Le gouvernement veut-il vraiment fermer Fessenheim ?

Un article paru dans le Monde ce 25 janvier 2013, remet en question la volonté réelle du Gouvernement de fermer définitivement la centrale nucléaire de Fessenheim.
« Le gouvernement va-t-il fermer Fessenheim d’ici à la fin du quinquennat de François Hollande ? Plus le temps passe et moins la réponse semble certaine. Un nouvel épisode, qui se joue devant la justice, renforce le doute. Le ministère de l’écologie y produit une défense en règle de la sûreté de la centrale nucléaire du Haut-Rhin. Légitimant, de fait, la poursuite de l’exploitation des deux réacteurs que le chef de l’Etat s’est engagé à arrêter « à la fin de l’année 2016« .
Voir l’article en entier
 

Centrale nucléaire de Fessenheim

Les associations anti-nucléaires ont participé ce week-end à leur concert de nouvel an pour rappeler au gouvernement l’urgence de fermer la centrale de Fessenheim.
 
France 3 Alsace a publié le 13/01/2013 :
« Fessenheim : les anti-nucléaires rassemblés en face de la Maison des énergies pour demander la fermeture de la centrale
Un peu plus d’une centaine de militants ont participé à cette manifestation organisée par un collectif d’associations françaises, suisses et allemandes.
Ce premier rendez-vous de l’année pour les militants anti-nucléaires a pris la forme d’un « concert de résistance ». Objectif : exiger l’arrêt immédiat des deux réacteurs de la doyenne des centrales nucléaires françaises. »
Pour voir la vidéo, cliquer sur le lien : http://www.dailymotion.com/video/xwq7dd_fessenheim-premier-rassemblement-des-anti-nucleaires-en-2013_news
 
 
Dans les DNA de ce 14/01/2013 :
« Environ 250 personnes, en majorité des Allemands, se sont rassemblées hier près de la centrale de Fessenheim pour demander sa fermeture immédiate. Pour les organisateurs, il s’agissait aussi de lancer un nouveau programme d’actions. »
Pour voir l’article en entier
 
 

Décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012 instituant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim

Le délégué interministériel est chargé de préparer et de coordonner, sous la responsabilité du ministre chargé de l’énergie et dans le respect des conditions prévues notamment par les articles L. 593-25 et suivants du code de l’énergie, les opérations nécessaires à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim et à la reconversion du site.
A cette fin, il conduit, au nom du ministre chargé de l’énergie et en lien avec l’Autorité de sûreté nucléaire, la négociation d’un protocole d’accord avec l’exploitant (EDF), précisant :
― les conditions juridiques, techniques, économiques et sociales de la fermeture ;
― les conditions de démantèlement de l’installation, notamment en ce qui concerne les rejets, l’état final du site, l’exutoire des déchets issus du démantèlement, en vue de la mise en œuvre des procédures prévues notamment à l’article 37 du décret du 2 novembre 2007 susvisé ;
― les modalités d’accompagnement des salariés concernés par la fermeture ;
― les modalités de participation de l’exploitant au devenir du bassin de vie et d’emploi de Fessenheim.
Le délégué interministériel élabore, en s’appuyant sur les services du gestionnaire du réseau public de transport (RTE) et à partir d’une analyse des conséquences de la fermeture sur l’alimentation électrique de la région Alsace, le plan permettant d’assurer l’équilibre du réseau local, national et, le cas échéant, transfrontalier.
Pour l’accomplissement de cette mission, il peut faire appel aux administrations de l’Etat et aux établissements publics nationaux pouvant concourir à son action.

LE TEXTE COMPLET ICI

Première nationale : EDF condamnée pour ses manquements à la réglementation nucléaire

Le réseau « Sortir du nucléaire » vient de publier un communiqué de presse :
« C’est une première ! Lundi 3 décembre, EDF a été condamnée par la Cour d’appel de Toulouse à 4000 euros d’amende pour de multiples négligences ayant conduit, en janvier 2010, au déversement de 450 litres d’effluents radioactifs dans le milieu naturel par la centrale nucléaire de Golfech. Une condamnation qui ouvre la voie à bien d’autres…
Golfech© EDF 2010

Les deux réacteurs de la centrale de Golfech sont situés sur les berges de la Garonne, entre Agen et Toulouse et à environ 40 km de Montauban.

Janvier 2010 : déversement radioactif dans l’environnement

En janvier 2010, selon une auto-estimation d’EDF, 450 litres d’effluents radioactifs provenant de la centrale de Golfech ont été accidentellement déversés dans le milieu naturel. À la suite de cet évènement grave, du tritium a été découvert dans la nappe phréatique sous la centrale. Bien que la composition exacte du rejet intempestif ne soit pas précisément déterminée, il est établi que ce dernier comportait de nombreux autres radioéléments en plus du tritium.

Après enquête, il s’avère que ce déversement a été causé par un enchaînement de défaillances techniques au sein de la centrale.

Des manquements à la réglementation technique pour la première fois sanctionnés

Face à cette pollution inacceptable du milieu naturel, le Réseau « Sortir du nucléaire », France Nature Environnement Midi-Pyrénées et les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, soutenus par de nombreuses associations locales, ont décidé de porter plainte. Le Parquet n’ayant pas engagé de poursuites, EDF a été citée directement devant les juridictions.

Le 29 mars 2012, le tribunal de police de Castelsarrasin a relaxé EDF, en dépit des réquisitions du procureur. Les associations et le Parquet ont fait appel de cette décision. L’audience devant la Cour d’appel de Toulouse a eu lieu le 1er octobre 2012. L’avocat général, représentant du Ministère public en appel, a requis une condamnation pour deux des trois infractions soulevées par les parties civiles. L’affaire a été mise en délibéré et le verdict a été rendu le 3 décembre 2012. EDF a été reconnue coupable de deux infractions et a été condamnée à payer 2000 euros d’amende pour chacune et à reverser 1500 euros de dommages et intérêts à chacune des parties civiles.

Cette condamnation relative à des problèmes d’application de la réglementation technique en matière nucléaire est une première ! Le Réseau « Sortir du nucléaire » se félicite donc de ce verdict et espère qu’elle marquera un tournant dans la jurisprudence en ce domaine, pour mettre fin à l’impunité des pollueurs. »

Retrouvez tout l’historique de cette procédure : http://groupes.sortirdunucleaire.org/Golfech-EDF-hors-la-loi