Une nouvelle enquête publique et une consultation sont prescrites, suites aux études environnementales complémentaires demandées par le tribunal de Strasbourg en juillet 2021, avant la signature de nouveaux arrêtés préfectoraux.
Rappel de la procédure
En juin 2021, les magistrats du Tribunal Administratif avaient décidé l’annulation partielle des autorisations de construction de l’autoroute pour des insuffisances sur les études d’impacts et les mesures compensatoires pour la destruction d’espèces protégées [voir notre article détaillé ICI ]. Ils avaient exigé une nouvelle étude d’impact, une nouvelle enquête publique avec une nouvelle saisine de l’Autorité environnementale et du Conseil National de Protection de la Nature.
Même s’ils n’avaient pas été jusqu’à suspendre les travaux, ils avaient conditionné la mise en service du GCO à la mise en oeuvre de cette nouvelle étude d’impact et la publication d’arrêtés préfectoraux régularisant ceux de 2018 qui valaient autorisation de construire l’autoroute. La cour d’appel de Nancy a malheureusement accéléré les choses, en autorisant en décembre 2021, l’ouverture de l’autoroute avant la fin des études complémentaires.(voir ici).
L’enquête publique qui est organisée aujourd’hui intervient donc suite aux demandes complémentaires du tribunal administratif :
Dans le cadre du recours en plein contentieux porté par l’association Alsace Nature visant à obtenir l’annulation de cet arrêté, le Tribunal Administratif de Strasbourg a, dans son jugement avant-dire droit du 20 juillet 2021, sollicité au point 85 de sa décision « la production d’une étude d’impact complémentaire » et la présentation « d’une analyse de ce que les mesures de réduction et de compensation adoptées permettent le maintien, dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées par la demande, ou des cortège de ces espèces, dans leur aire de répartition naturelle ».
Le présent dossier a pour objet d’apporter les compléments sollicités par le Tribunal Administratif de Strasbourg au Dossier d’Autorisation Unique (DAU) présenté par ARCOS en 2018. Ces compléments portent sur les différents points suivants relevés par le jugement du 20 juillet 2021 :
Point 21 : analyse complémentaire des impacts du projet sur les sols et les sous–sols, notamment en ce qui concerne les services écosystémiques apportés par les sols.
Point 24 : analyse complémentaire des effets estimés du projet sur la qualité de l’air, notamment par la réalisation d’une projection à plus long terme et par l’actualisation des modèles d’émission des polluants utilisés.
Point 25 : analyse complémentaire des effets estimés du projet sur la santé, sur la base des nouvelles simulations sur la qualité de l’air réalisées pour répondre au point 24.
Point 29 : analyse complémentaire des effets du projet sur le développement de l’urbanisation, notamment en appliquant les préconisations méthodologiques des services ministériels publiées en fin d’année 2017.
Point 33 : compléments sur le bien-fondé des hypothèses de trafic et sur l’analyse de l’évolution de la congestion de l’A35.
Point 36 : effets cumulés des projets connexes, notamment sur le trafic, la qualité de l’air et le développement de l’urbanisation.
Point 80 : compléments relatifs à l’analyse du maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces protégées dans leur aire de répartition naturelle.
Le tribunal se prononcera ensuite sur les raisons impératives d’intérêt public majeur, vraisemblablement aux alentours de mai 2022, nouvelle étape juridique du dossier.
COMMENT PARTICIPER
ACOS – enquête publique du 01/04/2022 au 16/04/2022
C’est la commune de Griesheim-sur-Souffel qui a été désigné comme le siège de l’Enquête publique qui se déroulera du 1er avril au 16 avril 2022 à 12h00.
Par ailleurs, la préfecture informe qu’elle n’organisera pas de réunion publique.
Le dossier d’enquête publique est assorti d’une étude d’impact soumise à l’avis de l’autorité environnementale ; ces documents peuvent être consultés selon les modalités ci-après.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête relatif à ce projet pourra être consulté par le public :
en format papier dans les communes de GRIESHEIM-sur-SOUFFEL, KOLBSHEIM, ITTENHEIM, INNENHEIM et VENDENHEIM.
sur un poste informatique, dans les 22 mairies susvisées, ainsi qu’au siège de l’Eurométropole de STRASBOURG (Centre administratif, Parc de l’Étoile), aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ;
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
par voie postale, à l’attention de la présidente de la commission d’enquête en mentionnant comme objet « Enquête publique complémentaire du COS», à la mairie de GRIESHEIM-sur-SOUFFEL, 1 Rue de la Mairie, 67370 GRIESHEIM-sur- SOUFFEL ;
par courrier électronique à l’adresse mail dédiée : pref-acos-arcos@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique complémentaire du COS».
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou reçues par l’un des membres de la commission d’enquête pendant les permanences prévues à l’article 6 de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique complémentaire sont consultables au siège de l’enquête.
