France Nature Environnement a envoyé sa contribution à la consultation publique concernant les « projets de décret et d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques ».
Nous vous invitons à participer également à cette consultation en ligne jusqu’au 11 mardi janvier 2022 inclus.
Contexte
Le Conseil d’Etat a demandé au Gouvernement, dans une décision de juin 2021, de modifier et compléter, dans un délai de 6 mois, ses textes visant à protéger les utilisateurs de pesticides ainsi que les riverains des zones concernées.
Il s’agissait des texte suivants :
La loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM) qui a introduit des dispositions spécifiques pour la protection des riverains lors de l’application des produits phytopharmaceutiques, applicables depuis le 1er janvier 2020. Elles reposent sur le dialogue local et sur l’élaboration de chartes d’engagement par les utilisateurs.
Le décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation, et l’arrêté du 27 décembre 2019 relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, qui précisent les modalités d’application de la loi du 30 octobre 2018.
Un décret et des arrêtés modificatifs ont donc été rédigés et font l’objet de cette consultation.
« Le projet de décret établit une nouvelle procédure d’élaboration et d’approbation des chartes d’engagement des utilisateurs, afin que la consultation du public sur le projet de charte s’effectue conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement. De plus, il prévoit que les chartes devront nécessairement préciser les modalités d’information des résidents et des personnes présentes préalablement à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Le projet d’arrêté étend aux personnes travaillant à proximité des zones traitées les dispositions en place pour la protection des personnes résidant à proximité de ces zones. »
Si les annonces présentant ces projets semblent aller dans le bon sens, notre fédération nationale estime que ces projets de textes sont largement insuffisants et ne répondent pas à l’injonction du Conseil d’Etat.
Contribution de FranceNature Environnement Le vendredi 7 janvier 2022, Les deux projets présentés en enquête publique font suite à l’injonction prononcée par le Conseil d’Étatpar son arrêt n°437815 du 26 juillet 2021 de compléter des textes jugés insuffisants pour assurer la protection de la santé des riverains des terrains faisant l’objet de traitements phytopharmaceutiques. Force est de constater que ces deux projets ne respectent pas l’injonction en question, achevant d’illustrerle refus obstiné du gouvernement actuel d’avancer sur la problématique des pesticides, en dépit d’un affichage faussement volontariste.
1.FNE reste fermement opposée à l’élaboration de chartes départementales
Ces chartes élaborées au sein de chaque département engendrent une application différente de la législation sur des territoires qui ne se justifie pas. Il importe que les règles soient établies au niveau national de façon à ne pas favoriser lesdistorsions de concurrences, les situations différentes pour un même agriculteur qui possède des terres sur plusieurs départements, mais également pour les riverains, nos associations etc…
C’est pourquoi FNE propose la mise en place d’une règlementation nationale avec la mise en place de mesures de protection obligatoires, définies par le Gouvernement dans le cadre d’une concertation impliquant notamment les associations de protection de l’environnement. Des chartes infra–nationales pourront être établies à la seule condition d’aller au–delà de la réglementation, sans mécanisme de régression des Zones de Non Traitement (ZNT).
Le relèvement des ZNT pour les produits contenant des CMR2, soit 40% des tonnages de pesticides utilisés, est absent des textes,alors même que le Conseil d’Étata enjoint au gouvernement de prendre des mesures en ce sens dans les 6 mois. Par la carence des projets présentés, le gouvernement ignore donc volontairement l’injonction qui lui est imposée, exposant les nouveaux textes adoptés à de nouvelles annulations inévitables.Pour rappel, dans son avis du 14 juin 2019, l’Anses recommandait qu’«afin de limiter l’exposition des résidents pendant ou après application par pulvérisation, la mise en placede distances de sécurité par rapport aux bâtiments occupés et aux parties non bâties contiguës à cesbâtiments, est recommandée. Elles devraient être au moins égales aux distances introduites» (évaluation infaisable selon l’ANSES, page 3 de ce même rapport). Au nom du principe de précaution que l’Etat a l’obligation d’appliqueret par respect de l’arrêté précité du26 juillet 2021, FNE demande à ce que les textes précisent que les ZNT pour les CMR2 ne soient pas en deçà de10m.
