GCO : audience au tribunal administratif sur le fond du dossier ce jeudi 19 janvier 2023

GCO : audience au tribunal administratif sur le fond du dossier ce jeudi 19 janvier 2023

lundi 16 Jan 2023 | A la une, Aménagement du territoire, Réseaux Thématiques, Transports

Le jeudi 19 janvier 2023, une nouvelle audience aura lieu au Tribunal Administratif de Strasbourg sur les recours juridiques contre le Contournement Ouest de Strasbourg (GCO).

Le 20 juillet 2021 le Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg avait reconnu de nombreux manquements aux autorisations de construire le Grand Contournement Ouest de Strasbourg, et avait, en conséquence, demandé la correction des dossiers par le constructeur Vinci. Suite à cela, une enquête publique complémentaire avait eu lieu du 1er au 16 avril 2022. En mai, la commission d’enquête avait émis un avis défavorable sur les compléments apportés.
Préalablement, en novembre 2021, la Commission nationale de la protection de la nature (CNPN) puis, en janvier 2022, l’Autorité environnementale (Ae) avaient toutes les deux rendu un avis négatif sur le dossier des mesures compensatoires présenté par Vinci.
Aujourd’hui, nous sommes à 10 avis négatifs sur le dossier de l’A355. Malgré cela, une fois encore, la préfecture a délivré en juillet 2022 un arrêté complémentaire correctif de l’autorisation unique.

Le 19 janvier, le TA de Strasbourg va examiner si les nombreux manquements aux autorisations de construire le Grand Contournement Ouest de Strasbourg ont été corrigés. L’intérêt public majeur du projet reste à être démontré.

 

Alsace Nature et le collectif GCO NON MERCI appellent à rassemblement devant le tribunal pour exprimer notre demande de justice. Elle n’a pas changé !

  • Justice pour la prise en compte de l’avis de l’ensemble des autorités environnementales et de concertation publique qui ont toutes dit « NON » à ce projet inutile.
  • Justice pour condamner toutes les irrégularités dans ce projet.
  • Justice pour dénoncer la stratégie d’imposer envers et contre tout un projet d’un autre temps qui va à l’encontre de l’urgence climatique !

Aussi, nous vous donnons rendez-vous le jeudi 19 janvier 2023 à partir de 8h30 devant le Tribunal Administratif (31 Avenue de la Paix) à Strasbourg.

Enquête publique sur la modification n° 3 du PLU de Colmar

Enquête publique sur la modification n° 3 du PLU de Colmar

mercredi 28 Déc 2022 | Aménagement du territoire, Eau et zones humides, GL Colmar et environs, Groupes Locaux, Réseaux Thématiques, Urbanisme

 

                   Les zones urbanisables de Colmar dans des secteurs potentiellement humides

             La réponse du groupe local à l’enquête publique sur la modification du PLU de Colmar

 

Une modification du PLU a justifié une enquête publique à laquelle nous avons répondu dans l’urgence en décembre. 3 secteurs d’environ 100 ha sont urbanisables avec une autorisation de 45 à 60 logements /ha . Cette donnée justifiait en soi notre intérêt . Peut -on limiter l’artificialisation des terres, l’extension urbaine ?

La modification du PLU porte sur des modifications des règlements d’urbanisme inscrits dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le règlement. Les OAP sont, avec le Rapport de présentation et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PPAD), les pièces maitresses d’un PLU.  Autrement dit : en livrant ces espaces aux aménageurs, la Ville souhaitait mettre des gardes-fous d’urbanismes, timides ou ambitieux selon les points de vue. Ils vont dans le bon sens mais nettement en dessous de ce que nous souhaiterions.

