![[Communiqué de presse] Alsace Nature réclame 27 800€ au gouvernement en réparation de la non-mise en œuvre de la taxe PL](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2016/03/gco-illus-2.jpg)
lundi 3 Oct 2016 | Communiqués de presse
Selon la loi, la « taxe poids lourds » est officiellement entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Mais, après avoir installé les portiques de collecte de cette taxe, le gouvernement a décidé de surseoir à sa mise en œuvre, se mettant ainsi en situation de non-respect de la loi votée par le Parlement.
En janvier 2016, Alsace Nature avait mis en demeure les ministres de l’environnement et du budget de fixer les modalités d’application du dispositif de collecte de la redevance. Demande restée sans réponse.
Alsace Nature rappellera, à l’occasion du colloque « La qualité de l’air : un défi européen » qui se tient à Strasbourg ce mardi 4 octobre, que la mise en œuvre de la taxe poids lourds aurait contribué à réduire de manière significative la pollution atmosphérique et donc à améliorer la qualité de l’air.
Au contraire, la décision du gouvernement a causé un préjudice certain, non seulement aux associations engagées en faveur de l’environnement, mais également aux nombreuses personnes subissant cette pollution. Pire : l’Etat s’obstine à vouloir encore aggraver cette pollution en construisant de nouvelles autoroutes dans la plaine d’Alsace, dont le Grand contournement ouest de Strasbourg (GCO, rebaptisé A355), avec le concours du géant du BTP Vinci !
Dans ces conditions, la fédération Alsace Nature demande réparation de ce préjudice au gouvernement (courrier en téléchargement ci-dessous), évalué au 4 octobre à 27 800€ (100€ par jour de retard). Elle invite les élus qui se disent préoccupés par la qualité de l’air, tels Robert Herrmann, président de l’Eurométropole, ou Roland Ries, maire de Strasbourg, ainsi que tous les citoyens concernés, à se joindre à cette demande en envoyant au plus vite un courrier au gouvernement (cf. procédure individuelle ci-dessous).
La réduction à la source de cette pollution qu’aurait déjà entraînée la taxe PL, ainsi que le développement des transports sur rail pour les marchandises et des transports collectifs pour les automobilistes pendulaires sont, entre autres, des moyens bien plus efficaces que la construction de nouvelles infrastructures routières pour améliorer la qualité de l’air à Strasbourg et dans le reste de la région.
Procédure individuelle de demande d’indemnisation :
- Ouvrez ou téléchargez le > courrier type au gouvernement <. Copiez le contenu du texte et créez un courrier où vous renseignez vos informations personnelles.
Télécharger le courrier type au gourvernement
- Envoyez ce courrier au ministre à l’adresse indiquée en lettre recommandée avec accusé de réception ou en lettre simple (confert point 4).
- Renseignez le formulaire se trouvant ici (important !).
- Vous recevrez ou non un courrier de réponse du ministère, acceptant ou rejetant votre demande d’indemnisation. Si vous n’avez pas de réponse, il faut considérer que votre demande est rejetée tacitement au bout de 2 mois. La procédure peut s’arrêter ici :
- si vous obtenez une réponse positive (dans ce cas vous serez indemnisé)
- si vous obtenez une réponse négative (refus express ou non-réponse dans les 2 mois impartis) et que vous ne souhaitez pas la contester.
- En cas de rejet de votre demande (non réponse ou courrier de rejet), vous pouvez décider de contester le refus d’indemnisation par le ministre. Votre courrier initial doit avoir été envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, merci de prendre contact avec Alsace Nature pour le transmission de la procédure à suivre.
NB1 : Une demande doit être faite par individu, donc créez autant de courriers nominatifs que de résidents sous le même toit (l’ensemble des courriers peut être contenu dans la même enveloppe postale). Les mineurs doivent être attestés par leur tuteur/représentant légal.
NB2 : Vous pouvez envoyer votre courrier par voie postale simple mais ne pourrez pas témoigner de la bonne réception de votre demande par le destinataire.
Télécharger le courrier d’Alsace Nature au gouvernement
10 solution pour faire sauter les bouchons
vendredi 30 Sep 2016 | Eau et zones humides, Nature
Le 11 mai 2015, une forte mortalité piscicole a été détectée dans les eaux du Kerlenbach à Bitschwiller-les-Thann : 134 truites Fario ont été retrouvés mortes sur un linéaire de 800m.
L’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) ayant été prévenu, ils se sont immédiatement déplacés et sont remontés jusqu’à l’origine de cette pollution : le traitement par fongicide effectué ce même jour chez un particulier par une entreprise de rénovation de toitures.
Le produit lui-même (du nom de « destructor ») est autorisé. Mais reconnu extrêmement toxique pour les milieux aquatiques, il est obligatoire de le recueillir dans des cuves adaptées. Ici, on l’avait laissé s’écouler librement alors que les gouttières étaient directement reliées au ruisseau.
Le responsable ayant été identifié, un procès verbal a été dressé et des poursuites lancées. L’AAPPMA (association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique) de la vallée de la Thur a également déposé une plainte.
