Une enquête publique, au titre de la loi sur l’eau, est en cours jusqu’au 13 juin 2023 à midi , au sujet du projet de liaison routière A4-Lorentzen. Il s’agit d’une des dernières étapes avant la validation globale du projet. Nous vous invitons à y participer en nombre ! De plus, une mobilisation est prévue les 10 et 13 mai avec des naturalistes pour dénoncer ce projet autoroutier climaticide et écocide. (cf infos à la fin de cet article)
Arrêté préfectoral du 17 avril 2023 – avis d’enquête publique :
Pendant la durée de l’enquête, vous pouvez formuler vos observations
– Sur le registre d’’enquête à la mairie de Diemeringen , aux jours et heures d’ouverture de la mairie
– Par voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Diemeringen (10, rue Paul Paray 67430 DIEMERINGEN)
– Par courrier électronique à : pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en précisant l’Objet : Enquête publique « Projet de Liaison routière RD18 : A4 – Lorentzen – Bitche »
Historique du dossier
Pour rappel, ce projet de connexion routière de 6 kilomètres, évalué à environ 16 millions d’euros à la charge du Conseil départemental, était dans les cartons depuis la construction de l’autoroute A4 entre Paris et Strasbourg. Cette route avait pour vocation initiale de renforcer les liaisons avec le pays de Bitche (Moselle).
Les premières études environnementales menées en 2005 étaient largement insuffisantes quant à la prise en compte des enjeux naturalistes, notamment sur le Morstberg. Le Conseil départemental du Bas-Rhin a fait procéder à de nouvelles études en 2010 et 2011 ; celles-ci ont mis en lumière pas moins de 11 habitats naturels et de 90 espèces d’intérêt patrimonial inscrites sur les listes rouges qui ont été observées en une seule campagne de prospection.
En raison de la richesse biologique exceptionnelle du site impacté par le projet de liaison routière entre l’A4 et le village de Lorentzen en Alsace Bossue, Alsace Nature avait déposé en 2011, un recours devant le tribunal administratif pour faire annuler la prorogation de Déclaration d’Utilité Publique du projet (datant de 2006). Cela avait conduit le Conseil départemental à essayer de mettre en place une médiation. De leur côté, certains élus ont très vivement réagi contre Alsace Nature, qualifiant les militants associatifs de « terroristes environnementaux » dans une lettre ouverte et allant jusqu’à menacer de détruire des milieux naturels – menaces en partie concrétisées par la destruction de haies et du surpâturage programmé dans certaines prairies…
En dépit de la tension forte sur ce dossier, un protocole d’accord assurant une meilleure prise en compte de l’environnement a finalement été signé par les différentes parties en 2013 (Conseil départemental, élus locaux, Alsace Nature). Une modification du tracé a été concédée, ainsi que le maintien des bonnes pratiques de gestion agricoles et l’élaboration d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) concernant les zones à enjeux dans le secteur. À l’issue de ces discussions, Alsace Nature s’est désistée de son recours et le tribunal en a pris acte le 6 août 2013.
Ainsi, depuis 2013, ce projet a fait l’objet d’un important travail de la part des associations naturalistes rassemblées sous l’égide d’Alsace Nature afin d’évaluer justement les impacts. Malgré tous ces efforts, nous constations dès 2013 et de manière régulière des destructions de milieux naturels (arrachage de haies, destruction de prairies,…). Le 4 août 2016 verra la publication de l’APPB qui devait permettre, comme nous l’avions imaginé au moment du protocole de 2013, la protection de ces mêmes milieux naturels, donc l’espoir de voir ces destructions sauvages cesser.
Pourtant en août 2016 nous constations à nouveaux des destructions de haies.
Début novembre 2016, de nouveaux arrachages de haies ont été constatés dans le lieu-dit Witterholz sur la commune de Thal-Drulingen. En février 2017, les destructions prennent une tout autre dimension avec non seulement l’arrachage de haies mais aussi le retournement de prairies dans des secteurs où ces pratiques sont totalement interdites.
Alsace Nature, la LPO et l’ANAB (Association Nature Alsace Bossue) organisaient vendredi 24 février 2017, une conférence de presse en Alsace Bossue, pour dénoncer les destructions de milieux naturels dans le cadre des opérations d’aménagements fonciers liés au contournement routier de l’A4-Lorentzen.