Résumé des principales mesures :

  • Coefficient d’artificialisation : réduit de 70 à 65% de la surface
  • Silos à voiture : stockage des voitures en hauteur et non sur des parkings
  • Surface minimale pour les aménageurs augmentée de 1 à 2 ha
  • Introduction d’un coefficient de biotope permettant de calculer la part minimale végétalisée .
  • Berges des fossés inconstructibles sur 2×5 m ; corridors de trame verte

 

Nos demandes principales à l’enquêtrice publique :

  • 1 ère action : enquête afin de diminuer le stock de logements vacants estimés à 1700 à Colmar (c’est autant moins d’étalement urbain)
  • Ces secteurs urbanisables sont potentiellement en zones humides (plantes hygrophiles, réseau de fossés, zone inondable ) Nous demandons une évaluation environnementale avec une étude précise et cartographie des zones humides.
  • Les fossés et leurs berges sont des éléments structurants de l’urbanisme auxquels les colmariens sont attachés. Une acquisition de ces sites par la ville nous semble être la meilleure solution.

 

Trois fonctions seraient ainsi sauvegardées :

  • Hydrologique par le drainage ,
  • Biodiversité et non fragmentation : trame verte par la végétalisation et faune du fossé, arborisation sur une berge
  • Bien-être et aménités : sentier de promenade sur l’autre berge.

Même si cette mesure est retenue, il est regrettable qu’elle intervienne trop tard car nombres de berges sont déjà urbanisées !

 

L’avis de la commission d’enquête publique devrait être publié début 2023

Pour en avoir + : https://www.colmar.fr/plu

 

 

 

GCO : Un an après l’ouverture, le collectif GCO NON MERCI toujours mobilisé

GCO : Un an après l’ouverture, le collectif GCO NON MERCI toujours mobilisé

mardi 20 Déc 2022 | A la une, GL Bruche Aval, GL EMS, GL Kochersberg, Groupes Locaux

Le collectif GCO NON MERCI, organisait une conférence de presse à Duttlenheim, devant l’aire de services de l’A355 (aire de la Bruche) dimanche 18 décembre entre 10h et 12h,

 

Alors que la coalition « la Déroute des Routes » appelait à des actions un peu partout en France pour demander un  moratoire sur les nombreux projets autoroutiers, le collectif des opposants au Grand Contournement Ouest de Strasbourg a fait le point sur le dossier, un an après la mise en service de cette autoroute à péage.

Entre 40 et 50 militants ont bravé le froid (-10 °C) pour venir dénoncer les impacts négatifs de cette route sur la qualité de l’air et sur la santé, sur la biodiversité, etc …

 

Ainsi, nous avons rappelé que :

  • Le GCO a pour effet de créer le couloir à camions que nous redoutions dans la plaine d’Alsace

En effet, aux camions qui se reportent de la M35 sur le GCO, s’ajoutent les poids lourds qui préfèrent passer par l’Alsace pour ne pas payer la taxe LKW Maut de l’autre côté du Rhin, le péage du GCO étant bien moins élevé que la taxe allemande.

Afin de réduire cette circulation de transit de ce côté-ci, nous avons également rappelé notre souhait de la mise en place d’une écotaxe pour les poids lourds traversant l’Alsace.

 

  • la bataille juridique n’est pas terminée

Le jugement sur le fond du dossier n’a pas encore eu lieu.

Le dossier d’autorisation environnementale unique, qui a fait l’objet d’un recours en annulation d’Alsace Nature, doit encore être examiné par les juges.

Ces arrêtés d’autorisation avaient été partiellement retoqués par le tribunal administratif de Strasbourg en juillet 2021 et cela avait donné lieu à des études environnementales complémentaires ainsi qu’à une nouvelle enquête publique. Le nouveau dossier présenté par Vinci avait de nouveau reçu des avis négatifs du conseil national de la protection de la nature et de l’autorité environnementale, et un avis défavorable de la commission d’enquête publique.  La préfète est passée outre ces avis et a publié un arrêté de régularisation du dossier de Vinci le 1er juillet 2022. Le tribunal doit donc maintenant examiner ce nouvel  arrêté ainsi que les raisons impératives d’intérêt public majeur du projet (ce point-  pourtant essentiel – ayant été reporté par le TA en juillet 2021 ! ).

