[Enquête publique] Entrepôt géant à Ensisheim – Donner votre avis jusqu’au 15 juin !

[Enquête publique] Entrepôt géant à Ensisheim – Donner votre avis jusqu’au 15 juin !

 

Alors que les yeux sont braqués actuellement sur le projet d’entrepôt géant d’Amazon à Dambach-la-Ville (Voir infos et pétition), un autre projet d’énorme centre de stockage pour le commerce en ligne commence à se préciser à Ensisheim près de Mulhouse.

Ce centre logistique sur 4 niveaux avec un volume prévu de 190 000 m3 devrait s’installer sur un terrain de 15,7 ha dans le Parc d’activité de la Plaine d’Alsace (P.A.P.A).

Ce projet fait actuellement l’objet d’une enquête publique jusqu’au lundi 15 juin 2020 à midi, portant sur la demande d’autorisation environnementale d’exploiter de la société EUROVIA 16 PROJECT relative à l’exploitation d’un entrepôt logistique sur la commune d’Ensisheim.

Ce type d’ implantations posent des problèmes multiples tels que la précarité des emplois, l’évasion fiscale, la surconsommation, (alors qu’Amazon est connu pour détruire des articles invendus), la pollution locale…

Il y a aussi un problème de démocratie locale. En effet, pour le cas de Ensisheim, on ne sait pas exactement qui se cache derrière la société Eurovia 16 Project. S’agit-il d’Amazon, comme le soupçonnent de plus en plus les opposants ? (voir l’article de Rue89 Strasbourg “Près de Mulhouse, des citoyens pensent avoir démasqué Amazon“) ou d’un autre géant du commerce international ? (voir article de l’Alsace , “l’ombre d’Amazon sur le centre logistique“)

Afin de dénoncer ce type d’aménagements, nuisibles pour l’environnement et pour le commerce local, nous vous incitons à participer à l’enquête publique. 

COMMENT PARTICIPER A L'ENQUETE PUBLIQUE

Accéder à l’enquête / déposer votre observation: https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/RESUME-K.awp?P1=EP19625

Recommandations générales :

  • Introduisez ou concluez votre observation par une formule de synthèse, par exemple “Pour les raisons suivantes (ou pour toutes ces raisons), je demande que ce projet soit abandonné”
  • Ne faites pas faire de copié/collé des arguments ci-dessous, reformulez pour avoir une chance que ce soit pris en compte.
  • Eventuellement ajoutez qqchose du style : “et que soient étudiés des projets alternatifs ….écologiques …. dynamique locale …. etc”

VOICI QUELQUES ELEMENTS D’INFORMATIONS POUR VOUS AIDER A REDIGER VOTRE CONTRIBUTION

 

Éléments d’info préalables :

La création du parc d’activité de la plaine d’Alsace est à l’origine du développement actuel de la construction des entrepôts et donc de celui qui nous occupe ici.
Justifications du choix de l’emplacement présentées dans la demande d’autorisation environnementale pour la création de ce parc d’activité (dossier demande d’Autorisation Environnementale Unique déposé en 2017) :
“ Le nouveau parc d’activités a vocation à accueillir de grandes entreprises à fort potentiel d’emplois. L’emplacement au centre du Haut Rhin à proximité de l’autoroute A35 et localisé sur le futur tracé de la voie de liaison entre l’A35 et la RD 201 confère au site une position stratégique qui va permettre d’assurer le dynamisme économique du territoire intercommunal.

  • A terme l’ensemble de la zone industrielle aura une superficie d’une centaine d’hectare situés principalement sur le ban de la commune d’Ensisheim et en moindre mesure sur le ban de Réguisheim.”

 

Aspect foncier et agricole

L’Autorité Environnementale avait attiré l’attention d’Eurovia 16 sur certains points:

  •  Eurovia n’avait pas prévu de remise en état du site en cas de cessation d’activité. A la remarque, Eurovia a répondu qu’il s’agissait d’une zone d’activités qui a perdu de fait sa destination agricole.
    • Regretter que la commune ait décidé de renoncer à cette terre agricole et n’ait pas choisi un autre terrain.
    • Sacrifice de terres agricoles de qualité, alors qu’on sait qu’à l’avenir elles seront plus que nécessaires pour l’autonomie alimentaire du territoire.
  •  Le Bad Wurtemberg a dit non à Amazon: l’Allemagne préfère avoir des activités à plus forte valeur ajoutée et n’a plus de foncier disponible au même prix. La Suisse voisine quant à elle s’est dotée d’une législation qui empêche ce type d’entrepôts (référendum pour décider la fin du grignotage des terres par ce genre de projets surtout s’il y a perte de terres agricoles.) Pourquoi l’Alsace deviendrait-elle “terre d’entrepôts”, alors que nos voisins sont bien plus raisonnables pour préserver leur environnement ?

