Alter Alsace Energies est une association de droit local, œuvrant depuis plus de 40 ans pour une Alsace à énergie 100% renouvelable. Issue de l’engagement de citoyens pour des projets d’énergie renouvelable, l’association mobilise aujourd’hui bénévoles et salariés pour sensibiliser et accompagner tous les publics (particuliers, scolaires, collectivités, associations, entreprises) pour réduire leur consommation d’énergie et produire de l’énergie renouvelable.
Offre d’emploi
Nous recrutons un éducateur à l’environnement pour animer des actions pédagogiques dans les établissements scolaires (primaires et secondaires) et auprès du grand public.
L’association dispose de deux locaux à Lutterbach (68) et Strasbourg (67).
Code postal du lieu de travail : 67000 Lieu de travail : Strasbourg
Missions du poste
Coordonner des projets dans des établissements scolaires (primaires et secondaires) :
organiser les comités de pilotage au sein des établissements
organiser les interventions auprès des différents publics (personnels administratifs, techniques, enseignants, élèves)
Concevoir et réaliser les animations scolaires et extra scolaires :
concevoir de nouveaux programmes d’animation sur le thème de l’énergie,
concevoir les outils pédagogiques appropriés au contexte et au public,
animer les séances avec divers publics (écoles primaires, collèges, lycées, grand public et public en précarité énergétique),
participer à l’animation de certaines foires ou forums (parfois le week-end).
Concevoir et réaliser des outils pédagogiques :
participer à la conception d’outils pédagogiques,
réaliser des outils pédagogiques : illustrations, maquettes, expérimentations …
Profil du poste
compétences en éducation à l’environnement,
connaissances environnementales, en particulier autour des problématiques énergétiques,
capacités d’innovation dans les pratiques pédagogiques,
compétences en conception d’outils pédagogiques,
compétences en illustrations, réalisation de maquette et d’ateliers d’expérimentation,
capacité à travailler en équipe et en autonomie,
capacités rédactionnelles et organisationnelles,
esprit d’initiative, créativité,
bon relationnel,
capacité à utiliser les outils informatiques courants.
Expériences et qualifications nécessaires
Bac + 2 dans le domaine énergétique, thermique ou scientifique,
Formation complémentaire en éducation à l’environnement (BTS GPN, BPJEPS animation nature ou diplôme équivalent),
Expérience appréciée sur un poste identique.
Type de contrat
CDI ; convention collective des bureaux d’études – salaire à déterminer selon expérience
Temps de travail hebdomadaire : temps partiel 50% jusqu’à fin décembre 2023 pour formation, temps plein à partir de janvier 2024
Permis B indispensable
Calendrier de recrutement
date limite de candidature : 25 novembre 2023
date de début d’embauche : 1er décembre 2023
Envoyer CV et lettre de motivation à :
Alter Alsace Energies
A l’attention de Dorothée Kimmel, coordinatrice du pôle Education à l’Environnement
dorothee.kimmel@alteralsace.org
Amélioration des connaissances sur les rhopalocères menacés
Contexte
Le Conservatoire d’espaces naturels d’Alsace est une association reconnue d’utilité publique et agréée au titre du code de l’environnement. Il s’agit du premier conservatoire d’espaces naturels créé en France, et a pour mission la protection, la gestion et la valorisation des espaces naturels. Actuellement, le CEN Alsace gère 3 700 ha répartis sur 380 sites.
Fort de son expérience en gestion des milieux naturels et de son engagement dans la préservation des Maculinea, le CEN Alsace a été nommé animateur de la DRPNA Maculinea par le DREAL Grand Est. Depuis 2018, le PNA Maculinea a été élargi en un PNA en faveur des papillons de jours, permettant ainsi une action sur un panel plus large d’espèces de papillons menacés en France. L’animation de la déclinaison régionale du PNA est portée, en Grand Est, par les trois CEN (CEN Alsace, CEN Champagne-Ardenne, CEN Lorraine). Cette animation s’appuie sur 5 axes de travail :
Mieux comprendre et connaitre
Préserver des stations d’espèces
Animer le réseau d’acteur et les politiques publiques
Valoriser les actions menées
Gouvernance
Le stage consistera à développer la connaissance sur certaines espèces inscrites à la DRPNA papillons de jours.
Objectifs et missions
L’objectif principal du stage est la mise en œuvre d’un protocole de terrain pour le suivi des populations de rhopalocères menacés, notamment de Phengaris alcon rebeli (Azuré de la croisette).
Pour cela, les actions à mettre en œuvre sont :
Faire la synthèse des données existantes ;
Réaliser des inventaires de terrain, renseigner les fiches diagnostics et saisir les données récoltées ;
Cartographier (Qgis) et analyser les données recueillies sur le terrain ;
Produire un rapport.