L’instruction est close, le jugement sur le fond devrait logiquement intervenir en début d’année 2023.

 

  • les nuisances n’ont pas disparu et d’autres se sont créées pour les riverains du GCO

Il y a toujours beaucoup de trafic sur la M35 et, malgré le report d’une partie des poids lourds sur le GCO, il y a régulièrement d’importants ralentissements aux heures de pointe autour de Strasbourg. Si les bouchons avaient presque disparu au début de la mise en service (mais d’autres facteurs tels que le télétravail, le covid, etc … ont certainement joué également), on constate une augmentation de la circulation routière depuis l’automne.

La qualité de l’air ne s’est donc pas vraiment améliorée sur les axes proches de Strasbourg contrairement à ce que prévoyaient les partisans de ce contournement.

La pollution de l’air s’est même étendue puisqu’elle est présente de façon plus importante le long du GCO et impacte des populations qui jusqu’à présent étaient relativement épargnées.

A cela s’ajoute des nuisances sonores très importantes pour les habitants des communes les plus proches de l’autoroute : Vendenheim, Kolbsheim, Ernolsheim, Duppigheim, Duttlenheim, .. pour ne citer qu’elles…

 

  • le GCO entraine la création de projets annexes qui apporteront également des nuisances pour les riverains

L’impact global de ces nuisances n’a pas été évalué. On peut citer par exemple : la liaison GCO-Entzheim, les impacts des nouvelles zones d’activités qui fleurissent à proximité du GCO  …

 

Voici les prises de paroles (Merci à Christian Bonardi pour les vidéos) :
  • Luc Huber, GCO NON MERCI : Mesures de trafic et demande de l’écotaxe

    Luc Huber, ancien maire de Pfettisheim et membre historique de notre collectif, revient sur le couloir à camions avéré et les conséquences en matière de bruit et de santé publique.

  • Maurice Wintz, Alsace Nature : point sur les recours juridiques

Maurice Wintz, pour Alsace Nature, et membre historique lui-aussi de notre collectif, revient sur le volet juridique autour de la bataille du GCO. Un volet qui est loin d’être terminé. Début 2023, le dossier va revenir devant le tribunal administratif (TA) de Strasbourg pour faire suite à ses requissions prononcé en juillet 2021.

 

  • Julien Haegy, maire de Duppigheim : pollution de l’air et nuisances sonores + recours contre l’aire de service

Retrouvez la prise de parole de Julien Haegy, le maire de Duppigheim.

 

  • Alexandre Denisty, maire de Duttlenheim : nuisances de circulation sur axes en lien avec le GCO dans les villages

Retrouvez la prise de parole d’Alexandre Denisty, le maire de Duttlenheim.

 

  • Bruno Dalpra, GCO NON MERCI et Déroute des routes : rappel du contexte national et local

Bruno Dalpra, membre de notre collectif et référent auprès de la coalition nationale La Déroute des Routes, aborde le moratoire que nous portons avec une cinquantaine d’autres collectifs coalisés à travers la France.

 

  • Sandra Regol, députée : liens avec d’autres luttes et engagements citoyens contre le déclin du vivant.

  • Ludivine Quintallet, et Damien Fremont, conseillers d’Alsace étaient également présents pour soutenir les militants dans leurs revendications.

