Mercredi 15 mai 2019, se tenait, au tribunal administratif de Strasbourg, l’audience sur le recours porté par Alsace Nature, la région Alsace, le département du Haut-Rhin, et une association de consommateurs, contre l’arrêté préfectoral qui prescrit l’enfouissement définitif de déchets ultimes à Wittenheim.
Ces déchets placés dans une ancienne mine de potasse par StocaMine menacent la plus grande nappe phréatique d’Europe qui alimente 7 millions de personnes en eau potable.
La rapporteure publique a proposé ce mercredi au tribunal administratif de Strasbourg de rejeter les requêtes formulées par les requérants.
Selon le journal l’Alsace, « Elle a d’abord justifié le rejet des requêtes des trois collectivités publiques au motif que celle déposée par Wittenheim était « tardive » et que le Département et la Région n’avaient pas d’intérêt à agir dans le dossier. Elle a par ailleurs écarté les uns après les autres les arguments avancés par Alsace Nature sur les insuffisances supposées des études d’impact. Les avocats de la Région et du Département ont défendu l’intérêt à agir des deux collectivités dans la mesure où elles ont des compétences en matière de déchets et d’eau. »
Maitre Zind, avocat d’Alsace Nature, insiste lui sur les « insuffisances substantielles » dans le dossier et « la remise en cause du principe de réversibilité ». (voir vidéo ci-dessous)
Yann Flory, du collectif Destocamine, réagit à la sortie du tribunal : « Ce qui m’a frappé durant cette audience, c’est qu’on a un procès État contre collectivités, État contre population, État contre patrimoine naturel, en l’occurrence la nappe phréatique... »
Le décision a été mise en délibéré le 5 juin prochain.
Suite à l’entrevue des élus alsaciens avec François de Rugy, qui avait débouché sur la promesse d’une ré-étude du dossier pour déstockage partiel (voir ICI), le collectif destocamine continue la mobilisation pour interpeller les élus, la population et rappeler haut et fort le danger qui pèse sur la plus grande nappe phréatique d’Europe si on laisse les déchets au fonds de l’ancienne mine.
Le 2 mars 2019, des opposants du collectif ont participé à un rassemblement à Mulhouse avec un die-in pour alerter sur les risques élevés de pollution. Ils ont martelé leur message : déstockage total, déstockage intégral !
Voir l’article des DNA du 2 mars 2019 « Le collectif Destocamine manifeste à Mulhouse » ; Lire l’article des DNA
Quelques jours avant, les militants de Destocamine avaient reçu le soutien du collectif ANV (Action Non-Violente) Cop21. Le vendredi 1er mars, ce collectif a décroché le portrait présidentiel d’Emmanuel Macron à la mairie de Wittelsheim (Haut-Rhin) , afin de « montrer le vide de l’action » de l’État pour le climat. Un militant a été placé en garde à vue en fin d’après-midi.
Voir l’article des DNA du 2 mars 2019 « Urgence climatique : ils décrochent le portrait de Macron à la mairie de Wittelsheim » ; Lire l’article des DNA du 2 mars
Suite à l’annonce par François de Rugy le 21 janvier 2019, de privilégier la solution de l’enfouissement total des déchets dans l’ancienne mine de Wittolsheim, une délégation d’élus Haut-Rhinois ainsi que Jean Rottner, président de la région Grand Est, se sont rendus le 12 février, à Paris pour essayer de convaincre de revenir sur sa décision.
Au même moment, les citoyens, plus que jamais mobilisés, étaient sur le site de Stocamine dès le matin pour bloquer symboliquement l’accès à la mine et empêcher les travaux de confinement. Ils ont manifesté toute la matinée pour réclamer le déstockage total en attendant que la délégation des élus soient reçue par le ministre. (voir vidéo ci-après)
Après l’entrevue avec M. De Rugy, les élus se sont dit satisfaits de l’évolution positive de la situation. Le ministre a en effet promis qu’une réunion d’information sur site sera prochainement organisée à l’initiative du Préfet Laurent Touvet pour présenter les derniers travaux et avancées. Il a par ailleurs indiqué que la possibilité d’un destockage complémentaire des déchets allait être étudiée.