Le ou la stagiaire pourra être amené(e) à participer à d’autres opérations ponctuelles menées par le CEN Alsace (suivis écologiques, animation, etc…).
Zone d’étude
Le ou la stagiaire pourra être amené(e) à se déplacer sur l’ensemble du territoire alsacien.
Profil recherché et compétences requises
DUT, BTS, Licence en gestion des milieux naturels, environnement, écologie, conservation… ;
Connaissances naturalistes en botanique et en entomologie (rhopalocères) ;
Réelle volonté de développer ses compétences naturalistes ;
Maîtrise des outils de cartographie (QGIS) ;
Compétences rédactionnelles.
Qualités requises
Aptitudes au travail sur le terrain, une bonne condition physique est nécessaire ;
Capacités d’écoute et de travail en équipe (relevés de terrain en binôme/groupe), bon relationnel ;
Capacité de travail en autonomie ;
Rigueur scientifique ;
Permis B exigé et idéalement véhicule personnel à disposition.
Durée
5-8 semaines.
Période
Juin-juillet 2024.
Encadrement
Le stage se déroulera sous la responsabilité d’Annaëlle MULLER, chargée d’études scientifiques.
Moyens mis à disposition
Bureau + poste informatique, basé au siège du CEN Alsace à CERNAY (68).
Gratification
Selon barème officiel 2024 des stages.
Chèques déjeuners.
Remboursement des frais de déplacement en voiture personnelle : 0,41€/km
Prière d’adresser les demandes (CV et lettre de motivation) avant le 02 décembre 2023 à Monsieur le Président du Conservatoire d’Espaces Naturels d’Alsace par email à l’adresse suivante : contact@conservatoire-sites-alsaciens.eu
A la veille de nombreux événements organisés pour le « le Jour de la Nuit », manifestation nationale de sensibilisation à la pollution lumineuse, à la protection de la biodiversité nocturne et à la beauté du ciel étoilé, Alsace Nature a le plaisir de vous annoncer la parution de sa nouvelle brochure « Retrouvons le Ciel étoilé ».
ALSACE NATURE SE MOBILISE CONTRE LA POLLUTION LUMINEUSE
Cette brochure « Retrouvons le Ciel étoilé », sous-titrée « 10 principes pour lutter contre la pollution lumineuse », est un formidable outil à disposition des collectivités, des entreprises et particuliers, qui souhaitent comprendre les enjeux liés à la pollution lumineuse, notamment son impact sur la biodiversité.
En conception depuis plus d’un an et réalisée par nos bénévoles et salariés, elle bénéficie d’un soutien de l’Office français de la Biodiversité et de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse. Vous pouvez consulter la version numérique sur notre site internet en attendant la version papier.
LA BIODIVERSITÉ S’EFFONDRE. AGISSONS !
D’après des chiffres allemands, la biomasse des insectes volants a diminué de 75 % en 27 ans ! La diminution des populations d’oiseaux entre 1989 et 2016 a été évaluée à 52 %. En campagne, les oiseaux disparaissent à une vitesse vertigineuse. Deux études françaises publiées en 2018 démontrent que leurs populations se sont réduites d’un tiers en 15 ans. En Alsace ce n’est guère mieux.
Les conséquences de l’effondrement de la biodiversité sont graves. C’est pourquoi 193 pays ont ratifié la convention internationale de Rio de Janeiro de 1992, dont le but principal est de la conserver. Cette convention est à l’origine de l’élaboration de nombreuses stratégies au niveau paneuropéen, communautaire et national, mais c’est bien à tous les niveaux qu’il faut agir et notamment à l’échelle locale, là où les conséquences sur la biodiversité sont à portée de main.
Les causes de cet effondrement de la diversité biologique sont aujourd’hui connues et étayées par de nombreuses études scientifiques : ce sont la destruction des habitats, l’artificialisation des sols, l’usage croissant des pesticides, mais aussi la pollution lumineuse (la disparition de l’obscurité la nuit du fait de l’éclairage artificiel) qui perturbent gravement les rythmes biologiques des espèces.
Les collectivités (élus et techniciens) en charge de l’éclairage public ont en ce sens une responsabilité particulière et un rôle d’exemple à porter auprès de leurs concitoyens.
10 PRINCIPES DE GESTION, POURQUOI ET COMMENT ?
Les 10 principes de gestion proposés dans cette brochure ont pour objectif de montrer par le texte et par l’image les raisons qui conduisent à les adopter. Il est possible de mieux prendre en compte la biodiversité dans la gestion de notre éclairage public, mais cela nécessite de remettre en cause quelques (mauvaises) habitudes et d’adopter de nouveaux plans d’action.