 

 

REVUE DE PRESSE

DNA, le 18/12/22 : https://www.dna.fr/environnement/2022/12/18/gco-non-merci-bat-le-rappel-un-an-apres-la-mise-en-service-de-l-autoroute

France Bleu, le 18/12/22 :  https://www.francebleu.fr/infos/transports/les-anti-gco-manifestent-un-an-apres-l-ouverture-de-la-nouvelle-autoroute-autour-de-strasbourg-4091610

France 3 Alsace, le 18/12/22 : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/bas-rhin/strasbourg-0/strasbourg-le-gco-c-est-l-exemple-de-ce-qu-il-ne-faut-plus-faire-en-france-les-opposants-toujours-vent-debout-apres-un-an-de-mise-en-service-2677908.html

BFMTV, le 18/12/22 : https://www.bfmtv.com/alsace/replay-emissions/alsace-week-end/duppigheim-manifestation-d-une-vingtaine-d-opposants-au-gco_VN-202212180311.html

DNA, le 17/12/22 : https://www.dna.fr/environnement/2022/12/17/gco-des-nuisances-sonores-plus-etendues-que-prevu

Rue89 Strasbourg, le 17/12/22 : https://www.rue89strasbourg.com/un-an-apres-louverture-du-gco-les-opposants-se-rassemblent-dimanche-pour-faire-leur-bilan-253017

BFMTV, le 16/12/22 : https://www.bfmtv.com/alsace/replay-emissions/bonsoir-l-alsace/strasbourg-un-an-apres-premier-bilan-mitige-pour-le-gco_VN-202212160449.html

Actu.fr, le 16/12/22 : https://actu.fr/grand-est/strasbourg_67482/un-an-apres-l-inauguration-du-grand-contournement-ouest-de-strasbourg-ses-opposants-n-ont-pas-dit-leur-dernier-mot_55994734.html

Podcast France Bleu, le 16/12/22 : https://media.radiofrance-podcast.net/podcast09/22492-16.12.2022-ITEMA_23229785-2022B45180S0350-21.mp3?podcast=podcast09/22492-16.12.2022-ITEMA_23229785-2022B45180S0350-21.mp3&provider=public&br=45180&stationname=France+Bleu

 

 

Recours Stocamine : la rapporteur publique contre les travaux préparatoires à l’enfouissement

Recours Stocamine : la rapporteur publique contre les travaux préparatoires à l’enfouissement

lundi 19 Déc 2022 | A la une, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels

Après les recours en référé suspension, c’est une audience sur le fonds du dossier qui avait lieu ce jeudi 15 décembre 2022 au tribunal administratif de Strasbourg. Le recours portait sur l’arrêté du préfet du Haut-Rhin du 29 janvier 2022, autorisant les travaux préparatoires au confinement des déchets.

Pour rappel des faits, l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisait l’enfouissement des déchets,  avait été annulé par le Tribunal administratif de Strasbourg puis par la cour d’appel de Nancy, qui avait estimé, le 15 octobre 2021, que les MDPA ne présentaient pas de garanties financières suffisantes pour réaliser les travaux de confinement. L’Etat et les MDPA se sont depuis entendus pour que des garanties financières soient apportées, et un nouvel arrêté d’autorisation d’enfouissement est en préparation pour 2023.

Parallèlement, la préfecture du Haut-Rhin a pris un arrêté le 29 janvier 2022, pour que les travaux préalables au confinement puissent être engagés. Or cet arrêté avait été suspendu par le tribunal suite aux recours en référé d’Alsace Nature et de la CeA, au motif que la préparation des barrières de confinement en béton avaient bien un aspect définitif et irréversible.

C’est sur le fond de cet arrêté que les juges du tribunal administratif, réuni en audience ce 15 décembre 2022, étaient invités à se pencher.

Alsace Nature, opposée au confinement définitif des déchets, estime que l’Etat n’a démontré dans aucune étude, l’urgence de confiner les déchets.  Se basant sur une étude de la sté Geos de 2022, Me Zind, l’avocat d’Alsace Nature, pointe le fait que la seule expertise fournie par l’État censée justifier l’urgence de réaliser les travaux met justement en cause les MDPA. En effet, on peut lire dans cette étude que « Il n’y a pas eu de maintenance importante depuis plus de sept ans. Cela explique l’état actuellement fortement dégradé de la zone. »

Alsace Nature a rappelé sa demande de déstockage du plus de déchets possibles pour protéger au maximum la nappe phréatique.

