimensionnement ne permettant pas d’évaluer les gains bruts attendus, des mesures compensatoires insuffisamment détaillées et dont l’efficacité, alors que les travaux sont achevés, ne fait pas l’objet de démonstration, et enfin un désengagement vis-à-vis des impacts indirects du projet sur l’état de conservation local des espèces, ont conduit le CNPN, par 10 voix défavorables, 3 favorables et 5 abstentions, à estimer que les garanties apportées visant à maintenir dans le temps et à une échelle locale les populations animales et végétales impactées par le passage de l’ACOS dans un bon état de conservation ne sont pas réunies. »
La saga juridique n’est pas terminée… En effet, en droit administratif, un appel n’est pas suspensif. Cela signifie que la décision de première instance continue de s’appliquer pendant l’instruction de l’appel (qui est faite en parallèle du sursis à exécution qui vient d’être obtenu par Vinci). Les études environnementales complémentaires vont donc devoir être faites ainsi qu’une nouvelle enquête publique avant la signature de nouveaux arrêtés d’autorisation. C’est en principe après ces nouveaux arrêtés que le tribunal administratif devra se prononcer sur l’intérêt public majeur de l’autoroute ! C’est à dire potentiellement 6 mois après l’ouverture de celle-ci !
MAIS alors que le dossier juridique n’est pas clôt, l’Etat a décidé de passer outre et d’autoriser Vinci à mettre en service son autoroute à partir du 17 décembre prochain.
L’inauguration a eu lieu ce samedi 11 décembre à Ittenheim, au niveau de la gare de péage, en présence du 1er Ministre Jean Castex, et en l’absence des présidentes de l’Eurométropole, Mesdames Imbs, Barseghian et Dambach, qui ont annoncé qu’elles resteraient fidèles à leurs convictions et « ne participeraient pas à cette autoroute destructrice et inutile ».
Pendant cette inauguration, des membres du collectif GCO NON MERCI et des élus des communes touchées par la construction de l’autoroute se sont rassemblés dans les champs proches de la gare de péage. Ils ont rappelé l’inutilité de ce contournement imposé par l’Etat au mépris des avis des experts, des résultats de l’enquête publique et de l’urgence climatique.
Un peu avant dans la matinée, une partie des militants s’étaient postés au rond point menant à la gare de péage pour interpeller les invités se rendant à l’inauguration.
Maurice Wintz, président d’Alsace Nature a pris la parole, après Bruno Dalpra, porte-parole du collectif, de même que les élus participants.
Extrait de l’intervention de Maurice Wintz lors de la contre-inauguration du GCO
Ce mardi 16 novembre 2021, la cour administrative d’appel (CAA) de Nancy a autorisé la mise en service du Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO), sans attendre la fin des études complémentaires demandées par le tribunal administratif de Strasbourg en juillet dernier. cf infos ICI
Cette décision intervient suite à l’appel en « sursis à exécution » de Vinci et de l’Etat demandant à la cour de suspendre l’article 2 de la décision du tribunal de Strasbourg, c’est-à-dire la suspension de l’ouverture. Vinci a annoncé qu’ils avaient engagé les procédures complémentaires demandées par le tribunal administratif en 1ere instance, mais qu’ils ne peuvent pas attendre la fin de ces procédures pour mettre en service l’autoroute, les travaux étant quasiment achevés.
Ils ont invoqué des conséquences difficilement réparables (notamment au niveau financier !) ainsi que des problèmes de sécurité, si l’autoroute ne pouvait pas être mise en service rapidement après la fin des travaux.
L’avocat d’Alsace Nature a bien expliqué à la cour d’appel que pour un grand groupe comme Vinci les contraintes financières n’étaient pas insurmontables et que rien ne permettait d’affirmer que les risques d’accident seraient plus élevés si on retardait l’ouverture du GCO de quelques mois.
