lundi 3 Mar 2025
Cette année annonce le temps des campagnes de presse, des expositions à succès (homme et nature, Ried, Nature 70). L’AFRPN devient l’interlocuteur habituel de l’administration, pour le meilleur : PNR des Vosges du Nord, projet de réintroduction du castor sur la Doller, place du cerf dans une forêt «rentabilisée», et pour le pire : la forêt du Rhin est en train de disparaître, le PNR lorrain ne se fera pas (Tourisme : 1, Nature : 0). La lutte contre la chasse aux phoques, les mines de Sainte- Marie, la formation d’animateurs «nature» et surtout le projet d’amputation de la Vanoise mobilisent les énergies. C’est aussi l’année européenne de la nature. Coïncidence, c’est l’année où éclate l’opposition à l’implantation de la centrale nucléaire de Fessenheim, qui révèle la profondeur insoupçonnée de l’inquiétude du public face à la dégradation de l’environnement.
jeudi 16 Jan 2025 | A la une, Nature, Nos publications, Réseaux Thématiques, TOUT SAVOIR SUR
Note : Alsace Nature travaille de longue date sur l’équilibre sylvo-cynégétique. Cet article fait suite à la pétition « Pour la biodiversité et la sauvegarde de la grande faune dans le Haut-Rhin » lancée par la Fédération des Chasseurs du Haut-Rhin et Sauvegarde Faune Sauvage. Nous faisons le point sur ce texte alarmant, vecteur de contre-vérités et au service d’intérêts particuliers.
Ce débat n’est pas nouveau. Il revient à échéance régulière et particulièrement lorsque les chasseurs ont besoin de donner de la voix. Il pourrait se formuler basiquement :
« Y’a t-il trop d’ongulés sauvages ou non ? ».
La réponse à cette question nécessite notamment la collecte de très nombreuses observations et ne peut en aucun cas se résumer à des prises de position simplistes comme celles que ce que nous avons pu lire dans le texte de la pétition de la Fédération de Chasse du Haut-Rhin, qui annonce ni plus ni moins la disparition irréversible des Cerfs Elaphes, Chevreuils, Daims et Chamois dans notre région ! Notre association de protection de la nature ne s’en serait-elle pas rendue compte ? Soyons sérieux…
Permettez ce récit : Même si cela paraît désuet à l’heure du tout-internet, du tout-virtuel, des fermes à Trolls et de l’Intelligence Artificielle, revenons à nos fondamentaux et allons observer sur le terrain ce qui s’y passe. Du fait de la présence de neige dans nos forêts au cours des dernières vacances de Noël, il suffisait d’avoir sous la main le numéro spécial de La Hulotte consacré aux empreintes d’animaux pour constater que chevreuils, cerfs, daims et chamois n’ont de loin pas disparu de leurs biotopes.
D’autre part, les auteurs de la pétition nous annoncent que les tirs que leur Fédération de Chasse s’est engagée à réaliser mettent en péril le maintien de la biodiversité. Rien que cela…
La biodiversité : de quoi parle-t-on ?
La diversité biologique en Alsace c’est entre autres :
- 65 espèces de mammifères
- 310 espèces d’oiseaux
- 18 espèces de poissons
- 86 espèces de papillons
- 60 espèces de libellules
- environ 10 000 espèces d’insectes
- des dizaines d’arbres et arbustes,
- 3 200 espèces de plantes
- quelque 5 000 espèces de champignons
- … et sachant que beaucoup restent à découvrir !
Parmi toutes ces espèces certaines sont au plus mal (Courlis cendré dans le Ried, Lynx dans les Vosges, etc.) et d’autres connaissent des conditions qui leur semblent plus favorables, permettant une augmentation de leur population (Cigogne noire, etc.).
Quid des espèces chassables ?
Parmi les espèces citées, une catégorie attire de nombreuses attentions : ce sont les espèces dites « chassables ». Ces dernières sont listées sur un arrêté ministériel décliné à l’échelle préfectorale ce qui ouvre le droit à leur chasse, sur des périodes définies. Or, quelques ongulés se portent aujourd’hui à merveille et leurs effectifs posent des problèmes clairement identifiés.