Les observations et propositions transmises par le public à la commission d’enquête sur l’adresse de messagerie dédiée seront accessibles et consultables sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à la même adresse que celle mentionnée à l’article 4 de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique complémentaire.
La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, dans les mairies ci-dessous citées aux jours et heures suivants :
MAIRIE
JOUR et DATES
HORAIRES
GRIESHEIM-sur-SOUFFEL
mercredi 6 avril 2022
18h00 – 21h00
KOLBSHEIM
samedi 9 avril 2022
09h00 – 12h00
ITTENHEIM
lundi 11 avril 2022
18h00 – 21h00
INNENHEIM
mercredi 13 avril 2022
15h00 – 18h00
VENDENHEIM
samedi 16 avril 2022
09h00 – 12h00
À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête :
dans chacune des 22 mairies citées à l’article 1 de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique complémentaire, ainsi qu’à l’Eurométropole de STRASBOURG ;
à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n°107) ;
sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.
Des informations pourront être demandées auprès du maître d’ouvrage par courrier : société ARCOS, centre autoroutier de l’Ackerland 67117 ITTENHEIM, ou en utilisant le formulaire de contact sur le site du projet : contact-arcos@vinci-autoroutes.com.
Des informations relatives à l’enquête pourront être également consultées sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin.
SANEF – consultation publique du 01/04/2022 au 15/04/2022
SANEF – Complément à la demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le raccordement de l’A4 à l’autoroute de contournement Ouest de Strasbourg (ACOS – ou GCO)
En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 1er au 15 avril 2022 sur le dossier de demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées déposé par la SANEF.
Dans le cadre du plan de relance autoroutier, l’État a confié à la Sanef la reconfiguration d’une partie de l’échangeur existant entre l’A4 et l’A35, pour raccorder l’ACOS (GCO), ainsi que la construction d’un passage à faune sur l’autoroute A4 existante en forêt du Krittwald.
Ce dossier a fait l’objet d’une demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées pour la réalisation des travaux préparatoires et les travaux de l’infrastructure sur la partie sous responsabilité de la SANEF, à savoir la modification du nœud autoroutier A4/A35 ainsi que la réalisation d’un passage à faune sur l’actuelle autoroute A4. Les mesures ont été traduites dans deux arrêtés, préfectoral et ministériel (en raison de la présence d’habitats d’espèces protégées favorables au Pélobate brun), valant dérogation au 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement, en date du 29 août 2018.
Le dossier actuel répond aux remarques soulevées par la décision du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 20 juillet 2021, sur les points suivants :
ajout de trois espèces d’oiseaux protégées dans la liste des espèces pour lesquelles la dérogation aux interdictions inscrites à l’article L.411-1 du code de l’environnement a été accordée ;
présentation par la société Sanef d’une superficie complémentaire de boisement à créer, en compensation de l’insuffisance de la mesure d’évitement des surfaces boisées du sud de la forêt du Krittwald ;
recensement supplémentaire d’arbres à réservoir de biodiversité dans le cadre de l’insuffisance de la mesure concernant l’abattage des quatre-vingt-onze arbres « favorables » aux chiroptères ;
présentation par la société Sanef d’une analyse de ce que les mesures de réduction et de compensation adoptées, ainsi qu’exigé par le présent jugement, permettent le maintien, dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées par la demande, ou des cortèges de ces espèces, dans leur aire de répartition naturelle.
Du 1er décembre 2021 au 2 janvier 2022, l’ARS, la DREAL et la Région Grand Est lancent une enquête auprès de tous les habitants du Grand Est afin de mieux connaître leurs principales préoccupations en matière de santé environnementale.
« La santé environnementale vise à évaluer les effets de l’environnement sur les populations et à mettre en œuvre des mesures de gestion, de résorption, de contrôle et de prévention de ces facteurs susceptibles d’affecter la santé des générations actuelles et futures.
Cette consultation, ouverte à l’ensemble de la population du Grand Est, permettra d’enrichir les travaux d’élaboration du 4ème Plan Régional Santé Environnement (PRSE 4) prévu en 2022. Les données récoltées permettront également d’évaluer l’évolution des connaissances de la population sur cette thématique entre 2016 et 2021 (un état des lieux portant sur plus de 2000 réponses avait été réalisé en 2016). »
L’enquête sera accessible en ligne du 1er décembre 2021 au 2 janvier 2022 :
Alors que les yeux sont braqués actuellement sur le projet d’entrepôt géant d’Amazon à Dambach-la-Ville (Voir infos et pétition), un autre projet d’énorme centre de stockage pour le commerce en ligne commence à se préciser à Ensisheim près de Mulhouse.
Ce centre logistique sur 4 niveaux avec un volume prévu de 190 000 m3 devrait s’installer sur un terrain de 15,7 ha dans le Parc d’activité de la Plaine d’Alsace (P.A.P.A).