Le site du Morstberg notamment, exceptionnel du point de vue de la biodiversité, a subi des dégradations (retournement de prairies, arrachage de haies …) d’autant plus inacceptables qu’il venait de faire l’objet d’un classement en arrêté préfectoral de protection de biotope.
Quelques arguments contre ce projet :
– une alternative bien moins destructrice en s’appuyant sur le tracé de la D92 qui contourne le Morsberg
– 101 espèces et milieux protégés selon le rapport intermédiaire d’Ecolor,
– fragmentation d’un réservoir de biodiversité,
– le plus bel espace à papillons de jour d’Alsace-Lorraine (65 espèces)
– une efficience des mesures compensatoires non démontrée à ce jour,
– de la pollution supplémentaire liée à une augmentation du trafic routier,
– une déclaration d’utilité publique qui date de 17 ans ! Or, le contexte a changé, notamment pour ce qui concerne le déclin de la biodiversité (en 40 ans 75% de la biomasse des insectes ainsi que 60% des oiseaux ont disparus de nos campagnes) et l’urgence climatique (le réchauffement climatique nous impose de réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre ( -50% à l’horizon 2030 selon le gouvernement )
Mobilisation avant la fin de l’enquête publique !
Alsace Nature soutient l’ANAB (association Nature Alsace bossue) et un collectif d’associations et de citoyens qui organisent les 10 et 13 JUIN 2023 des sorties nature et rassemblements pour dénoncer ce projet d’un autre âge. En plus de votre participation à l’enquête publique, nous vous invitons à participer nombreux à ces rassemblements :
Le samedi 10 JUIN – 14H – Lorentzen
Balade et interventions naturalistes avec l’ANAB
RDV : parking à l’entrée de Lorentzen en venant de Diemeringen
Le mardi 13 JUIN – de 10H à 13H
Devant la mairie de Diemeringen pour transmettre les dernières remarques au commissaire enquêteur.
Dans une décision du 12 mai 2023, le Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg annule, sans accorder de possibilité de régularisation, l’autorisation préfectorale sur les enjeux de biodiversité.
Dans le même mouvement, concernant les enjeux sur la ressource en eau – le tracé choisi l’ayant été sur des zones humides de plus en plus rares – il ordonne la réalisation d’études supplémentaires dans un délai de 8 mois pour démontrer le respect de l’équivalence fonctionnelle et l’absence de perte nette de biodiversité des mesures compensatoires des zones humides, l’État et la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) n’ayant pas été en mesure de démontrer en quatre années de procédure qu’ils respectaient la législation sur l’eau.
Au regard de la gravité des illégalités, le TA va au-delà des conclusions de la rapporteure public qui proposait de régulariser l’autorisation et de suspendre en attendant les travaux le temps que ces procédures soient conduites : les magistrats ont annulé intégralement l’autorisation stoppant net les travaux en cours.
Le signal fort envoyé par le TA dans ce dossier – comme il l’avait fait d’ailleurs sur le dossier du Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO) – doit être entendu : il est temps de penser la nécessaire protection des ressources en eau et la protection de la biodiversité comme cruciales, bien au-delà des seuls objectifs de gestion des flux de marchandises par transport en camions.
Loin de crier victoire les associations de protection de la nature ne peuvent que faire le triste constat qu’il aura fallu attendre presque 4 ans et le terme de cette procédure pour que les enjeux, pourtant mis en avant par elles lors de l’ensemble des phases de consultation et les échanges écrits de la procédure administrative, soient enfin reconnus.
Dans le dossier du GCO, l’État emporte une victoire à la Pyrrhus uniquement liée au fait que l’autoroute était déjà construite au moment où il a statué. Pour la contournante de Châtenois, tout porte à croire que le même processus était en marche. Le TA vient de signifier fortement que la politique des terres brulées n’est plus envisageable.
Les citoyens, rassemblés au sein des associations de protection de la nature, appellent les collectivités et l’État à repenser la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les dossiers de mobilités qu’ils portent.