3.Modalités de prévenance des riverains
L’arrêt du Conseil d’État du 26 juillet 2021 enjoint également à l’État de prévoir, via les chartes d’engagement, des modalités d’information des riverains. Il s’agit là d’une mesure essentielle, d’une part pourdonner la possibilité aux riverains de s’adapter le cas échéant aux traitements prévus afin de préserver leur santé, d’autre part pour améliorer le dialogue entre utilisateurs et riverains. FNE tient à rappeler à l’attention des autorités publiquesque le projet d’arrêté présenté le 27 juin 2019 mentionnait le respect d’un délai préalable minimal d’information des personnes de 12h, délai d’information qui prend tout son sens pour toute précaution individuelle et volontaire supplémentaire des riverains; ce délai est absent des textes mis en consultation, qui se contente de prévoir l’obligation pour les chartes de prévoir des modalités d’information des riverains, sans le moindre cadrage. Nous demandons à ce que cette précision réapparaisse dans l’arrêté. Cette exigence d’information quelques heures avant traitement est d’ailleurs déjà réalisée par des agriculteurs. La charte d’engagement départementale de la Gironde mentionne même un délai de prévenance de 8h avant les traitements par des moyens appropriés (SMS, mails). C’est dans cette démarche que sont par exemple engagés lesChâteaux Reverdi, Clarke, Liouner, Mayne Lalande, Fourcas Borie, Vignobles Jander qui communiquent directement aux habitants leurs dates de traitement. La nature des produits épandus constitue également une information importante qu’il est nécessaire de porter à la connaissance des riverains.L’absence totale de cadrage par le projet de décret aboutira inévitablement à une grande hétérogénéité des modalités d’information prévues entre les différents départements, hétérogénéité que rien ne justifie et qui place les riverains des terrains traités dans une inégalité de traitement sur une question pourtant essentielle de santé publique.
Le 27 novembre 2021, le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) a rendu un nouvel avis défavorable contre le Grand Contournement Ouest de Strasbourg
En effet, le tribunal en examinant le dossier au fonds avait demandé de nouvelles études environnementales ainsi que le report de l’ouverture de l’autoroute avant de se prononcer au printemps prochain sur les raisons d’intérêt public majeur – report qui a été retoqué par la cour d’appel saisi par Vinci en procédure de référé et qui a permis au gouvernement de décider de l’ouverture dès la fin des travaux. Le CNPN a donc ré-examiné le dossier dans le cadre des nouvelles études environnementales demandées par le tribunal de 1ere instance.
Et comme les fois précédentes, le CNPN estime que les études d’impacts sur un certain nombre d’espèces sont insuffisantes de même que les mesures de compensations prévues et mises en oeuvre.
« En conclusion, si le dossier présenté par ARCOS en réponse au jugement du tribunal administratif présente des améliorations substantielles, il ne permet cependant pas de démontrer que les mesures qu’il propose garantissent le maintien du bon état de conservation de toutes les espèces protégées impactées par le projet. La sous-évaluation de l’état de conservation local de 14 espèces, l’absence d’analyse sur plusieurs autres espèces, la méthode de dimensionnement ne permettant pas d’évaluer les gains bruts attendus, des mesures compensatoires insuffisamment détaillées et dont l’efficacité, alors que les travaux sont achevés, ne fait pas l’objet de démonstration, et enfin un désengagement vis-à-vis des impacts indirects du projet sur l’état de conservation local des espèces, ont conduit le CNPN, par 10 voix défavorables, 3 favorables et 5 abstentions, à estimer que les garanties apportées visant à maintenir dans le temps et à une échelle locale les populations animales et végétales impactées par le passage de l’ACOS dans un bon état de conservation ne sont pas réunies. »
La saga juridique n’est pas terminée… En effet, en droit administratif, un appel n’est pas suspensif. Cela signifie que la décision de première instance continue de s’appliquer pendant l’instruction de l’appel (qui est faite en parallèle du sursis à exécution qui vient d’être obtenu par Vinci). Les études environnementales complémentaires vont donc devoir être faites ainsi qu’une nouvelle enquête publique avant la signature de nouveaux arrêtés d’autorisation. C’est en principe après ces nouveaux arrêtés que le tribunal administratif devra se prononcer sur l’intérêt public majeur de l’autoroute ! C’est à dire potentiellement 6 mois après l’ouverture de celle-ci !
MAIS alors que le dossier juridique n’est pas clôt, l’Etat a décidé de passer outre et d’autoriser Vinci à mettre en service son autoroute à partir du 17 décembre prochain.
L’inauguration a eu lieu ce samedi 11 décembre à Ittenheim, au niveau de la gare de péage, en présence du 1er Ministre Jean Castex, et en l’absence des présidentes de l’Eurométropole, Mesdames Imbs, Barseghian et Dambach, qui ont annoncé qu’elles resteraient fidèles à leurs convictions et « ne participeraient pas à cette autoroute destructrice et inutile ».