Ce projet fait actuellement l’objet d’une enquête publique jusqu’au lundi 15 juin 2020 à midi, portant sur la demande d’autorisation environnementale d’exploiter de la société EUROVIA 16 PROJECT relative à l’exploitation d’un entrepôt logistique sur la commune d’Ensisheim.
Ce type d’ implantations posent des problèmes multiples tels que la précarité des emplois, l’évasion fiscale, la surconsommation, (alors qu’Amazon est connu pour détruire des articles invendus), la pollution locale…
Il y a aussi un problème de démocratie locale. En effet, pour le cas de Ensisheim, on ne sait pas exactement qui se cache derrière la société Eurovia 16 Project. S’agit-il d’Amazon, comme le soupçonnent de plus en plus les opposants ? (voir l’article de Rue89 Strasbourg « Près de Mulhouse, des citoyens pensent avoir démasqué Amazon« ) ou d’un autre géant du commerce international ? (voir article de l’Alsace , « l’ombre d’Amazon sur le centre logistique« )
Afin de dénoncer ce type d’aménagements, nuisibles pour l’environnement et pour le commerce local, nous vous incitons à participer à l’enquête publique.
Introduisez ou concluez votre observation par une formule de synthèse, par exemple “Pour les raisons suivantes (ou pour toutes ces raisons), je demande que ce projet soit abandonné”
Ne faites pas faire de copié/collé des arguments ci-dessous, reformulez pour avoir une chance que ce soit pris en compte.
Eventuellement ajoutez qqchose du style : “et que soient étudiés des projets alternatifs ….écologiques …. dynamique locale …. etc”
VOICI QUELQUES ELEMENTS D’INFORMATIONS POUR VOUS AIDER A REDIGER VOTRE CONTRIBUTION
Éléments d’info préalables :
La création du parc d’activité de la plaine d’Alsace est à l’origine du développement actuel de la construction des entrepôts et donc de celui qui nous occupe ici.
Justifications du choix de l’emplacement présentées dans la demande d’autorisation environnementale pour la création de ce parc d’activité (dossier demande d’Autorisation Environnementale Unique déposé en 2017) : “ Le nouveau parc d’activités a vocation à accueillir de grandes entreprises à fort potentiel d’emplois. L’emplacement au centre du Haut Rhin à proximité de l’autoroute A35 et localisé sur le futur tracé de la voie de liaison entre l’A35 et la RD 201 confère au site une position stratégique qui va permettre d’assurer le dynamisme économique du territoire intercommunal.
A terme l’ensemble de la zone industrielle aura une superficie d’une centaine d’hectare situés principalement sur le ban de la commune d’Ensisheim et en moindre mesure sur le ban de Réguisheim.”
Aspect foncier et agricole
L’Autorité Environnementale avait attiré l’attention d’Eurovia 16 sur certains points:
Eurovia n’avait pas prévu de remise en état du site en cas de cessation d’activité. A la remarque, Eurovia a répondu qu’il s’agissait d’une zone d’activités qui a perdu de fait sa destination agricole.
Regretter que la commune ait décidé de renoncer à cette terre agricole et n’ait pas choisi un autre terrain.
Sacrifice de terres agricoles de qualité, alors qu’on sait qu’à l’avenir elles seront plus que nécessaires pour l’autonomie alimentaire du territoire.
Le Bad Wurtemberg a dit non à Amazon: l’Allemagne préfère avoir des activités à plus forte valeur ajoutée et n’a plus de foncier disponible au même prix. La Suisse voisine quant à elle s’est dotée d’une législation qui empêche ce type d’entrepôts (référendum pour décider la fin du grignotage des terres par ce genre de projets surtout s’il y a perte de terres agricoles.) Pourquoi l’Alsace deviendrait-elle “terre d’entrepôts”, alors que nos voisins sont bien plus raisonnables pour préserver leur environnement ?
Aspect biodiversité
Quelques hectares ne seraient pas construits et comporteraient un plan d’eau pour la décantation des eaux de ruissellement.
Mais cela reste minime et les hectares construits (80) contribueront à l’artificialisation des sols, disparition de végétation, réduction de zones pour la faune locale, certes commune, mais bien vivante quand même.
Aspect sécurité
Présence voisine de l’entrepôt DELTICOM, déjà en construction par Eurovia 15, très grand entrepôt de pneus. Pas de système sprinkler à eau dans l’entrepôt DELTICOM mais un système qui maintient un faible taux en oxygène à l’intérieur.
Les risques de propagation de l’incendie vers l’entrepôt voisin pendant les moment d’aération ou de nettoyage n’ont pas été envisagés ou anticipés.
