Le 20 juillet 2021 le Tribunal Administratif de Strasbourg avait reconnu de nombreux manquements aux autorisations de construire le Grand Contournement Ouest de Strasbourg, et avait, en conséquence, demandé la correction des dossiers par le constructeur Vinci. Suite à cela, une enquête publique complémentaire a eu lieu du 1er au 16 avril 2022. La commission d’enquête publique correspondante vient de publier son rapport et émet un avis défavorable sur les compléments apportés.
Au bout des deux semaines d’enquête publique, et d’un mois de synthèse, la commission a rendu un dossier très complet et sans appel :les compléments apportés par Vinci « ne sont pas de nature à combler de manière satisfaisante les insuffisances mentionnées dans le jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg » . En particulier, sont pointés spécifiquement l’impact sur les sols, les sous-sols, le trafic, la qualité de l’air et sonore, la santé humaine, le développement de l’urbanisation, les effets cumulés des projets connexes et les conséquences sur les espèces protégées, soit l’ensemble des points soulevés par le Tribunal Administratif.
Malgré une enquête publique bâclée par l’Etat (peu de publicité, refus de prolonger la durée de l’enquête, refus d’organiser une réunion publique, dossier très techniques sans synthèses…) plus de 200 avis ont été exprimés par le public, dont 98 % sont défavorables. Dans ce contexte, GCO Non Merci salue tout particulièrement le professionnalisme de la tenue de l’enquête publique et du rapport produit. Celui-ci, particulièrement fouillé, prend au sérieux les contributions du public, à l’opposé du Maitre d’ouvrage qui ne répond pas ou alors de façon évasive aux questions soulevées. La Commission d’enquête donne ainsi une véritable leçon de démocratie participative à l’Etat et à Vinci qui, depuis le début, ne considèrent ces procédures que comme de simples formalités.
S’appuyant sur de nouveaux avis défavorables du CNPN et de l’Autorité environnementale, le rapport montre une fois de plus que ce projet autoroutier ne peut pas être compensé de manière satisfaisante. Il pointe une nouvelle fois l’absence d’arguments convaincants permettant de fonder les raisons impératives d’intérêt public majeur censées justifier le projet. Il note au contraire l’élargissement des zones de nuisances, tout en confirmant une fois de plus qu’il s’agit d’une solution d’une autre époque, et qui est en décalage complet avec la réalité de notre société moderne, où la question devrait être de diminuer le trafic total, plutôt que de lui donner une plus grande place.
Cet avis défavorable vient rejoindre la longue liste d’avis défavorables délivrés par les instances consultées par l’Etat (CNPN, Haute-Autorité Environnementale, enquêtes publiques,….). Aucun projet « normal » n’aurait été autorisé par l’Etat après une telle kyrielle d’avis négatifs, alors que, de plus, un jugement fondamental sur les autorisations environnementales est encore pendant. Et pourtant, le GCO est construit, mis en service et même inauguré ! Peut-on espérer qu’avec une nouvelle Première ministre, qui connait bien le dossier, nommée entre autres pour conduire la transition écologique, l’Etat prendra enfin davantage en compte ces nouveaux avis ? Ce sera en tous cas un premier test sur le sérieux du nouveau gouvernement en la matière.
La suite du feuilleton judiciaire du GCO aura lieu en juillet avec un nouveau passage au Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg. Initialement prévue au mois de mai, la tenue de l’audience au TA a été reportée au mois de juillet car VINCI et l’Etat ont demandé un délai supplémentaire pour préparer le procès.
Lors du jugement de juillet prochain, le TA pourra s’appuyer sur le rapport de la Commission d’enquête publique qui montre une nouvelle fois sans ambiguïté l’inadéquation de ce projet avec les enjeux actuels.
Il n’est pas trop tard pour en tirer toutes les conséquences !
L’Assemblée Générale d’Alsace Nature qui s’est tenue le 30 avril dernier a renouvelé son Conseil d’Administration comme statutairement prévu tous les deux ans. Ce dernier, réuni le 9 mai à Muttersholtz, a élu son nouveau Bureau en portant Michèle Grosjean à la tête de la fédération. Elue à l’unanimité, elle devient la première femme présidente de l’association.
