lundi 16 Jan 2023 | A la une, Aménagement du territoire, Réseaux Thématiques, Transports
Le jeudi 19 janvier 2023, une nouvelle audience aura lieu au Tribunal Administratif de Strasbourg sur les recours juridiques contre le Contournement Ouest de Strasbourg (GCO).
Le 20 juillet 2021 le Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg avait reconnu de nombreux manquements aux autorisations de construire le Grand Contournement Ouest de Strasbourg, et avait, en conséquence, demandé la correction des dossiers par le constructeur Vinci. Suite à cela, une enquête publique complémentaire avait eu lieu du 1er au 16 avril 2022. En mai, la commission d’enquête avait émis un avis défavorable sur les compléments apportés.
Préalablement, en novembre 2021, la Commission nationale de la protection de la nature (CNPN) puis, en janvier 2022, l’Autorité environnementale (Ae) avaient toutes les deux rendu un avis négatif sur le dossier des mesures compensatoires présenté par Vinci.
Aujourd’hui, nous sommes à 10 avis négatifs sur le dossier de l’A355. Malgré cela, une fois encore, la préfecture a délivré en juillet 2022 un arrêté complémentaire correctif de l’autorisation unique.
Le 19 janvier, le TA de Strasbourg va examiner si les nombreux manquements aux autorisations de construire le Grand Contournement Ouest de Strasbourg ont été corrigés. L’intérêt public majeur du projet reste à être démontré.
Alsace Nature et le collectif GCO NON MERCI appellent à rassemblement devant le tribunal pour exprimer notre demande de justice. Elle n’a pas changé !
- Justice pour la prise en compte de l’avis de l’ensemble des autorités environnementales et de concertation publique qui ont toutes dit « NON » à ce projet inutile.
- Justice pour condamner toutes les irrégularités dans ce projet.
- Justice pour dénoncer la stratégie d’imposer envers et contre tout un projet d’un autre temps qui va à l’encontre de l’urgence climatique !
Aussi, nous vous donnons rendez-vous le jeudi 19 janvier 2023 à partir de 8h30 devant le Tribunal Administratif (31 Avenue de la Paix) à Strasbourg.
![[Communiqué de presse] STOCAMINE : nouvel espoir pour la nappe phréatique et l’eau potable en Alsace](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/01/stocamine.jpg)
jeudi 12 Jan 2023 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, Nappe phréatique
Par un arrêt du 12 janvier 2023, le Tribunal Administratif de Strasbourg donne raison à Alsace Nature et annule les articles 5, 6 et 7 de l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2022, considérant que les travaux ne relevaient pas de mesures conservatoires mais bien d’une mesure d’enfouissement non réversible […].
Suite à cette décision du Tribunal, l’option de réversibilité – et donc de déstockage – prévue par l’arrêté initial de 1997 reste effectif.
Après avoir tenté de modifier la Loi, produit 2 arrêtés préfectoraux qui ont été annulés, avoir été censuré par le Conseil Constitutionnel sur un cavalier législatif, il est grand temps pour le gouvernement de revenir à la raison sur ce dossier.
L’avis récent de l’Autorité Environnementale montre qu’un nouvel arrêté se cantonnant à la seule option de l’enfouissement définitif est d’ores et déjà dans les tuyaux !
La très grande majorité des élus locaux est favorable au déstockage, les citoyens le demandent avec force depuis des années et les enjeux transfrontaliers sur la qualité de la nappe phréatique sont bien trop grands pour que ce dossier se satisfasse de ce type de manœuvre. Cette victoire nous renforce donc dans notre conviction, mais elle pourrait avoir un gout amer car le combat est loin d’être fini ! C’est ici encore le pot de terre contre le pot de fer… Alsace Nature lance donc un appel à toute la population alsacienne, pour nous donner une base citoyenne la plus grande possible et les moyens d’emporter ce bras de fer contre l’Etat, simplement en adhérant à notre association.
Au-delà des questions environnementales, c’est bien la confiance que le citoyen peut avoir dans la parole de l’État qui se joue actuellement. Après tant de revers juridiques des instances de régulation de notre démocratie, un arrêté similaire aux précédents, serait une véritable provocation. Malheureusement, l’avis récent de l’Autorité Environnementale ne montre-t-il pas qu’un nouvel arrêté prévoyant à nouveau l’enfouissement définitif est d’ores et déjà dans les tuyaux ? Comment, dès lors, considérer autrement l’enquête publique à venir que comme un simulacre démocratique, si seul l’enfouissement est présenté comme concevable alors que les citoyens ont exprimé depuis plus de 20 ans leur volonté de déstockage ? Comment ne pas considérer l’unique préconisation de recouvrir de béton les 84 000 tonnes de déchets [1] que comme la volonté de « faire disparaitre » la gestion catastrophique des déchets enfouis alors qu’une enquête pénale est en cours depuis juillet 2021 à l’OCLAESP [2] ?