La cour d’appel a toutefois accédé à la demande de Vinci et de l’Etat en faisant valoir que :
la mise en service de l’autoroute A355 détournerait une part importante du trafic de la portion de l’autoroute A35 traversant l’agglomération de Strasbourg en permettant notamment, l’interdiction du trafic de transit des véhicules lourds sur l’autoroute A35, laquelle ne peut intervenir avant la mise en service de l’autoroute A355 et qu’elle entrainerait ainsi une réduction de la pollution, importante, de l’air dans cette agglomération, une amélioration de la sécurité routière, une diminution des temps de transport des usagers et une baisse du bruit auquel sont exposés les personnes habitant à proximité de l’autoroute A35
La cour estime ensuite que les procédures environnementales complémentaires demandées par le tribunal en première instance ne seront pas achevées avant le printemps 2022 et DONC que la suspension de l’ouverture demandée par ce même tribunal (article de 2 de la décision du TA) pendant 6 mois supplémentaires aurait pour
risque d’entrainer pour les intérêts publics analysés ci-dessous des conséquences difficilement réparables
En résumé la Cour a repris les arguments d’un certains nombre d’élus qui ont toujours affirmé que le GCO allait désengorger le trafic autour de Strasbourg et que cela réglerait la question de la pollution de l’air.
Mais pour Alsace Nature ainsi que pour les opposants regroupés au sein du collectif GCO NON MERCI, ces arguments ne sont pas valables
Interrogé par France 3 Alsace, Stéphane Giraud, directeur d’Alsace Nature, a réagi :
« C’est la poursuite de la politique de la terre brûlée de Vinci et de l’Etat, … « A partir du moment où cette autoroute sera ouverte, l’Etat ne pourra plus faire pression sur Vinci pour faire respecter les engagements écologiques« .
« Le tronçon de l’A5 allemande entre Malsch (au sud de Karlsruhe) et Offenburg fait l’objet d’une concession de 30 ans, prise par la société « Via Solutions Südwest » qui investit environ 350 millions d’euros dans l’aménagement de ce tronçon. En 30 ans, « Via Solutions Südwest » espère réaliser un chiffre d’affaires de 850 millions d’euros par les droits de péage. Actionnaire principal de « Via Solutions Südwest » n’est autre que « Vinci Concessions » qui détient 54% du capital de « Via Solutions Südwest ».
Dès que le chantier de l’A5 sera terminé, les camions de plus de 12 tonnes devront payer un droit de péage et c’est là qu’intervient le GCO. Pour éviter que les camions qui empruntent cet axe ne passent par l’Alsace, il fallait créer un goulot d’étranglement à hauteur de Strasbourg qui empêche les camions de changer de rive du Rhin. En contrôlant l’axe nord-sud, autant du côté alsacien que du côté badois, plus aucun camion ne peut relier le nord et le sud de l’Europe sans passer par une caisse estampillée « Vinci ». Ainsi, un groupe privé prendra le contrôle des flux routiers entre le nord et le sud de l’Europe et ceci est l’illustration d’un capitalisme écocide décomplexé. »
De plus, le GCO n’enlèvera pas la pollution et au contraire il l’augmentera au détriment de notre santé !
En effet, en droit administratif, un appel n’est pas suspensif. Cela signifie que la décision de première instance continue de s’appliquer pendant l’instruction de l’appel (qui est faite en parallèle du sursis à exécution qui vient d’être obtenu par Vinci). Les études environnementales complémentaires vont donc devoir être faites ainsi qu’une nouvelle enquête publique avant la signature de nouveaux arrêtés d’autorisation. C’est en principe après ces nouveaux arrêtés que le tribunal administratif devra se prononcer sur l’intérêt public majeur de l’autoroute ! C’est à dire potentiellement 6 mois après l’ouverture de celle-ci !
Alsace Nature examinera aussi très rapidement si elle fait un recours en cassation de l’ordonnance de la Cour administrative de Nancy du 16 novembre 2021.
Le confinement et le déconfinement du printemps 2020 ont été, par contraste, des révélateurs puissants de la pénétration massive dans les espaces naturels vosgiens par une multitude d’usagers dans toute la diversité de leurs pratiques et avec leurs corollaires de nuisances.
Les pratiques sportives et/ou de loisirs de pleine nature, plus ou moins technicisées et compatibles entre elles, investissent de plus en plus des sites sensibles des chaumes et des forêts, transformant la nature en un simple support physique sans égard pour ses caractéristiques et sensibilités spécifiques. On peut citer pêle-mêle le projet de Via Ferrata au Tanet, la Route des crêtes, les téléphériques, les VTT enduro…
Alsace Nature considère que ces développements sont incompatibles avec les enjeux climatiques, écologiques et de préservation de la quiétude du massif et demande aux collectivités concernées de modifier rapidement leurs politiques actuelles.