Michèle Grosjean, aujourd’hui retraitée, a consacré une grande partie de sa carrière aux questions de solidarité et de social.
Membre de l’association depuis une dizaine d’années, elle était vice-présidente en charge de l’agriculture lors du précédent mandat.
Les deux années de mandat qui s’ouvrent aujourd’hui se placent dans la continuité des actions jusqu’alors menées. Le projet porté par le nouveau Bureau s’articule autour d’une implication forte du Conseil d’Administration dans les divers dossiers que suit et suivra demain Alsace Nature.
« Face à la tâche considérable qui est devant nous en termes de lutte contre le changement climatique, de perte de biodiversité, de résistance au changement d’une grande partie des acteurs économiques, nous nous devons de mobiliser toutes les forces vives de notre association et toutes celles qui se préoccupent de ces questions et qui ne nous ont pas encore rejoints. Ne pas se rassembler, ne pas faire fédération aujourd’hui, serait une faute lourde de conséquences. » a déclaré Michèle Grosjean à l’issue du vote.
Les autres membres du Bureau qui ont été élus sont :
Christian Uhrweiller : vice-président délégué aux affaires courantes et en charge de la CoDé[1] 68,
Guillaume Christen : vice-président en charge de la CoDé 67,
Bruno Ulrich : vice-président en charge du lien fédéral,
Francis Dopff : vice-président en charge de la montagne,
Maud Kuntzmann : trésorière,
Joseph Baumann : secrétaire
Nadine Forestier : secrétaire adjointe.
[1] CoDé : Commission Départementale : commission rassemblant les groupes locaux et les membres des réseaux thématiques à l’échelle des ex-départements.
Dans un récent communiqué, les Mines de potasse d’Alsace (MDPA) ont annoncé que sur le site de Stocamine, «Les premiers travaux de construction du barrage numéro 1 par béton projeté commenceront ce mardi 10 mai 2022», ajoutant que «le chantier du barrage numéro 2 est conduit simultanément». La Collectivité européenne d’Alsace, ainsi qu’Alsace Nature ont déposé les 10 et 12 mai des référés suspension, pour demander l’arrêt des travaux effectivement engagés ce mardi.
Selon les MDPA, les travaux entamés mardi sont des travaux préparatoires de maintenance et de sécurisation, qui ne vont pas « compromettre la réversibilité potentielle du stockage des déchets situés» dans plusieurs blocs, mais «sont réalisés dans l’attente de la décision qui statuera sur la demande d’autorisation» de stockage illimité.
Entre maintenant et l’été 2023, est programmée la création de six barrages (sur les 12 prévus en cas de confinement définitif.), incluant le remblayage du «bloc 15» où s’était produit l’incendie. « Chaque barrage est constitué de plusieurs segments en béton et en sel, remplissant toute la largeur de la galerie à fermer (…), et totalisant une longueur d’un peu plus de cinquante mètres » , a précisé MDPA à l’AFP.
Dans l’attente des résultats de l’enquête sur la nature des déchets stockés et de l’examen des recours juridiques en cours par la justice, les opposants demandent l’arrêt des travaux
La Collectivité européenne d’Alsace (CEA) qui était prête à un compromis avec le gouvernement en acceptant la fermeture des zones les plus dangereuses et l’extraction des déchets situés dans les autres zones, a réagi vivement en déposant tout de suite mardi 10 mai un référé suspension contre les travaux engagés.
« Alors que la déformation et l’ennoiement des galeries progressent et fragilisent le site dont l’accès serait particulièrement dangereux après 2027 de l’aveu même de l’État, ce dernier engage une procédure longue qui finalement rendra la décision de confinement de plus en plus nécessaire car le site ne sera plus accessible ! », a critiqué la CEA.
Alsace Nature a également déposé dans la foulée un référé suspension le 12 mai.
Comme l’explique Me François Zind, avocat d’Alsace Nature, les travaux définitifs ne peuvent être réalisés qu’après la délivrance par la préfecture du Haut-Rhin d’une nouvelle autorisation, (suite à l’annulation de l’arrêté précédent par la Cour administrative d’appel de Nancy en octobre 2021) procédure nécessitant un nouvel avis de l’autorité environnementale, un rapport de la Dreal, une enquête publique, ce qui nous mènerait probablement à fin 2022.