Contrairement aux élus reçus en délégation, les associations environnementales et les habitants de peuvent se contenter de ces belles paroles. Cela fait plus de 20 ans que les gouvernements successifs tergiversent sur l’issue de ce dossier.
Le Ministre joue la montre en demandant de nouvelles études alors que les travaux de confinement peuvent continuer. A l’heure du Grand Débat, on voit bien une fois de plus, que la volonté n’est pas d’écouter (ou écouter mais ne surtout pas entendre) les gens sur le terrain mais bien de prendre les décisions rentables économiquement quelque soit l’impact sur l’environnement et la santé des populations.
En attendant, le risque de pollution de la plus grande nappe phréatique d’Europe est bien réel et les citoyens restent déterminés pour obtenir le déstockage complet des déchets toxiques.
La source d'eau de 7 millions de personnes en France, en Allemagne et en Suisse est menacée.L'entreprise Stocamine a placé 44 000 tonnes de déchets à l'amiante, au mercure ou encore au chrome, juste en-dessous de la nappe phréatique rhénane, qui est la plus grande réserve d'eau souterraine d'Europe.Celle-ci est donc maintenant menacée par la pollution. Impossible de dire à quel moment les conséquences seront visibles, mais des infiltrations d'eau auraient déjà lieu dans la mine. Les habitants locaux sont consternés par la décision de François de Rugy, qui projette d'enfouir définitivement les déchets, et de condamner ainsi la nappe phréatique rhénane.Une grande mobilisation a lieu en ce moment, pour pousser les autorités à prendre la décision de ressortir ces déchets toxiques.
Ce Jeudi 7 février 2019, s’est tenue au tribunal administratif de Strasbourg, l’audience sur le recours déposé par Alsace Nature contre l’arrêté préfectoral autorisant l’aménagement du viaduc de Kolbsheim.
Rappel : (petit résumé des épisodes précédents)
Nous avions gagné le référé suspension, ce qui avait permis de stopper les travaux sur ce secteur. Le tribunal s’est réuni le 20 décembre pour juger le dossier sur le fond MAIS, à la surprise générale, a décidé de suspendre l’audience et la reporter au 7 février !! En prétextant que notre avocat avait remis ses conclusions tardivement mais surtout parce que ARCOS avait déposé un nouveau dossier de demande de permis d’aménager … Depuis, les services de l’Etat ont instruit le nouveau dossier d’ARCOS et le préfet a pris un nouvel arrêté d’autorisation pour le viaduc le 25 janvier.
L’audience de ce jeudi portait sur le recours au fonds de l’ancien arrêté MAIS le tribunal annulera-t-il en arguant du fait que ce l’ancien arrêté n’est plus valable puisqu’un nouvel arrêté a été pris par le préfet ?
Lors de son exposé le rapporteur public a demandé à ce qu’on examine le fonds même si un nouvel arrêté a été pris (ARCOS estime que l’Arrêté préfectoral initial n’existe plus puisqu’il y en a un nouveau). Il a demandé l’annulation de l’Arrêté préfectoral attaqué sur 2 arguments : le premier relatif à l’absence de prise de position de l’Architecte des Bâtiments de France (AFB) et l’autre sur l’absence d’étude d’impact réactualisée. S’en est suivi un débat sur le fait de savoir s’il devait y avoir examen au fond même si un nouvel arrêté a été pris, sur comment l’AFB devait intervenir et s’il fallait une étude d’impact réactualisée (et à l’intérieur de ce débat question de savoir si en l’espèce le maître d’ouvrage est le concessionnaire ou l’Etat). Bref des échanges très technico-juridiques…Le tribunal rendra sa décision dans 2 ou 3 semaines.
Réaction de François Zind, avocat d’Alsace Nature, à la sortie du tribunal (vidéo) :
GCO Grand Contournement Ouest de Strasbourg Tribunal Administratif Suite des recours déposés par rapport au Viaduc De Kolbsheim
Dans le prolongement des balades nature de 2017, Alsace Nature propose de vous guider sur des itinéraires proches de ces circuits et d’y découvrir l’incroyable diversité des milieux, leur richesse faunistique et floristique, que nous côtoyons chaque jour sans vraiment y porter attention. – Durée des balades : environ 2h00 – Inscription obligatoire auprès du guide d’Alsace Nature au 06 08 62 69 71 ou par mail animation@alsacenature.org. – Se munir pour les balades de chaussures confortables et de vêtements de saison.