Afin de préciser notre diagnostic et nos demandes, une conférence de presse était organisée ce vendredi 3 septembre 2021 à MUNSTER.
Parmi ces demandes, Alsace Nature souhaite qu’une réflexion soit engagée pour réguler l’accès aux véhicules dans les cols, ils provoquent beaucoup de nuisances. Elle demande qu’une partie de la route des Crêtes soit fermée à la circulation avec la mise en place de moyens alternatifs de déplacement si nécessaire.
« Il y a les motards qui font trop de bruit, il y a des 38 tonnes qui n’ont rien à faire ici et les voitures sont très nombreuses le week-end. Pourquoi ne pas limiter l’accès, comme cela se fait en forêt noire ? « , s’interroge Maurice Wintz, le président d’Alsace Nature. « Il ne s’agit pas de chasser les personnes du massif vosgien, mais il faut réfléchir à davantage de régulation et c’est aux politiques de réagir, »
Une motion intitulée « le massif Vosgien n’est pas un parc d’attractions » avait d’ailleurs été votée lors de la dernière assemblée générale réunie en juin 2021 :
Le groupe local Alsace Nature – Fecht et le collectif SOS massif des Vosges, ont dénoncé lors d’un communiqué de presse, deux projets de loisir dans le massif Vosgien.
La via ferrata du Tanet, recalée par le préfet en 2015, n’a jamais été complètement abandonnée, et le projet de tyrolienne est soutenu par l’exploitant de la station du Gaschney, qui souhaite développer la station quatre saisons, pour élargir l’offre d’activités touristiques tout au long de l’année.
Les deux associations environnementalistes, comme une partie de la population, déplorent des projets qui
vont « abîmer la biodiversité, les plantes de rochers, les zones humides et déranger l’avifaune rupestre au Tanet » ; et « abîmer le paysage en site inscrit, artificialiser un peu plus le versant du Braunkopf ». Les impacts sur la nature seront nécessairement plus importants, liés à l’augmentation de la fréquentation, de la circulation, les parkings supplémentaires, la pollution, les déchets… Alors que « la biodiversité recule partout dans nos montagnes. »
Concernant le projet de tyrolienne entre le Gaschney et le Braunkopf, celui-ci aurait une longueur de descente d’environ 2km et un dénivelé de 317 m. Outre les 2 pylônes de départ et d’arrivé, 2 pylônes intermédiaires seraient construits.
L’exploitant annonce une fréquentation de 20 personnes/heure maximum.
Mais, le site retenu se trouve en ZNIEFF de type 2 (420030275 « Hautes Vosges haut-rhinoises »), au sein du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges et passe à proximité de zones Natura 2000 (FR4201807 et FR4211807), donc dans des secteurs à enjeux naturalistes forts.
La préfète de la Région, dans le cadre d’une « Décision relative à un projet relevant d’un examen au cas par cas en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement construction d’une tyrolienne sur la station du
Gaschney à Muhlbach-sur-Munster et Metzeral (68) » a choisi de ne pas soumettre à évaluation environnementale ce projet.
Il s’agira d’être vigilants sur la suite des décisions prises sur ce dossier, et l’éventuel démarrage de travaux.
Un loup a été observé, la semaine dernière, dans le Kochersberg, jusqu’à une douzaine de kilomètres de Strasbourg. Selon les informations diffusées dans la presse régionale, il aurait vu plusieurs fois près des villages de Saessolsheim, Berstett et Ingenheim, de part et d’autre de la ligne du TGV .
Ce loup est probablement un jeune loup qui, après avoir quitté sa meute, est maintenant « en recherche d’un territoire et d’une partenaire« . Pendant cette période, il est susceptible de « parcourir une grande distance ».
Que faire si vous tombez nez-à-nez avec l’animal ?
Actu Strasbourg a posé la question à Stéphane Giraud, directeur de la fédération d’associations Alsace Nature.