Pendant cette inauguration, des membres du collectif GCO NON MERCI et des élus des communes touchées par la construction de l’autoroute se sont rassemblés dans les champs proches de la gare de péage. Ils ont rappelé l’inutilité de ce contournement imposé par l’Etat au mépris des avis des experts, des résultats de l’enquête publique et de l’urgence climatique.
Un peu avant dans la matinée, une partie des militants s’étaient postés au rond point menant à la gare de péage pour interpeller les invités se rendant à l’inauguration.
Maurice Wintz, président d’Alsace Nature a pris la parole, après Bruno Dalpra, porte-parole du collectif, de même que les élus participants.
Extrait de l’intervention de Maurice Wintz lors de la contre-inauguration du GCO
Justin Vogel, Président de la Communauté de Communes Kochersberg-Ackerland a dit « le GCO est un fléau pour le Kochersberg, c’est un projet d’un autre âge, une aberration stratégique et écologique qui créera les conditions favorables au trafic de transit européen ». On ne saurait être plus lucide et la mise en service prochaine montrera à tous à quel point il avait raison. Nous appelons donc élus et responsables à ne pas participer à l’inauguration d’un « fléau ».
Roland Ries, quant à lui, avait dit, avant de se renier et de permettre tout le processus qui a abouti à la réalisation du GCO : « le transfert de nuisances n’est plus possible dans des territoires comme le nôtre ». Il semblerait qu’une partie de l’exécutif actuel de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS), bien que s’étant battu contre le GCO, s’en accommode aujourd’hui, en réduisant la vitesse et la circulation sur la M35, entérinant ainsi un principe de « régulation par la saturation » (pour que des usagers consentent à emprunter le GCO, il faut que la M35 soit saturée) et d’exportation des nuisances.
Le GCO ne se contentera pas d’accueillir les camions de transit de la M35, mais il en attirera des milliers en plus en Alsace, et la pollution générée pas tous ces poids lourds, sous l’effet des vents dominants, reviendra vers l’agglomération strasbourgeoise, comme l’a démontré l’association « Strasbourg Respire ». Avec une concession de 54 ans, toute future politique de baisse des flux routiers visant à réduire les nuisances pour tous plutôt que de les transférer ailleurs, entrera en contradiction avec les intérêts de Vinci et de ses actionnaires.
En ajoutant à cela que le contournement ne soulagera pas la circulation pendulaire domicile-travail des zones périurbaines vers l’EMS, au contraire, il aggravera la congestion sur l’axe Ittenheim-Strasbourg (+14 000 véhicules jour /semaine), les invités à l’inauguration ont donc là de bonnes raisons d’y renoncer et de ne pas se rendre complices d’un fiasco prévisible et annoncé. Nous saurons rappeler aux alsaciens en temps utile à qui on doit cette aberration.
Alsace Nature rappelle également que cette autoroute reste, à la date d’aujourd’hui, construite avec un arrêté largement litigieux comme l’a souligné le Tribunal administratif. Voir le chef du gouvernement venir inaugurer une autoroute, autorisée par ses services, mais dont les estimations des dégâts et les évaluations de la plus-value font largement griefs selon le jugement (non contredit) du Tribunal, ne manque pas de rappeler les grandes heures des républiques bananières …
Afin de rappeler à monsieur Castex et au gouvernement que le GCO est inutile et incompatible avec la lutte contre le dérèglement climatique, nous appelons à un rassemblement le samedi 11 décembre à 10 h, à Ittenheim, dans un champ proche du lieu de l’inauguration (même lieu que le rassemblement du 13 novembre dernier).
Le collectif GCO NON MERCI
APPEL A MANIFESTATION :
SAMEDI 11 DECEMBRE 2021, 10 H – I T T E N H E I M –
à proximité de la gare de péage.
Parcelle où se déroulera le rassemblement. En venant de Strasbourg, au rond-point juste avant l’entrée d’Ittenheim, vous prenez la 3e sortie et suivre le chemin jusqu’au chemin qui mène vers la parcelle.
