Quoi de neuf au rayon pesticide ? Loi Duplomb : une première victoire devant la justice

Quoi de neuf au rayon pesticide ? Loi Duplomb : une première victoire devant la justice

Nous vous avions sollicités pour intervenir contre la loi Duplomb à plusieurs reprises ( ICI et LA notamment), pour ces effets nocifs sur l’environnement : soutien aux élevages industriels et aux méga-bassines, ré-autorisation de certains pesticides, etc. Nous vous avions alerté également sur les impacts des pesticides sur la santé et l’environnement. L’action collective a commencé à porter ses fruits : les tribunaux nous ont donné raison à plusieurs occasions !

 

Plusieurs victoires juridiques contre les pesticides !

 

Le 7 août 2025, le Conseil Constitutionnel a censuré une partie de la loi Duplomb : l’article qui prévoyait la réintroduction de l’acétamipride, un insecticide néonicotinoïde interdit depuis 2018. En invoquant le principe de précaution, la haute juridiction a rappelé que la santé humaine et la biodiversité ne peuvent être sacrifiées au nom de la simplification administrative. Cette décision, saluée par de nombreuses associations, montre que les garde-fous démocratiques existent encore. Toutefois, d’autres volets inquiétants de la loi, comme la facilitation de l’agrandissement des élevages intensifs, ont été maintenus, appelant à une vigilance continue.

 

Une autre décision judiciaire a redonné de l’espoir : le 3 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Paris a condamné l’État pour sa gestion insuffisante des pesticides. Cette décision impose une révision complète et rapide des autorisations de mise sur le marché, alignées sur les données scientifiques les plus récentes. C’est une victoire collective : grâce à la mobilisation d’associations et de citoyens, la justice impose enfin le respect du principe de précaution.

 

Pour protéger la qualité de l’eau, la biodiversité et la santé des générations futures, ces décisions confirment que la vigilance et la solidarité paient, que VOTRE implication auprès des associations paient. Ce n’est que grâce à ce poids politique, qu’ensemble, nous avons réussi à peser dans le débat démocratique et apporté notre pierre au volet juridique. Si vous avez été convaincus, parlez-en à votre entourage ! Si vous n’avez pas de temps à consacrer à la cause, vous pouvez aussi faire un don (déductible des impôts), pour nous donner les moyens d’agir. 

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Zoom sur l’opération coup de poing des agriculteurs : sur le principe, un grand OUI ! Quid des intentions réelles ?

 

Le 20 août 2025, plusieurs supermarchés du Bas-Rhin ont été ciblés par une action de la FDSEA 67 et des Jeunes Agriculteurs : des produits contenant de l’acétamipride ont été retirés des rayons. Leur slogan : « Si c’est interdit chez nous, il faut aussi interdire la vente des produits qui en contiennent. »

Si cette action peut sembler en phase avec nos combats pour une alimentation plus saine, il faut rester attentifs au contexte : ces syndicats ne plaident pas pour une agro-écologie mais pour un retour encadré des pesticides au nom de la “concurrence équitable”. En d’autres termes, leur critique vise moins la toxicité des produits que l’injustice ressentie vis-à-vis des importations.

Cette actualité illustre donc l’importance d’une vigilance citoyenne : oui, il faut bannir les pesticides de nos assiettes, qu’ils soient produits ici ou ailleurs — mais cela suppose de défendre des modèles agricoles vraiment respectueux de l’eau, du sol et de la biodiversité.

 

 

Pour aller plus loin :

 

Censure partielle de la loi Duplomb : une heureuse surprise : https://fne.asso.fr/communique-presse/censure-partielle-de-la-loi-duplomb-une-heureuse-surprise

« Une victoire en demi-teinte » : l’acétamipride censuré, mais la colère perdure: https://reporterre.net/Une-victoire-en-demi-teinte-l-acetamipride-censure-mais-la-colere-perdure

Contre la loi Duplomb, une pétition pulvérise tous les records : https://reporterre.net/Contre-la-loi-Duplomb-une-petition-pulverise-tous-les-records      >> remarque : au 17 juillet (date limite de recueil des signatures), la pétition totalisait 2 129 601 signatures.