Au final, le résultat sera valorisant pour la biodiversité, mais aussi pour les élus, les habitants et les personnels des collectivités et des entreprises assurant le service de l’éclairage.
Notre lutte a été une formidable aventure humaine dont la naissance du collectif en 2003 a permis de fédérer des personnes d’horizons différents. Des liens se sont tissés. Nous avons été une force de proposition. Nous avons manifesté, ri, chanté, dansé, occupé le terrain, pleuré, crié… Nous avons résisté ! Nous avons résisté avec le cœur, nos moyens, chacun et chacune selon ses convictions, son temps et sa détermination, toujours dans la bienveillance et la solidarité. Et ça, personne ne pourra nous l’enlever.
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Le 22 octobre, nous vous invitons à venir au lieu-dit LE SPOT à KOLBSHEIM, le long de la D45 (à l’endroit où se trouvait la cabane anti-GCO).
Le rendez-vous est fixé à 11h00.
AU PROGRAMME :
rétrospective de la lutte contre le GCO
exposition de photos de la lutte ;
inauguration de la plaque du Tilleul planté en 2017 ;
« Quels enjeux et quelles actions pour l’avenir ? » prises de paroles pour les combats à venir en lien avec le GCO et l’aménagement du territoire ;
lien avec les actions de la coalition nationale « La déroute des routes » pour demander un moratoire sur les projets routiers en cours ;
verre de l’amitié.(MERCI à CHACUN d’APPORTER DE QUOI BOIRE ET GRIGNOTER POUR PARTAGER)
Il y a presque un an, France Télévisions organisait avec France Nature Environnement une soirée évènement pour les arbres et les forêts françaises. Grâce à votre incroyable mobilisation, plus de 2 millions d’euros ont été collectés et ont permis de financer 39 projets partout en France !
L’aventure ne fait que commencer pour ces projets porteurs d’espoirs, menés par des acteurs engagés sur tout le territoire. Alors, dès aujourd’hui, embarquez avec nous dans la web-série #AuxArbresCitoyens ! Les structures lauréates ont à cœur de vous présenter les projets que vous avez fait naître par vos dons.
Comme un mauvais feuilleton, ce dossier ne cesse de revenir, et chaque décision conduit un peu plus les édiles à s’enfoncer dans la défaillance la plus totale.
Après l’absence de dialogue de l’État avec les citoyens et les associations, le Préfet du Haut-Rhin, sur ordre du Ministre de la transition écologique [sic!] a pris un arrêté d’enfouissement définitif.
Comme nous l’avions annoncé, Alsace Nature a déposé le lundi 9 octobre 2023 un recours en annulation doublé d’un référé suspension à l’encontre de l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 autorisant l’enfouissement illimité des déchets. Notre objectif reste inchangé, suspendre, puis annuler les travaux d’enfouissement définitif de 42 000 tonnes de déchets toxiques, augmentés de 30 000 tonnes de sels contaminés par l’incendie du bloc 15 en 2002.
Nos arguments se fondent tout à la fois sur les propres études demandées par l’État, celles du BRGM de 2018 et d’Antea Tractebel de 2020, ainsi que sur la contre-expertise citoyenne financée grâce aux dons.
Elles sont sans équivoque sur la possibilité, toujours actuelle, et reposant sur des techniques modernes et d’ores et déjà disponibles, de déstocker la totalité des déchets au fond, y compris le bloc 15, avec maîtrise des conditions de sécurité pour les intervenants.
Nous démontrons que l’impossibilité alléguée par l’État et les MDPA (Mines de Potasse d’Alsace) de déstocker au-delà de 2027 est une « fake news », constitutive d’un faux et d’une escroquerie pour lesquelles Alsace Nature a déposé plainte devant le parquet du Pôle Régional Environnement du Tribunal Judiciaire de Strasbourg le 16 septembre dernier.
Cette date de 2027 ne correspond en droit qu’à la date au-delà de laquelle l’État et les MDPA n’ont plus le droit d’enfouir de façon illimitée les déchets, cette possibilité n’étant offerte que durant la première phase de 30 ans de l’autorisation initiale (2 février 1997).
Nous démontrons également que l’état des galeries, considéré comme ne permettant plus de déstocker le bloc 15 ou d’effectuer des travaux après 2027, n’est pas un phénomène naturel, mais le fruit de deux décennies de défaut d’entretien mettant la société civile devant le fait accompli.
Nous démontrons enfin que la mise en place de barrières dites de confinement en béton, n’est tout au plus qu’une mesure de réduction, et non d’évitement comme l’impose le code de l’environnement et fait porter le poids de la réalisation du risque de contamination de la plus grande nappe phréatique d’Europe aux seules générations futures, d’ici 300 à 1000 ans.
