Mar 4, 2021 | A la une, Nature, Réseaux Thématiques
Face au constat du déclin alarmant de la biodiversité, plusieurs personnalités et associations se sont associées pour publier un manifeste intitulé : « Redonnons la place au vivant » et pour demander la création de zones de libre évolution naturelle sur 10% de notre territoire.
« La nature décline globalement à un rythme sans précédent dans l’histoire humaine – et le taux d’extinction des espèces s’accélère, provoquant dès à présent des effets graves sur les populations humaines du monde entier ».
C’est avec ces mots que l’IBPES (plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques) a lancé l’alerte dans son rapport paru en 2019. Sur les 8 millions d’espèces animales et végétales sur Terre, le rapport estime qu’environ 1 million sont aujourd’hui menacées d’extinction (…), chose « qui n’a jamais eu lieu auparavant dans l’histoire de l’humanité ». Et parmi les 5,9 millions (estimation) d’espèces terrestres, plus de 500.000 ne bénéficient plus de l’habitat naturel nécessaire à leur survie à long terme ! Et la crise de la Covid-19 ne fait que renforcer nos craintes : le recul du monde sauvage face à la pression humaine favorise l’émergence de nouveaux pathogènes.
Un bilan de la biodiversité en France alarmant
La France n’échappe pas à ces menaces. La nature régresse du fait des activités humaines : artificialisation des sols et fragmentation des milieux naturels, surexploitation des ressources, pollutions de l’air, de l’eau et des sols, usage massif des pesticides en agriculture, chasse. Les forêts sont en grande partie exploitées, les zones d’agriculture industrielle artificialisées, les cours d’eau aménagés, les zones humides drainées, les prairies de montagnes usées en grande partie par le pastoralisme, les mers vidées par la surpêche. Il n’y a plus assez de très vieux arbres dans nos forêts, les oiseaux et les papillons se font rares dans nos campagnes. Certaines espèces d’animaux sauvages ont presque disparu. Les écosystèmes sont fortement perturbés et ne peuvent plus rendre les services qu’ils offrent habituellement aussi bien à l’humain qu’à la nature : purification de l’eau et de l’air, atténuation des crues et de l’effet des sécheresses, maintien de la pollinisation, régulation du climat, régulation de la dynamique des pathogènes et parasites, etc. Et pourtant… la variété des paysages et la richesse des écosystèmes de notre merveilleux pays nous confèrent une responsabilité réelle vis-à-vis du vivant : la France accueille plus de 160 000 espèces (1), soit environ 2% des espèces connues sur notre planète. Il s’agit de la plus grande biodiversité d’Europe
Aujourd’hui en France, moins de 1,54% du territoire métropolitain terrestre bénéficie d’une protection dite « forte » (2). Or à l’intérieur de ces espaces de protection « forte », l’exploitation forestière, le pastoralisme et la chasse sont encore bien présents. La chasse est autorisée dans 3 zones-cœurs de parc national sur 11 (Parc National des Calanques, des Cévennes et de forêts), dans une grande majorité des Réserves Naturelles nationales et dans la plupart des Réserves Naturelles régionales. En outre, la chasse et la pêche ne sont pas partout interdites dans les réserves biologiques. Les forêts et les pâturages sont exploités dans les zones cœurs des parcs nationaux de montagne et dans de nombreuses réserves naturelles. À ce jour, on peut estimer que seuls 0,6% du territoire terrestre métropolitain français assurent la libre expression des processus naturels
Offrons 10% de notre territoire à la nature, sans intervention humaine
Le Président Emmanuel Macron a déclaré en mai 2019 vouloir protéger 30% des espaces naturels sur terre et en mer, dont 1/3 « en pleine naturalité » (devenu entre-temps «en protection forte »), soit 10% à l’horizon 2030. Cet objectif est entériné dans la stratégie Biodiversité de la France et de l’Union Européenne 2020-2030.
Mais quelle définition donner à la pleine naturalité ou protection forte dont parle le Président Macron ?
Devant l’urgence de préserver la nature et les humains, nous nous réjouissons des déclarations faites, qui pourraient être une véritable révolution, tout en redoutant les artifices de langage. La protection forte ne doit pas être un consensus mou qui ne nous ferait en rien gagner la bataille de la biodiversité.