Neuhof-Illkirch – Réserve naturelle
Pénétrons une forêt du Rhin classée en réserve naturelle. Un espace forestier remarquable, à présent protégé. Pourquoi une réserve ? Partons à la découverte de ce milieu, ses habitants et leur équilibre. Mardi 31 juillett 2018 de 9h30 à 12h environ
Ostwald – Au cœur d’une forêt humide
Nous irons à la découverte des différents milieux que nous pouvons rencontrer. Au plein cœur de l’été, la nature est luxuriante est prend des aspects de jungle. Jeudi 31 aout 2018 de 9h30 à 12h
Robertsau – Au plein cœur d’une forêt rhénane
Nous partirons aux origines de ce milieu. Une lecture de paysage permettra de repérer les transformations de ce lieu au fil du temps. Mercredi 5 septembre 2018 de 9h30 à 12h environ
Lipsheim – Entre champs et bosquets
Nous partirons à la découverte des espèces végétale et animales qui peuplent nos campagnes. L’euro-métropole offre des lieux de nature de son hyper-centre à sa périphérie. Mardi 11 septembre 2018 de 9h30 à 12h
Vendenheim – Entre mares et clairières d’une forêt humide
De bonnes chaussures, des vêtements adaptés et c’est parti ! Venez découvrir une forêt humide, entre mares et clairières nous observerons les différents milieux qui composent ce territoire. Jeudi 20 septembre 2018 de 9h30 à 12h environ
Du Neuhof au Neudorf
Dans ces quartiers très denses, découvrez une coulée verte le long du Ziegelwasser et du Rhin Tortue. Une intéressante façon de découvrir ces quartiers au sud de Strasbourg et d’y rencontrer la vie dans tous ses aspects. Lundi 24 septembre 2018 de 9h30 à 12h
Les étangs de Schiltigheim
Au nord de Schiltigheim, autour des étangs et gravières bordant terres agricoles et îlots résiduels de forêt rhénane, prenez le temps d’un parcours bucolique, la tête dans les branches et les yeux à la surface de l’eau. Comme il est agréable d’observer cette nature diversifiée à deux pas de la ville. Pas besoin d’aller bien loin pour se sentir loin de tout… Vendredi 28 septembre 2018 de 9h30 à 12h
La wantzenau – Dans une forêt Rhénane
Nous partirons à la découverte des richesses que nous propose ce milieu. Au détour d’un chemin, ici une plante comestible, là une plante invasive, là un insecte… Découvrez la forêt sous un autre angle. Lundi 1 octobre 2018 de 9h30 à 12h environ
Mundolsheim – Sur la route des forts
Nous partirons à la rencontre des espèces végétales et animales qui peuplent ces vestiges du passé. Comment la nature se réapproprie nos constructions. Mardi 16 octobre 2018 de 9h30 à 12h environ
Wolfisheim – Entre champs et bosquets
Nous partirons à la découverte des espèces végétales et animales qui peuplent nos campagnes. L’Eurométropole offre des lieux de nature de son hyper-centre à sa périphérie. Vendredi 19 octobre 2018 de 9h30 à 12h environ
Eckbolsheim – Entre Bruche et canal, entre nature et culture
Venez découvrir les populations qui peuplent nos campagnes. Au fil de l’eau, la vie suit son cour. Lundi 22 octobre 2018 de 9h30 à 12h environ
Une première enquête publique sur le Grand Contournement Ouest de Strasbourg s’est terminée jeudi 17 mai 2018. Le dossier unique aurait dû être soumis dans sa globalité. Ce n’est pas le choix qu’a fait l’Etat, saucissonnant le dossier en deux parties. Depuis le 2 mai 2018 et jusqu’au 6 juin 2018, la partie concernant la SANEF, l’échangeur nord au niveau de Vendenheim « noeud A4/A35/ACOS », est soumis à l’avis de la population.
et bien que le ministère de la transition écologique avait annoncé dans un communiqué du 23 janvier 2018 qu’il délivrera « l’autorisation pour permettre la réalisation de l’autoroute » – avant même l’ouverture de l’enquête publique ! – et parce que nous soutenons l’idée que les citoyens puissent se positionner sur les projets qui les concernent, nous demandons formellement que cette enquête ne relève pas de la pure formalité.