Le laisser tranquille
Si jamais vous croisez le loup, il faut « en profiter pour l’observer de loin et lui foutre la paix la plus totale », explique Stéphane Giraud. « On a vu trop de gens lui courir après pour essayer de faire la plus belle photo ou vidéo à publier sur Facebook », insiste-t-il.
Se faire discret et ne pas perturber l’animal
« Plus on se fait discret, plus on favorise une cohabitation sereine avec l’animal », « Il faut le laisser faire sa vie tranquillement » résume Stéphane Giraud.
Le fait de s’approcher «perturbe l’animal, dans tout ce qui constitue sa vie biologique« .
Stéphane Giraud utilise le parallèle suivant : « Une fouine qui squatte le grenier d’une maison perturbe notre vie quotidienne et les gens trouvent ça intolérable. A l’inverse, les gens ne trouvent pas intolérable le fait de s’approcher d’un chevreuil. Ayons cette réciprocité de distance et de cohabitation ».
Le loup n’est pas dangereux pour l’homme
Stéphane Giraud souligne par ailleurs que « le loup n’est pas dangereux pour l’homme ». « C’est un animal qui garde une distance extrêmement importante avec l’homme et qui ne présente aucun danger pour les gens qui font un jogging, se promènent à vélo ou font une promenade le dimanche » .
La Table ronde mettra en présence les candidats aux élections régionales du Land de Rhénanie-Palatinat qui répondront aux questions des associations et du public.
Seront présents les candidats suivants :
Alexander Schweitzer (SPD)
Peter Lerch (CDU)
Heiko Drieß (FDP)
Lea Heidbreder (Grüne)
Frank Eschrich (Die Linke)
Kaycee Hesse (Klimaliste)
Communiqué de presse du BUND Rheinland-Pfalz, de la BI Queichtal et d’Alsace Nature
Rhénanie – Palatinat
Projet d’autoroute (B10) à travers une forêt protégée par l’UNESCO : Les associations françaises et allemandes solidaires.
Elles réclament un moratoire pour le bien des humains, de la nature et des deniers publics
Mayence. « La réserve de Biosphère transfrontalière Vosges du Nord – Pfälzerwald est encerclée au Sud et au Nord par deux autoroutes de transit européen. Une bétonisation supplémentaire en plein dans ce massif forestier remarquable, le plus important d’Europe de l’Ouest, n’est pas acceptable. » C’est le constat partagé par Alsace Nature, la BI Queichtal et le BUND Rheinland-Pfalz. Les associations sont solidaires pour lutter contre le projet de mise au gabarit autoroutier de l’actuelle B10 entre Pirmasens et Landau qui serait non seulement destructeur mais inutile. Il s’agit de défendre l’inviolabilité de ce massif caractérisé par le grès rose avec ses rochers pittoresques et ses châteaux insérés dans la roche, là où l’Alsace et le Palatinat se rencontrent par-delà la frontière. Il s’agit de préserver la forêt de la Vasgovie imprégnée d’histoire et de légendes, où s’est joué le destin de Walther et Hildegund, notamment retracé par un moine bénédictin de Wissembourg dans la Chanson de Walther.
Ce projet a été intégré dans l’actuel schéma fédéral des transports (Bundesverkehrswegeplan), sans tenir compte des enjeux cruciaux du changement climatique, ni de la nécessité de préserver la biodiversité encore présente dans les secteurs concernés. Et ceci en dépit de la non pertinence économique du projet, mise en évidence lors de la première procédure de concertation. La réalisation de ce projet ne pourra être mise en conformité avec le statut de Réserve de la Biosphère, compte tenu de ses impacts sur la nature, le paysage, les pratiques de randonnée et le vignoble. On ne voit pas comment la zone protégée concernée pourrait supporter une armada de 10 000 poids lourds journaliers censés croiser entre Mer du Nord et Sud de l’Allemagne, selon les données du ministère des transports de Rhénanie-Palatinat.
B10 entre Pirmasens et Landau
Les associations, qui ont déjà travaillé ensemble ces dernières décennies, ont décidé d’intensifier leur coopération afin d’obtenir, dans le cadre de cette année à élections législatives et régionales, un moratoire contre la mise à gabarit autoroutier en continu de la B10 entre Pirmasens et Landau. Ce projet n’a plus sa place dans le prochain schéma des transports. Les associations espèrent que le prochain réexamen du schéma permettra de retirer ce projet, d’autant que la crise du COVID 19 nécessitera une réorientation des crédits vers des priorités plus essentielles.