En février 2009 déjà, le Parlement européen avait adopté un rapport invitant les Etats membres à développer de vastes zones de nature « vierge ». La protection forte de l’Europe a été définie par l’initiative Wild Europe en 2012 : « Un espace à haute naturalité est une zone gouvernée par des processus naturels. Elle est composée d’espèces et d’habitats naturels et suffisamment grands pour le fonctionnement écologique effectif des processus naturels. Il est non ou peu modifié et sans activité humaine intrusive ou extractive, habitat permanent, infrastructure ou perturbation visuelle. » Ce qui signifie une zone sans chasse, sans exploitation du bois, des terres ou des minéraux, sans contrôle des espèces.
• Renforçons la protection forte française pour que les 10% promis le soient en libre évolution (en pleine naturalité) en adoptant la définition européenne des zones de nature vierge (3).
• Créons des zones de libre évolution à l’intérieur d’espaces encore trop mal protégés (Parcs Naturels Régionaux, zones Natura 2000, etc.) mais aussi là où cela sera profitable à de nouveaux territoires. Créons de nouveaux outils pour faciliter leur mise en place.
• Visons systématiquement la présence de toutes les composantes d’un écosystème laissé en libre évolution afin de garantir son fonctionnement optimal.
• Encourageons les propriétaires privés à rendre certaines de leurs parcelles à la nature sauvage avec une garantie sur le long terme.
• Inscrivons ces propositions dans la nouvelle stratégie des Aires Protégées 2020-2030 de la France. Arrêtons de vouloir maîtriser et exploiter la totalité des espaces et des écosystèmes, laissons, en certains lieux, la nature prendre la direction qu’elle souhaite ! Car la nature libre, autonome, spontanée et sauvage a des capacités de réparation étonnantes, à condition qu’on lui en laisse l’espace et le temps. Sans intervention humaine quelle qu’elle soit, la forêt se reconstitue, la faune revient et retrouve sa densité naturelle sans qu’il soit besoin de la réguler.
L’urgence démontrée de telles mesures appelle une volonté forte quant à leur mise en œuvre. Mais nous savons aussi que la garantie de vrais progrès en ce sens repose, au-delà même des moyens, sur la qualité des dialogues, des concertations qui les accompagneront. Créons donc les conditions d’un partage exigeant, fondateur de décisions claires et mieux susceptibles ainsi d’être partagées (4). Le déclin de la biodiversité n’est pas inéluctable. Redonnons de la place au vivant !
VOIR LA VERSION DU MANIFESTE EN PDF
Les signataires :
Personnalités:
Isabelle Autissier, navigatrice et écrivain
Jean-Michel Bertrand, photographe, cinéaste animalier et réalisateur
Gilles Clément, paysagiste, botaniste, entomologiste, biologiste et écrivain
Gilbert Cochet, agrégé, attaché au Muséum national d’histoire naturelle, expert au Conseil de l’Europe, expert au Conseil Scientifique régional du patrimoine naturelJe
Jean-Baptiste Dumond, naturaliste-photographe
Stéphane Durand, éditeur et auteur
Jean-Claude Génot, ingénieur écologue, écrivain
Marc Giraud, écrivain, naturaliste, chroniqueur
Francis Hallé, botaniste, biologiste et dendrologue
Nicolas Hulot, président d’honneur de la Fondation Nicolas Hulot
Béatrice Kremer-Cochet, agrégée, experte au Conseil Scientifique régional du patrimoine naturel
Virginie Maris, directrice de recherche au CNRS, spécialiste de la philosophie de l’environnement
Roger Mathieu, naturaliste, écrivain
Baptiste Morizot, enseignant-chercheur en philosophie
Vincent Munier, photographe animalier
Jacques Perrin, comédien, producteur
Matthieu Ricard, moine bouddhiste tibétain, essayiste et photographe
Sylvain Tesson, écrivain, voyageur
Associations
Animal Cross, ASPAS, FNE Auvergne Rhône-Alpes, Forêts sauvages, Association Francis Hallé, Alsace Nature, Mille traces, Faune sauvage, FNE Midi-Pyrénnées, Wild Europe, Bretagne Vivante, Ferus ..