Périmètre de l’Enquête publique : Vendenheim • Brumath
Quels sont les communes directement impactées par le GCO ? (pour rappel)
Innenheim • Duppigheim • Duttlenheim • Kolbsheim • Ernolsheim-sur-Bruche • Breuschwickersheim • Achenheim • Osthoffen • Ittenheim • Oberschaeffolsheim • Hurtigheim • Stutzheim-Offenheim • Dingsheim • Griesheim sur Souffel • Pfulgriesheim • Pfettisheim (nouvellement rattachée à Truchtersheim) • Lampertheim • Eckwersheim • Vendenheim • Brumath • Hoerdt • Reischtett •
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :Trois possibilités pour participer :
sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les 2 mairies de Vendenheim et Brumath (voir exemples d’arguments ci-dessous).
par voie postale, à l’attention de la Présidente de la commission d’enquête en mentionnant comme objet « Enquête publique nœud A4 / A35 / Autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg », à la mairie de VENDENHEIM, 12 rue Jean Holweg, 67550 VENDENHEIM (siège de l’enquête publique).
LE DOSSIER EST DISPONIBLE SUR LE SITE DE LA PREFECTURE : ICI
Quelques arguments sur le dossier :
Le dossier soumis à enquête publique concerne plus spécifiquement le volet EAU du projet. Toutefois, en plus des arguments sur l’aspect Eau, vous pouvez rappeler le contexte du projet en piochant dans les arguments plus généraux ci-dessous. Ceci sera enrichi progressivement au fur et à mesure de notre étude du dossier. Remarque : vous pouvez vous inspirer de certains de ces arguments dans votre contribution à l’enquête mais ne faites pas un copier-coller, cela risquerait de ne pas être pris en compte par la commission d’enquête.
Le projet du GCO comprend deux volets, l’un porté par Vinci-Arcos, l’autre par la SANEF. Or, l’enquête publique ne porte que sur le projet SANEF, c’est-à-dire sur l’échangeur nord A4/A35/ACOS (l’enquête publique sur le volet Vinci-Arcos débuté le 4 avril se termine le 17 mai). Comment le public peut-il dans ces conditions se faire une idée complète et précise des enjeux sur l’ensemble du projet ? Pourquoi l’enquête publique a-t-elle été réduite aux communes de Vendenheim et Brumath alors que le volet Vinci-Arcos était sur les 22 villages impactés ? Ceci est un mépris de l’avis du public.
L’impact du projet de GCO va bien au-delà de son emprise directe, puisqu’il entraîne la réalisation d’aménagements fonciers sur 11 000 ha ! L’impact de ces remembrements sera considérable, mais n’est pas traité dans le dossier d’enquête publique.
Simulacre de démocratie et une enquête publique faussée
Dans un communiqué de presse du 23 janvier 2018, alors que le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) a émis un nouvel avis négatif sur le dossier, et que l’avis de l’Autorité environnementale (Ae) n’était pas encore connu, le ministère de la transition écologique et solidaire a déclaré qu’il allait autoriser les travaux de l’autoroute. C’est un vrai scandale et un déni de démocratie. Nous devons montrer à l’Etat que l’avis des citoyens doit être pris en compte et nous mobiliser encore plus ! En annonçant, avant même l’enquête publique, que l’autorisation unique va être délivrée, le Gouvernement fausse l’appréciation du public et met la pression sur la commission d’enquête, une manœuvre qui dénature l’enquête publique.
Dossier difficile d’accès
Un autre moyen de mépriser l’avis de la population en lui montrant qu’elle n’y connait rien, c’est de fournir des dossiers ultracompliqués, illisibles et noyés dans un discours technique qui cache les vrais enjeux. Même l’autorité environnementale (Ae), qui est pourtant composée d’ingénieurs et de scientifiques, considère que le dossier est « particulièrement volumineux et difficile d’accès » (p. 3).