 

Aspect biodiversité

  • Quelques hectares ne seraient pas construits et comporteraient un plan d’eau pour la décantation des eaux de ruissellement.
  • Mais cela reste minime et les hectares construits (80) contribueront à l’artificialisation des sols, disparition de végétation, réduction de zones pour la faune locale, certes commune, mais bien vivante quand même.

 

Aspect sécurité

  • Présence voisine de l’entrepôt DELTICOM, déjà en construction par Eurovia 15, très grand entrepôt de pneus. Pas de système sprinkler à eau dans l’entrepôt DELTICOM mais un système qui maintient un faible taux en oxygène à l’intérieur.
  • Les risques de propagation de l’incendie vers l’entrepôt voisin pendant les moment d’aération ou de nettoyage n’ont pas été envisagés ou anticipés.

 

Aspect trafic routier et aérien: Climat-Air et GES générés par l’activité

  • Les arguments avancés par le porteur de projet suite à l’observation no 6 de la MRAE, concernant le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), pages 9-22 du mémoire en réponse à la MRAE, ne tiennent pas la route. En voici un extrait: L’impact sur la qualité de l’air du projet EUROVIA 16 Project sera essentiellement imputable au trafic routier induit par le fonctionnement normal du site, constitué des véhicules du personnel (VL), ainsi que des poids lourds (PL).
  • C’est justement ce trafic routier responsable d’une pollution et donc des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’équivalent de ce que le pays du Portugal peut émettre comme CO2. Le porteur de projet met le trafic routier généré par l’e-commerce et ses 65 rampes pour poids lourds au même titre que les quelques véhicules du personnel dans une même phrase et traite donc de façon anodine cet aspect là.
  • Pour garder garder les émission et la pollution à un niveau très bas, Eurovia met en avant les améliorations de la technologie (pot cathalytique et moteurs diesel plus propres) et les nouvelles énergies (électrique, gaz). Mais aujourd’hui on sait que la fabrication de nouvelles voitures électriques pour remplacer les véhicules existants diesel génère plus d’empreinte carbone et de gaspillage de matières premières (surtout pour les SUV) que si on utilisait les voitures à hydrocarbures pendant le restant de leurs vie de voiture, sans parler de l’énergie nécessaire à l’extraction des métaux rares ni du pillage des ressources naturelles, caoutchouc, biogaz ou carburant à l’huile de palme.
  • Une activité de cette dimension (taille de l’entrepôt, nombre de quais de chargement) génère évidemment une hausse significative du trafic routier (1000 camions environ par jour mais aussi plus de véhicules légers et de bus pour acheminer les employés). Augmentation aussi du trafic aérien, pour réduire les délais d’acheminement et en raison de la provenance mondiale des produits proposés.
  • Cela va concerner bien plus que la seule population locale et jusqu’aux riverains de l’aéroport de Bâle-Mulhouse avec une augmentation à prévoir du trafic du fret aérien pendant la nuit.
  • Une nouvelle route va rejoindre l’échangeur autoroutier et l’ancienne route qui rejoint Ensisheim centre va être supprimée. Encore de l’artificialisation des sols.

 

Aspect emplois

  • A ce jour, aucune information officielle ne permet de savoir qui sera l’exploitant de l’entrepôt en question. Amazon ? confidentiel ? Comment alors croire à l’argument des emplois ? La taille de l’entrepôt prévu permet cependant d’être sûrs qu’il sera géré par une société de dimension mondiale.
  • La construction d’un entrepôt dédié au e-commerce est souvent justifiée par la rentabilité en termes d’emplois, voir ci-dessus dans les éléments d’info préalables. Ils datent de 2017, la situation a évolué, cet argument pourrait aujourd’hui être contesté.
  • On sait que ce type d’entreprise détruit plus d’emplois qu’il n’en crée: 2,2 emplois locaux détruits pour 1 créé.
  • Robotisation : Amazon développe des recherches pour parvenir à robotiser à 100% le travail de préparation des colis dans les entrepôts (horizon 8/10 ans) > Épuisement à terme des offres d’emplois dans les entrepôts
  • Maltraitance des employés :  robotisation des employés / management par algorithme / Délais de livraison de + en + courts pour satisfaire les clients -> rythme de travail effrénés -> La CPAM de la Drôme a observé que les employés d’AMAZON ont 74% de plus de problème de santé que les autres travailleurs (douleurs liées )à la manutention en particulier,
  • La crise sanitaire que nous venons de vivre a mis encore plus en évidence la nécessité de développer les circuits courts et les emplois locaux, pour les approvisionnements de première nécessité.