Aspect trafic routier et aérien: Climat-Air et GES générés par l’activité
Les arguments avancés par le porteur de projet suite à l’observation no 6 de la MRAE, concernant le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), pages 9-22 du mémoire en réponse à la MRAE, ne tiennent pas la route. En voici un extrait: L’impact sur la qualité de l’air du projet EUROVIA 16 Project sera essentiellement imputable au trafic routier induit par le fonctionnement normal du site, constitué des véhicules du personnel (VL), ainsi que des poids lourds (PL).
C’est justement ce trafic routier responsable d’une pollution et donc des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’équivalent de ce que le pays du Portugal peut émettre comme CO2. Le porteur de projet met le trafic routier généré par l’e-commerce et ses 65 rampes pour poids lourds au même titre que les quelques véhicules du personnel dans une même phrase et traite donc de façon anodine cet aspect là.
Pour garder garder les émission et la pollution à un niveau très bas, Eurovia met en avant les améliorations de la technologie (pot cathalytique et moteurs diesel plus propres) et les nouvelles énergies (électrique, gaz). Mais aujourd’hui on sait que la fabrication de nouvelles voitures électriques pour remplacer les véhicules existants diesel génère plus d’empreinte carbone et de gaspillage de matières premières (surtout pour les SUV) que si on utilisait les voitures à hydrocarbures pendant le restant de leurs vie de voiture, sans parler de l’énergie nécessaire à l’extraction des métaux rares ni du pillage des ressources naturelles, caoutchouc, biogaz ou carburant à l’huile de palme.
Une activité de cette dimension (taille de l’entrepôt, nombre de quais de chargement) génère évidemment une hausse significative du trafic routier (1000 camions environ par jour mais aussi plus de véhicules légers et de bus pour acheminer les employés). Augmentation aussi du trafic aérien, pour réduire les délais d’acheminement et en raison de la provenance mondiale des produits proposés.
Cela va concerner bien plus que la seule population locale et jusqu’aux riverains de l’aéroport de Bâle-Mulhouse avec une augmentation à prévoir du trafic du fret aérien pendant la nuit.
Une nouvelle route va rejoindre l’échangeur autoroutier et l’ancienne route qui rejoint Ensisheim centre va être supprimée. Encore de l’artificialisation des sols.
Aspect emplois
A ce jour, aucune information officielle ne permet de savoir qui sera l’exploitant de l’entrepôt en question. Amazon ? confidentiel ? Comment alors croire à l’argument des emplois ? La taille de l’entrepôt prévu permet cependant d’être sûrs qu’il sera géré par une société de dimension mondiale.
La construction d’un entrepôt dédié au e-commerce est souvent justifiée par la rentabilité en termes d’emplois, voir ci-dessus dans les éléments d’info préalables. Ils datent de 2017, la situation a évolué, cet argument pourrait aujourd’hui être contesté.
On sait que ce type d’entreprise détruit plus d’emplois qu’il n’en crée: 2,2 emplois locaux détruits pour 1 créé.
Robotisation : Amazon développe des recherches pour parvenir à robotiser à 100% le travail de préparation des colis dans les entrepôts (horizon 8/10 ans) > Épuisement à terme des offres d’emplois dans les entrepôts
Maltraitance des employés : robotisation des employés / management par algorithme / Délais de livraison de + en + courts pour satisfaire les clients -> rythme de travail effrénés -> La CPAM de la Drôme a observé que les employés d’AMAZON ont 74% de plus de problème de santé que les autres travailleurs (douleurs liées )à la manutention en particulier,
La crise sanitaire que nous venons de vivre a mis encore plus en évidence la nécessité de développer les circuits courts et les emplois locaux, pour les approvisionnements de première nécessité.
Aspects obscurs
La société « Eurovia 16 project » a été créée en septembre 2019 dans le but exclusif de réaliser le centre logistique d’Ensisheim. C’est une « société par actions simplifiée à associé unique » Il s’agit d’une filiale à 100 % du groupe LCP Hold Co Lux, holding du groupe Logistics Capital Partners (LCP) spécialisé dans le développement et la gestion de bâtiments logistiques et industriels opérant dans 6 pays européens. Eurovia 16 project est donc une société prête-nom !
Cette réalité n’est pas sans poser un certain nombre de questions : Pourquoi, l’associé unique d’Eurovia 16 project ne porte-t-il pas lui-même le projet d’entrepôt logistique à Ensisheim ? L’utilisateur final est présenté comme une entreprise de logistique et de commerce. Cette entreprise est-elle le donneur d’ordre ou un autre partenaire du donneur d’ordre? Pourquoi tant de mystères ? Qu’y a-t-il à cacher que la population ne doive pas connaître ?
