[enquête publique GCO] Pourquoi et comment se mobiliser !

[enquête publique GCO] Pourquoi et comment se mobiliser !

 
Dans le cadre de l’enquête publique sur le Grand Contournement Ouest de Strasbourg actuellement en cours (du 4 avril au 17 mai 2018 – prolongation de l’enquête), le collectif GCO NON MERCI va organiser plusieurs réunions publiques pour informer les habitants des communes concernées de l’état d’avancement du projet et pour inciter les citoyens à participer à cette enquête.

 

Les prochaines réunions publiques :

  • 9 avril à DUPPIGHEIM – 20H – salle des fêtes
  • 10 avril à ECKWERSHEIM -20H- salle socioculturelle
  • 11 avril à BREUSCHWICKERSHEIM – 20H – salle polyvalente
  • 13 avril à PFULGRIESHEIM – 20H – salle des fêtes
  • 17 avril à ACHENHEIM – 20h – Salle polyvalente
  • 20 avril à TRUCHTERSHEIM – 20H – Salle Terminus
  • 23 avril à GRIESHEIM/SOUFFEL – 20H – centre culturel
  • 26 avril à BERSTETT – 20H- salle des Fêtes
  • 4 mai à ITTENHEIM – 20H – salle polyvalente
COMMENT PARTICIPER ?enquête publique 2018 - dossier GCO  BANQUES DE QUESTIONSenquête publique 2018 - dossier GCO

DIAPORAMA PRESENTATION DOSSIER GCO enquête publique 2018 - dossier GCO

IMPACTS • BIODIVERSITEenquête publique 2018 - dossier GCO

IMPACTS • LIES A L’EAUenquête publique 2018 - dossier GCO

COMMENT PARTICIPER A L’ENQUÊTE PUBLIQUE ?

Tout le monde peut participer,
même si vous n’habitez pas les communes touchées directement par le projet.

Quels sont les communes impactées ?

Innenheim • Duppigheim • Duttlenheim • Kolbsheim • Ernolsheim-sur-Bruche • Breuschwickersheim • Achenheim • Osthoffen • Ittenheim • Oberschaeffolsheim • Hurtigheim • Stutzheim-Offenheim • Dingsheim • Griesheim sur Souffel • Pfulgriesheim • Pfettisheim (nouvellement rattachée à Truchtersheim) • Lampertheim • Eckwersheim • Vendenheim • Brumath • Hoerdt • Reischtett •
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

Trois possibilités pour participer :

  • sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les 22 mairies citées ci-dessus ainsi qu’à l’Eurométropole de STRASBOURG, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux (voir exemples d’arguments ci-dessous).
  • par voie postale, à l’attention de la Présidente de la commission d’enquête en mentionnant comme objet « Enquête publique ACOS – DAU ARCOS », à la mairie d’ITTENHEIM, 20 rue Louis Pasteur, 67117 ITTENHEIM (siège de l’enquête publique).
  • ou par mail : pref-acos-arcos@bas-rhin.gouv.fr, en mentionnant comme objet « Enquête publique ACOS – DAU ARCOS »
    Le dossier est disponible sur le site de la préfecture : ICI

Liste des communes concernées
et des permanences des commissaires enquêteurs

télécharger le doc “Liste des communes concernées et des permanences des commissaires enquêteurs” en pdf

 

 
 

QUELQUES ARGUMENTS POUR VOTRE PARTICIPATION A l’ENQUETE PUBLIQUE

Remarque : Ceci sera enrichi progressivement au fur et à mesure de notre étude du dossier. vous pouvez vous inspirer de certains de ces arguments dans votre contribution à l’enquête mais ne faites pas un copier-coller, cela risquerait de ne pas être pris en compte par la commission d’enquête.

  1. Le gouvernement avait annoncé qu’il accorderait l’autorisation sans attendre l’enquête publique, c’est un déni de démocratie ! et cela met la pression sur la commission d’enquête, ce qui est inacceptable !
  2. Le dossier est très complexe et comment le public peut comprendre et analyser 5000 pages en si peu de temps ? On se demande vraiment si l’Etat souhaite connaitre l’avis des citoyens ?!
  3. Le dossier d’enquête ne présente pas l’intégralité du projet (il manque la partie Nord liée à l’échangeur et gérée par la SANEF), comment se faire une idée précise des impacts du projet ?
  4. L’impact des 11 000 ha d’aménagements fonciers n’est pas traité dans ce dossier d’enquête

 Ne nous laissons pas impressionner par ces manœuvres et osons donner notre avis.