Pour Me François Zind, si le remblaiement du bloc 15 se réalise, cela constituera une obstruction à l’enquête judiciaire en cours. En effet, Alsace Nature a déposé plainte contre X après les révélations de Rue89 Strasbourg et Reporterre sur la nature des déchets stockés dans la mine, et le parquet a mandaté la gendarmerie pour une enquête pénale.
La suite sera connue prochainement puisque l‘ audience est prévue le 19 mai au tribunal administratif de Strasbourg.
Un chasseur retraité avait été convoqué devant la justice pour la détention non autorisée d’un crâne de lynx boréal, espèce protégée par la loi. Alsace Nature s’était constituée partie civile auprès de sept autres associations. Le tribunal correctionnel de Colmar vient de condamner le détenteur à 3 000 euros d’amende et à indemniser les associations requérantes.
Les associations ont estimé que l’office français de la biodiversité aurait dû être contacté par le retraité quand il a trouvé l’animal.
Lors de son audition le retraité a affirmé qu’il ne savait pas qu’il était interdit de posséder un squelette de cet animal. Il avait conservé le crâne du lynx pendant 16 ans, après avoir découvert l’animal dans la commune de Sondernach, dans la vallée de Munster en 2005. D’après lui, le lynx aurait été renversé par un véhicule et son corps gisait sur la route. Il lui avait tiré dessus pour le tuer.
Le crâne a été retrouvé lors d’une perquisition de la gendarmerie suite à une dénonciation.
Réglementation concernant les espèces protégées :
Au titre du droit de l’environnement français, la capture, la détention, le transport et la commercialisation de spécimens d’espèce protégée comme le lynx boréal sont interdits et constituent des délits. Les auteurs encourent une peine de 150 000 euros d’amende et trois ans d’emprisonnement.
Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Pour les espèces de mammifères dont la liste est fixée [par l’arrêté et dont le lynx boréal fait partie] :
I. – Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel.
II. – Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente, ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.
III. – Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation commerciale ou non, des spécimens de mammifères prélevés :
– dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 19 mai 1981 ;
– dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l’Union européenne, après la date d’entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.
Samedi 21 mai 2022,
pour la 10ème année consécutive et après 5 années d’absence,
à STRASBOURG, nous nous Rassemblerons sur la PLACE KLEBER à partir de 13h30,
pour demander l’arrêt de la chimie et manipulation génétique dans nos processus alimentaires, notamment en agriculture.
PROGRAMME :
13h30 : début du Rassemblement
14h00 : prises de parole
14h30 : départ de la Marche
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L’APPEL DE STRASBOURG :
Samedi 21 mai 2022 pour la dixième année consécutive, des milliers de personnes se mobiliseront à nouveau pour dénoncer le système agrochimique industriel et ses conséquences désastreuses sur la santé humaine et l’environnement en France et ailleurs dans le monde.
A Strasbourg, des associations, syndicats ou collectifs appellent à vous rassembler à partir de 13h30 sur la place Kléber. Plusieurs prises de paroles auront lieu à 14h, suivie d’une marche dans les rues de la capitale européenne.
Plus que quiconque, vous savez combien la Sixième extinction de masse est devenue l’enjeu majeur du 21è siècle.
Aujourd’hui, ces entreprises et l’agrochimie en général, veulent nous faire croire qu’elles agissent pour notre bien commun. C’est faux ! Ces entreprises nous empoisonnes pour ensuite nous vendre des médicaments pour nous soigner.
Nous ne pouvons plus accepter cette hypocrisie au nom du capitalisme libérable.
Nous ne pouvons plus accepter que les travailleuses et travailleurs de ces industries comme les ouvrières et ouvriers agricoles, soient prisonnier d’un système qui les asservies pour des salaires de misères et qui peut aussi les tuer sans reconnaissance de leurs bourreaux employeurs.