La consultation sur le Plan Stratégique National pour la future PAC est ouverte jusqu’au 12 décembre 2021
« La programmation actuelle 2015-2020 de la PAC a été exceptionnellement prolongée de deux ans en raison de la crise sanitaire et de la durée des négociations européennes. C’est pourquoi la nouvelle programmation commencera au 1er janvier 2023, après la validation par la Commission européenne des Plans stratégiques nationaux que les 27 États-membres doivent rédiger. Le PSN de la France correspond à un document de planification stratégique, encadré par la réglementation européenne. Son élaboration est confiée à une autorité de coordination unique pour chaque État-membre. En France, au niveau national, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation est chargé du pilotage de ces travaux.
Celui-ci travaille en étroite collaboration avec les autres ministères concernés (ministère de la Transition écologique, ministère de la Cohésion des territoires, ministère des Outre-mer etc.), mais également de manière étroite avec les Régions, en charge de la gestion de certaines mesures du FEADER, le second pilier de la PAC. Il s’agit donc d’une construction conjointe entre l’État et les Régions, où la concertation avec les parties prenantes et les citoyens joue un rôle central. Pour construire le PSN PAC de la France, l’État et les Régions devront s’appuyer sur un diagnostic partagé du secteur agricole, alimentaire, forestier et des zones rurales, tout en tenant compte des attentes de la société »
« Il s’agit désormais de consulter les citoyens sur cette première version du Plan stratégique national, avant sa transmission à la Commission européenne, le 31 décembre 2021 au plus tard. »
Alsace Nature vous invite à participer. On contribue des textes libres, mais très limitées en longueur (3000 respectivement 1000 signes). Il est donc bon que différentes personnes focalisent sur différents thèmes. Vous trouvez des évaluations du projet de PSN sur le site de la consultation.
Comme les sujets sont assez techniques nous vous proposons quelques pistes.
Premièrement vous trouvezICIles propositions deFrance Nature Environnement (avec la Plateforme pour une autre PAC).
Deuxièmement, vous trouvezICI les réflexions rédigées par Anne Vonesch, pilote du Réseau « Agriculture et Alimentation » d’Alsace Nature ciblées sur l’élevage et le bien-être animal. Anne vous serait particulièrement reconnaissante de bien vouloir demander qu’il y ait des aides couplées et non couplées pour améliorer le bien-être des veaux de boucherie laitiers.
Compte–rendu de la sortied’automne dans leNiederwald Jeudi 21 Octobre2021
Cette sortie était organisée par le groupe local d’Alsace Nature – Colmar et environs.
En compagnie de Mr Muckensturm , forestier de l’ONFchargé du site, et de Daniel Reininger , président d’honneur d’ Alsace Nature et représentant de FNE Grand Est à l’agence Rhin–Meuse, les membres d’Alsace Nature se sont retrouvés sur le site de Natura 2000 Ried Colmar, pour cette sortie consacrés à son espace forestier.
Le Niederwald est une RBD, réserve biologique dirigée incluse dans la Zone Natura 2000 du Ried de Colmar, un rare espace français en protection forte. Forêt de 545 ha, le Niederwald appartient à la commune de Colmar depuis le Moyen Âge . Entre les cours de la Fecht et de l’Ill, elle estparcouruepar de nombreux ruisseauxphréatiques. La nappe phréatique est à l’étiage à 1,5 m de la surface limoneuse. Les débordements de l’Ill affectent sa partie Est. Elle appartient aux écosystèmes alluviaux entre Colmar et Strasbourg des Rieds gris et bruns.
Sa population forestière
Les essences de feuillus ont été évolutives.L’orme très présent (15% en 1920) a été décimé fin du XXe par la graphiose (mycose disséminée par un scolyte), permettant la progression du frênequi s’est imposé comme essence principale (40% en 1999) et qui, à son tour, est victime de la chalarose, mycosed’origine asiatique qui s’est propagéeau nord de la France depuis2005.
Les arbres atteints seront abattus, lebois de cœur (duramen)étant toujours utilisable.La sécurisation delaforêt est aussi en question.
Les essences majoritaires sont le frêne, l’aulne glutineux,les érables sycomores et champêtres, chênespédonculés. Deuxespèces exogènes,remarquables et bien adaptées ont été introduites au XIXe s.: le noyer noir d’Amérique et le Hickory (Carya)qui pourraient s’étendre sans la contrainte règlementaire.
Elle esttraitée en futaie irrégulière permettant la régénération naturelle par bouquets.
Réserve Biologique Dirigée (RBD) et Zone Natura 2000: une double protection
La gestion de laforêtest confiée à l’ONF qui établit des plans d’aménagements quinquennaux.