Nous avons également dénoncé l’absence d’étude de faisabilité du déstockage.  Et si certaines parties de la mine sont difficile d’accès, nous demandons à ce que soit étudiée la possibilité de sortir les déchets avec l’aide de robots, comme cela s’est déjà pratiqué dans d’autres sites miniers en Suisse ou en Allemagne.

La rapporteur publique, a, dans son rapport, repris les arguments d’Alsace Nature, pour que la suspension des travaux préparatoires soit maintenue. Le tribunal qui doit annoncer sa décision, le 12 janvier 2023, suivra-t-il cet avis ?

En attendant, les travaux restent interdits. Le dossier reviendra sur la table en 2023, soit pas voie juridique, soit, pourquoi pas, par la voie de la concertation que l’Etat pourrait (enfin !) ouvrir en lieu et place des défenses maladroites à la barre du tribunal.

On y est prêts de notre côté en tout cas !

 

 

REVUE DE PRESSE

 

 

 

 

 

Enquête publique sur le projet de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Strasbourg

Enquête publique sur le projet de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Strasbourg

vendredi 25 Nov 2022 | Aménagement du territoire, GL EMS, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques

 

Dans le cadre de l’enquête publique prescrite sur le projet de révision et extension de plan de sauvegarde et de mise en valeur de Strasbourg (PSMV), le groupe local d’Alsace Nature a transmis, le 18 novembre 2022, ses remarques au commissaire enquêteur.

Tout d’abord, nous avons relevé que la promotion de la nature en ville qui s’inscrit dans la lutte contre les îlots de chaleur, et dans la reconquête de la biodiversité en ville est une réelle plus–value apportée dans ce document du PSMV, et que l’OAP « nature en ville » prolonge la Trame verte et bleue au cœur de Strasbourg par le maintien des continuités écologiques identifiées dans le PLUi de l’Eurométropole de Strasbourg.

Nous avons insisté sur la prise en compte de la reconquête de la biodiversité dans certaines zones particulières, telles que :

  • la place de Haguenau – en la reconnectant avec le parc de l’Aar – en repensant le statut des parking autour de la place (désimperméabilisassions), végétalisation et en densifiant la végétation (rue Jacques Kablé, rue Adèle Riton, parking place de Haguenau).
  • la place saint Pierre – en procédant à une déminéralisation du secteur et en favorisant la végétalisation
  • OAP Université – en réaffirmant au cœur de la ville la fonction écologique du parc (préservation du patrimoine végétal) et en transcrivant dans les documents d’urbanisme l’interdiction de toute nouvelle construction.

Cliquez ici pour en savoir plus

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Nous vous faisons part de nos observations concernant le projet de révision et extension de plan de sauvegarde et de mise en valeur de Strasbourg, mis à l’enquête publique.

La promotion de la nature en ville qui s’inscrit dans la lutte contre les îlots de chaleur, et dans la reconquête de la biodiversité en ville est une réelle plus- value apportée dans ce document du PSMV.

L’OAP « nature en ville » prolonge la Trame verte et bleue au cœur de Strasbourg par le maintien des continuités écologiques identifiées dans le PLUi de l’Eurométropole de Strasbourg. Elle encourage la création d’espaces verts, et valorise les cours d’eau et leurs ripisylves. Dans la Neustadt, les jardins typiques sont protégés par le règlement en vue de conserver l’aspect contribue de quartier-parc. Dans la Grande-Île, les secteurs de renforcement du végétal sont identifiés ainsi que les groupes d’arbres à préserver.

Parmi les différentes OAP sectorielles de sauvegarde, la place de Haguenau mérite une attention particulière. En effet, outre cette OAP, d’autres projets de l’EMS (parc métropolitain, tramway nord, valorisation des entrées de ville) entrent en résonance. Nous souhaitons rappeler quelques principes même s’il apparaît à la lecture du dossier soumis à l’EP que ces éléments sont largement considérés.