Il est grand temps d’ouvrir le débat du déstockage car le refus obstiné opposé jusqu’alors et l’absence d’entretien correct de ce site ne fait que conduire à la dégradation de la mine et rend tous les jours plus coûteuses les opérations de déstockage. A vouloir très vite confiner les déchets définitivement, l’État a dépensé des millions d’euros en pure perte au travers de marchés publics mal négociés. S’il n’y a pas « d’argent miracle », alors utilisons plutôt l’argent public pour réparer les erreurs du passé et assurer un avenir aux générations à venir.
Les acteurs locaux sont prêts à se mettre autour de la table, à l’État de cesser de jouer la politique de la chaise vide !
[1] (44 000 tonnes de déchets + 30 000 tonnes de sels contaminés par l’incendie de 2002)
[2] Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique
mercredi 11 Jan 2023 | A la une, Aménagement du territoire, GL Fecht, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques, Urbanisme
Le collectif Wihr-au-Val Terres Durables et Alsace Nature vous invitent à :
RASSEMBLEMENT le SAMEDI 14 JANVIER 2023 – 14h00
à WIHR-AU-VAL, place des Ecoles
pour rappeler notre opposition au projet de lotissement sur 5,8 ha dans une zone à fort intérêt écologique.
VENEZ NOMBREUX !
Ce projet aurait non seulement un impact sur les jardins situés en périphérie du village mais menacerait de nombreuses espèces protégées.
Alertée par des habitants du village, Alsace Nature a adressé des courriers au maire et au préfet du haut-Rhin pour demander que le projet soit réexaminé, eu égard à l’intérêt écologique du secteur concerné. Nous avons également demandé que le PLU soit modifié pour que le site soit inscrit en zone non urbanisable et que ce projet de lotissement soit stoppé en attendant l’étude éventuelle d’un autre emplacement.
Voir le courrier d’Alsace Nature au préfet du Haut-Rhin, le 22 novembre 2022.
Images prises lors d’un précédent rassemblement en août 2022 :
mercredi 28 Déc 2022 | Aménagement du territoire, Eau et zones humides, GL Colmar et environs, Groupes Locaux, Réseaux Thématiques, Urbanisme
Les zones urbanisables de Colmar dans des secteurs potentiellement humides
La réponse du groupe local à l’enquête publique sur la modification du PLU de Colmar
Une modification du PLU a justifié une enquête publique à laquelle nous avons répondu dans l’urgence en décembre. 3 secteurs d’environ 100 ha sont urbanisables avec une autorisation de 45 à 60 logements /ha . Cette donnée justifiait en soi notre intérêt . Peut -on limiter l’artificialisation des terres, l’extension urbaine ?
La modification du PLU porte sur des modifications des règlements d’urbanisme inscrits dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le règlement. Les OAP sont, avec le Rapport de présentation et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PPAD), les pièces maitresses d’un PLU. Autrement dit : en livrant ces espaces aux aménageurs, la Ville souhaitait mettre des gardes-fous d’urbanismes, timides ou ambitieux selon les points de vue. Ils vont dans le bon sens mais nettement en dessous de ce que nous souhaiterions.
Résumé des principales mesures :
- Coefficient d’artificialisation : réduit de 70 à 65% de la surface
- Silos à voiture : stockage des voitures en hauteur et non sur des parkings
- Surface minimale pour les aménageurs augmentée de 1 à 2 ha
- Introduction d’un coefficient de biotope permettant de calculer la part minimale végétalisée .
- Berges des fossés inconstructibles sur 2×5 m ; corridors de trame verte
Nos demandes principales à l’enquêtrice publique :
- 1 ère action : enquête afin de diminuer le stock de logements vacants estimés à 1700 à Colmar (c’est autant moins d’étalement urbain)
- Ces secteurs urbanisables sont potentiellement en zones humides (plantes hygrophiles, réseau de fossés, zone inondable ) Nous demandons une évaluation environnementale avec une étude précise et cartographie des zones humides.
- Les fossés et leurs berges sont des éléments structurants de l’urbanisme auxquels les colmariens sont attachés. Une acquisition de ces sites par la ville nous semble être la meilleure solution.
Trois fonctions seraient ainsi sauvegardées :
- Hydrologique par le drainage ,
- Biodiversité et non fragmentation : trame verte par la végétalisation et faune du fossé, arborisation sur une berge
- Bien-être et aménités : sentier de promenade sur l’autre berge.
Même si cette mesure est retenue, il est regrettable qu’elle intervienne trop tard car nombres de berges sont déjà urbanisées !
L’avis de la commission d’enquête publique devrait être publié début 2023
Pour en avoir + : https://www.colmar.fr/plu
lundi 19 Déc 2022 | A la une, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels
Après les recours en référé suspension, c’est une audience sur le fonds du dossier qui avait lieu ce jeudi 15 décembre 2022 au tribunal administratif de Strasbourg. Le recours portait sur l’arrêté du préfet du Haut-Rhin du 29 janvier 2022, autorisant les travaux préparatoires au confinement des déchets.
