Annulation de l’autorisation d’exploiter la carrière de Metzeral

lundi 30 Nov 2015 | Aménagement du territoire, Urbanisme

 
Le 19 décembre 2014, après de multiples rebondissements (une première audience ayant donné lieu à un jugement avant-dire-droit, une visite des membres du Tribunal sur place, l’annulation en cours d’instruction du PLU de la commune alors en vigueur, plusieurs reports d’audiences et pour finir l’adoption juste avant l’audience d’un nouveau PLU), le Tribunal administratif de Strasbourg avait décidé de rejeter les recours déposés par Alsace Nature et par des riverains contre l’arrêté du préfet du Haut-Rhin autorisant l’extension et la prolongation de l’exploitation de la carrière de Metzeral.
Estimant le dossier trop solide pour accepter ce rejet (impact sur le paysage, sur des espèces protégées, proximité immédiate avec un site Natura2000 …), l’association a alors décidé de faire appel de ce jugement, et nous pouvons désormais nous en féliciter. En effet, par un arrêt en date du 26 novembre 2015, la Cour administrative d’appel de Nancy nous a donné raison et a annulé l’arrêté contesté.
 
Pour fonder son annulation, la Cour s’est basée sur un argument développé par Alsace Nature : l’illégalité de l’extension de la carrière du fait que le terrain soit classé comme « zone agricole » dans le document d’urbanisme, et sur laquelle l’exploitation d’une carrière est interdite.
Mais pour en arriver là, le raisonnement est plus complexe qu’on ne pourrait le penser.
En effet, une révision simplifiée du PLU, ayant eu lieu avant la délivrance de l’autorisation, avait classé la zone en « Nf », qui autorise les carrières. Mais il s’agit justement de la révision du PLU qu’avait fait annuler Alsace Nature en 2014. La zone redevenait donc « A » et l’autorisation d’y exploiter une carrière, illégale.
Mais entre-temps, la commune avait entrepris une nouvelle révision de son PLU, qui reprenait le classement en « Nf » de la zone, ce qui aurait dû rétablir la légalité de l’autorisation.
Pourtant, la Cour administrative d’appel en a décidé autrement.
En effet, elle a suivi notre raisonnement selon lequel la délibération approuvant ce nouveau PLU n’était elle-même pas légale en raison de l’insuffisance manifeste de son évaluation environnementale, celle-ci n’étudiant à aucun moment l’impact environnemental du changement de zonage en vue de permettre la poursuite et l’extension de l’exploitation de la carrière.
Le projet arrêté se trouvait bien pour un hectare sur une zone « A » alors que l’exploitation de carrières y est interdite, méconnaissant ainsi l’article L.123-5 du code de l’urbanisme selon lequel une autorisation délivrée au titre des installations classées doit respecter le PLU.