Plus inquiétant encore : Dans quelle mesure, les engagements pris par l’entité juridique Eurovia 16 engagent-ils l’utilisateur final qui est une autre entité juridique ? L’un des arguments en faveur du site d’Ensisheim est « l’adhésion locale de la commune et de la collectivité au projet ». Comment peut-on avancer l’adhésion de la commune et de la collectivité alors que les habitants d’Ensisheim et de la CCCHR ignorent l’identité du destinataire final et donc de l’impact de cette installation sur leur vie quotidienne, leur environnement et leur santé ? Les apparences juridiques sont sauves, mais ne s’agit-il pas là, derrière les apparences, d’un déni de démocratie ?
Au final, le projet ne mentionne pas qui sera l’utilisateur de l’entrepôt. Du coup, comment être sûrs de l’impact sur l’environnement, le climat et la biodiversité et de l’absence de risques puisqu’on ne sait pas qui va en faire quoi ?
Si la CCCHR ou la Mairie de Ensisheim sait qui sera l’utilisateur mais ne le dit pas officiellement, est-ce que l’enquête publique en l’état est valable ? N’y a-t-il pas une sorte de “vice de forme” puisque le citoyen lambda ne peut pas donner un avis réellement éclairé en l’absence de cette information essentielle.
Il y a lieu de demander un complément d’information et, à défaut, de saisir la CADA (commission d’accès aux documents administratifs).
Aspect concurrence déloyale et surproduction, modèle de consommation obsolète
La dépendance, les besoins (qui n’en sont pas) créés par l’e-commerce, argument de l’offre et de la demande ou profit – profit – profit à tout prix?
En page 21 de la demande d’autorisation environnementale partie A 3.1.1., cet argument a été apporté: “on peut noter que le Projet MATE s’inscrit dans les évolutions récentes et constante de la logistique du fait des changements des modes de consommations et de la révolution que constitue le développement d’internet.”
Comment peut-on légitimer par cette affirmation la densification du Fret Aérien et du flux de poids lourds sur les routes de l’Alsace? Les géants du commerce en ligne ont créé des besoins de consommation à outrance poussés par la baisse des prix. Le confinement forcé a profité au plus grand d’entre eux, Amazon, pour faire de son patron, Jeff Bezos, l’homme le plus riche du monde en avril 2020, plus 24 milliards de bénéfices. Paradoxalement c’est donc ce mode de consommation que nos élus poussent en avant, alors que la récente crise du Covid vient de démontrer que ce même mode de consommation nuit gravement à l’économie de nos pays respectifs puisqu’on dépend de producteurs basés en Chine et que la crise empêchait tout approvisionnement pendant plus de trois mois.
Notre engouement pour commander sur internet, tient essentiellement aux prix dérisoires pratiqués grâce à l’exonération fiscale des multinationales. Or avec le commerce en ligne c’est un avion qui se déplace spécialement pour des objets fabriqués en Chine, emballés dans un autre pays et qui auront fait le tour du monde avant d’être à nouveau transportés par camions au 4 coins de la France. Faisons le bilan carbone…. (Voir ci-dessus: Aspect trafic routier et aérien)
Peu de traçabilité sur les produits vendus, dont on ne connaît souvent pas l’origine, ni les fournisseurs qui sont souvent en infraction fiscale eux mêmes.
Modèle économique d’un autre temps modèle consumériste : pousse à la consommation
l’achats de produits, sans frais de livraison permet multiplicité des achats, fait que de nombreux achats sont éparpillés par les client, au lieu d’être regroupés, ce qui multiplie les livraisons avec des véhicules parfois vides (pour respect délais garantis de livraison / Retours gratuits des produits favorise cette logique/ Détruit les marchandises invendues (moins cher que de renvoyer les stocks non utilisés à travers la planète au commerçants qui les vendent) – 3 millions de produits neufs détruits en France par an (invendus détruits à un coût de 10cts d’€ la pièce pour le vendeur du produit)
Pour participer à l’enquête publique, avant le vendredi 5 juillet à 17 h :
– par mail à l’adresse suivante : plui@kochersberg.fr
L’objet du message devra comporter la mention « élaboration PLUi Kochersberg Ackerland, Enquête publique : observations à l’attention de la commission d’enquête »
Exemples d’arguments à utiliser lors de votre participation à l’enquête
Ci-dessous des suggestions d’interventions à l’enquête publique. Vous pouvez piocher en fonction de vos centres d’intérêt et de votre sensibilité. L’important est de participer, il y a peu de contributions pour l’instant ! Or, le PLUi concerne notre avenir à tous.
N’hésitez pas à utiliser et adapter les textes ci-dessous.
Soutien à la réduction des enveloppes constructibles
Je soutiens la volonté clairement affichée de réduire les enveloppes dédiées à l’extension urbaine. La réduction est significative et devra inciter à l’émergence de solutions urbanistiques et architecturales plus économes en foncier. Dans cette logique, je propose que les zones retirées des anciennes zones constructibles soient prioritairement affectées, quand cela est possible et fait sens, à la renaturation de ceintures vertes et d’espaces de nature à proximité des villages.