Le 21 mai prochain, venez marcher pour défendre :
la biodiversité l’agroécologie et l’élevage paysan l’agriculture sans pesticides de synthèse, ni OGM la santé de tou·tes la reconnaissance et la réparation des victimes du système agro-industriel (agent orange, chlordécone, glyphosate et autres pesticides) l’alimentation saine accessible à tou·tes la redistribution équitable de l’argent de la PAC la justice environnementale la sortie des traités de libre-échange
A l’heure où les scandales et les procédures en justice s’accumulent (chlordécone, agent orange, glyphosate, nouveaux OGM…), nous devons nous mobiliser massivement pour dénoncer ce système agro-industriel destructeur et promouvoir les alternatives pour en faire un modèle vertueux pour la santé humaine et la biodiversité.
Samedi 21 mai, à Strasbourg, soyons nombreuses et nombreux pour une alimentation saine, dépourvu de chimie et accessible à toutes et tous.
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Premiers signataires :
• Marche Monsanto-Bayer Strasbourg
• Vent de luttes entre Vosges et Rhin
• Alsace Nature
• Citoyens pour le climat
• Strasbourg Initiation Nature Environnement (SINE)
• Nous Voulons des Paysans 67
• Alternatiba Strasbourg
• Le Chaudron des alternatives
• Cantine Sans Plastique France
• Greenpeace – Groupe Local de Strasbourg
Comment travailler avec les Réseaux Thématiques ? Exemple des plans climat : quelles attentes et collaborations entre les bénévoles, les groupes locaux et les réseaux.
Intervenants : Bruno Ulrich, Michèle Grosjean, Patrice Dalo
Les juridictions judiciaire et administratives, garantes d’une protection effective de l’environnement ?
Sous forme de questionnements et d’interactions avec le public, présentation d’un panorama des partages de compétences entre le juge administratif, civil et pénal pour les atteintes à l’environnement
intervenant : Me François Zind, avocat d’Alsace Nature, spécialisé en droit de l’environnement.
AG Statutaire : Bilan de nos actions 2021 et lancement de l’agenda « sortiesnature.org »
Après l’ouverture de l’AG par le président Maurice Wintz, Jeanne Barseghian, Maire de Strasbourg, a pris la parole pour quelques mots de bienvenue, cette AG ayant lieu à Strasbourg, ville engagée pour la biodiversité, notamment à travers la gestion de ses réserves naturelles et la mise en oeuvre de son nouveau plan canopée.
Après la présentation des différents rapports d’activités de l’année écoulée, sont également intervenues Danielle Dambach, Présidente déléguée de l’Eurométropole de Strasbourg, et Christelle Lehry Conseillère régionale Grand Est.
Ce moment a été également l’occasion du lancement de notre nouvelle plateforme « sortiesnature.org », l’agenda des activités et événement nature et environnement en Alsace.
Ce site rassemblera à terme l’ensemble des sorties, conférences, chantiers nature,… sur le territoire. Après la disparition de la version papier que nous avons éditée pendant des années, il nous aura fallu mobiliser nos propres moyens pendant 2 ans pour permettre aux citoyens de bénéficier d’une information facilement accessible pour renouer avec le vivant.
Election du nouveau Conseil d’administration
L’assemblée réunie a ensuite procédé à l’élection du nouveau conseil d’administration pour une période de 2 ans. Les résultats sont les suivants :
Conseil d’administration – collège membres individuels
Joseph BAUMANN,
Nadine FORESTIER
Michèle GROSJEAN
Christine HEIMLICH
Michael KUGLER
Maud KUNTZMANN
Annette SCHINDLER
Michelle SCHORTANNER
Bruno ULRICH
Maurice WINTZ
Conseil d’administration – collège groupes locaux
Lucille AUGER-KUGLER > Groupe local Vosges du Nord
Guillaume CHRISTEN > Groupe local Piémont
Edith ESCOLIN > Groupe local Kochersberg
Francis GUTH > Groupe local Colmar et Environs
Philippe LACOUMETTE > Groupe local Mulhouse-M2A
Christian LEDUNOIS > Groupe local EMS
Vincent SCHMIDT > Groupe local Bruche Aval
Christian UHRWEILLER > Groupe local Jura
Jean UHRWEILLER > Groupe local Fecht
Jean-Pierre ZEIGER > Groupe local Taennchel-HRN-Ribeauvillé
Conseil d’administration – collège associations
ADRA > Représentant : Bruno WOLLENSCHNEIDER
Alter Alsace Energies > Représentant : Yves HAUSS
ASTUS >R eprésentant : Gilbert FIEGEL
ASVI > Représentant : Gilbert QUIRIN
Atouts Hautes-Vosges (AHV) > Représentant : Francis DOPFF
BUFO (Association pour l’étude et la protection des Amphibiens et Reptiles d’Alsace) > Représentant : Vincent NOËL
CEN Alsace/CSA > Représentant : Jean-Philippe LANGRAND
GAÏA > Représentant : Yann FLORY
Ligue pour la Protection des Oiseaux d’Alsace (LPO) > Représentant : Christian DRONNEAU
Maison de la Nature du Ried et de l’Alsace Centrale (CPIE Muttersholtz) > Représentant : Clément RENAUDET
Avant le verre de l’amitié, l’assemblée a tenu à rendre hommage à Maurice Wintz, président sortant qui a décidé de passer la main.