Par ailleurs, suite aux remarques du CNPN et de l’Ae, l’Etat fait le choix de séparer le dossier Vinci-Arcos de celui de la SANEF alors que le maitre d’ouvrage est Vinci. Cette manoeuvre ne permet pas d’avoir une vue d’ensemble du dossier. Vinci et la SANEF aurait pu, dans un tableau synthétique, présenter les remarques et les réponses apportées fournies, en séparant clairement les mesures d’évitement, de réduction et de compensation. Cela aurait simplifié la lecture pour comprendre les enjeux et la pertinence des réponses. Au lieu de cela, l’Etat a contribué à rendre la lecture volontairement très compliquée, voire impossible.
Ne nous laissons pas impressionner par ces manœuvre et osons donner notre avis.
Les chiffres de trafic sont surestimés. L’Ae note (p. 19) que les prévisions de trafic de 2006, entre 2000 à 2020 visaient une augmentation des trafics de 57 à 80 % (PL et VL). Or, les chiffres réels de trafic selon le rapport d’activité de Vinci sur son réseau autoroutier font état d’une progression de 12,8 % entre 2006 et 2015 (soit 28 % sur la période de référence – 20 ans). On est loin des 80 % annoncés pour justifier le projet ! Pourtant les perspectives de trafic dans le dossier (Synthèse actualisée de l’étude d’impact, p.141) prévoient un doublement du trafic entre 2020 et 2040 ! De telles prévisions semblent totalement infondées compte tenu des évolutions ci-dessus, et des enjeux et des prises de conscience actuels. Imaginer de telles évolutions signifie simplement nier la réalité et la nécessaire réduction des déplacements et trafics automobiles. Axe européen vs délestage local
Encore une fois, l’objectif du GCO n’est pas l’amélioration des déplacements dans le bassin strasbourgeois, mais bien le développement du trafic de transit. Scénarios de délestage pas suffisants (cf. Ae)
« La réalisation simultanée du contournement ouest de Strasbourg et de la requalification de l’A35, dans un contexte de mise en œuvre du plan de déplacement urbain (PDU) de l’Eurométropole de Strasbourg, est réaffirmée à plusieurs reprises dans le dossier, en ce qu’elle serait nécessaire à l’atteinte des objectifs affichés pour le projet. Le dossier ne fournit cependant pas d’éléments permettant d’appréhender la réalité de la « simultanéité », pourtant annoncée comme nécessaire : l’état d’avancement du plan de déplacement urbain n’est pas abordé et celui relatif à l’opération de requalification de l’A35 ne conclut pas sur la concordance des réalisations » (avis Ae, p. 8).Voir aussi pp. 17 et 18.
L’Ae pointe le fait que, compte tenu du fait que la requalification de l’A35 est loin d’être réalisée, les scénarios auraient dû estimer l’évolution du trafic sur l’A35 avec le GCO seul, et pas avec en plus la requalification et le PDU. L’étude d’impact de 2006 estimait à +20 à +58 % selon les hypothèses la hausse des émissions de CO2 imputables au projet en 2020.
Impact global
Contradiction avec réduction des Gaz à Effet de Serre
« Les impacts climatiques liés aux émissions de gaz à effet de serre doivent être abordés à l’échelle globale. Le projet et son étude d’impact doivent donc prendre en compte les engagements de la France de division par un facteur quatre des émissions de gaz à effet de serre en 2050. De ce point de vue, le choix du développement d’une mobilité routière induit un impact qui devrait se traduire par un écart tendanciellement opposé à la stratégie de mobilité propre reprise par la programmation pluriannuelle de l’énergie et à l’objectif du facteur 4. Cet impact doit, conformément au code de l’environnement, être évalué et faire l’objet de mesures d’évitement, de réduction et de compensation, ce qui n’est pas le cas. Effet sur la santé pas évident « L’Ae rappelle que la France fait l’objet depuis le 15 février 2017 d’un avis motivé de la commission européenne pour dépassement des seuils de dioxyde d’azote relatifs à la qualité de l’air dans 19 zones, dont Strasbourg. Elle rappelle également que les risques de cancer liés à l’exposition aux particules fines se produisent sans qu’on puisse établir de seuil de concentration en dessous duquel il n’y aurait pas d’effet. L’état initial référence de nombreux établissements sensibles pour la qualité de l’air dans les communes traversées par le projet : soixante-dix établissements scolaires et crèches, huit établissements de santé, et vingt-cinq établissements sportifs en extérieur. » (Ae p. 12).