Déterminés à porter ce combat juridique pour qu’émerge enfin une solution et non un pis-aller comme tentent de nous le vendre les gouvernements successifs depuis des décennies, nous appelons tous les élus locaux à ne pas céder aux sirènes d’un plan de « prévention » qui n’a pour seul objectif que de faire oublier l’incurie des décisions gouvernementales.
Ce plan propose, par exemple, de dépolluer la nappe sur des sites historiques… pour rendre la pollution de StocaMine acceptable. Les shadoks n’auraient pas mieux fait !
Protéger la biodiversité, dépolluer les sites historiques… sont autant de mesures qui relèvent de la responsabilité d’un gouvernement et n’ont absolument rien à faire dans le débat actuel.
Après avoir fait le choix d’autoriser ce projet qui s’est révélé désastreux, alors que tout le monde s’accorde sur la pollution à terme de la plus grande nappe phréatique d’Europe, alors que les techniques actuelles permettent d’éviter cette situation, La seule question qu’il est nécessaire de poser est de savoir si, il est éthiquement acceptable de faire planer un tel risque sur le bien commun qu’est l’eau et de laisser aux générations suivantes le soin de trouver des solutions ?
En soutien aux grévistes de la faim qui s’opposent à l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres, nous appelons les citoyens à venir jeûner VENDREDI 13 OCTOBRE avec nous place Kléber à Strasbourg.
D’anciens grévistes de la faim contre le Grand Contournement Ouest (GCO, maintenant A355) tiendront une CONFERENCE DE PRESSE.
Le Projet d’autoroute A69, tout comme le GCO, fait partie des Grands projets imposés par l’Etat. Plusieurs centaines d’hectares de terres agricoles, des milliers d’arbres abattus, des nuisances à venir pour les habitants, … pour faire gagner aux usagers de la route 15 ou 20 minutes de trajet !
Qu’est-ce que 15 minutes à l’heure de la crise climatique actuelle ? ! Alors que nous savons tous que pour éviter les catastrophes climatiques à venir, il est impératif de préserver la biodiversité, qu’il est impératif de baisser notre consommation d’énergies et donc de changer radicalement nos modes de déplacement ! Il est urgent de réinvestir les milliers d’euros dépensés pour la construction de nouvelles autoroutes vers des projets de mobilités innovants !
L’Etat ne peut rester sourd aux appels des grévistes de la faim de l’A69 ! Ceux-ci demandent un moratoire sur le projet en attendant le jugement au fond du tribunal. Pourquoi s’entêter à ne pas vouloir stopper les travaux quelques temps, alors que la vie de plusieurs personnes est en danger : 3 grévistes ont en effet commencé une grève de la soif depuis ce lundi 9 octobre.
Victoire d’étape pour les opposants à l’A69 : la préfecture d’Occitanie a annoncé dans une communiqué en date du 10 octobre, la suspension des « opérations de défrichement importantes » jusqu’à une nouvelle réunion avec les élus locaux vendredi. Aussi, après 24 heures de grève de la soif en plus de celle de la faim, les trois militants parmi les 15 grévistes de la faim, ont décidé de mettre fin à leurs grèves. Toutefois : pas de triomphalisme. La suspension des défrichements jusqu’à vendredi est une victoire (merci aux grévistes de la faim), mais ça ne signifie pas l’arrêt du chantier pour autant. Pour cette raison, GCO NON MERCI reste mobilisé et maintient son jeûne solidaire vendredi midi, comme annoncé dans notre communiqué de ce jour. Une manière également de maintenir la pression sur les autorités et de participer à la solidarité nationale avec les opposants au projet de l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse. A vendredi, midi, place Kléber à Strasbourg.
INFOS sur le projet d’autoroute A69
un projet inutile qui détruit des centaines d’ha de terres agricoles et des milliers d’arbres … : https://www.lvel.fr/
Par un arrêté préfectoral du 28 septembre 2023, le préfet du Haut-Rhin vient d’autoriser « la prolongation, pour une durée illimitée, de l’autorisation à la société des Mines de Potasse d’Alsace (MDPA, anciennement Stocamine) du stockage souterrain en couches géologiques profondes, de produits dangereux, non radioactifs, sur le territoire de la commune de Wittelsheim ».
Après de très nombreuses manœuvres juridiques qui ont toutes abouti à un rejet des instances, l’État s’entête à vouloir laisser les déchets de StocaMine en héritage aux générations futures. Outre l’indécence d’une telle manœuvre qui consiste à renvoyer à nos successeurs le soin de dépolluer la plus grande nappe phréatique d’Europe, le ministre Christophe Béchu, fait preuve d’un mépris jusqu’alors non atteint vis-à-vis des citoyens.