Depuis 2013 elle a été classée en RBD qui doit concilier des enjeux àla fois de préservation patrimoniaux et économiques. Une RBD confère un statut de protection forte, spécifiqueaux espaces relevant du régime forestier c’est–à–dire, les forêts de l’Etat (domaniales), les forêts des collectivités ou d’établissements publics (communes, départements, Conservatoire du littoral…)
Rappelons que la France est à la traine en Europe avec moins de 2% de son espace en protection forte.Les ambitions présidentielles affirmées en 2019 sont de 10% en 2030.
Unpremier plan de gestion 2009–2015 duNiederwalda été établi. Il a été choisi de maintenir une sylviculture permettant de guider la tendance évolutive.La dynamique de croissance du frêne et de l’érable étant la plus forte elle aurait dominé la croissance d’autres espèces plus héliophiles. L’objectif est de garder la résilience de la forêt en favorisant des mélanges d’essencespar une mise en lumière favorable,et développerune structure étagée laissant de la place aux espècesde 2eordre (chênes) ou arbustives (noisetiers,fusains, sureau). Le niveau de protection de la RBD va au–delàdu plan d’action de la Zone Natura 2000par la surface plus importante d’arbres définitivement laissés en place : 2/ha (arbres biologiques),de 2 îlots de senescencede 28,3 ha au total soit 5 % de la surface de la forethaen «libre évolution» parabandon définitif des bois pendant 30 ans, permettant aux arbres d’accomplir la totalité de leur cycle de vie et offrant des habitats propices aux espèces patrimoniales (pics , chauve-souris)
Faune (inventaire de 2001)
6 espèces de batraciens (2de grenouilles,2 de crapauds, absence du sonneur au ventre jaune,2de tritons,) 47 espèces d’oiseaux nicheurs,dont les 6 espèces de pics de l’avifaune alsacienne (ex le rare Pic cendré) 9 espèces de chauve–souris 13 espèces de poissons dans les eaux pures (mais peu oxygénées) des ruisseaux phréatiques La loutre a été réintroduite en 1998,son suivi a été arrêté en 2003. Les ongulés: 30 chevreuils /100 ha en 1999, quelquess dizaines de daims (lâchésau XIX e s dans la forêtde l’Illwald), grosse population de sanglier. Lièvres, chats sauvages,renards,blaireaux,putois,rats musqués,ragondins complètent le cortège.
Flore(2001)
120 espèces ont été inventoriées, dont 4 en liste rouge Alsace.
Les ruisseaux phréatiques
Face au risque d’envasement par suite des inondations moins puissantes qui exerçaient un «effet de chasse», plutôt que de curer il a été choisi de creuser au niveau des exsurgences de la nappe .
La sylviculture: planter sans se planter.Questions à propos de la chasse.
Comme nous l’avons vu,la forêt est victime d’agressions fongiques telles que la chalarose du frêne ou la graphiose des ormes,ou d’invasion par les plantes exotiques envahissantes telles que la renouée du Japon ou la balsamine de l’Himalaya et doit pouvoir se renouveler pourassurer du bois d’œuvre de qualité (objectif secondaire ).Ainsi l’ONF prévoit de planter 2500 jeunes chênesde pépinières de la vallée de la Saône (dans quelques années nous aurons le climat de la vallée de Lyon selon les prévisions climatiques),qui devront être protégés de l’abroutissementpar les ongulés, en installant de clôtures de 2 m de hauteur sur 1 Ha.
Nous avons abordé la problématique de la chasse et de la question de la régulation des ongulés en l’absence de prédateurs naturels (plan de chasse pour les chevreuils avec des quotas maxi/mini, absence de plan pour les sangliers ). Pourquoi ne pas faire effectuer une régulation efficace par des agents? comme cela se pratique dans des cantons de Suisse?Citons au passage la déclaration récente du distingué président des chasseurs de France: «Les régulations ,je m’en fous!» Les pesanteurs sociologiques (leplaisir de chasser,les relations sociales etc..) ou économiques par le revenu assuré à la commune d’environ 23.000 €/an ne permettront pas une remise en cause prochaine ….
Toujours sur le plan économique laforêt rapporte bon an mal an environ 150.000 € à la ville de Colmar.Des grumes partent directement en conteneur vers la Chine …
Mr Muckensturm et Max son chien devant le «Gros chêne» abattupar la tempête
Après avoir visité un ilot de sénescence,nous avons renduvisite aux arbres remarquables classéspar le département du Haut Rhinet l’ONF tellegros chêne abattu par la tempêtedu 27/02/2020(25m3 au sol)ou le noyer noir et les caryas centenaires et hauts de plus de 35 m tout proches.