Loi Duplomb : le combat continue à l’Assemblée nationale : https://reporterre.net/Loi-Duplomb-le-combat-continue-a-l-Assemblee-nationale

Une décision de justice «historique» met des dizaines de pesticides sur la sellette : https://reporterre.net/Une-decision-de-justice-met-des-dizaines-de-pesticides-sur-la-sellette

Communiqué : Colère des agriculteurs : nos propositions pour une agriculture plus juste et plus vertueuse : https://alsacenature.org/slider/communique-colere-des-agriculteurs-nos-propositions-pour-une-agriculture-plus-juste-et-plus-vertueuse/

Pesticides : définition, enjeux et impacts: https://fne.asso.fr/dossiers/pesticides-definition-enjeux-et-impacts

 

[Mobilisation] Contre la Loi Duplomb : Rassemblement le 29 juin à STRASBOURG et COLMAR

[Mobilisation] Contre la Loi Duplomb : Rassemblement le 29 juin à STRASBOURG et COLMAR

 

Nous vous en avions parlé il y a quelques jours, la loi Duplomb qui doit définir le futur de notre agriculture, de notre santé et de notre environnement, est un mortifère retour en arrière.

Sous prétexte de “simplifier” le travail agricole, la loi Duplomb :

  • Facilite l’expansion des élevages intensifs, sources de nombreuses pollutions et de mal-être animal
  • Favorise l’implantation de mégabassines au profit de l’agriculture intensive, en facilitant les dérogations à la protection des espèces protégées
  • Affaiblit la protection des zones humides, pourtant essentielles à la régulation du climat, la gestion des inondations et sécheresses et la préservation de la biodiversité
  • Réautorise l’acétamipride, 7 ans après que la France a interdit les néonicotinoïdes en raison de leur dangerosité pour les pollinisateurs et la santé humaine
  • Encourage indirectement l’usage des pesticides, alors même que leurs effets délétères sur la santé humaine et l’environnement sont largement documentés

+ d’INFOS ICI

 

À partir du 30 juin, la loi Duplomb sera discutée en Commission Mixte Paritaire le 29 juin 2025

Alsace Nature, la LPO et de nombreuses associations appellent leurs membres et sympathisants à se rassembler pour dénoncer cette loi et faire pression sur la commission.

 

APPEL NATIONAL A MANIFESTATION !

📣 Le dimanche 29 juin, à la veille de la Commission Mixte Paritaire, des dizaines de manifestations décentralisées sont organisées partout en France.

 

En ALSACE :

Rassemblement à  STRASBOURG
place de la République
le 29 juin à 9h30

et

Banquet paysan à COLMAR
devant la préfecture
le 29 juin à 11h

 

Venez nombreux !

 

voir info mise à jour sur sortiesnature.org

 

(cliquez sur les images pour agrandir) 

[Communiqué de presse] Pesticides dans l’Eau : de nouvelles révélations de l’ANSES sur le S-Métolachlore

[Communiqué de presse] Pesticides dans l’Eau : de nouvelles révélations de l’ANSES sur le S-Métolachlore

L’ANSES* vient de rendre un nouvel avis sur la substance active S-METOLACHLORE, pesticide chimique utilisé pour le désherbage des cultures du maïs, de la betterave, du soja et du sorgho.

Dans son avis, elle annonce qu’elle « va donc engager sans délai l’instruction des dossiers en vue d’une intention de retrait de certains usages des AMM** des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active S-métolachlore. » et confirme le classement du S-métolachlore en « cancérogène 2 (H351) ».

Ce nouvel avis, s’appuie sur la règlementation européenne 1107/2009 relative à la santé humaine et environnementale et sur le principe de précaution. Les résultats des travaux d’évaluation de trois métabolites ESA, OXA et NOA conduisent l’ANSES à les requalifier comme « PERTINENTS*** »

En résumé, l’évaluation du risque de transfert aux eaux souterraines des métabolites du Smétolachlore montre des concentrations en métolachlore-ESA, métolachlore-OXA et métolachlore-NOA inacceptables du fait de dépassements du critère des principes uniformes de la législation, fixé à la limite de qualité de 0,1 µg/litre, ce qui remet en cause l’autorisation actuelle de certains usages des produits pour des raisons de protection des ressources hydriques, dans un souci de limitation aussi bas que possible de la pollution de celles-ci.
(ANSES)

Pour ALSACE NATURE, qui au courant de l’été dernier avait contesté les dérogations préfectorales concernant la qualité de l’eau potable, il s’agit d’une très bonne nouvelle.  Modifier le seuil de qualité d’eau n’était qu’un leurre et des mesures de retrait de cette substance active s’imposaient. (cf. avis ANSES septembre 2022).

En Alsace, plus de 83 tonnes de cette substance active sont répandues annuellement sur les sols. Les conséquences sont réelles pour la santé humaine, pour la qualité de l’eau de consommation et de la nappe phréatique ainsi que toute la biodiversité, qu’elle soit aquatique ou terrestre.