  1. Les chiffres de trafic sont surestimés.
  2. l’objectif du GCO n’est pas l’amélioration des déplacements dans le bassin strasbourgeois, mais bien le développement du trafic de transit sur un axe européen
  3. L’Autorité environnementale a relevé que les objectifs de délestages affirmés pour justifier le GCO ne seraient atteint qu’avec la réalisation simultanée du contournement ouest de Strasbourg et de la requalification de l’A35, dans un contexte de mise en œuvre du plan de déplacement urbain (PDU) de l’Eurométropole de Strasbourg. Le dossier ne fournit cependant pas d’éléments permettant d’appréhender la réalité de la « simultanéité »…
  4. Quels financements prévus pour la totalité des projets ? (GCO + requalification A35 + PDU )
  5. Comment être sûrs que les camions en transit emprunteront le GCO et non l’A35 actuelle ? N’y a-t-il pas un risque que les PL empruntent les voies secondaires pour échapper au péage ?
  6. Contradiction avec réduction des Gaz à Effet de Serre. Cet impact doit, conformément au code de l’environnement, être évalué et faire l’objet de mesures d’évitement, de réduction et de compensation, ce qui n’est pas le cas.
  7. Des effets sur la santé dus à l’augmentation de la pollution diffuse à l’échelle du Bas-Rhin

8. Impact environnemental :

– Impact global peu traité. Les coupures des trames vertes (Schéma Régionaux de Cohérence Ecologique=SRCE) ne sont pas traitées. Elles vont pourtant impacter la possibilité future de reconstitution d’une trame verte, pourtant  indispensable dans le Kochersberg.

Destruction de forêts multiséculaires qu’on ne peut pas reconstituer en 50 ans

Quelle compensation des Gaz à effet de Serre (GES) ? Le projet Vinci prévoit une augmentation de trafic, notamment Poids Lourds (PL), induite par la réalisation de l’infrastructure. Il y a donc bien augmentation des GES en lien direct avec le projet. Une compensation de cette augmentation, en totale contradiction avec les politiques publiques est-elle prise en compte et compensée ? Les forêts déjà existantes ne compensent rien.

– Absence de prise en compte de l’impact sur les sols

Absence de prise en compte de l’impact sur l’agriculture et l’environnement de la dissémination d’espèces exotiques ou de ravageurs (type chrysomèle) propagés le long des grands axes de communication et notamment autour des parkings poids lourds (cf aire du Haut-Koenigsbourg sur l’A 35 /chrysomèle).

– Impact insuffisamment pris en compt et compensé sur les espèces (notamment le Grand hamster) notamment à cause remembrement (cf avis CNPN)

La protection de l’habitat du Grand Hamster passe par l’organisation des parcelles culturales et non des parcelles cadastrales. Mais, l’aménagement foncier porte sur la réorganisation du parcellaire cadastral en permettant indirectement la réorganisation des ilots d’exploitation. Elle peut en limiter la taille mais ne peut cependant ni présager des cultures qui seront mises en place et qui pourraient impacter l’habitat du Grand Hamster, ni assurer la pérennité des aménagements des parcelles d’exploitation au-delà de la clôture de l’opération. Ainsi, les impacts réels de l’Aménagement foncier ne peuvent pas être connus à l’avance, et donc : comment les compenser ?

9. Gestion de l’eau et zones humides

– Sous dimensionnement des bassins de rétention sur certains secteurs, avec risques accrus d’inondations en cas de fortes pluies

– Vinci aurait pu réduire significativement l’impact sur les zones humides de la Bruche en prolongeant le viaduc, comme mesure de réduction. Vinci, contrairement à sa propagande, préfère visiblement détruire des zones humides en faisant croire que cette destruction peut être aisément compensée, ce qui n’est pas le cas, comme le montre le CNPN.

– Dans le cadre des aménagements fonciers, des mesures d’irrigation du Kochersberg ont été négociées entre le monde agricole et Vinci. Où est traité l’impact de cette irrigation, à la fois sur les lieux de pompage et les lieux de déversement (impacts sur la faune) ?