Sources :(1) MNHN 2015 : 160 612 espèces (sur 8-10 millions estimées dans le monde), soit 2%(2) : Source INPN 30 octobre 2020 : Les coeurs de parc national (0,77% du territoire) – Les arrêtés de protection de biotope ou de géotope (0,32% du territoire) – Les réserves naturelles nationales, régionales et de Corse (0,36% du territoire) – Les réserves biologiques forestières dirigées et intégrales (0,09% du territoire)(3) Définition de l’initiative Wild Europe de 2012(4) Nous sommes pour notre part en discussion et convergence de réflexion avec les associations Francis Hallé pour une forêt primaire (qui a attiré l’attention d’E. Macron sur son projet qui a répondu favorablement à la démarche) (https://www.foretprimaire-francishalle.org/), ASPAS (https://www.aspas-nature.org/) et d’autres qui se positionneront dans les prochaines semaines
Déc 17, 2019 | Eau et zones humides, Forêt, Nature, Réseaux Thématiques
Communiqué de notre fédération nationale France Nature Environnement
Le gouvernement a ouvert jusqu’au 20 décembre, une consultation sur un projet d’arrêté qui vise à se débarrasser d’avis gênants en matière de protection d’espèces protégées. Il propose de transférer des avis d’une instance nationale indépendante en matière d’environnement, le Conseil National de Protection de la Nature, à leurs pendants régionaux, les Conseils Scientifiques Régionaux du Patrimoine Naturel. Or ces derniers s’avèrent moins indépendants et disposent de moins de moyens. France Nature Environnement appelle à contribuer à cette consultation.
C’est quoi cet arrêté ?
C’est le genre de consultation publique qui passe inaperçu tant son intitulé semble obscur. Lisez un peu. Il s’agit du « projet d’arrêté fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature ».
La décision semble indolore, et pourtant le diable se niche dans les détails. Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) est une instance indépendante. Aujourd’hui, elle est tenue d’émettre des avis scientifiques quand une espèce protégée va être atteinte dans le cadre d’un projet de construction ou de travaux. Les porteurs du projet veulent une dérogation ? Le CNPN étudie cette demande et le projet avant d’émettre un avis qui peut servir d’alerte. Avec ce nouvel arrêté, le gouvernement veut transférer une bonne partie de ces avis à une autre instance : les Conseils Scientifiques Régionaux du Patrimoine Naturel.
Se débarrasser d’avis gênants
Or, ces conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel sont de par leur mode de nomination moins indépendants que le conseil national de protection de la nature. Ils disposent d’autre part de moins de moyens pour effectuer leurs travaux.
En voulant « déconcentrer » ces avis, l’État essaye de réduire le champ d’action de la seule instance totalement indépendante, de par la loi, sur ces questions. Le Conseil national de protection de la nature produit très régulièrement des avis qui « déplaisent » sur des projets industriels, des projets d’aménagements, des projets de réglementation concernant les espèces protégées, etc. En évaluant rigoureusement les impacts sur les espèces protégées, cette instance a ainsi rendu des avis défavorables concernant un grand nombre de projets d’infrastructures, les barrages de Sivens ou de Caussade, des avis très sévères concernant les arrêtés de gestion du loup, etc.
Une proposition plus juste… mise de côté par le gouvernement
Face à cette volonté du gouvernement, le Conseil national de protection de la nature a proposé une autre répartition des avis obligatoires à produire entre l’échelon national et le régional. Il propose de garder dans le champ de compétence nationale, c’est-à-dire dans son giron du CNPN, les espèces protégées présentant un enjeu de conservation élevé au niveau national, et que celles à enjeu régional restent logiquement traitées à l’échelle régionale. Ce critère s’appuie sur les listes rouges d’espèces menacées établies selon les critères de l’Union internationale pour la conservation de la nature, comprenant les espèces classées comme en danger critique d’extinction, en danger d’extinction et vulnérables.
Une logique purement quantitative de la part du gouvernement
Le gouvernement ne l’a pas suivi et a mis en consultation un projet selon lequel 73 % des avis de demandes de dérogation « espèces protégées », soit près de 1 200 espèces animales et végétales au total, glissent à l’échelle régionale. Ceci sans indication de critères de sélection, seuls des objectifs quantitatifs semblant présider à ce choix.
Pour France Nature Environnement ces choix ne peuvent être fondés que sur une démarche scientifique robuste, garantissant une protection forte des espèces menacées d’extinction, conformément à l’ambition portée par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les principes de non régression environnementale ou encore l’absence de perte nette de biodiversité.
C’est pourquoi France Nature Environnement vous invite à participer avant le 20 décembre à la consultation en cours afin que la liste scientifiquement fondée du CNPN, fruit de plusieurs mois de travail, soit retenue par le gouvernement au moment de la décision.
Comment faire pour participer à la consultation ?
Rendez-vous sur la page de la consultation pour le projet d’arrêté fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du CNPN.