Réduire les espaces agricoles constructibles
Le Kochersberg est marqué par une forte place de l’agriculture (90 % de la surface totale). Selon mon point de vue il est primordial de concilier habitat et agriculture. Il faut donner aux agriculteurs les moyens de vivre convenablement et aux autres habitants un cadre de vie préservé.
C’est donc avec surprise que je découvre les plans de zonage de certains villages dont les zones AC (Constructions avec élevage) semblent disproportionnées et ne tiennent absolument pas compte des orientations de départ.
Quelques exemples :
– Kuttolsheim : zone Ac de 70 hectares environ soit près de 10% du ban communal (avec une zone à cheval sur la Souffel dont on veut rétablir un semblant de qualité d’eau sans parler de la faune et de flore)
– Fessenheim : zone Ac de près de 120ha
– Gougenheim/Rohr/Gimbrett : zones Ac de près de 170ha
Bien sur de nombreuses communes sont beaucoup moins gourmandes.
De plus il ne semble pas que l’on se soit inquiété du positionnement de ces zones par rapport aux nuisances olfactives générées par les vents dominants ni des pollutions visuelles.
Comment comprendre que les zones dévolues à l’habitat soient restreintes (bravo) argumenté notamment par rapport à la valeur agricole des terres (en terme de culture) alors que dans le même temps on ouvre des zones immenses aux constructions agricoles.
Le PLUI fait manifestement le grand écart en libérant ces zones Ac et en même temps veut :
– préserver des terres agricoles exceptionnelles
– préserver le cadre de vie des habitants
– éviter le mitage des paysages
– prendre en compte les risques et les nuisances
Le PLUI est un outil au service de toute la population est ne doit pas comporter en son sein les germes ou prémices de problèmes ou de litiges à venir. Ce PLUI doit être équilibré et permettre à chacun de vivre, de travailler et d’évoluer dans le respect de l’autre. C’est de votre responsabilité pour les générations futures.
Des transports collectifs insuffisants
Le constat montre bien le déficit de modes de déplacements alternatifs à la voiture dans la Communauté de Communes Kochersberg-Ackerland (CCKA). Ce manque pose de réels problèmes en ce qui concerne les déplacements pendulaires vers l’extérieur du territoire et en particulier vers l’EMS, principal bassin d’emploi pour les habitants de la CCKA. Pour les déplacements intra-territoire le constat est identique.
Avec les 5000 habitants supplémentaires d’ici 15 ans prévus par le PLUi, il devient urgent de développer une vraie politique d’offre de transports en communs. Une telle augmentation significative de la population de notre territoire oblige à traiter sérieusement le problème des transports et des déplacements :
– En améliorant significativement le cadencement matin et soir aux heures de pointe mais aussi le restant de la journée pour remédier aux trop longues plages creuses,
– En élargissant les plages horaires, notamment en soirée afin de permettre des retours beaucoup plus tardifs en provenance de l’EMS (sorties culturelles, sportives, …).
Le transport collectif ne peut être attractif que dès qu’il est réellement disponible. Dans nos communes, il est difficile, voire impossible, de se déplacer sans être bloqué en raison d’une tranche horaire non desservie ou même absente (très peu de communes sont accessibles par la CTBR après 19h45).
Il faudrait en particulier un transport en site propre vers Strasbourg et donc un emplacement réservé dédié dans le PLUi ce qui n’est pas le cas.
Un effort à faire en faveur des pistes cyclables
Nous demandons un investissement conséquent pour de vrais pistes cyclables sécurisées et si possible ombragées pour relier différents villages et par là-même accéder aux différentes activités. Et surtout, un aménagement vers le bourg centre de Truchtersheim qui regroupe de nombreux équipements (Médiathèque, école de musique, médecins, kinés, pharmacie, salle des fêtes, …) et commerces.
Il est anormal que les citoyens, et surtout les jeunes, n’aient pas d’autre choix que la voiture pour pouvoir profiter des activités proposées.
Ces pistes, pour être efficaces et pratiques, ne sont pas forcément à calquer sur le tracé des routes existantes, mais pourraient emprunter des chemins communaux à travers champs et permettre des liaisons plus directes et moins accidentées. De telles pistes arborées seraient aussi un atout pour le paysage. Cela suppose une concertation avec le monde agricole pour assurer une bonne cohabitation des deux pratiques.
Davantage d’ambition pour restaurer la biodiversité
Le constat fait dans le diagnostic montre que l’état de la nature est très préoccupant dans le Kochersberg. Les épisodes de canicule montrent l’impérieuse nécessité de planter massivement des arbres pour atténuer leurs effets négatifs. Le PLUi devrait marquer cette volonté par des orientations volontaristes.