 

Aspects obscurs

  • La société “Eurovia 16 project” a été créée en septembre 2019 dans le but exclusif de réaliser le centre logistique d’Ensisheim. C’est une “société par actions simplifiée à associé unique” Il s’agit d’une filiale à 100 % du groupe LCP Hold Co Lux, holding du groupe Logistics Capital Partners (LCP) spécialisé dans le développement et la gestion de bâtiments logistiques et industriels opérant dans 6 pays européens. Eurovia 16 project est donc une société prête-nom !
  • Cette réalité n’est pas sans poser un certain nombre de questions : Pourquoi, l’associé unique d’Eurovia 16 project ne porte-t-il pas lui-même le projet d’entrepôt logistique à Ensisheim ?  L’utilisateur final est présenté comme une entreprise de logistique et de commerce. Cette entreprise est-elle le donneur d’ordre ou un autre partenaire du donneur d’ordre?   Pourquoi tant de mystères ? Qu’y a-t-il à cacher que la population ne doive pas connaître ?
  • Plus inquiétant encore :  Dans quelle mesure, les engagements pris par l’entité juridique Eurovia 16 engagent-ils l’utilisateur final qui est une autre entité juridique ? L’un des arguments en faveur du site d’Ensisheim est “l’adhésion locale de la commune et de la collectivité au projet”. Comment peut-on avancer l’adhésion de la commune et de la collectivité alors que les habitants d’Ensisheim et de la CCCHR ignorent l’identité du destinataire final et donc de l’impact de cette installation sur leur vie quotidienne, leur environnement et leur santé ? Les apparences juridiques sont sauves, mais ne s’agit-il pas là, derrière les apparences, d’un déni de démocratie ?

Au final, le projet ne mentionne pas qui sera l’utilisateur de l’entrepôt. Du coup, comment être sûrs de l’impact sur l’environnement, le climat et la biodiversité et de l’absence de risques puisqu’on ne sait pas qui va en faire quoi ?
Si la CCCHR ou la Mairie de Ensisheim sait qui sera l’utilisateur mais ne le dit pas officiellement, est-ce que l’enquête publique en l’état est valable ? N’y a-t-il pas une sorte de “vice de forme” puisque le citoyen lambda ne peut pas donner un avis réellement éclairé en l’absence de cette information essentielle.
Il y a lieu de demander un complément d’information et, à défaut, de saisir la CADA (commission d’accès aux documents administratifs).

 

Aspect concurrence déloyale et surproduction, modèle de consommation obsolète

  • La dépendance, les besoins (qui n’en sont pas) créés par l’e-commerce, argument de l’offre et de la demande ou profit – profit – profit à tout prix?
  • En page 21 de la demande d’autorisation environnementale partie A 3.1.1., cet argument a été apporté: “on peut noter que le Projet MATE s’inscrit dans les évolutions récentes et constante de la logistique du fait des changements des modes de consommations et de la révolution que constitue le développement d’internet.”
  • Comment peut-on légitimer par cette affirmation la densification du Fret Aérien et du flux de poids lourds sur les routes de l’Alsace? Les géants du commerce en ligne ont créé des besoins de consommation à outrance poussés par la baisse des prix. Le confinement forcé a profité au plus grand d’entre eux, Amazon, pour faire de son patron, Jeff Bezos, l’homme le plus riche du monde en avril 2020, plus 24 milliards de bénéfices. Paradoxalement c’est donc ce mode de consommation que nos élus poussent en avant, alors que la récente crise du Covid vient de démontrer que ce même mode de consommation nuit gravement à l’économie de nos pays respectifs puisqu’on dépend de producteurs basés en Chine et que la crise empêchait tout approvisionnement pendant plus de trois mois.
  • Notre engouement pour commander sur internet, tient essentiellement aux prix dérisoires pratiqués grâce à l’exonération fiscale des multinationales. Or avec le commerce en ligne c’est un avion qui se déplace spécialement pour des objets fabriqués en Chine, emballés dans un autre pays et qui auront fait le tour du monde avant d’être à nouveau transportés par camions au 4 coins de la France. Faisons le bilan carbone…. (Voir ci-dessus: Aspect trafic routier et aérien)
  • Peu de traçabilité sur les produits vendus, dont on ne connaît souvent pas l’origine, ni les fournisseurs qui sont souvent en infraction fiscale eux mêmes.
  • Modèle économique d’un autre temps modèle consumériste : pousse à la consommation
  • l’achats de produits, sans frais de livraison permet multiplicité des achats, fait que de nombreux achats sont éparpillés par les client, au lieu d’être regroupés, ce qui multiplie les livraisons avec des véhicules parfois vides (pour respect délais garantis de livraison /  Retours gratuits des produits favorise cette logique/ Détruit les marchandises invendues (moins cher que de renvoyer les stocks non utilisés à travers la planète au commerçants qui les vendent) – 3 millions de produits neufs détruits en France par an (invendus détruits à un coût de 10cts d’€ la pièce pour le vendeur du produit)

 

Aspect financier Evasion et évitement fiscal

 

Enquête publique sur le Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Kochersberg

Enquête publique sur le Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Kochersberg

 

  • Comment participer à l’enquête publique

Pour participer à l’enquête publique, avant le vendredi 5 juillet à 17 h :

– par mail à l’adresse suivante : plui@kochersberg.fr
L’objet du message devra comporter la mention “élaboration PLUi Kochersberg Ackerland, Enquête publique : observations à l’attention de la commission d’enquête”

– sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : www.registredemat.fr/kochersberg

 

  • Exemples d’arguments à utiliser lors de votre participation à l’enquête

Ci-dessous des suggestions d’interventions à l’enquête publique. Vous pouvez piocher en fonction de vos centres d’intérêt et de votre sensibilité. L’important est de participer, il y a peu de contributions pour l’instant ! Or, le PLUi concerne notre avenir à tous.