Michèle Grosjean, a remercié au nom du conseil d’administration, Maurice pour son engagement. Michel Durousseau, membre de longue date, qui avait accueilli Maurice lors de ses premières actions à Alsace Nature a retracé une partie de son parcours bénévole au sein de notre fédération. Tous deux lui ont remis un cadeau de la part des membres et de l’équipe salariée.
Le CA s’est réuni le 9 mai 2022 et élu le bureau : *Michèle GROSJEAN, Présidente *Christian UHRWEILLER, Vice-Président délégué aux affaires courantes et en charge de la coordination 68 *Guillaume CHRISTEN, Vice-président en charge de la coordination 67 *Bruno ULRICH, Vice-président en charge du lien fédéral *Francis DOPFF, Vice-président en charge de la Montagne *Joseph BAUMANN, Secrétaire *Nadine FORESTIER, Secrétaire adjointe *Maud KUNTZMANN, Trésorière
Un nouveau décret est paru juste avant le week-end de Pâques, permettant à certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) d’être exemptées de constituer des garanties financières si elles ont déjà une garantie par l’Etat. Même si ce n’est pas écrit noir sur blanc, il s’agit d’un décret de « simplification » écrit tout particulièrement pour faciliter les opérations d’enfouissement de déchets à Stocamine !
Ce texte vient contrer l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy, qui avait annulé l’arrêté préfectoral autorisant le confinement des déchets enfouis par Stocamine à Wittelsheim, au motif que les MDPA, filiale à 100 % de l’État, n’avaient pas de leur côté constitué des garanties financières.
En novembre, le gouvernement avait déjà fait voté un amendement pour que l’État se porte garant de la société.Il vient de compléter le dispositif pour que les déchets puissent être enfouis rapidement !
Comme le souligne rue89 Strasbourg, « sur le front judiciaire, le dossier Stocamine a pourtant suscité l’ouverture d’une enquête de la gendarmerie nationale spécialisée dans les atteintes à l’environnement pour vérifier la nature des déchets entreposés. D’importants soupçons de dissimulation ont entrainé une plainte suite à des témoignages publiés sur Rue89 Strasbourg et la Badische Zeitung. L’association Alsace Nature espère que des enquêteurs puissent descendre au fond de la mine afin d’inspecter le contenu des sacs et barils avant les premiers barrages en béton, irréversibles, et programmés en juin. Un temps de la justice que le gouvernement n’a visiblement pas envie de respecter. »
La presse régionale s’est fait l’écho récemment de la création d’un « Collectif pour la compétitivité de l’économie alsacienne » composé notamment du Medef, des entreprises du transport, de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Alsace Nature constate que, malgré une dénomination passe partout, l’objectif de ce Collectif est clair : raboter le plus possible les mesures en faveur de l’environnement au nom de la sacro-sainte compétitivité. Où l’on constate une fois de plus comment les discours vertueux sur la transition écologique s’évaporent dès lors qu’il s’agit d’en assumer les implications concrètes.
Alsace Nature est consternée par cette attitude qui témoigne d’une remarquable obstination à ne pas prendre en compte la gravité et l’urgence des défis écologiques auxquels notre société est confrontée. Ces acteurs, qui se présentent volontiers comme responsables et rationnels, n’ont-ils pas lu le dernier rapport du GIEC qui nous donne en gros trois ans pour modifier radicalement notre modèle socio-économique ? Ces acteurs ne voient-ils pas que leurs plus fortes contraintes viennent d’une concurrence exacerbée dans un contexte mondialisé, et non pas des mesures environnementales qui protègent in fine leur cadre de vie et leur santé ?