Je propose que, compte tenu de la faiblesse des surfaces de zones arborées (boisements et haies), tous les boisements et haies existants soient classés en Espace Boisé Classé , ce qui n’empêche pas leur exploitation raisonnée, mais garantit leur statut. Ensuite, je propose que les surfaces des haies, boisements et prairies à reconstituer soient significativement augmentées afin de garantir une connexion écologique continue entre les milieux encore existants.
L’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Kochersberg-Ackerland est entrée dans la phase de consultation du public, avec l’enquête publique qui a lieu du 3 juin au 5 juillet 2019.
https://www.kochersberg.fr/Actualites/ComCom/Avis_d_enquete_publiqueLa Communauté des communes du Kochersberg, qui a élaboré le PLUi, a retenu un certain nombre d’orientations qui vont marquer l’évolution de notre territoire pour les 10-15 prochaines années. Ce projet de PLUi concerne tous les citoyens et devrait nous mobiliser à l’occasion de cette enquête publique. Pour plus d’informations : https://www.kochersberg.fr/Actualites/ComCom/Avis_d_enquete_publique
Le Groupe local d’Alsace Nature a étudié le projet de PLUi. Si nous constatons qu’il contient des éléments positifs, comme une relative maîtrise de l’urbanisation, il révèle également des faiblesses en matière de déplacements et de biodiversité notamment.
Vous trouverez en lien ci-dessous le courrier et l’avis d’Alsace Nature qui ont été adressés à la Communauté de communes sur la base du projet de PLUi arrêté, avant enquête publique. Vous pourrez vous en inspirer pour intervenir à l’enquête publique.
Une réunion publique aura lieu le jeudi 20 juin à 20h à Pfettisheim
(nouvelle salle communale – route de Berstett – à l’arrière du complexe sportif).
Si vous pouvez/souhaitez distribuer des tracts dans votre commune pour annoncer cette réunion publique, merci de nous contacter : kochersberg@alsacenature.org
Dans le cadre de l’enquête publique sur le Grand Contournement Ouest de Strasbourg actuellement en cours (du 4 avril au 17 mai 2018 – prolongation de l’enquête), le collectif GCO NON MERCI va organiser plusieurs réunions publiques pour informer les habitants des communes concernées de l’état d’avancement du projet et pour inciter les citoyens à participer à cette enquête.
En effet, bien que le ministère de la transition écologique avait annoncé dans un communiqué du 23 janvier 2018 qu’il délivrera « l’autorisation pour permettre la réalisation de l’autoroute » – avant même l’ouverture de l’enquête publique ! – et parce que nous soutenons l’idée que les citoyens puissent se positionner sur les projets qui les concernent, nous demandons formellement que cette enquête ne relève pas de la pure formalité.
Vu les avis défavorables du CNPN et de l’autorité environnementale, l’autorité publique peut encore décider de ne pas autoriser la construction de ce contournement, si la commission d’enquête émet un avis défavorable.
Les prochaines réunions publiques :
9 avril à DUPPIGHEIM – 20H – salle des fêtes
10 avril à ECKWERSHEIM -20H- salle socioculturelle
11 avril à BREUSCHWICKERSHEIM – 20H – salle polyvalente
Tout le monde peut participer, même si vous n’habitez pas les communes touchées directement par le projet.
Quels sont les communes impactées ?
Innenheim • Duppigheim • Duttlenheim • Kolbsheim • Ernolsheim-sur-Bruche • Breuschwickersheim • Achenheim • Osthoffen • Ittenheim • Oberschaeffolsheim • Hurtigheim • Stutzheim-Offenheim • Dingsheim • Griesheim sur Souffel • Pfulgriesheim • Pfettisheim (nouvellement rattachée à Truchtersheim) • Lampertheim • Eckwersheim • Vendenheim • Brumath • Hoerdt • Reischtett •
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
Trois possibilités pour participer :
sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les 22 mairies citées ci-dessus ainsi qu’à l’Eurométropole de STRASBOURG, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux (voir exemples d’arguments ci-dessous).
par voie postale, à l’attention de la Présidente de la commission d’enquête en mentionnant comme objet « Enquête publique ACOS – DAU ARCOS », à la mairie d’ITTENHEIM, 20 rue Louis Pasteur, 67117 ITTENHEIM (siège de l’enquête publique).
ou par mail : pref-acos-arcos@bas-rhin.gouv.fr, en mentionnant comme objet « Enquête publique ACOS – DAU ARCOS »
Le dossier est disponible sur le site de la préfecture : ICI
Liste des communes concernées
et des permanences des commissaires enquêteurs
QUELQUES ARGUMENTS POUR VOTRE PARTICIPATION A l’ENQUETE PUBLIQUE
Remarque : Ceci sera enrichi progressivement au fur et à mesure de notre étude du dossier. vous pouvez vous inspirer de certains de ces arguments dans votre contribution à l’enquête mais ne faites pas un copier-coller, cela risquerait de ne pas être pris en compte par la commission d’enquête.