Dans l’attente des conclusions finales de l’EFSA****, des mesures immédiates de retrait de cette substance sont à prendre. Le désherbage chimique des parcelles agricoles est à remplacer par des méthodes manuelles et sans danger. Des outils techniques et financiers existent, mais nécessitent une réelle volonté pour les mobiliser. Substituer le S-métolachlore par une autre substance chimique ne constituerait en rien une solution.

Comment réparer les dégâts de cette pollution ?

Si le principe de précaution semble enclenché, le principe du pollueur-payeur doit l’être également. Qui paye la facture ?

Pour Alsace Nature il n’y a aucun doute : le consommateur ne doit pas subir les coûts de cette réparation, que ce soit pour des mesures de dilution de l’eau ou de filtration.

L’Etat doit prendre ses responsabilités et imposer des mesures de réparation par les industriels qui produisent ces substances chimiques !

 

* agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
** autorisation mise sur le marché
*** « Un métabolite est jugé pertinent s’il y a lieu de présumer qu’il possède des propriétés intrinsèques comparables à celles de la substance mère en ce qui concerne son activité cible biologique, qu’il représente, pour les organismes, un risque plus élevé que la substance mère ou un risque comparable, ou qu’il possède certaines propriétés toxicologiques qui sont considérées comme inacceptables. […] « 
**** autorité européenne de sécurité des aliments

REVUE DE PRESSE

[pesticides] Zones de Non Traitement (ZNT) – Charte riverains : c’est reparti !

[pesticides] Zones de Non Traitement (ZNT) – Charte riverains : c’est reparti !

Le 22 juin dernier, la préfecture a relancé la consultation publique «  Agriculteurs, Vignerons, et villageois d’Alsace, charte d’engagement pour mieux vivre ensemble ». Cette nouvelle consultation fait suite à l’annulation de la procédure de consultation que des organismes agricoles avaient  orchestrée pour mettre en application les deux décret et arrêté du 29 décembre 2019 sur les zones de non traitement et les chartes « de bonnes conduites ».

Petit rappel : pour « prévenir des pesticides chimiques », ces textes prévoient la création de ZONES DE NON TRAITEMENT qui consistent à laisser une bande de 5, 10 ou 20 mètres de distances entre les espaces publics et d’habitation et les zones agricoles où les traitement de ces produits sont possible.

Comme de nombreuses associations environnementales, Alsace Nature avait très largement exprimé son opposition à cette mesure jugée inutile, puisque l’utilisation des pesticides chimiques, leurs toxicité ont un impact et s’avèrent dangereux pour la santé des êtres humains, la biodiversité, le sol, l’air et l’eau.

A l’été 2021, le Conseil Constitutionnel avait débouté la démarche en remettant notamment en question la procédure de consultation et d’information du public. En janvier dernier, deux nouveaux décrets corrigent leurs défaillances, et de nouvelles consultations sont relancées.

Cette nouvelle consultation ouverte jusqu’au 13 juillet 2022, n’apporte rien de plus, et malgré les tentatives d’explications, cette charte qui présente des pseudos mesures d’amélioration ou de rencontres avec les riverains, ne modifiera nullement la situation actuelle. En deux années, rien n’a changé, la consommation de pesticides reste au plus fort de l’histoire,  les pratiques agricoles n’ont guère évolué,  pire la nappe phréatique alsacienne subit ces pollutions avec des taux de présence de substances issues des herbicides alarmants.

Pour Alsace Nature, seule la diminution notoire de l’utilisation des pesticides, voir l’arrêt immédiat des herbicides, et la transformation des pratiques agricoles vers des méthodes de l’agro-écologie sont les solutions. Des alternatives existent.

Cette charte de « bonnes intentions » n’est qu’un outil de communication pour apaiser les inquiétudes des riverains, elles n’apportent aucune solution, que celle de les inviter à se camoufler chez eux lors des sorties des engins agricoles : pas d’intention d’ouverture des cahiers d’épandages pour faire connaître les produits utilisés, pas d’engagement règlementaire de diminution des utilisations.

Comme mentionné dans le projet de charte, et malgré de nombreux courriers de demande de retrait de la mention d’Alsace Nature dans le comité de suivi, ces organismes agricoles s’acharnent à rechercher la caution d’Alsace Nature. Nous réaffirmons notre refus de nous associer à ce comité de suivi et serons au côté des riverains pour les accompagner dans leurs revendications.

La réponse d’ALSACE NATURE apportée à la consultation publique de 2020 reste la même aujourd’hui. Une nouvelle occasion de discussion et de recherche d’engagement entre les acteurs agricoles, les riverains, les élus et les associations environnementales et de consommateurs est manquée.  Alsace Nature reste mobilisée.