Pour rappel des faits, l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisait l’enfouissement des déchets, avait été annulé par le Tribunal administratif de Strasbourg puis par la cour d’appel de Nancy, qui avait estimé, le 15 octobre 2021, que les MDPA ne présentaient pas de garanties financières suffisantes pour réaliser les travaux de confinement. L’Etat et les MDPA se sont depuis entendus pour que des garanties financières soient apportées, et un nouvel arrêté d’autorisation d’enfouissement est en préparation pour 2023.
Parallèlement, la préfecture du Haut-Rhin a pris un arrêté le 29 janvier 2022, pour que les travaux préalables au confinement puissent être engagés. Or cet arrêté avait été suspendu par le tribunal suite aux recours en référé d’Alsace Nature et de la CeA, au motif que la préparation des barrières de confinement en béton avaient bien un aspect définitif et irréversible.
C’est sur le fond de cet arrêté que les juges du tribunal administratif, réuni en audience ce 15 décembre 2022, étaient invités à se pencher.
Alsace Nature, opposée au confinement définitif des déchets, estime que l’Etat n’a démontré dans aucune étude, l’urgence de confiner les déchets. Se basant sur une étude de la sté Geos de 2022, Me Zind, l’avocat d’Alsace Nature, pointe le fait que la seule expertise fournie par l’État censée justifier l’urgence de réaliser les travaux met justement en cause les MDPA. En effet, on peut lire dans cette étude que « Il n’y a pas eu de maintenance importante depuis plus de sept ans. Cela explique l’état actuellement fortement dégradé de la zone. »
Alsace Nature a rappelé sa demande de déstockage du plus de déchets possibles pour protéger au maximum la nappe phréatique.
Nous avons également dénoncé l’absence d’étude de faisabilité du déstockage. Et si certaines parties de la mine sont difficile d’accès, nous demandons à ce que soit étudiée la possibilité de sortir les déchets avec l’aide de robots, comme cela s’est déjà pratiqué dans d’autres sites miniers en Suisse ou en Allemagne.
La rapporteur publique, a, dans son rapport, repris les arguments d’Alsace Nature, pour que la suspension des travaux préparatoires soit maintenue. Le tribunal qui doit annoncer sa décision, le 12 janvier 2023, suivra-t-il cet avis ?
En attendant, les travaux restent interdits. Le dossier reviendra sur la table en 2023, soit pas voie juridique, soit, pourquoi pas, par la voie de la concertation que l’Etat pourrait (enfin !) ouvrir en lieu et place des défenses maladroites à la barre du tribunal.
On y est prêts de notre côté en tout cas !
REVUE DE PRESSE
mardi 13 Déc 2022 | A la une, Aménagement du territoire, GL Bruche Aval, GL EMS, GL Kochersberg, Groupes Locaux, Réseaux Thématiques, Transports
Dans le cadre d’une action nationale « 18 milliards pour choisir nos mobilités, pas pour les projets routiers ! » portée par la coalition La Déroute des Routes,
Le collectif GCO NON MERCI, organise un rassemblement sur le ROND-POINT devant l’aire de services de l’A355 (aire de la Bruche) à DUTTLENHEIM, proche de Duppigheim,
dimanche 18 décembre entre 10h et 12h, avec une conférence de presse à 10h30
Ainsi, nous évoquerons la demande de moratoire au niveau national que nous portons avec la Déroute des Routes1 et du point de vue local, nous profiterons de ce moment pour une prise de parole commune de notre collectif, un an après l’ouverture du GCO. Les sujets ne manquent pas.
Nous sommes l’exemple de ce qu’il ne faut pas (plus) faire en France : imposer un projet contre toute logique environnementale2. Aujourd’hui, un an après son ouverture, l’A355 est une autoroute à péage fonctionnelle, mais dont l’intérêt public majeur reste à démontrer. Nous y reviendrons durant la conférence de presse qui sera l’occasion de mettre l’accent sur :
- le couloir à camions que nous redoutions
- la bataille juridique qui n’est pas terminée
- les nuisances qui n’ont pas disparues et d’autres qui se sont créées pour les riverains du GCO
- les risques des projets connectés : exemples : la liaison GCO-Entzheim, les impacts des nouvelles zones d’activités …
- les mobilités
- …
Nous vous attendons nombreux pour continuer à agir pour des alternatives au tout routier !
1. La Déroute des Routes est une coalition nationale né en janvier 2022. Elle regroupe plus de 50 collectifs d’habitant·es luttant à travers la France contre les projets d’infrastructure routière.
2. 7 avis négatifs au moment de la signature de l’autorisation unique le 30 août 2018. Nous sommes à 10 avis négatif en 2022.
18 milliards pour choisir nos mobilités, pas pour les projets routiers !
Autour du 15 décembre, le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) va rendre un rapport très attendu sur le financement des infrastructures de transport en 2023, qui donnera des orientations sur les projets routiers en France. Le gouvernement fera-t-il le choix du train, des transports en commun et des modes actifs plutôt que d’entretenir le modèle ultra-polluant du tout-routier ?
En tout état de cause, avec la coalition nationale La Déroute des Routes, nous portons l’espoir qu’un autre modèle de transports est possible, faisons-le advenir !