Nous vous invitons à répondre défavorablement à la consultation, en vous opposant au projet d’arrêté et en précisant que la liste proposée dans l’avis du CNPN, étayée scientifiquement et répondant aux enjeux à venir concernant la conservation des espèces menacées est la seule qui puisse être acceptée.
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![[Enquête publique] Zones prioritaires pour la biodiversité (ZPB) : participez à l'enquête jusqu'au 19 novembre !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2016/11/ministere-env-1.png)
Nov 15, 2016 | Non classé
Mobilisez-vous jusqu’au 19 novembre pour participer à l’enquête publique sur les modalités de mise en place des futures zones de protection de la biodiversité (ZPB) !
Ce nouvel outil administratif permettra aux préfets d’y imposer des mesures concrètes, comme des cultures favorables, pour protéger certaines espèces fragiles.
Lors du débat sur la Loi pour la reconquête de la biodiversité, adoptée cet été, l’article concernant ces ZPB a particulièrement retenu l’attention des associations de protection de la nature et de l’environnement, qui l’ont largement défendu.
Calqué sur l’outil préexistant, qui permettait au préfet d’imposer certaines cultures sur les zones de captage d’eau potable, ce nouvel outil devient beaucoup plus puissant, en lui permettant cette fois d’imposer des cultures favorables à une espèce particulièrement vulnérable dans n’importe laquelle de ces zones !
Pour notre région, ces ZPB pourraient permettre aux mesures de protection du grand hamster de trouver un nouveau souffle ! Car, si Alsace Nature est favorable à la mise en œuvre d’une concertation avec les agriculteurs, déterminante pour la réussite des plans de sauvegarde, la possibilité d’imposer un programme d’actions en urgence est absolument nécessaire pour certaines espèces.
Jusqu’à présent, seul l’arrêté préfectoral de protection de biotopes (APPB) permettait des mesures similaires. Mais ces APPB ne sont pas adaptés à toutes les espèces et entrainent parfois des difficultés de gestion. Les ZPB arrivent donc à point nommé et, nous l’espérons, sont le signe d’un début de New deal dans la conservation des espèces menacées en plaine d’Alsace.
Néanmoins, si nous sommes favorables à ce nouvel outil, il nous semble important, pour clarifier la démarche, d’y apporter quelques modifications rédactionnelles. A la lecture de l’article R.411-17- 4, il apparait qu’une double lecture est possible de la phrase « la délimitation des zones prioritaires pour la biodiversité est faite par arrêté du préfet ». En effet, on pourrait entendre que l’ensemble des ZPB sont édictées par un seul arrêté. Or, au regard des enjeux de conservation et de la phase de concertation en amont qui peut être plus ou moins longue, il est clairement préférable de mentionner que « chaque zone prioritaire pour la biodiversité est faite par un arrêté du préfet ».
Par ailleurs, les associations étaient attachées à ce que ce nouvel outil puisse enrichir la palette des outils mobilisables dans le cadre de la lutte contre les espèces envahissantes. Cela figurait dans les premières versions du texte, mais cet élément a disparu de la version soumise à consultation. Ainsi, il convient de mentionner à l’article R.411-17- 5 : « notamment en termes de maîtrise des espèces envahissantes ».
Enfin, le délai au terme duquel certaines pratiques peuvent être rendues obligatoires doit être ramené à 3 ans, comme prévu dans les premières versions du texte. Le délai de 5 ans retenu est en effet trop long pour des espèces en mauvais état de conservation, en particulier s’il s’agit de restaurer un couvert végétal spécifique.
Moyennant la prise en compte de nos remarques nous émettons un avis favorable à ce décret.
Texte de commentaires proposé par Alsace Nature
Notre association soutient pleinement la mise en ouvre de ce nouvel outil de protection dans la mesure où il ouvre la porte à une nouvelle manière de concevoir la protection des espèces menacées. Particulièrement concernée par le devenir de quelques espèces emblématiques de la plaine alsacienne (à l’image du Grand Hamster -Cricetus cricetus-,…), il apparait clairement au associations que la concertation est importante pour la réussite des plan de sauvegarde mais que la possibilité d’imposer un programme d’actions en urgence est absolument nécessaire pour certaines espèces.
A ce titre les Zones Prioritaires pour la Biodeiversité (ZPB) trouvent totalement leur place dans le paysage juridique de la conservation des espèces.