N’hésitez pas à utiliser et adapter les textes ci-dessous.

Soutien à la réduction des enveloppes constructibles

Je soutiens la volonté clairement affichée de réduire les enveloppes dédiées à l’extension urbaine. La réduction est significative et devra inciter à l’émergence de solutions urbanistiques et architecturales plus économes en foncier. Dans cette logique, je propose que les zones retirées des anciennes zones constructibles soient prioritairement affectées, quand cela est possible et fait sens, à la renaturation de ceintures vertes et d’espaces de nature à proximité des villages.

 

Réduire les espaces agricoles constructibles

Le Kochersberg est marqué par une forte place de l’agriculture (90 % de la surface totale). Selon mon point de vue il est primordial de concilier habitat et agriculture. Il faut donner aux agriculteurs les moyens de vivre convenablement et aux autres habitants un cadre de vie préservé.

C’est donc avec surprise que je découvre les plans de zonage de certains villages dont les zones AC (Constructions avec élevage) semblent disproportionnées et ne tiennent absolument pas compte des orientations de départ.

Quelques exemples :
– Kuttolsheim : zone Ac de 70 hectares environ soit près de 10% du ban communal (avec une zone à cheval sur la Souffel dont on veut rétablir un semblant de qualité d’eau sans parler de la faune et de flore)
– Fessenheim : zone Ac de près de 120ha
– Gougenheim/Rohr/Gimbrett : zones Ac de près de 170ha

Bien sur de nombreuses communes sont beaucoup moins gourmandes.

De plus il ne semble pas que l’on se soit inquiété du positionnement de ces zones par rapport aux nuisances olfactives générées par les vents dominants ni des pollutions visuelles.

Comment comprendre que les zones dévolues à l’habitat soient restreintes (bravo) argumenté notamment par rapport à la valeur agricole des terres (en terme de culture) alors que dans le même temps on ouvre des zones immenses aux constructions agricoles.

Le PLUI fait manifestement le grand écart en libérant ces zones Ac et en même temps veut :
– préserver des terres agricoles exceptionnelles
– préserver le cadre de vie des habitants
– éviter le mitage des paysages
– prendre en compte les risques et les nuisances

Le PLUI est un outil au service de toute la population est ne doit pas comporter en son sein les germes ou prémices de problèmes ou de litiges à venir. Ce PLUI doit être équilibré et permettre à chacun de vivre, de travailler et d’évoluer dans le respect de l’autre. C’est de votre responsabilité pour les générations futures.

 

Des transports collectifs insuffisants

Le constat montre bien le déficit de modes de déplacements alternatifs à la voiture dans la Communauté de Communes Kochersberg-Ackerland (CCKA). Ce manque pose de réels problèmes en ce qui concerne les déplacements pendulaires vers l’extérieur du territoire et en particulier vers l’EMS, principal bassin d’emploi pour les habitants de la CCKA. Pour les déplacements intra-territoire le constat est identique.

Avec les 5000 habitants supplémentaires d’ici 15 ans prévus par le PLUi, il devient urgent de développer une vraie politique d’offre de transports en communs. Une telle augmentation significative de la population de notre territoire oblige à traiter sérieusement le problème des transports et des déplacements :

– En améliorant significativement le cadencement matin et soir aux heures de pointe mais aussi le restant de la journée pour remédier aux trop longues plages creuses,

– En élargissant les plages horaires, notamment en soirée afin de permettre des retours beaucoup plus tardifs en provenance de l’EMS (sorties culturelles, sportives, …).

Le transport collectif ne peut être attractif que dès qu’il est réellement disponible. Dans nos communes, il est difficile, voire impossible, de se déplacer sans être bloqué en raison d’une tranche horaire non desservie ou même absente (très peu de communes sont accessibles par la CTBR après 19h45).

Il faudrait en particulier un transport en site propre vers Strasbourg et donc un emplacement réservé dédié dans le PLUi ce qui n’est pas le cas.

 

Un effort à faire en faveur des pistes cyclables

Nous demandons un investissement conséquent pour de vrais pistes cyclables sécurisées et si possible ombragées pour relier différents villages et par là-même accéder aux différentes activités. Et surtout, un aménagement vers le bourg centre de Truchtersheim qui regroupe de nombreux équipements (Médiathèque, école de musique, médecins, kinés, pharmacie, salle des fêtes, …) et commerces.