Le gouvernement avait annoncé qu’il accorderait l’autorisation sans attendre l’enquête publique, c’est un déni de démocratie ! et cela met la pression sur la commission d’enquête, ce qui est inacceptable !
Le dossier est très complexe et comment le public peut comprendre et analyser 5000 pages en si peu de temps ? On se demande vraiment si l’Etat souhaite connaitre l’avis des citoyens ?!
Le dossier d’enquête ne présente pas l’intégralité du projet (il manque la partie Nord liée à l’échangeur et gérée par la SANEF), comment se faire une idée précise des impacts du projet ?
L’impact des 11 000 ha d’aménagements fonciers n’est pas traité dans ce dossier d’enquête
Ne nous laissons pas impressionner par ces manœuvres et osons donner notre avis.
l’objectif du GCO n’est pas l’amélioration des déplacements dans le bassin strasbourgeois, mais bien le développement du trafic de transit sur un axe européen
L’Autorité environnementale a relevé que les objectifs de délestages affirmés pour justifier le GCO ne seraient atteint qu’avec la réalisation simultanée du contournement ouest de Strasbourg et de la requalification de l’A35, dans un contexte de mise en œuvre du plan de déplacement urbain (PDU) de l’Eurométropole de Strasbourg. Le dossier ne fournit cependant pas d’éléments permettant d’appréhender la réalité de la « simultanéité »…
Quels financements prévus pour la totalité des projets ? (GCO + requalification A35 + PDU )
Comment être sûrs que les camions en transit emprunteront le GCO et non l’A35 actuelle ? N’y a-t-il pas un risque que les PL empruntent les voies secondaires pour échapper au péage ?
Contradiction avec réduction des Gaz à Effet de Serre. Cet impact doit, conformément au code de l’environnement, être évalué et faire l’objet de mesures d’évitement, de réduction et de compensation, ce qui n’est pas le cas.
Des effets sur la santé dus à l’augmentation de la pollution diffuse à l’échelle du Bas-Rhin
8. Impact environnemental :
– Impact global peu traité. Les coupures des trames vertes (Schéma Régionaux de Cohérence Ecologique=SRCE) ne sont pas traitées. Elles vont pourtant impacter la possibilité future de reconstitution d’une trame verte, pourtant indispensable dans le Kochersberg.
– Destruction de forêts multiséculaires qu’on ne peut pas reconstituer en 50 ans
– Quelle compensation des Gaz à effet de Serre (GES) ? Le projet Vinci prévoit une augmentation de trafic, notamment Poids Lourds (PL), induite par la réalisation de l’infrastructure. Il y a donc bien augmentation des GES en lien direct avec le projet. Une compensation de cette augmentation, en totale contradiction avec les politiques publiques est-elle prise en compte et compensée ? Les forêts déjà existantes ne compensent rien.
– Absence de prise en compte de l’impact sur les sols
– Absence de prise en compte de l’impact sur l’agriculture et l’environnement de la dissémination d’espèces exotiques ou de ravageurs (type chrysomèle) propagés le long des grands axes de communication et notamment autour des parkings poids lourds (cf aire du Haut-Koenigsbourg sur l’A 35 /chrysomèle).
– Impact insuffisamment pris en compt et compensésur les espèces (notamment le Grand hamster) notamment à cause remembrement (cf avis CNPN)
La protection de l’habitat du Grand Hamster passe par l’organisation des parcelles culturales et non des parcelles cadastrales. Mais, l’aménagement foncier porte sur la réorganisation du parcellaire cadastral en permettant indirectement la réorganisation des ilots d’exploitation. Elle peut en limiter la taille mais ne peut cependant ni présager des cultures qui seront mises en place et qui pourraient impacter l’habitat du Grand Hamster, ni assurer la pérennité des aménagements des parcelles d’exploitation au-delà de la clôture de l’opération. Ainsi, les impacts réels de l’Aménagement foncier ne peuvent pas être connus à l’avance, et donc : comment les compenser ?
9. Gestion de l’eau et zones humides
– Sous dimensionnement des bassins de rétention sur certains secteurs, avec risques accrus d’inondations en cas de fortes pluies
– Vinci aurait pu réduire significativement l’impact sur les zones humides de la Bruche en prolongeant le viaduc, comme mesure de réduction. Vinci, contrairement à sa propagande, préfère visiblement détruire des zones humides en faisant croire que cette destruction peut être aisément compensée, ce qui n’est pas le cas, comme le montre le CNPN.
– Dans le cadre des aménagements fonciers, des mesures d’irrigation du Kochersberg ont été négociées entre le monde agricole et Vinci. Où est traité l’impact de cette irrigation, à la fois sur les lieux de pompage et les lieux de déversement (impacts sur la faune) ?
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