Depuis trop longtemps des séquences Éviter-Réduire-Compenser (ERC) sont conduites avec légèreté pour aboutir à des pseudo mesures compensatoires qui justifient des projets bien trop destructeurs. L’absence d’équivalence fonctionnelle conduit à la terrible extinction du vivant que nous vivons et ne peut, si on souhaite préserver un monde viable, se poursuivre. Les mesures compensatoires doivent aujourd’hui non plus être considérées comme une fin en soi mais comme un aveu d’échec d’une séquence ERC insuffisante. Rappelons que la loi pour la reconquête de la biodiversité prévoit qu’un projet qui présenterait une importante quantité de mesures compensatoires est un projet qui n’est pas au bon endroit. C’est cet esprit qu’il convient de mettre en œuvre dorénavant.
Ainsi, les associations appellent les pouvoirs publics à repenser l’A4-Lorentzen, la contournante de Rothau, celle de Dettwiller, la liaison Altkirch-Mulhouse-Burnaupt, la sécurisation de la RD31bis (qui passe en cœur de réserve naturelle nationale), et bien d’autres encore.
Les associations ne sont nullement dans une posture dogmatique qui voudrait qu’aucune route ne voit le jour mais bel et bien dans une analyse multifactorielle où la nature ne saurait plus servir de variable d’ajustement, mais dont la protection est la condition sine qua non pour que les générations suivantes n’aient pas à subir les choix de la nôtre centrés uniquement sur le développement des routes.
A l’heure où les politiques publiques de protection de certains espaces sont déployées fortement (stratégie des aires protégées, réserves naturelles régionales ou nationales, espaces naturels sensibles…), et à l’aube de très grands problèmes liés aux changements climatiques, la poursuite d’une non prise en compte des enjeux de protection de la biodiversité serait pour le moins anachronique.
58 ans que les bénévoles d’Alsace Nature alertent sur le déclin puis l’effondrement de la biodiversité. 58 ans qu’ils jouent le rôle de sentinelles de la nature, et dénoncent la disparition des terres, les pollutions diverses… 58 ans qu’ils organisent des actions de sensibilisation auprès du public et des acteurs locaux… 58 ans qu’ils s’entendent dire que leur vision est celle d’extrémistes…
Et pourtant le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), publie ce lundi 20 mars 2023, un 6e rapport alarmant sur le dérèglement climatique, confirmant ainsi l’acharnement d’Alsace Nature dans son combat quotidien pour la nature et le vivant.
Confortée par les experts du GIEC, Alsace Nature reste plus que jamais mobilisée sur l’ensemble des questions de conservation de l’environnement et de la conquête de la biodiversité.
Même si la tâche est difficile et qu’il faut sans cesse répéter, nous ne pouvons que mesurer le sursaut collectif nécessaire pour changer de paradigme.
Dans son rapport, le GIEC garde l’espoir qu’il reste une chance de limiter le réchauffement à 1,5 °C, à condition d’un sursaut international.
A chaque citoyen, aujourd’hui, de se mobiliser pour que cet espoir se concrétise. Pourquoi ne pas le faire aux côtés d’Alsace Nature ?
Ce printemps, durant la période de nidification et de reproduction des oiseaux. Alsace Nature invite les citoyen-ne-s à agir pour la préservation des haies. Durant notre campagne « Sentinelles de la Haie » qui se déroule du 16 mars au 15 juin 2023, le public pourra contribuer à un état des lieux du réseau de haies en Alsace.
Haies, talus autour des parcelles agricoles, constituent une composante importante du paysage rural et agricole ainsi qu’une solution d’avenir pour le maintien de la biodiversité.
Nous devons agir afin de préserver et rétablir un réseau de haies sur nos territoires :
Pour ses fonctions cruciales pour notre environnement : dans la lutte contre le changement climatique, la reconquête de la biodiversité, la limitation de l’érosion des terres agricoles, l’amélioration de la qualité de l’eau et favorise son stockage dans les sols…
En tant qu’élément d’embellissement du paysage,
Pour son intérêt dans la production agricole et sa possible valorisation économique.
Les haies sont discrètes en Alsace
L’Alsace est historiquement caractérisée par des paysages agricoles très ouverts mais néanmoins les haies sont présentes le long des routes, des cours d’eau et des bords de villages.
Mais ces haies ont longtemps été impactées par les pratiques agricoles et l’artificialisation des espaces. Par exemple des centaines de kilomètres de haies ont disparu depuis les années 60. Les alignements d’arbres le long des routes ont également largement disparu.