Toutefois, il nous semble important, pour clarifier totalement la démarche d’apporter quelques modifications rédactionnelles. A la lecture de l’article R.411-17-4, il apparait une double lecture possible sur la phrase « la délimitation des zones prioritaires pour la biodiversité est faite par arrêté du préfet ». En effet, pour pourrait entendre que l’ensemble des ZPB sont édictées sous un seul arrêté. Au regard des enjeux de conservation et de la phase de concertation amont qui peut être plus ou moins longue, il est clairement préférable de mentionner que « chaque zone prioritaire pour la biodiversité est faite par un arrêté du Préfet ».
Par ailleurs, les associations étaient attachées à ce que ce nouvel outil puisse venir enrichir la palette des outils mobilisables dans le cadre de la lutte contre les espèces envahissante.
Cela figurait dans les première version du texte mais a disparu de la version soumise à consultation. Ainsi, il convient de mentionner à l’article R.411-17-5, « notamment en termes de maîtrise des espèces envahissantes ». De plus, la version soumise à consultation a vu les délais de mise en oeuvre des ZPS soient revus. En effet, les délais de 5 et 3 ans mentionnés à l’article R411-17-7 nous paraissent incompatibles avec l’enjeu de cet outil. En effet, outre le fait que certains milieux mettent de nombreuses années avant de livrer leur potentiel biologique, il convient aussi de prendre en compte le temps de réponse de l’espèce en tant que telle. Ainsi, si ces délais peuvent totalement être gérer au moment de la concertation autour du programme d’action, il semble particulièrement important de doter le Préfet de la capacité de réagir dans les 3 années (et non les 5). Par ailleurs, en cas d’urgence le Préfet doit pouvoir prendre les mesures qui conviennent ce qui plaide pour la disparition du délais de 3 ans actuellement mentionné.
Moyennant la prise en compte de nos remarques nous émettons un avis favorable à ce décret.
ATTENTION : les éléments proposés ci-dessus doivent vous permettre de rédiger votre propre commentaire lors de cette consultation. Il ne faut jamais recopier mot pour mot, sans quoi les consultations sont considérées comme une seule prise de position.
Clôture de la consultation : 19 novembre 2016
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Texte du décret ZPB
![[communiqué de presse] Abandon du projet de golf de la Sommerau : les associations enfin entendues !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2013/11/golf-sommereau-thumb-1.jpg)
Oct 21, 2015 | Aménagement du territoire, Communiqués de presse, Eau et zones humides, Nature, Presse
Mercredi 21 octobre 2015
Les adhérents et militants de la fédération Alsace Nature et de l’APES (Association pour la protection de l’environnement de la Sommerau), une association fédérée basée dans la région de Saverne, ont enfin eu gain de cause !
En effet, le Syndicat mixte pour la création du Golf de la Sommerau, projet contre lequel Alsace Nature et l’APES se battent depuis 20 ans, vient de l’annoncer à l’issue de sa réunion de conseil syndical le 20 octobre au soir : les conditions pour réaliser ce projet ne sont plus réunies. Il est donc abandonné !
Rappelons que ce golf posait de très nombreux problèmes, en matière de coût (5,5 millions d’euros d’argent public), de consommation foncière (78 hectares de prairies sacrifiées) et de conséquences destructrices sur la biodiversité (faune et flore).
C’est ce qui a conduit de nombreuses associations, notamment naturalistes, à s’opposer à cette gabegie, à la fois dans un combat juridique, mais aussi sur le terrain. Nous étions présents face aux engins de chantier quand le Syndicat mixte a tenté un passage en force, en lançant les travaux en novembre 2014. Peu après, quelque 800 personnes défilaient dans les rues de Saverne pour montrer leur attachement à une juste évaluation environnementale, comme à une orientation plus raisonnée des deniers publics.
Cette sage décision des élus du Syndicat mixte est une reconnaissance pour tous ceux qui se sont mobilisés contre le golf. Son abandon permet d’imaginer une autre utilisation des terrains de la Sommerau pour l’avenir, dans un meilleur respect de la nature.
Dans ce cadre, les associations sont prêtes à apporter leur expertise aux divers acteurs, pour travailler ensemble à l’élaboration d’un futur pour le site, futur prenant pleinement en compte les enjeux actuels de sauvegarde de la biodiversité, de protection des ressources naturelles et de changement climatique.
![[ÉVÉNEMENT] COLLOQUE BIODIVERSITÉ – LES 20 ANS D'ODONAT](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2015/09/colloque-odonat-1.jpg)