Il est anormal que les citoyens, et surtout les jeunes, n’aient pas d’autre choix que la voiture pour pouvoir profiter des activités proposées.

Ces pistes, pour être efficaces et pratiques, ne sont pas forcément à calquer sur le tracé des routes existantes, mais pourraient emprunter des chemins communaux à travers champs et permettre des liaisons plus directes et moins accidentées. De telles pistes arborées seraient aussi un atout pour le paysage. Cela suppose une concertation avec le monde agricole pour assurer une bonne cohabitation des deux pratiques.

 

Davantage d’ambition pour restaurer la biodiversité

Le constat fait dans le diagnostic montre que l’état de la nature est très préoccupant dans le Kochersberg. Les épisodes de canicule montrent l’impérieuse nécessité de planter massivement des arbres pour atténuer leurs effets négatifs. Le PLUi devrait marquer cette volonté par des orientations volontaristes.

Je propose que, compte tenu de la faiblesse des surfaces de zones arborées (boisements et haies), tous les boisements et haies existants soient classés en Espace Boisé Classé , ce qui n’empêche pas leur exploitation raisonnée, mais garantit leur statut. Ensuite, je propose que les surfaces des haies, boisements et prairies à reconstituer soient significativement augmentées afin de garantir une connexion écologique continue entre les milieux encore existants.

Télécharger les arguments – pdf

 

  • Invitation à une réunion publique

L’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Kochersberg-Ackerland est  entrée dans la phase de consultation du public, avec l’enquête publique qui a lieu du 3 juin au 5 juillet 2019.

https://www.kochersberg.fr/Actualites/ComCom/Avis_d_enquete_publiqueLa Communauté des communes du Kochersberg, qui a élaboré le PLUi, a retenu un certain nombre d’orientations qui vont marquer l’évolution de notre territoire pour les 10-15 prochaines années. Ce projet de PLUi concerne tous les citoyens et devrait nous mobiliser à l’occasion de cette enquête publique. Pour plus d’informations : https://www.kochersberg.fr/Actualites/ComCom/Avis_d_enquete_publique

Le Groupe local d’Alsace Nature a étudié le projet de PLUi.  Si nous constatons qu’il contient des éléments positifs, comme une relative maîtrise de l’urbanisation, il révèle également des faiblesses en matière de déplacements et de biodiversité notamment.

  • Vous trouverez en lien ci-dessous le courrier et l’avis d’Alsace Nature qui ont été adressés à la Communauté de communes sur la base du projet de PLUi arrêté, avant enquête publique. Vous pourrez vous en inspirer pour intervenir à l’enquête publique.

voir le courrier d’Alsace Nature Kochersberg : PLUi-Koch-arrêté_avis_+GL-AN+Koch_1904_def

  • Une réunion publique aura lieu le jeudi 20 juin à 20h à Pfettisheim

(nouvelle salle communale – route de Berstett – à l’arrière du complexe sportif).

Si vous pouvez/souhaitez distribuer des tracts dans votre commune pour annoncer cette réunion publique, merci de nous  contacter : kochersberg@alsacenature.org

 

[enquête publique GCO] Pourquoi et comment se mobiliser !

[enquête publique GCO] Pourquoi et comment se mobiliser !

 
Dans le cadre de l’enquête publique sur le Grand Contournement Ouest de Strasbourg actuellement en cours (du 4 avril au 17 mai 2018 – prolongation de l’enquête), le collectif GCO NON MERCI va organiser plusieurs réunions publiques pour informer les habitants des communes concernées de l’état d’avancement du projet et pour inciter les citoyens à participer à cette enquête.

 

Les prochaines réunions publiques :

  • 9 avril à DUPPIGHEIM – 20H – salle des fêtes
  • 10 avril à ECKWERSHEIM -20H- salle socioculturelle
  • 11 avril à BREUSCHWICKERSHEIM – 20H – salle polyvalente
  • 13 avril à PFULGRIESHEIM – 20H – salle des fêtes
  • 17 avril à ACHENHEIM – 20h – Salle polyvalente
  • 20 avril à TRUCHTERSHEIM – 20H – Salle Terminus
  • 23 avril à GRIESHEIM/SOUFFEL – 20H – centre culturel
  • 26 avril à BERSTETT – 20H- salle des Fêtes
  • 4 mai à ITTENHEIM – 20H – salle polyvalente
COMMENT PARTICIPER ?enquête publique 2018 - dossier GCO  BANQUES DE QUESTIONSenquête publique 2018 - dossier GCO

DIAPORAMA PRESENTATION DOSSIER GCO enquête publique 2018 - dossier GCO

IMPACTS • BIODIVERSITEenquête publique 2018 - dossier GCO

IMPACTS • LIES A L’EAUenquête publique 2018 - dossier GCO

COMMENT PARTICIPER A L’ENQUÊTE PUBLIQUE ?