POUR VOIR + DE DETAILS et D’ARGUMENTS, cliquez ICI
 

Tracts d’information :

[enquête publique] Classement de la forêt de la Robertsau en Réserve naturelle nationale

[enquête publique] Classement de la forêt de la Robertsau en Réserve naturelle nationale

 
La forêt de la Robertsau bientôt classée réserve naturelle nationale ?

Ce projet de classement vise à compléter le réseau de réserves naturelles existant le long du Rhin et a pour objectif de protéger durablement la faune et la flore locale via la mise en place d’une réglementation spécifique sur le massif forestier.
L’enquête publique sur le projet de création de la Réserve Naturelle Nationale et de son périmètre de protection se déroulera du 22 janvier au 23 février 2018 inclus.
L’ensemble du dossier est disponible sur le site de la préfecture du Bas-Rhin
Une réunion d’information publique aura lieu le lundi 5 février 2018 de 18h à 20 h au Foyer des loisirs 42, rue de l’Ill à Strasbourg
 
Nous vous invitons à soutenir ce projet de réserve naturelle qui fait suite à près de 30 ans de procédure en écrivant au commissaire enquêteur :
– soit par courrier à l’intention du président de la commission d’enquête au Centre administratif de la mairie de Strasbourg, 1 Parc de l’Etoile 67076 STRASBOURG cedex
– soit par message électronique avec la mention « enquête publique – Réserve Naturelle Nationale » à transmettre à l’adresse pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr
 

[Enquête publique] Zones prioritaires pour la biodiversité (ZPB) : participez à l'enquête jusqu'au 19 novembre !

[Enquête publique] Zones prioritaires pour la biodiversité (ZPB) : participez à l'enquête jusqu'au 19 novembre !

Mobilisez-vous jusqu’au 19 novembre pour participer à l’enquête publique sur les modalités de mise en place des futures zones de protection de la biodiversité (ZPB) !
Ce nouvel outil administratif permettra aux préfets d’y imposer des mesures concrètes, comme des cultures favorables, pour protéger certaines espèces fragiles.
Lors du débat sur la Loi pour la reconquête de la biodiversité, adoptée cet été, l’article concernant ces ZPB a particulièrement retenu l’attention des associations de protection de la nature et de l’environnement, qui l’ont largement défendu.
Calqué sur l’outil préexistant, qui permettait au préfet d’imposer certaines cultures sur les zones de captage d’eau potable, ce nouvel outil devient beaucoup plus puissant, en lui permettant cette fois d’imposer des cultures favorables à une espèce particulièrement vulnérable dans n’importe laquelle de ces zones !
Pour notre région, ces ZPB pourraient permettre aux mesures de protection du grand hamster de trouver un nouveau souffle ! Car, si Alsace Nature est favorable à la mise en œuvre d’une concertation avec les agriculteurs, déterminante pour la réussite des plans de sauvegarde, la possibilité d’imposer un programme d’actions en urgence est absolument nécessaire pour certaines espèces.
Jusqu’à présent, seul l’arrêté préfectoral de protection de biotopes (APPB) permettait des mesures similaires. Mais ces APPB ne sont pas adaptés à toutes les espèces et entrainent parfois des difficultés de gestion. Les ZPB arrivent donc à point nommé et, nous l’espérons, sont le signe d’un début de New deal dans la conservation des espèces menacées en plaine d’Alsace.
Néanmoins, si nous sommes favorables à ce nouvel outil, il nous semble important, pour clarifier la démarche, d’y apporter quelques modifications rédactionnelles. A la lecture de l’article R.411-17- 4, il apparait qu’une double lecture est possible de la phrase « la délimitation des zones prioritaires pour la biodiversité est faite par arrêté du préfet ». En effet, on pourrait entendre que l’ensemble des ZPB sont édictées par un seul arrêté. Or, au regard des enjeux de conservation et de la phase de concertation en amont qui peut être plus ou moins longue, il est clairement préférable de mentionner que « chaque zone prioritaire pour la biodiversité est faite par un arrêté du préfet ».
Par ailleurs, les associations étaient attachées à ce que ce nouvel outil puisse enrichir la palette des outils mobilisables dans le cadre de la lutte contre les espèces envahissantes. Cela figurait dans les premières versions du texte, mais cet élément a disparu de la version soumise à consultation. Ainsi, il convient de mentionner à l’article R.411-17- 5 : « notamment en termes de maîtrise des espèces envahissantes ».
Enfin, le délai au terme duquel certaines pratiques peuvent être rendues obligatoires doit être ramené à 3 ans, comme prévu dans les premières versions du texte. Le délai de 5 ans retenu est en effet trop long pour des espèces en mauvais état de conservation, en particulier s’il s’agit de restaurer un couvert végétal spécifique.
Moyennant la prise en compte de nos remarques nous émettons un avis favorable à ce décret.