Rappelons que ces derniers se sont exprimés à 98% contre l’enfouissement définitif de ces déchets, que le Ministre a fait croire un temps à une possible étude indépendante pour finalement la refuser en s’appuyant sur des propos fallacieux, qu’il aura rencontré au moins à trois reprises les élus, mais pas une seule fois les représentants de la société civile de la région, etc.
Le préfet du Haut-Rhin, qui se revendique pourtant comme un homme de dialogue, qui plus est soucieux de l’environnement, ne fait pas mieux puisque Alsace Nature lui a demandé audience depuis plus d’un mois et que, malgré les relances, l’association attend toujours une réponse.
Comble du cynisme, l’arrêté préfectoral n’a pas été publié aux recueils des actes administratifs comme c’est la règle, mais aux tréfonds du site internet de la préfecture, retardant la prise de connaissance de ce denier de plusieurs jours. Comment les citoyens peuvent-ils avoir un droit de recours effectif dans ces conditions ?
A l’heure où le Ministre annonce 1,2 milliard d’euros pour « mieux préserver l’eau et la biodiversité » dans le cadre de la planification écologique, il est encore moins compréhensible qu’il s’engage dans une pollution future de la nappe phréatique jamais contredite par les experts, qui supporte l’ensemble des écosystèmes de la plaine rhénane, l’agriculture, une bonne part de l’industrie et l’eau potable de millions de personne des deux côtés du Rhin.
Une nouvelle fois le citoyen ne peut que faire le constat que le ministre préfère la communication à l’action. En toute conscience, les associations, représentantes des citoyens, vont s’engager dans la bataille juridique pour que la lumière soit faite sur les errements du passé industriel de ce site et afin de ne pas laisser l’obligation d’un travail titanesque de dépollution aux générations futures.
Suite au retrait des conditions préalables à la médiation imposées par la CeA (initialement jugées inacceptables par notre association, cf. argumentaire ci-dessous) et suite à la nomination d’un médiateur par la Cour d’Appel de Nancy, Alsace Nature a enfin pu accepter d’entrer dans la médiation juridique. Rappelons que nous militons toujours en privilégiant le dialogue… dans la mesure ou les règles du jeu ne sont pas tronquées.
La première réunion a eu lieu et le processus doit se dérouler dans la plus grande confidentialité, ce que nous allons évidemment strictement respecter, et ne nous permettra pas de faire de commentaires avant la fin.
merci de votre compréhension
Ce 1er aout 2023 (qui coïncide avec le dernier jour avant le dépassement des ressources planétaires) Alsace Nature annonce publiquement, et après difficile mais mure réflexion, qu’elle ne souhaite pas entrer dans une procédure de médiation juridique avec les parties adverses (l’État et la CeA).
Ce sera donc au tribunal de décider ; notre association reste cependant toujours ouverte au rétablissement du dialogue, mais en dehors du cadre juridique, qui doit suivre sa procédure.
NOS ARGUMENTS
Les RIIPM (raisons impératives d’intérêts publics majeures) sont des conditions maitresses posées par le Code de l’Environnement pour autoriser la destruction des espèces protégés et leurs habitats. Elles ne peuvent faire l’objet d’une négociation quelconque, soit elles sont effectives, soit elles ne le sont pas. En l’état, suivant notre analyse, le Tribunal Administratif de Strasbourg a jugé qu’elles n’étaient pas réunies. Ce qui signifie que ni le critère d’accidentologie de l’actuelle route, ni la pollution de l’air ne sont retenus comme des éléments suffisants pour accorder la dérogation à la protection des d’espèces et des habitats. En tout état de cause, la CeA et Alsace Nature ont largement fait valoir leurs arguments dans le cadre des procédures juridiques et n’ont pas réussi à trouver un terrain d’entente sur ce point. Dès lors, une médiation ne peut rien apporter sur ce point. Seul l’avis de la Cour d’Appel Administrative peut renforcer la lecture du Tribunal Administratif de Strasbourg ou l’infirmer.
Tel que décrit dans le point précédent, sans RIIPM aucune dérogation autour des espèces protégées n’est possible. Dès lors, 3 scénarios sont possibles :
la Cour d’Appel casse la décision du Tribunal de Strasbourg.
la Cour d’Appel vient à refuser les RIIPM comme l’a fait le Tribunal de Strasbourg. La CeA devra déposer un nouveau dossier d’Autorisation Environnementale qui sera alors l’occasion de repenser les mesures compensatoires et leur équivalence fonctionnelle.
la Cour d’Appel valide les RIIPM mais pas l’équivalence fonctionnelle des mesures compensatoires. La CeA devra produire un complément en termes de mesures compensatoires pour atteindre l’équivalence fonctionnelle
Pour ces deux derniers cas de figure nous restons totalement ouverts à une discussion autour de l’importance de ces mesures compensatoires.