Tout le monde peut participer,
même si vous n’habitez pas les communes touchées directement par le projet.

Quels sont les communes impactées ?

Innenheim • Duppigheim • Duttlenheim • Kolbsheim • Ernolsheim-sur-Bruche • Breuschwickersheim • Achenheim • Osthoffen • Ittenheim • Oberschaeffolsheim • Hurtigheim • Stutzheim-Offenheim • Dingsheim • Griesheim sur Souffel • Pfulgriesheim • Pfettisheim (nouvellement rattachée à Truchtersheim) • Lampertheim • Eckwersheim • Vendenheim • Brumath • Hoerdt • Reischtett •
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

Trois possibilités pour participer :

  • sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les 22 mairies citées ci-dessus ainsi qu’à l’Eurométropole de STRASBOURG, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux (voir exemples d’arguments ci-dessous).
  • par voie postale, à l’attention de la Présidente de la commission d’enquête en mentionnant comme objet « Enquête publique ACOS – DAU ARCOS », à la mairie d’ITTENHEIM, 20 rue Louis Pasteur, 67117 ITTENHEIM (siège de l’enquête publique).
  • ou par mail : pref-acos-arcos@bas-rhin.gouv.fr, en mentionnant comme objet « Enquête publique ACOS – DAU ARCOS »
    Le dossier est disponible sur le site de la préfecture : ICI

Liste des communes concernées
et des permanences des commissaires enquêteurs

télécharger le doc “Liste des communes concernées et des permanences des commissaires enquêteurs” en pdf

 

 
 

QUELQUES ARGUMENTS POUR VOTRE PARTICIPATION A l’ENQUETE PUBLIQUE

Remarque : Ceci sera enrichi progressivement au fur et à mesure de notre étude du dossier. vous pouvez vous inspirer de certains de ces arguments dans votre contribution à l’enquête mais ne faites pas un copier-coller, cela risquerait de ne pas être pris en compte par la commission d’enquête.

  1. Le gouvernement avait annoncé qu’il accorderait l’autorisation sans attendre l’enquête publique, c’est un déni de démocratie ! et cela met la pression sur la commission d’enquête, ce qui est inacceptable !
  2. Le dossier est très complexe et comment le public peut comprendre et analyser 5000 pages en si peu de temps ? On se demande vraiment si l’Etat souhaite connaitre l’avis des citoyens ?!
  3. Le dossier d’enquête ne présente pas l’intégralité du projet (il manque la partie Nord liée à l’échangeur et gérée par la SANEF), comment se faire une idée précise des impacts du projet ?
  4. L’impact des 11 000 ha d’aménagements fonciers n’est pas traité dans ce dossier d’enquête

 Ne nous laissons pas impressionner par ces manœuvres et osons donner notre avis.

  1. Les chiffres de trafic sont surestimés.
  2. l’objectif du GCO n’est pas l’amélioration des déplacements dans le bassin strasbourgeois, mais bien le développement du trafic de transit sur un axe européen
  3. L’Autorité environnementale a relevé que les objectifs de délestages affirmés pour justifier le GCO ne seraient atteint qu’avec la réalisation simultanée du contournement ouest de Strasbourg et de la requalification de l’A35, dans un contexte de mise en œuvre du plan de déplacement urbain (PDU) de l’Eurométropole de Strasbourg. Le dossier ne fournit cependant pas d’éléments permettant d’appréhender la réalité de la « simultanéité »…
  4. Quels financements prévus pour la totalité des projets ? (GCO + requalification A35 + PDU )
  5. Comment être sûrs que les camions en transit emprunteront le GCO et non l’A35 actuelle ? N’y a-t-il pas un risque que les PL empruntent les voies secondaires pour échapper au péage ?
  6. Contradiction avec réduction des Gaz à Effet de Serre. Cet impact doit, conformément au code de l’environnement, être évalué et faire l’objet de mesures d’évitement, de réduction et de compensation, ce qui n’est pas le cas.
  7. Des effets sur la santé dus à l’augmentation de la pollution diffuse à l’échelle du Bas-Rhin

8. Impact environnemental :

– Impact global peu traité. Les coupures des trames vertes (Schéma Régionaux de Cohérence Ecologique=SRCE) ne sont pas traitées. Elles vont pourtant impacter la possibilité future de reconstitution d’une trame verte, pourtant  indispensable dans le Kochersberg.

Destruction de forêts multiséculaires qu’on ne peut pas reconstituer en 50 ans

Quelle compensation des Gaz à effet de Serre (GES) ? Le projet Vinci prévoit une augmentation de trafic, notamment Poids Lourds (PL), induite par la réalisation de l’infrastructure. Il y a donc bien augmentation des GES en lien direct avec le projet. Une compensation de cette augmentation, en totale contradiction avec les politiques publiques est-elle prise en compte et compensée ? Les forêts déjà existantes ne compensent rien.