Concernant la question financière, il faut noter que de 1935 aux années 1980, il y eut au moins 7 tentatives de réalisation de ce projet, qui ont toutes été refusées par les décideurs, au motif que les contraintes géologiques et géographiques conduiraient à des coûts de réalisation non supportables. Un argument supplémentaire était lié à la richesse écologique du massif forestier. Les protecteurs de la nature des deux côtés de la frontière se demandent pourquoi ces arguments ne devraient plus compter aujourd’hui.
C’est pour cette raison que les opposants au projet, parmi lesquels le Bureau expert RegioConsult, s’appuyant sur le droit européen, critiquent fermement le fait que le schéma des transports de 2016 n’ait pas intégré une évaluation environnementale stratégique pour le projet d’aménagement de la B10 conformément à la directive 2001/42/CE. Cette lacune doit impérativement être comblée dans le cadre de la procédure d’autorisation.
Une telle nouvelle évaluation ne devrait pas poser de problème dans la mesure où, d’une part, une partie de l’aménagement réclamé par les promoteurs du projet a déjà été réalisée à l’ouest de Pirmasens. D’autre part, la procédure de planification de la partie de loin la plus importante et impactante du projet est loin d’être aboutie. Cela est particulièrement vrai pour le gigantesque projet de tunnel sous la ville d’Annweiler.
Cette situation différencie le projet B10 d’autres projets contestés, car en l’espèce, il existe encore des marges de manœuvre légales. D’autant que ce projet fait partie des plus contestables au plan fédéral. Un élément en faveur d’une nouvelle évaluation du projet existe à travers la proposition de compromis, qui a été élaborée à l’issue de la concertation de 2013 et qui reste d’actualité, bien qu’elle ait été négligée à l’époque.
Le caractère superflu de ce projet apparait clairement du fait de l‘existence de deux autoroutes (A4 en France et A6 en Allemagne) qui suffisent pour le transit européen, comme le constate également l’UE.
Il faut remarquer que le comité MAB responsable de la Réserve de Biosphère, qui avait formulé un avis très critique sur le projet en 2013, n’a pas donné signe de vie depuis, sans doute sous forte pression de la part des promoteurs publics du projet. Ce silence est perturbant, tout comme celui d’autres acteurs en vue.
Au contraire, les opposants au projet considèrent qu’il est temps de se prononcer clairement pour un arrêt de la destruction du Pfälzerwald. Les politiques doivent enfin prendre leurs responsabilités en termes de climat, de protection de la biodiversité et de générations futures.
Le groupe de travail transfrontalier a programmé un forum en visioconférence le 25 février 2021 ainsi qu’un séminaire d’experts à l’été 2021. Pour le forum, les premières confirmations de candidats aux élections régionales sont d’ores et déjà intervenues, faisant de cet événement un moment fort dans la lutte contre le projet.
— REVUE DE PRESSE —
Article des DNA paru le 28/01/21, intitulé : « Alsace Nature opposée au projet d’autoroute B10«
« Une bétonisation supplémentaire en plein coeur de ce massif forestier remarquable, le plus important d’Europe de l’ouest, n’est pas acceptable », affirment dans un communiqué Alsace Nature, la BI Queichtal et le Bund Rheinland.
D’autant qu’il est déjà « encerclé au sud et au nord par deux autoroutes de transit européen ». « On ne voit pas comment la zone protégée concernée pourrait supporter une armada de 10 000 poids lourds journaliers censés croiser entre mer du Nord et sud de l’Allemagne, selon les données du ministère des Transporte de Rhénanie-Palatinat », expliquent les défenseurs de l’environnement.
![[Revue de presse] Sur-tourisme dans les Vosges : les critiques et demandes d’Alsace Nature](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/09/210909-sur-frequention-massif-Vosgien-1080x574.jpg)
![[Communiqué de presse] Alsace Nature opposée au projet d’autoroute B10 en Rhénanie- Palatinat](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/01/paysage-Palatinat-983x675.png)