Vinci répond (Synthèse actualisée de l’étude d’impact, p. 107): « Sans la mise en place de l’A355 (= GCO) et du PDU (Plan de Déplacement Urbain, la situation serait encore plus dégradée. » Or, le PDU est loin d’être réalisé !.
« Toutefois, par l’abaissement des concentrations en cœur de l’agglomération strasbourgeoise, le projet permet de réduire l’exposition des populations à des concentrations supérieures aux valeurs limites. Cela réduit l’apparition d’effets sanitaires. » (Ibid. p. 107). Vinci oublie de préciser, que dans le cadre de la requalification de l’A35, il est prévu d’urbaniser le long de l’actuelle A35 : où est le gain pour les populations ?. Quel impact le noeud A4/A35/ACOS aura-t-il sur les populations directement concernées ? La SANEF n’y répond pas.
Impact environnemental
– Impact global peu traité.
– Destruction de forêts multiséculaires qu’on ne peut pas reconstituer en 50 ans
– Quelle compensation des Gaz à effet de Serre (GES) ? Le projet Vinci prévoit une augmentation de trafic, notamment Poids Lourds (PL), induite par la réalisation de l’infrastructure. Il y a donc bien augmentation des GES en lien direct avec le projet. Une compensation de cette augmentation, en totale contradiction avec les politiques publiques est-elle prise en compte et compensée ? Les forêts déjà existantes ne compensent rien.
– Absence de prise en compte de l’impact sur les sols « L’Ae recommande de compléter l’étude d’impact par une évaluation de l’impact du projet sur les Sols » Ce dossier ne fait pas exception à l’omission très fréquente de l’évaluation des impacts sur les sols alors que le projet en consomme une grande superficie (environ 450 ha). L’Ae rappelle que les sols apportent de nombreux services écosystémiques parmi lesquels la production de biomasse (alimentation, matériau, énergie), la prévention des inondations, l’épuration de l’eau (par la filtration et la dégradation microbienne), l’atténuation du changement climatique par le stockage de carbone, l’atténuation de l’effet d’îlot de chaleur urbain par la rétention et l’évaporation d’eau, le support de la biodiversité et des paysages… (Ae, p. 11).
Gestion de l’eau et zones humides
– En séparant le dossier Arcos de celui de la SANEF, l’Etat fait une erreur. L’impact du projet est global. L’Etat ne peut pas traiter séparément l’impact liée au noeud A4/A35/ACOS du reste du projet.
– Dans le cadre des aménagements fonciers, des mesures d’irrigation du Kochersberg ont été négociées entre le monde agricole et Vinci. Où est traité l’impact de cette irrigation, à la fois sur les lieux de pompage et les lieux de déversement (impacts sur la faune) ? autres infos sur l’eau à venir
Sur le sérieux du suivi des mesures.
Il est prévu un comité de suivi pour s’assurer que les mesures compensatoires seront bien mises en œuvre. Or, le secrétariat des comités de suivi est assuré par l’Etat et ARCOS (Synthèse actualisée de l’étude d’impact, p. 84) !! Si on voulait être sérieux, on confierait le suivi à des organismes vraiment indépendants (associations ou autres) en leur donnant les moyens d’investiguer.
![[Sorties nature] Balades nature dans l’Eurométropole 2018](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2018/07/SLIDE_balades-eurometropole-1.jpg)
![[GCO] 2ème Enquête publique : dossier SANEF (échangeur Nord) – forêt du Krittwald](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2018/05/meta-slider_2018-0404_enquete-publique-1000x476-1.jpg)