I. OAP Place de Haguenau :

Trame verte et bleue

Le premier élément à prendre en compte c’est la requalification vers l’état naturel des berges de l’Aar (débétonisation des berges). Recréer des ripisylves compatible avec la nécessité de reconquête de la biodiversité.

Connecter le parc avec l’Aar et profiter de la présence de l’Aar pour créer une diversité de milieu dans le parc pour avoir une trame bleue latérale à l’Aar (par exemple: roselière en bordure de parc, végétalisation des berges avec des espèces locales, création de ripisylve, …). La proximité d’un tel cours est une opportunité à saisir. L’Aar est un corridor identifié dans le SRADDET (caractérisé avec un état fonctionnel « Satisfait » et des Enjeux « À préserver ». Les espèces cibles de ce corridor sont l’agrion de Mercure (une demoiselle) et l’Hypolaïs polyglotte (un passereau).

Élargir l’espace parc public en repoussant les limites au-delà de la première couronne d’arbres. Créer une couronne végétale entre la route et les immeubles dans le prolongement de ce qui existe déjà. Conserver tous les arbres (intérêt tant patrimonial que naturel) Faire de la place de Haguenau un lieu perméable à la faune.

Réfléchir à comment organiser le fonctionnement routier de cette place pour que sa fonction de trame verte urbaine soit efficiente.

 

Une place pour la biodiversité

Augmenter de façon générale la place réservés pour des haies vives (autour zone canine, autour de la place…), favorables à la biodiversité.

Améliorer les stratifications végétales de la place. Il y a beaucoup d’arbres actuellement. La présence d’arbustes et de buissons locaux favoriserait une plus grande diversité d’espèces.

Renaturation écologique du bassin (zone humide). Création de noue avec la possibilité de récupération d’eau de pluie.

Imaginer une variété de zones favorables (humides, sèche) aux insectes et autres pollinisateurs.

Promouvoir une gestion différenciée des zones herbeuses. Laisser des zones où la strate végétale peut être gérée de manière différente, pour favoriser la présence d’insectes. Éventuellement faucher le premier mètre le long des chemins mais laisser les cœurs des zones enherbées pousser librement .

 

Traiter la pollution sonore

L’enjeu est de limiter tant l’impact sonore du au trafic routier.

  • Apporter des solutions pour réduire la circulation (Place,A355,A35).
  • Requalification des autoroutes dans le cadre du” parc métropolitain”
  • Jouer avec le végétal pour faire obstacle aux bruits générés par la circulation routière. (buttes support à une haie vive…).

 

Traiter la pollution lumineuse

  • Aménagement lumineux avec un impact faible voir neutre sur la biodiversité. (Tant au niveau de l’Aar que du parc).

 

II. Zones à requalifier : place saint Pierre

Si la suppression du parking n’est pas possible, une opération de déminéralisation de la place semble être en accord avec les enjeux environnementaux.

Dans les avenues : Déminéraliser au maximum entre les pieds d’arbre, augmenter l’apport en eau lors de pluie..

Redonner de la place au végétal quand c’est possible et préserver les arbres déjà présents.

 

En zone proche de l’OAP

Repenser le statut des parking autour de la place (désimperméabilisassions), végétalisation

Densifier la végétation (rue Jacques Kablé, rue Adèle Riton, parking place de Haguenau).

 

 OAP Université

Réaffirmer au cœur de la ville la fonction écologique du parc et préserver le patrimoine végétal. Transcrire dans les doc urbanisme l’interdiction de toute nouvelle construction.

 

OAP sectorielles de mise en valeur et OAP sectorielles de renouvellement urbain.

Pas plus de commentaire sur les différentes nous considérons en effet que l’esprit du documents est cohérent avec les enjeux qui sont aujourd’hui bien identifiés et compris.

 

Pour en savoir + : https://www.strasbourg.eu/plan-sauvegarde-mise-en-valeur-psmv