Enfin, le souhait d’afficher un délai court imposant une sorte d’obligation de sortie en quelques semaines n’est pas compatible avec l’exercice d’une médiation qui vise à chercher l’excellence environnementale. En effet, si de nouvelles mesures compensatoires sont à trouver, elles devront faire l’objet d’étude pour s’assurer qu’elles répondent bien aux enjeux de la compensation, d’acquisition en vue de la maitrise foncière et maitrise d’usage qui est nécessaire et enfin de l’établissement d’un plan de gestion et de moyens dédiés. Il est clair que ces éléments ne peuvent se réaliser sérieusement d’ici le 26 septembre, date butoir fixée par la CeA dans son courrier d’acceptation auprès de la Cour d’Appel de Nancy.
Rappelons que la CeA a mis 2 mois à saisir la Cour d’Appel, alors que suite à l’audience du 6 avril les conclusions de la rapporteure publique posaient déjà très clairement l’hypothèse d’une annulation.
De plus l’absence de dialogue environnemental entre les élus et les associations de protection de la nature, voire un certain mépris affiché sur divers dossiers, n’a pas créé non plus un climat favorable à la discussion.
NOTRE ANALYSE
Nous pensons que le Tribunal Administratif de Strasbourg a envoyé un message très clair à tous les porteurs de projets, à savoir qu’ils ne voulait plus observer cette politique des terres brulées qui consiste à porter des dossiers de mauvaise facture, à lancer les travaux et, le jour du jugement au fond, à brandir l’avancée du chantier et les sommes d’argent publique engagées comme des arguments d’autorité.
Discuter en vue de trouver un accord c’est prendre en compte le rythme de chaque partie et la référence aux couts d’arrêt du chantier ne peut à elle seule expliquer cette « mise sous pression ».
Enfin, si Alsace Nature avait accepté la médiation sans un avis de la Cour d’Appel Administrative sur les RIIPM, cela aurait inévitablement conduit à une image de type « marchands de tapis » (un terrain contre un autre, un projet contre un autre…). Le but de notre association n’est pas de faire le buzz, mais bien de cranter dans le fonctionnement de notre société des avancées réelles pour la prise en compte, la protection et la reconquête de la nature. Alsace Nature n’a pas seulement vocation à protéger, mais bien de porter haut et fort le message d’un développement qui sauvegarde les ressources naturelles dont nous avons besoin pour vivre. Elle n’a pas seulement vocation à « protéger les petites fleurs ou les papillons » comme nous l’entendons régulièrement. Notre humanité est aux portes d’un bouleversement catastrophique avec le changement climatique et qu’il s’agit bien de notre capacité à vivre tous dans un monde vivable qui est en jeu.
Alors que de très nombreux dossiers, dont la genèse et souvent à rechercher 2, 3 voire 4 décennies en arrière, sont à nouveau sur la table, le message du Tribunal Administratif nous parait juste. Notre environnement est à l’agonie et au-delà des discours il est nécessaire de repenser notre modèle de développement pour le tourner résolument vers le futur. Si les routes ne sont pas en tant que tel à bannir, elles ne peuvent plus être considérées comme la solution unique.
Par ailleurs, comme le prévoit la loi Biodiversité, les mesures compensatoires doivent être effectives tout le temps que l’impact perdure. Ainsi, des mesures compensatoires sur 30 ou 50 ans ne sont pas une avancée, mais bien une entorse à la fois à la logique biologique et scientifique qui préside aux mesures compensatoires et surtout une distorsion des textes règlementaires.
Et si l’Alsace devenait la première région à rendre ses mesures compensatoires sans limite de temps ?
Engager le dialogue avec la CeA : oui, mais hors de la pression de la procédure juridique
Que ce soit pour le projet de Châtenois ou pour l’ensemble des dossiers qui risquent encore de voir le jour dans les années à venir, Alsace Nature appelle la CeA à reconsidérer sa prise en compte de l’environnement. Au regard des enjeux climatiques et de l’effondrement de la biodiversité, nous devons collectivement considérer qu’un dossier qui nécessite des compensations est un échec. Comme le veut la Loi pour le reconquête de la Biodiversité, la Compensation doit devenir l’exception et l’Evitement et la Réduction des impacts, doivent devenir la règle. En effet la procédure d’évaluation ERC (éviter-réduire-compenser) est une séquence à appliquer dans cet ordre (d’abord éviter, sinon réduire et au pire compenser), or dans la plupart des cas constatés, les 2 premières étapes sont trop souvent rapidement passées. De nombreux dossiers sont aujourd’hui sur le point de prendre le même chemin que le contournement de Châtenois. Nous avons fait savoir qu’ils ne pouvaient voir le jour, quand bien même cela fait des dizaines d’années qu’ils sont à l’étude.