Pour défendre le maillage de haies, Alsace Nature appelle les alsaciennes et alsaciens à devenir des « Sentinelles de la Haie ».
Sentinelles de la Nature, un outil pour faire l’état des lieux du réseau de haies alsacien.
Le projet participatif Sentinelles de la Nature permet de localiser et signaler sur le territoire des atteintes à l’environnement dans le but de les résorber, à partir du site Sentinelle de la Nature ou sur l’application mobile du même nom.
Avec la campagne « Sentinelles de la Haie », il est possible de recenser les atteintes portées aux haies comme par exemple, l’arasement ou le mauvais entretien d’une haie, l’annexion d’un chemin rural, la destruction d’un talus. Les alsaciennes et les alsaciens sont également invités à nous faire remonter les initiatives favorables relatives aux haies telles que les plantations, les bonnes gestions et leur valorisation.
Une réglementation qui n’empêche pas la régression du réseau de haies
Les enjeux de biodiversité sont tels qu’un arrêté préfectoral définit même une période de non-intervention. Du 15 mars au 31 juillet, tous travaux d’entretien, d’arrachage, d’élagage doivent être suspendus, afin de permettre à la faune sauvage de mener à bien sa saison de reproduction.
Mais à ce jour aucune réglementation ne permet une protection efficace des haies.
Cette campagne a donc pour objectif de démontrer que le linéaire de haie continue malheureusement à diminuer. Alsace nature espère ainsi sensibiliser les acteurs locaux cet enjeu et montrer la mobilisation massive de la société civile sur le sujet.
Le jeudi 19 janvier 2023, une nouvelle audience aura lieu au Tribunal Administratif de Strasbourg sur les recours juridiques contre le Contournement Ouest de Strasbourg (GCO).
Le 20 juillet 2021 le Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg avait reconnu de nombreux manquementsaux autorisations de construire le Grand Contournement Ouest de Strasbourg, et avait, en conséquence, demandé la correction des dossiers par le constructeur Vinci. Suite à cela, une enquête publique complémentaire avait eu lieu du 1er au 16 avril 2022. En mai, la commission d’enquête avait émis un avis défavorable sur les compléments apportés.
Préalablement, en novembre 2021, la Commission nationale de la protection de la nature (CNPN) puis, en janvier 2022, l’Autorité environnementale (Ae) avaient toutes les deux rendu un avis négatif sur le dossier des mesures compensatoires présenté par Vinci. Aujourd’hui, nous sommes à 10 avis négatifs sur le dossier de l’A355. Malgré cela, une fois encore, la préfecture a délivré en juillet 2022 un arrêté complémentaire correctif de l’autorisation unique.
Le 19 janvier, le TA de Strasbourg va examiner si les nombreux manquements aux autorisations de construire le Grand Contournement Ouest de Strasbourg ont été corrigés. L’intérêt public majeur du projet reste à être démontré.
Alsace Nature et le collectif GCO NON MERCI appellent à rassemblement devant le tribunal pour exprimer notre demande de justice. Elle n’a pas changé !
Justice pour la prise en compte de l’avis de l’ensemble des autorités environnementales et de concertation publique qui ont toutes dit « NON » à ce projet inutile.
Justice pour condamner toutes les irrégularités dans ce projet.
Justice pour dénoncer la stratégie d’imposer envers et contre tout un projet d’un autre temps qui va à l’encontre de l’urgence climatique !
Aussi, nous vous donnons rendez-vous le jeudi 19 janvier 2023 à partir de 8h30 devant le Tribunal Administratif (31 Avenue de la Paix) à Strasbourg.
Alsace Nature soutient l’ANAB (association Nature Alsace bossue) et un collectif d’associations et de citoyens qui organisent les 10 et 13 JUIN 2023 des sorties nature et rassemblements pour dénoncer ce projet d’un autre âge. En plus de votre participation à l’enquête publique, nous vous invitons à participer nombreux à ces rassemblements :![[Communiqué de Presse] Contournante de Châtenois : l’arrêté est bien illégal !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2023/05/Dev-Chatenois-Risacher-leg-red-coul.png)
![[Communiqué] Alsace Nature fête aujourd’hui ses 58 ans d’existence !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2023/03/AN-58ans-1080x675.jpg)