Ils comprendront, peut-être trop tard, avec l’intensification des dérèglements climatiques et écologiques provoqués par le modèle économique actuel, que la nature, elle, ne négocie pas.
Les crises sanitaires et géopolitiques que nous sommes en train de vivre montrent pourtant la vulnérabilité de notre système, notamment quant à nos besoins matériels de subsistance (énergie, alimentation). Les réponses à ces vulnérabilités multiples ne sont pas dans une fuite en avant vers la compétitivité, mais dans une relocalisation, écologiquement et socialement soutenable, des productions essentielles. Or, dans ce contexte, les mesures environnementales n’ont jamais empêché de produire des biens essentiels, bien au contraire. Dans le domaine alimentaire par exemple, une agriculture écologique rend parfaitement compatible production et biodiversité, à l’inverse de l’agriculture industrielle dominante, destructrice et polluante. Ce sont bien la bétonisation pour des infrastructures inutiles, la pollution de l’eau et des sols par des décennies d’industrie et d’agriculture productivistes qui handicapent la production, pas les mesures environnementales.
Alsace Nature considère que la responsabilité sociale du monde économique est de s’engager enfin dans une transition écologique réelle et non pas de lutter contre des mesures d’intérêt collectif indispensables. Que cette transition comporte de nombreuses difficultés et de défis pour beaucoup d’acteurs, personne n’en doute. Alsace Nature est prête, dans le cadre d’un dialogue sincère, à s’impliquer dans la recherche de solutions, et soutient les efforts des collectivités dans ce sens.
Une nouvelle enquête publique et une consultation sont prescrites, suites aux études environnementales complémentaires demandées par le tribunal de Strasbourg en juillet 2021, avant la signature de nouveaux arrêtés préfectoraux.
Rappel de la procédure
En juin 2021, les magistrats du Tribunal Administratif avaient décidé l’annulation partielle des autorisations de construction de l’autoroute pour des insuffisances sur les études d’impacts et les mesures compensatoires pour la destruction d’espèces protégées [voir notre article détaillé ICI ]. Ils avaient exigé une nouvelle étude d’impact, une nouvelle enquête publique avec une nouvelle saisine de l’Autorité environnementale et du Conseil National de Protection de la Nature.
Même s’ils n’avaient pas été jusqu’à suspendre les travaux, ils avaient conditionné la mise en service du GCO à la mise en oeuvre de cette nouvelle étude d’impact et la publication d’arrêtés préfectoraux régularisant ceux de 2018 qui valaient autorisation de construire l’autoroute. La cour d’appel de Nancy a malheureusement accéléré les choses, en autorisant en décembre 2021, l’ouverture de l’autoroute avant la fin des études complémentaires.(voir ici).
L’enquête publique qui est organisée aujourd’hui intervient donc suite aux demandes complémentaires du tribunal administratif :
Dans le cadre du recours en plein contentieux porté par l’association Alsace Nature visant à obtenir l’annulation de cet arrêté, le Tribunal Administratif de Strasbourg a, dans son jugement avant-dire droit du 20 juillet 2021, sollicité au point 85 de sa décision « la production d’une étude d’impact complémentaire » et la présentation « d’une analyse de ce que les mesures de réduction et de compensation adoptées permettent le maintien, dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées par la demande, ou des cortège de ces espèces, dans leur aire de répartition naturelle ».
Le présent dossier a pour objet d’apporter les compléments sollicités par le Tribunal Administratif de Strasbourg au Dossier d’Autorisation Unique (DAU) présenté par ARCOS en 2018. Ces compléments portent sur les différents points suivants relevés par le jugement du 20 juillet 2021 :
Point 21 : analyse complémentaire des impacts du projet sur les sols et les sous–sols, notamment en ce qui concerne les services écosystémiques apportés par les sols.
Point 24 : analyse complémentaire des effets estimés du projet sur la qualité de l’air, notamment par la réalisation d’une projection à plus long terme et par l’actualisation des modèles d’émission des polluants utilisés.