Si l’Alsace veut se dessiner un avenir, c’est incontestablement vers la reconquête de sa nature qu’elle doit se tourner et non pas vers une destruction accrue telle qu’elle l’a pratiquée au cours des 50 dernières années. Pour cela la CeA a toutes les compétences ainsi que les moyens économiques pour y arriver (ressources issues de la TDENS par exemple)… reste à savoir si la volonté politique existe réellement.
C’est dans le choix des alternatives que réside la possibilité d’allier à la fois les besoins de développement, les activités économiques présentes, les milieux naturels et les services rendus par la nature. C’est cette ambition que doit relever l’Alsace pour redevenir une région fer de lance de la protection de la nature.
Initialement prévu pour une mise en circulation en 2006-2007, le dossier a fait l’objet d’un recours contre la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) par les viticulteurs qui ont obtenu gain de cause en décembre 2003. Alsace Nature avait aussi engagé un recours en septembre 2001, qui a donné lieu à un jugement favorable à notre association.
2012, l’enquête publique sur la DUP est relancée, le 10 octobre elle est publiée au Journal Officiel, mi-décembre Alsace Nature engage un recours gracieux contre la DUP.
12 mai 2023, les travaux sont arrêtés alors qu’ils ont atteint 90 % de réalisation. Les parties adverses (l’Etat et la CeA) font appel de la décision et demandent un sursis à exécution (c’est-à-dire une décision juridique, qui autorise à ne pas exécuter la peine prononcée, à savoir l’arrêt des travaux).
20 juillet 2023, la Cour d’Appel de Nancy propose une « médiation », que notre association va décliner publiquement le 1er aout.
Septembre/octobre 2023, suite au retrait des conditions préalables à la médiation imposées par la CeA (initialement jugées inacceptables par notre association), Alsace Nature a enfin pu accepter d’entrer dans la médiation juridique.
NOTRE ANALYSE Nous avons, en amont de ce vieux dossier systématiquement fait part de notre opposition et des arguments qui plaidaient pour une non-réalisation de ce scénario. Nous l’avons à nouveau souligné dans toutes les phases de concertation dans le cadre de l’instruction du dossier. (cf. bilan d’activité de l’année 2012) La décision de commencer les travaux et de les avancer le plus rapidement possible relève bien de la responsabilité de l’État et de la CeA. Aucun des deux acteurs ne pouvait ignorer ce qu’il adviendrait en cas de jugement défavorable au projet routier et les montants aujourd’hui annoncés en pure perte le sont du fait de cet « excès de confiance ».
2. Rappel des grands enjeux
Ce dossier vieux de plusieurs décennies continue d’être porté aujourd’hui, alors que la situation climatique, la disponibilité en Eau et l’effondrement de la biodiversité n’ont jamais été aussi dramatiques. Pour 2023, le 2 aout est le jour de dépassement, c’est-à-dire qu’à partir de cette date nous consommons plus de ressources naturelles que la planète ne peut en produire en une année. Nous vivrons à crédit les 5 prochains mois de l’année !
La problématique initiale est liée aux trajets pendulaires (domicile-travail) puisque des bouchons s’observent le matin et le soir. Ainsi, la question sous-jacente est celle de la mobilité sur des périodes restreintes. La réponse du « tout routier » cache en réalité une volonté bien connue en Alsace de capter le trafic de transit (cf. GCO par exemple) en fantasmant sur des retombées économiques pour notre région. En réalité ce trafic routier que nos élus souhaitent accueillir à bras ouvert ne conduit qu’à une dégradation de nos infrastructures et la pollution de l’air (avec une augmentation des décès prématurés estimés entre 48 et 52 000 en France par une enquête sénatoriale), sans compter les dégats causés par les accidents. L’Alsace, au travers de sa capitale, fait tristement partie des agglomérations qui figurent sur le contentieux ouvert entre la France et la Commission Européenne sur la question de la qualité de l’air.
Une voie ferrée existait et, bien que démontée aujourd’hui, le tracé reste toujours présent. Une part de solution ferroviaire pouvait totalement être envisagée sur ce site avec un système de parking relais au débouché des deux vallées.
Un tunnel qui peine à trouver sa rentabilité : Suite à l’accident du tunnel du Mont Blanc, le tunnel Maurice Lemaire a fait l’objet d’une mise aux normes et d’une réouverture en octobre 2008. Dès cette époque il était prévu que le trafic des camions poids lourds soit interdit dans les cols vosgiens (et notamment Sâales, Le Bonhomme et Bussang). Une quinzaine d’année plus tard force est de constater que nous n’y sommes pas. Cette fois-ci, ce serait parce que le contournement n’existe pas, et demain il s’agira du gabarit de la RN 59 qui ne va pas… et ainsi de suite.