Texte de commentaires proposé par Alsace Nature
Notre association soutient pleinement la mise en ouvre de ce nouvel outil de protection dans la mesure où il ouvre la porte à une nouvelle manière de concevoir la protection des espèces menacées. Particulièrement concernée par le devenir de quelques espèces emblématiques de la plaine alsacienne (à l’image du Grand Hamster -Cricetus cricetus-,…), il apparait clairement au associations que la concertation est importante pour la réussite des plan de sauvegarde mais que la possibilité d’imposer un programme d’actions en urgence est absolument nécessaire pour certaines espèces.
A ce titre les Zones Prioritaires pour la Biodeiversité (ZPB) trouvent totalement leur place dans le paysage juridique de la conservation des espèces.
Toutefois, il nous semble important, pour clarifier totalement la démarche d’apporter quelques modifications rédactionnelles. A la lecture de l’article R.411-17-4, il apparait une double lecture possible sur la phrase « la délimitation des zones prioritaires pour la biodiversité est faite par arrêté du préfet ». En effet, pour pourrait entendre que l’ensemble des ZPB sont édictées sous un seul arrêté. Au regard des enjeux de conservation et de la phase de concertation amont qui peut être plus ou moins longue, il est clairement préférable de mentionner que « chaque zone prioritaire pour la biodiversité est faite par un arrêté du Préfet ».
Par ailleurs, les associations étaient attachées à ce que ce nouvel outil puisse venir enrichir la palette des outils mobilisables dans le cadre de la lutte contre les espèces envahissante.
Cela figurait dans les première version du texte mais a disparu de la version soumise à consultation. Ainsi, il convient de mentionner à l’article R.411-17-5, « notamment en termes de maîtrise des espèces envahissantes ». De plus, la version soumise à consultation a vu les délais de mise en oeuvre des ZPS soient revus. En effet, les délais de 5 et 3 ans mentionnés à l’article R411-17-7 nous paraissent incompatibles avec l’enjeu de cet outil. En effet, outre le fait que certains milieux mettent de nombreuses années avant de livrer leur potentiel biologique, il convient aussi de prendre en compte le temps de réponse de l’espèce en tant que telle. Ainsi, si ces délais peuvent totalement être gérer au moment de la concertation autour du programme d’action, il semble particulièrement important de doter le Préfet de la capacité de réagir dans les 3 années (et non les 5). Par ailleurs, en cas d’urgence le Préfet doit pouvoir prendre les mesures qui conviennent ce qui plaide pour la disparition du délais de 3 ans actuellement mentionné.
Moyennant la prise en compte de nos remarques nous émettons un avis favorable à ce décret.
ATTENTION : les éléments proposés ci-dessus doivent vous permettre de rédiger votre propre commentaire lors de cette consultation. Il ne faut jamais recopier mot pour mot, sans quoi les consultations sont considérées comme une seule prise de position.

Clôture de la consultation : 19 novembre 2016

 
Déposez vos commentaires sur le site du Ministère  
Texte du décret ZPB  

Contribution d'Alsace Nature à l'enquête publique sur le PLU de l'Eurométropole

Contribution d'Alsace Nature à l'enquête publique sur le PLU de l'Eurométropole

 
Le groupe local d’Alsace Nature Eurométropole, s’est réuni à plusieurs reprises en début d’année pour étudier le dossier d’enquête publique relative au PLU de l’Eurométropole. Les informations relatives à différents secteurs géographique ont été décortiquées par des petits groupes de travail. Un document de synthèse a ensuite été rédigé par quelques personnes. La contribution d’Alsace Nature aborde les thèmes suivants :

  • Une consommation foncière trop importante
  • La trame verte et bleue
  • Les forêts de plaine
  • Les zones humides
  • Les déplacements
  • Les Coteaux de Hausbergen
  • Les zones d’urbanisation future dans le quartier de la Robertsau
  • L’ancienne raffinerie de Reichstett et le ried de la Wantzenau
  • Les indicateurs et modalités de suivi du document PLUI

Vous pouvez  télécharger la contribution complète ICI