– Absence de prise en compte de l’impact sur les sols

Absence de prise en compte de l’impact sur l’agriculture et l’environnement de la dissémination d’espèces exotiques ou de ravageurs (type chrysomèle) propagés le long des grands axes de communication et notamment autour des parkings poids lourds (cf aire du Haut-Koenigsbourg sur l’A 35 /chrysomèle).

– Impact insuffisamment pris en compt et compensé sur les espèces (notamment le Grand hamster) notamment à cause remembrement (cf avis CNPN)

La protection de l’habitat du Grand Hamster passe par l’organisation des parcelles culturales et non des parcelles cadastrales. Mais, l’aménagement foncier porte sur la réorganisation du parcellaire cadastral en permettant indirectement la réorganisation des ilots d’exploitation. Elle peut en limiter la taille mais ne peut cependant ni présager des cultures qui seront mises en place et qui pourraient impacter l’habitat du Grand Hamster, ni assurer la pérennité des aménagements des parcelles d’exploitation au-delà de la clôture de l’opération. Ainsi, les impacts réels de l’Aménagement foncier ne peuvent pas être connus à l’avance, et donc : comment les compenser ?

9. Gestion de l’eau et zones humides

– Sous dimensionnement des bassins de rétention sur certains secteurs, avec risques accrus d’inondations en cas de fortes pluies

– Vinci aurait pu réduire significativement l’impact sur les zones humides de la Bruche en prolongeant le viaduc, comme mesure de réduction. Vinci, contrairement à sa propagande, préfère visiblement détruire des zones humides en faisant croire que cette destruction peut être aisément compensée, ce qui n’est pas le cas, comme le montre le CNPN.

– Dans le cadre des aménagements fonciers, des mesures d’irrigation du Kochersberg ont été négociées entre le monde agricole et Vinci. Où est traité l’impact de cette irrigation, à la fois sur les lieux de pompage et les lieux de déversement (impacts sur la faune) ?

POUR VOIR + DE DETAILS et D’ARGUMENTS, cliquez ICI
 

Tracts d’information :

[enquête publique] Classement de la forêt de la Robertsau en Réserve naturelle nationale

[enquête publique] Classement de la forêt de la Robertsau en Réserve naturelle nationale

 
La forêt de la Robertsau bientôt classée réserve naturelle nationale ?

Ce projet de classement vise à compléter le réseau de réserves naturelles existant le long du Rhin et a pour objectif de protéger durablement la faune et la flore locale via la mise en place d’une réglementation spécifique sur le massif forestier.
L’enquête publique sur le projet de création de la Réserve Naturelle Nationale et de son périmètre de protection se déroulera du 22 janvier au 23 février 2018 inclus.
L’ensemble du dossier est disponible sur le site de la préfecture du Bas-Rhin
Une réunion d’information publique aura lieu le lundi 5 février 2018 de 18h à 20 h au Foyer des loisirs 42, rue de l’Ill à Strasbourg
 
Nous vous invitons à soutenir ce projet de réserve naturelle qui fait suite à près de 30 ans de procédure en écrivant au commissaire enquêteur :
– soit par courrier à l’intention du président de la commission d’enquête au Centre administratif de la mairie de Strasbourg, 1 Parc de l’Etoile 67076 STRASBOURG cedex
– soit par message électronique avec la mention « enquête publique – Réserve Naturelle Nationale » à transmettre à l’adresse pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr
 

[Enquête publique] Zones prioritaires pour la biodiversité (ZPB) : participez à l'enquête jusqu'au 19 novembre !

[Enquête publique] Zones prioritaires pour la biodiversité (ZPB) : participez à l'enquête jusqu'au 19 novembre !

