[pesticides] Zones de Non Traitement (ZNT) – Charte riverains : c’est reparti !

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Le 22 juin dernier, la préfecture a relancé la consultation publique «  Agriculteurs, Vignerons, et villageois d’Alsace, charte d’engagement pour mieux vivre ensemble ». Cette nouvelle consultation fait suite à l’annulation de la procédure de consultation que des...
Stocamine : rebondissement – le Conseil constitutionnel censure la disposition de la loi de finances autorisant l’enfouissement définitif

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Saisi par la collectivité européenne d’Alsace, et une soixantaine de députés, le conseil constitutionnel vient de censurer, ce 28 décembre, la disposition relative à Stocamine, introduite par le gouvernement dans la loi de finances 2022, visant à donner des garanties...