Un goulet d’étranglement à la sortie du Val d’Argent et du Val de Villé. Le secteur de Châtenois-Scherwiller accueille les débouchés des deux vallées et présente une trouée dans les collines sous-vosgiennes. Cette particularité a conduit au développement de milieux naturels spécifiques. En effet la présence de deux rivières (la Liepvrette et le Giessen) qui se rejoignent au profit de la trouée géologique vers la plaine, a conduit au développement de prairies inondables et de leur cortège de faune et de flore.
3. Les motifs de nos recours
Destruction des zones humides – Espèces protégées – Raison impérative d’intérêt public majeur
Les raisons de l’opposition d’Alsace Nature à ce projet sont les mêmes depuis le début :
Il s’agit résolument un projet du passé, issu de l’époque où, quand un bouchon apparaissait, on construisait une nouvelle route. Cela a conduit notre région à connaitre un réseau de mobilité d’une densité hors du commun (la plus haute de France, après Paris !)… et l’ensemble des dégâts environnementaux qui l’ont accompagnée.
la localisation même du projet, son tracé et les choix qui ont été réalisés conduisent à des impacts extrêmement conséquents sur la faune, la flore, les zones humides et les fonctionnements écosystémiques. À ce titre la loi pour la reconquête de la biodiversité prévoit une procédure d’évaluation (nommée séquence éviter-réduire-compenser (ERC)) et conclut que si les impacts sont trop importants il faudra revoir l’implantation du projet. Nous sommes pleinement dans ce cas de figure et en lieu et place d’une réflexion alternative seule la mise en œuvre de compensation est envisagée. Or, à l’heure actuelle, les compensations sont d’une part mise en œuvre que partiellement (97% de la compensation qui devait être mise en œuvre avant le début des travaux est aujourd’hui existante) et surtout elles ne répondent nullement aux enjeux qu’elles sont censées compenser :
du le transfert des 1200-1500 bulbes de Gagée, il ne subsiste plus que quelques dizaines de pieds au grand maximum,
sur les 800 bulbes d’orchidées qui s’épanouissaient dans un milieu alluvionnaire il ne reste quasiment rien,
la mesure de déplacement des Azurés sur le site de compensation est un échec total avec cette année aucun papillon en vol alors que le site était majeur pour l’espèce.
4. Les alternatives qui auraient été possibles
Études alternatives – Transport collectif – Amendement routier
Nous avons tous besoins de mobilité dans notre société pour travailler, pour les loisirs, pour les rencontres, la culture, les enfants la famille etc. Longtemps notre pays s’est construit sur le tout routier et « mobilité » a été confondu avec « voiture personnelle ». Les congestions partout présentes, et la question de la pollution de l’air nous imposent de revoir cette logique. Ces changements de comportements impliquent évidemment un mix de solutions, or il est reconnu que la résistance aux changements est forte : nous entendons souvent que ce n’est pas réaliste. Ce fut aussi le cas pour le TER ou pour le tram qu’aujourd’hui plus personne ne remet en cause. Les solutions alternatives que nous n’avons eu de cesse de répéter et qu’il aurait fallu étudier sérieusement sont :
travailler sur la question des déplacements pendulaires domicile-travail (principalement vers Sélestat) avec un parking relais soit sur la voie ferrée remise en état, soit avec des bus (éventuellement en site propre), voire les deux,
étudier plus finement la possibilité de s‘appuyer sur la route existante, à savoir proposer des aménagements (c’est en l’occurrence une des conclusions du Tribunal Administratif de Strasbourg),
imaginer un autre tracé qui ne vienne pas amputer la zone du Giessen. Le projet initial empruntait un tracé par les vignes (cf. plus haut : les viticulteurs ont eu gain de cause) mais le nouveau contournement n’empruntera pas ces terres agricoles. En quoi la « nature non-cultivée », en particulier lorsqu’elle est remarquable (site et espèces protégées) serait plus encline à être détruite ?
en dernier recours : la création d’un ouvrage le moins impactant possible (passage en viaduc sur la zone du Giessen).
5. Conséquences de la réalisation du contournement
Transfert de circulation – Pollution
Le projet est annoncé comme permettant la mise en œuvre d’un rabattement des camions présents dans les cols vosgiens par cet unique passage. Ce serait à minima 3000 camions par jour qui viendraient grossir la circulation sur Châtenois. Le second argument est de dire qu’un camion dans un embouteillage pollue bien plus qu’un camion qui roule. Cependant sur les 5 km de contournement, les véhicules croiseront bel et bien deux giratoires qui impacteront aussi un peu plus la fluidité du trafic. Par quel miracle les bouchons qui se créent aujourd’hui du fait des giratoires disparaitraient, et leur nuage de pollution avec ?
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