Informée de ces poursuites, Alsace Nature s’est jointe à la procédure et nous étions présents aux côtés de l’AAPPMA en tant que partie civile lors de l’audience qui s’est tenue le 27 septembre 2016 au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse.
Le gérant et unique salarié de l’entreprise était présent et a reconnu sa responsabilité dans cette affaire, bien qu’il ait estimé que la gravité de son acte ait été surestimée, le produit s’étant rapidement dispersé.
Pourtant, c’est bien toute vie qui a été annihilée dans cette partie du ruisseau, les impacts s’étant poursuivis sur plus d’une année. C’est ce que nous nous sommes efforcés de faire entendre au juge, tout comme à l’auteur de la pollution, lors de cette audience.
Et nous avons été entendus puisque le Tribunal a condamné dans son jugement le gérant de la société a une amende avec sursis et à verser 1000 euros à l’AAPPMA et 600 euros à notre association, au titre des dommages et intérêts et des frais exposés pour être représentés à l’audience.
Le choix de la juge d’une amende avec sursis a été guidé non pas par une minimisation de l’infraction, mais par la volonté d’assurer une indemnisation correcte des parties civiles, sans pour autant causer la faillite de la société.
![[Communiqué de presse] Fessenheim : le 5 octobre, EDF et l’ancien directeur devront répondre de leur mauvaise gestion et leurs mensonges devant la justice](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2013/11/signe-nucleaire-1.jpg)
vendredi 30 Sep 2016 | Communiqués de presse
Le 28 février et le 5 mars 2015, la rupture d’une tuyauterie avait déclenché d’importantes fuites d’eau à la centrale de Fessenheim. Alors que les conséquences auraient pu être graves, EDF avait volontairement dissimulé l’ampleur des dégâts à l’Autorité de sûreté nucléaire et au public. Le Réseau “Sortir du nucléaire“, Stop Fessenheim, Stop Transports – Halte au nucléaire, le CSFR et Alsace Nature, avaient alors déposé plainte contre EDF et le directeur de la centrale. Les faits seront examinés le 5 octobre à 14h30 par le tribunal de police de Guebwiller.
Quand un “défaut d’étanchéité” cache une fuite de 100 m3 d’eau !
Le 28 février 2015, le réacteur n° 1 de la centrale de Fessenheim a été mis à l’arrêt, officiellement suite à un « défaut d’étanchéité » sur une tuyauterie. Il s’agissait en réalité d’une fuite de plus de 100m3 d’eau qui, suite à la rupture d’une tuyauterie, s’étaient déversés dans la salle des machines, éclaboussant des boîtiers électriques et provoquant un défaut d’isolement sur un tableau électrique1.
Alors qu’EDF avait promis à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de prendre d’abord le temps d’évaluer les causes de la rupture et les impacts de la fuite, la tuyauterie a été remise en eau le 5 mars. Quelques minutes après, elle se rompait de nouveau en un autre point, en présence des inspecteurs de l’ASN !
Le 10 mars, interrogé par les membres de la Commission Locale d’Information et de Surveillance2, Thierry Rosso, alors directeur de la centrale, a passé sous silence l’ampleur de l’événement. Quelques semaines plus tard, Pierre-Franck Chevet, président de l’ASN, est lui-même monté au créneau, qualifiant la communication d’EDF de « décalée », déclarant ne pas être « content de la manière dont ils ont informé » et s’inquiétant de « l’empressement [d’EDF] à vouloir redémarrer le réacteur ».
Une plainte contre un exploitant délinquant
Cette dissimulation de la gravité des faits est inacceptable ; par ailleurs, le non-respect des prescriptions de l’ASN constitue une infraction. Le 21 avril 2015, le Réseau “Sortir du nucléaire“, Alsace Nature, le CSFR, Stop Fessenheim, Stop Transports – Halte au Nucléaire ont déposé plainte contre EDF et contre Thierry Rosso. Le Parquet de Colmar a engagé des poursuites.
Déjà, en avril 2014, la centrale avait connu une inondation liée à une série de mauvaises manipulations et à un mauvais entretien, qui avait endommagé des équipements électriques. Le 28 février 2015, la rupture de canalisation a été provoquée, selon EDF, par une « fatigue vibratoire » ; la tuyauterie en cause, qui date de 1977, ne faisait d’ailleurs l’objet d’aucune vérification périodique ! À ce problème d’usure et de mauvais état des équipements, se sont rajoutés les mensonges et la mauvaise gestion d’EDF. Ce schéma de mauvais état des équipements, de mauvaise gestion et de mensonges se reproduit fréquemment (comme l’atteste l’affaire du générateur de vapeur défectueux installé sur le réacteur n°2). Faudra-t-il attendre encore d’autres « incidents » pour fermer enfin cette centrale ?
Fessenheim doit être fermée immédiatement !
Alors que le décret promis par François Hollande pour fin juin 2016 pour rendre « irréversible » l’arrêt de Fessenheim se fait toujours attendre, les associations rappellent que la doyenne des centrales doit être fermée immédiatement, pour raison de sûreté et de sécurité des populations. Continuer à rendre sa fermeture tributaire de l’hypothétique mise en service de l’EPR de Flamanville relève du scandale.