Point 25 : analyse complémentaire des effets estimés du projet sur la santé, sur la base des nouvelles simulations sur la qualité de l’air réalisées pour répondre au point 24.
Point 29 : analyse complémentaire des effets du projet sur le développement de l’urbanisation, notamment en appliquant les préconisations méthodologiques des services ministériels publiées en fin d’année 2017.
Point 33 : compléments sur le bien-fondé des hypothèses de trafic et sur l’analyse de l’évolution de la congestion de l’A35.
Point 36 : effets cumulés des projets connexes, notamment sur le trafic, la qualité de l’air et le développement de l’urbanisation.
Point 80 : compléments relatifs à l’analyse du maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces protégées dans leur aire de répartition naturelle.
Le tribunal se prononcera ensuite sur les raisons impératives d’intérêt public majeur, vraisemblablement aux alentours de mai 2022, nouvelle étape juridique du dossier.
COMMENT PARTICIPER
ACOS – enquête publique du 01/04/2022 au 16/04/2022
C’est la commune de Griesheim-sur-Souffel qui a été désigné comme le siège de l’Enquête publique qui se déroulera du 1er avril au 16 avril 2022 à 12h00.
Par ailleurs, la préfecture informe qu’elle n’organisera pas de réunion publique.
Le dossier d’enquête publique est assorti d’une étude d’impact soumise à l’avis de l’autorité environnementale ; ces documents peuvent être consultés selon les modalités ci-après.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête relatif à ce projet pourra être consulté par le public :
en format papier dans les communes de GRIESHEIM-sur-SOUFFEL, KOLBSHEIM, ITTENHEIM, INNENHEIM et VENDENHEIM.
sur un poste informatique, dans les 22 mairies susvisées, ainsi qu’au siège de l’Eurométropole de STRASBOURG (Centre administratif, Parc de l’Étoile), aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ;
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
par voie postale, à l’attention de la présidente de la commission d’enquête en mentionnant comme objet « Enquête publique complémentaire du COS», à la mairie de GRIESHEIM-sur-SOUFFEL, 1 Rue de la Mairie, 67370 GRIESHEIM-sur- SOUFFEL ;
par courrier électronique à l’adresse mail dédiée : pref-acos-arcos@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique complémentaire du COS».
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou reçues par l’un des membres de la commission d’enquête pendant les permanences prévues à l’article 6 de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique complémentaire sont consultables au siège de l’enquête.
Les observations et propositions transmises par le public à la commission d’enquête sur l’adresse de messagerie dédiée seront accessibles et consultables sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à la même adresse que celle mentionnée à l’article 4 de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique complémentaire.
La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, dans les mairies ci-dessous citées aux jours et heures suivants :
MAIRIE
JOUR et DATES
HORAIRES
GRIESHEIM-sur-SOUFFEL
mercredi 6 avril 2022
18h00 – 21h00
KOLBSHEIM
samedi 9 avril 2022
09h00 – 12h00
ITTENHEIM
lundi 11 avril 2022
18h00 – 21h00
INNENHEIM
mercredi 13 avril 2022
15h00 – 18h00
VENDENHEIM
samedi 16 avril 2022
09h00 – 12h00
À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête :
dans chacune des 22 mairies citées à l’article 1 de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique complémentaire, ainsi qu’à l’Eurométropole de STRASBOURG ;
à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n°107) ;
sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.
Des informations pourront être demandées auprès du maître d’ouvrage par courrier : société ARCOS, centre autoroutier de l’Ackerland 67117 ITTENHEIM, ou en utilisant le formulaire de contact sur le site du projet : contact-arcos@vinci-autoroutes.com.
Des informations relatives à l’enquête pourront être également consultées sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin.
SANEF – consultation publique du 01/04/2022 au 15/04/2022
SANEF – Complément à la demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le raccordement de l’A4 à l’autoroute de contournement Ouest de Strasbourg (ACOS – ou GCO)
En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 1er au 15 avril 2022 sur le dossier de demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées déposé par la SANEF.