Mobilisez-vous jusqu’au 19 novembre pour participer à l’enquête publique sur les modalités de mise en place des futures zones de protection de la biodiversité (ZPB) !
Ce nouvel outil administratif permettra aux préfets d’y imposer des mesures concrètes, comme des cultures favorables, pour protéger certaines espèces fragiles.
Lors du débat sur la Loi pour la reconquête de la biodiversité, adoptée cet été, l’article concernant ces ZPB a particulièrement retenu l’attention des associations de protection de la nature et de l’environnement, qui l’ont largement défendu.
Calqué sur l’outil préexistant, qui permettait au préfet d’imposer certaines cultures sur les zones de captage d’eau potable, ce nouvel outil devient beaucoup plus puissant, en lui permettant cette fois d’imposer des cultures favorables à une espèce particulièrement vulnérable dans n’importe laquelle de ces zones !
Pour notre région, ces ZPB pourraient permettre aux mesures de protection du grand hamster de trouver un nouveau souffle ! Car, si Alsace Nature est favorable à la mise en œuvre d’une concertation avec les agriculteurs, déterminante pour la réussite des plans de sauvegarde, la possibilité d’imposer un programme d’actions en urgence est absolument nécessaire pour certaines espèces.
Jusqu’à présent, seul l’arrêté préfectoral de protection de biotopes (APPB) permettait des mesures similaires. Mais ces APPB ne sont pas adaptés à toutes les espèces et entrainent parfois des difficultés de gestion. Les ZPB arrivent donc à point nommé et, nous l’espérons, sont le signe d’un début de New deal dans la conservation des espèces menacées en plaine d’Alsace.
Néanmoins, si nous sommes favorables à ce nouvel outil, il nous semble important, pour clarifier la démarche, d’y apporter quelques modifications rédactionnelles. A la lecture de l’article R.411-17- 4, il apparait qu’une double lecture est possible de la phrase « la délimitation des zones prioritaires pour la biodiversité est faite par arrêté du préfet ». En effet, on pourrait entendre que l’ensemble des ZPB sont édictées par un seul arrêté. Or, au regard des enjeux de conservation et de la phase de concertation en amont qui peut être plus ou moins longue, il est clairement préférable de mentionner que « chaque zone prioritaire pour la biodiversité est faite par un arrêté du préfet ».
Par ailleurs, les associations étaient attachées à ce que ce nouvel outil puisse enrichir la palette des outils mobilisables dans le cadre de la lutte contre les espèces envahissantes. Cela figurait dans les premières versions du texte, mais cet élément a disparu de la version soumise à consultation. Ainsi, il convient de mentionner à l’article R.411-17- 5 : « notamment en termes de maîtrise des espèces envahissantes ».
Enfin, le délai au terme duquel certaines pratiques peuvent être rendues obligatoires doit être ramené à 3 ans, comme prévu dans les premières versions du texte. Le délai de 5 ans retenu est en effet trop long pour des espèces en mauvais état de conservation, en particulier s’il s’agit de restaurer un couvert végétal spécifique.
Moyennant la prise en compte de nos remarques nous émettons un avis favorable à ce décret.

Texte de commentaires proposé par Alsace Nature
Notre association soutient pleinement la mise en ouvre de ce nouvel outil de protection dans la mesure où il ouvre la porte à une nouvelle manière de concevoir la protection des espèces menacées. Particulièrement concernée par le devenir de quelques espèces emblématiques de la plaine alsacienne (à l’image du Grand Hamster -Cricetus cricetus-,…), il apparait clairement au associations que la concertation est importante pour la réussite des plan de sauvegarde mais que la possibilité d’imposer un programme d’actions en urgence est absolument nécessaire pour certaines espèces.
A ce titre les Zones Prioritaires pour la Biodeiversité (ZPB) trouvent totalement leur place dans le paysage juridique de la conservation des espèces.
Toutefois, il nous semble important, pour clarifier totalement la démarche d’apporter quelques modifications rédactionnelles. A la lecture de l’article R.411-17-4, il apparait une double lecture possible sur la phrase « la délimitation des zones prioritaires pour la biodiversité est faite par arrêté du préfet ». En effet, pour pourrait entendre que l’ensemble des ZPB sont édictées sous un seul arrêté. Au regard des enjeux de conservation et de la phase de concertation amont qui peut être plus ou moins longue, il est clairement préférable de mentionner que « chaque zone prioritaire pour la biodiversité est faite par un arrêté du Préfet ».
Par ailleurs, les associations étaient attachées à ce que ce nouvel outil puisse venir enrichir la palette des outils mobilisables dans le cadre de la lutte contre les espèces envahissante.
Cela figurait dans les première version du texte mais a disparu de la version soumise à consultation. Ainsi, il convient de mentionner à l’article R.411-17-5, « notamment en termes de maîtrise des espèces envahissantes ». De plus, la version soumise à consultation a vu les délais de mise en oeuvre des ZPS soient revus. En effet, les délais de 5 et 3 ans mentionnés à l’article R411-17-7 nous paraissent incompatibles avec l’enjeu de cet outil. En effet, outre le fait que certains milieux mettent de nombreuses années avant de livrer leur potentiel biologique, il convient aussi de prendre en compte le temps de réponse de l’espèce en tant que telle. Ainsi, si ces délais peuvent totalement être gérer au moment de la concertation autour du programme d’action, il semble particulièrement important de doter le Préfet de la capacité de réagir dans les 3 années (et non les 5). Par ailleurs, en cas d’urgence le Préfet doit pouvoir prendre les mesures qui conviennent ce qui plaide pour la disparition du délais de 3 ans actuellement mentionné.
Moyennant la prise en compte de nos remarques nous émettons un avis favorable à ce décret.
ATTENTION : les éléments proposés ci-dessus doivent vous permettre de rédiger votre propre commentaire lors de cette consultation. Il ne faut jamais recopier mot pour mot, sans quoi les consultations sont considérées comme une seule prise de position.

Clôture de la consultation : 19 novembre 2016

 
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Texte du décret ZPB