Les associations espèrent que l’enquête menée par le Parquet exposera au grand jour les pratiques inacceptables de cet exploitant délinquant, qui doit être sévèrement condamné.
Les militants sont invités à se rassembler devant le tribunal de police de Guebwiller peu avant l’audience. Un point presse aura lieu devant le tribunal à 14h.
Consultez le texte de la plainte : http://www.sortirdunucleaire.org/Fessenheim-fuites-en-serie
1 Voir la lettre d’inspection de l’Autorité de sûreté nucléaire publiée suite à cet événement.
2 Voir le compte-rendu de la séance.
vendredi 30 Sep 2016 | Eau et zones humides
Véritables réservoirs de biodiversité et d’eau, les zones humides sont encore aujourd’hui menacées de disparition. L’expansion de l’urbanisation, les infrastructures ainsi que le développement de l’agriculture intensive ont conduit depuis plusieurs décennies au drainage ainsi qu’au remblaiement de nombreuses zones humides.
En Alsace on a vu disparaître la moitié des forêts alluviales rhénanes depuis le début du siècle dernier et assisté à la dégradation ou à la destruction massive des prairies des Rieds du Nord au Sud de la Région. Fort heureusement des mesures ont été prises.
Actuellement leur utilité est reconnue et la moitié des zones humides en Alsace jouit d’une protection règlementaire. Des contrats ont été signés entre la collectivité
et les agriculteurs qui s’engagent à maintenir les prairies, à limiter ou arrêter les apports d’engrais et à retarder les dates de fauche pour favoriser la nidification des oiseaux (DREAL Grand Est).
Des élus locaux se battent également pour protéger ces milieux en initiant des projets de restauration de zones humides. Ce sont ces projets que nous souhaitons mettre en avant à travers cette publication et tout particulièrement les services rendus gratuitement à la collectivité par les zones humides lorsqu’elles fonctionnent bien.
mercredi 28 Sep 2016 | Eau et zones humides
Par cette cinquième édition du concours littéraire, Alsace Nature souhaite mobiliser les jeunes en faveur de la conservation de l’eau, des Zones Humides et des milieux aquatiques par la sensibilisation à leurs habitants.
Le concours propose aux classes d’écoles primaires et de collèges de créer une œuvre littéraire (nouvelle, pièce de théâtre, poème, etc.) pour sensibiliser les jeunes à l’environnement qui les entoure.
L’objectif est de communiquer sur la question de l’eau en Alsace. Les thématiques auront pour limites celles de l’imagination des jeunes : mettre en avant le tandem « milieu / espèce », faire connaitre le fonctionnement d’un biotope aquatique par la narration, interpeler le lecteur sur la régression de ces milieux indispensables en Alsace, partager un témoignage sur une action concrète mise en œuvre, une sortie nature, une classe verte ou tout simplement partager ses émotions sur une rencontre avec un habitant de nos milieux aquatiques.
Ce concours est organisé par Alsace Nature en partenariat avec l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et l’académie de Strasbourg.
Le concours littéraire « Plum’Eau » s’adresse à deux tranches d’âge de jeunes de 8 à 16 ans. Il récompense des projets collectifs et individuels réalisés dans le cadre d’établissements scolaires ou périscolaires.
DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE L’ACADEMIE DE STRASBOURG :
Sont admissibles
- d’une part les élèves de primaire (classe entière ou petits groupes) du CP au CM2,
- d’autre part les élèves de collège (classe entière ou petits groupes), de la 6e à la 3e,
Est également admissible chaque enfant ayant l’âge requis, souhaitant participer individuellement dans la catégorie 6-11 ans avec les élèves de primaire ou dans la catégorie 12-16 ans avec les élèves de collège, suivant son âge.
A la clé, de nombreux prix pour les lauréats ! L’annonce des résultats se fera sur le site internet d’Alsace Nature.
Trois prix seront décernés pour chacune des deux catégories :
POUR LA CATEGORIE 6-11 ANS, PRIMAIRES DU CP au CM2 :
– 1e prix : prise en charge d’une journée complète d’animation scolaire/périscolaire ou dans le cas d’une participation individuelle, une sortie familiale le 13/06/2017
– 2e et 3e prix : pour chaque élève de la classe un ouvrage pédagogique (adapté à son âge, par exemple « Petites bêtes des rivières et des étangs »).
POUR LA CATEGORIE 12-16 ANS, COLLEGIENS :
– 1e prix : prise en charge d’une journée complète d’animation scolaire/périscolaire ou dans le cas d’une participation individuelle, une sortie familiale le 15/06/2017
– 2e et 3e prix : pour chaque élève de la classe un ouvrage pédagogique (adapté à son âge, par exemple « A la rencontre des libellules »).
À soumettre :
- Pour la catégorie 6-11 ans et CP-CM2 : un texte d’un maximum de 1000 mots (environ 3 pages en police d’écriture 12),
- Pour la catégorie 12-16 ans et classes de collège : un texte d’un maximum de 2000 mots (environ 6 pages en police d’écriture 12).
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