Dans le cadre du plan de relance autoroutier, l’État a confié à la Sanef la reconfiguration d’une partie de l’échangeur existant entre l’A4 et l’A35, pour raccorder l’ACOS (GCO), ainsi que la construction d’un passage à faune sur l’autoroute A4 existante en forêt du Krittwald.
Ce dossier a fait l’objet d’une demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées pour la réalisation des travaux préparatoires et les travaux de l’infrastructure sur la partie sous responsabilité de la SANEF, à savoir la modification du nœud autoroutier A4/A35 ainsi que la réalisation d’un passage à faune sur l’actuelle autoroute A4. Les mesures ont été traduites dans deux arrêtés, préfectoral et ministériel (en raison de la présence d’habitats d’espèces protégées favorables au Pélobate brun), valant dérogation au 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement, en date du 29 août 2018.
Le dossier actuel répond aux remarques soulevées par la décision du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 20 juillet 2021, sur les points suivants :
ajout de trois espèces d’oiseaux protégées dans la liste des espèces pour lesquelles la dérogation aux interdictions inscrites à l’article L.411-1 du code de l’environnement a été accordée ;
présentation par la société Sanef d’une superficie complémentaire de boisement à créer, en compensation de l’insuffisance de la mesure d’évitement des surfaces boisées du sud de la forêt du Krittwald ;
recensement supplémentaire d’arbres à réservoir de biodiversité dans le cadre de l’insuffisance de la mesure concernant l’abattage des quatre-vingt-onze arbres « favorables » aux chiroptères ;
présentation par la société Sanef d’une analyse de ce que les mesures de réduction et de compensation adoptées, ainsi qu’exigé par le présent jugement, permettent le maintien, dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées par la demande, ou des cortèges de ces espèces, dans leur aire de répartition naturelle.
Guerre en Ukraine, crises climatique et sanitaire, explosion des inégalités, montée des discours de haine, violences sexistes et de genres… Nombreuses sont les raisons du découragement et de la paralysie. À quelques jours de l’élection présidentielle, on veut nous faire croire que l’histoire est déjà écrite.
NOTRE FUTUR NOUS APPARTIENT !
Mais il ne tient qu’à nous de l’écrire. Le 9 avril, la veille du premier tour, nous nous rassemblerons par centaines de milliers. Pour faire des cinq prochaines années celles de la justice, du climat, de l’égalité et de la paix. Pour enfin nous retrouver et porter haut et fort nos valeurs, celles du monde de demain. Nous n’attendrons pas 5 ans de plus pour le bâtir.
Pique-nique et Marche Citoyenne pour le Climat à Strasbourg
Le samedi 9 avril, à la veille de l’élection présidentielle française, la mobilisation POUR LE FUTUR sera aussi à Strasbourg, dans une ambiance festive, familiale, apartisane et non-violente !
Ainsi, Strasbourg Action Climat (collectif dont fait partie Alsace Nature) vous donne rendez-vous samedi à partir de 11h sur la place de République à Strasbourg pour un pique-nique militant, suivi à 14h d’un rassemblement sur la place Kléber, puis une marche dans les rues de la ville.
Marche Citoyenne et Pique-nique pour le Climat à Mulhouse
>11h – Rassemblement au square du monument aux morts (devant la clinique du Diaconat Roosevelt) et prise de parole
> 12h30 – Arrivée au Parc Steinbach et pique-nique citoyen !
![[Communiqué de presse] GCO : Nouvel avis défavorable de la Commission d’Enquête Publique !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2019/02/gco-gen-1080x675.jpg)
![[Communiqué de presse] Une présidente pour Alsace Nature !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/05/Michele_Grosjean_570px_55fef49f43dd107026c28a8c0aa55e4a.jpg)
Avant le verre de l’amitié, l’assemblée a tenu à rendre hommage à Maurice Wintz, président sortant qui a décidé de passer la main.![[communiqué] Compétitivité économique alsacienne : ne nous trompons pas d’enjeux !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2016/11/camion-1.jpg)
![[GCO] Nouvelles enquêtes publiques complémentaires](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/03/GCO-enq-publ-260x260-1.jpg)
à COLMAR, le RDV pour la marche est fixé à 10h30 place Rapp
>11h – Rassemblement au square du monument aux morts (devant la clinique du Diaconat Roosevelt) et prise de parole