 

Pour aller plus loin :

Un ciné-débat sur les pesticides et les abeilles dans le Kochersberg

Un ciné-débat sur les pesticides et les abeilles dans le Kochersberg

Le groupe local Alsace Nature Kochersberg organisait le 30 mars dernier, un ciné-débat dans le cadre de la semaine des alternatives aux pesticides, qui a rassemblé un quarantaine de participants .

Après la projection du film « Le cri de l’abeille » de Cyril Romano, a eu lieu un débat avec la salle.

Les intervenants : Maurice Wintz pour Alsace Nature et Bernard Schneider et Isabelle Mey pour l’association Apikochersberg ont donné leurs impressions sur le film et répondu aux questions du public.

 

 

La plus grande partie des interventions allaient dans le même sens que les personnes interrogées dans le documentaire.

Afin d’éviter la disparition des abeilles domestiques mais aussi des autres insectes pollinisateurs, il est important de :

  • Bien observer la nature pour mieux la protéger
  • Planter des plantes mellifères
  • Ne plus utiliser de produits nocifs (agriculteurs et particuliers)
  • Défendre les abeilles au niveau juridique (ex avec pollinis) pour protéger le patrimoine génétique de l’abeille noire notamment
  • Sortir du modèle de monoculture
  • Modifier l’enseignement dans les formations agricoles > sensibilisation plus forte à la biodiversité
  • Quand il y a diversité de pollinisateurs, les rendements sont plus importants dans les cultures

 

Bernard Schneider, président de Apikochersberg a témoigné : « cela fait 40 ans que j’ai des abeilles, … j’en ai à Strasbourg près du jardin botanique, et à la colline d’Oberhausbergen … depuis une quinzaine d’année mes abeilles de la ville se portant mieux que celles de la campagne ».

Paradoxalement, en ville il y a plus de diversité . A la campagne il y a trop de monoculture

 

Isabelle Mey, également apicultrice et membre de Apikochersberg, a rappelé que 80% de la biomasse a disparu :

https://www.ouest-france.fr/economie/agriculture/pesticides-en-france-un-rapport-accablant-mais-peu-d-ambition-5686165? >> rapport publié en 2018 d’une mission conjointe de sénateurs et de députés sur l’impact des pesticides sur la santé humaine et sur l’environnement en France

Une étude de la Krefeld Entomological Society parue le 18 octobre 2017 dans la revue PlosOne montre qu’en vingt-sept ans plus de 75 % de la biomasse des insectes volants a disparu au sein d’espaces pourtant protégés en Allemagne. » Cependant, le même constat est dressé de ce côté du Rhin. « Des travaux menés en France par V. Bretagnolle, notamment sur la Zone Atelier du CNRS Plaine et Val de Sèvre, démontrent le même déclin des insectes terrestres (80 %) en exploitant des données recueillies depuis vingt-cinq ans. Ils font supposer que cette évolution touche toute l’Europe. »

Elle a rappelé la toxicité des pesticides pour les insectes mais aussi pour les humains.

D’après des études récentes, les pesticides agiraient sur le microbiote aussi bien chez les insectes que chez les humains.

 

Maurice Wintz, d’Alsace Nature, a insisté sur la nécessité de changer les pratiques agricoles et notamment de faire évoluer les règles de la PAC (les agriculteurs ne pourront pas seuls changer les choses > il faut changer le système)

Il a aussi rappelé l’importance des milieux situés dans les « interstices » : bords de parcelles, de chemins etc … Il faut y planter des haies, pratiquer des fauches tardives.

Il a conseillé la lecture d’un livre très intéressant sur le sujet « réconcilier Nature et agriculture » de Vincent Bretagnolle, Vincent Tardieu, chercheurs au CNRS.

 

Dominique Daul, agriculteur, a dit qu’il était d’accord avec les interventions des autres participants. Il a donné des exemples de changements de pratiques agricoles qui se font tout doucement : mettre des plantes mellifères dans les zones de non traitement (ZNT) autour des villages par exemple.

Il reconnait que ce n’est pas suffisant mais le système économique est tel qu’il est difficile de changer rapidement les choses.

Jean-Charles Lambert, maire de Stutzheim-Offenheim a témoigné de quelques avancées sur le ban communal de sa commune, notamment pour ce qui concerne la trame verte et bleue où des travaux de renaturation ont été réalisés avec le SDEA le long de la SOuffel.

René Wunenburger, maire de Griesheim, a regretté que dans sa commune, il était plus difficile de convaincre les agriculteurs.

Enfin, il a été convenu que les agriculteurs et les apiculteurs devaient travailler ensemble (aux côtés des associations environnementales) pour faire émerger de nouvelles pratiques plus respectueuses de la biodiversité.