Le plus célèbre est sans doute le Sanglier et les dégâts qu’il peut produire que ce soit aux productions agricoles, mais aussi en consommant les couvées au sol de divers oiseaux. Rappelons également qu’il est impliqué dans un quart des collisions d’animaux sauvages avec des véhicules (10 000 cas par an en France uniquement pour cette espèce).
Pour autant il n’est pas le seul et les effectifs des populations de cerf Elaphe, de Chevreuil, de Chamois ou de Daim posent eux aussi question.
Que reproche-t-on aux ongulés ?
Tous les animaux sauvages présents sur un territoire donné doivent se partager la ressource alimentaire que la nature leur fournit. Dans un écosystème en bon état de fonctionnement, l’équilibre se fait par lui-même, les prédateurs se chargeant de réguler les espèces en surnombre.
Notre analyse :
Si l’Homme, comme c’est le cas actuellement, après avoir quasiment éliminé les grands prédateurs, se met à favoriser excessivement quelques espèces (de manière volontaire ou non), la catastrophe écologique n’est alors plus très loin.
Ainsi, la forte progression de la population de ces grands herbivores conduit à augmenter de façon déséquilibrée la pression sur les espèces végétales. La consommation des semis forestiers, les frottis sur jeunes plants à la période du rut pour un marquage territorial des mâles ou en période de frayure pour se débarrasser des velours en fin de pousse des bois, et enfin les écorçages d’hiver ou d’été dans les perchis forestiers peuvent , dans le cas d’une population inadaptée à la ressource, conduire à des dégâts mettant en péril le renouvellement naturel de la forêt et la biodiversité forestière. Ainsi le Sapin pectiné, arbre emblématique des Vosges, le Sorbier des Oiseleurs, le Frêne, essences très appétentes, sont éliminées par les Cervidés au profit de l’Epicéa.
Dans Trente ans de suivi du cerf en France (1985-2015) on peut lire en conclusion :
En trente ans, la progression du cerf Elaphe en France a été inexorable tant en termes de surface occupée qu’en nombre d’animaux. […] C’est en montagne que la progression spatiale est la plus marquée.
Le cas des quatre autres ongulés (Chevreuil, Cerf sika, Chamois et Daim) présent en Alsace affiche les mêmes tendances évolutives. Pour autant, si le Chevreuil est sans contestation une espèce autochtone, les trois autres, s’ils ont pris leurs quartiers en Alsace de longue date, restent des espèces introduites.
S’il existait incontestablement une population autochtone résiduelle de Cerf Elaphe dans le massif vosgien au XIX° siècle, il faut tout de même rappeler pour mémoire qu’elle a été fortement renforcée par l’introduction de cerfs des Carpates au moment de l’annexion allemande (1871-1918).
Le cerf sika, originaire d’Asie, est une espèce forestière introduite dans la forêt de la Hardt en 1953. Il n’est pas souhaitable de voir se développer cette espèce allochtone qui présente la particularité de pouvoir s’hybrider avec le cerf elaphe.
Le Chamois, animal de haute-montagne a été introduit dans les Hautes-Vosges par les chasseurs en 1956. Il a depuis colonisé pratiquement tous les biotopes lui correspondant. C’est un herbivore moyennement sélectif : les études effectuées dans la réserve nationale de chasse du Markstein, ont montré qu’il se nourrit essentiellement d’herbacées (graminées, callunes et diverses plantes à fleurs) et de feuillus (hêtres, érables sycomores, sorbiers, etc.), tandis que les résineux (sapins blancs, plus rarement épicéas) sont consommés dans une moindre proportion.
Entre 1854 et 1858, à l’époque où le Loup est éliminé du Ried et où le Cerf élaphe a disparu de la plaine d’Alsace et d’une grande partie des Vosges, le Daim est introduit pour la chasse dans la forêt de l’Illwald à Sélestat. La population s’est développée dans un espace dominé par les taillis-sous-futaie, les bosquets et les vastes prairies de fauche du Ried, entre la forêt de l’Ill et de Niederwald ; elle a toujours fait preuve d’un remarquable dynamisme. Seule la limitation par la chasse freine son extension vers les forêts de la bande rhénane ou vers la forêt domaniale de la Harth.
Finalement c’est quoi le problème ?
La surpopulation des ongulés crée un déséquilibre chronique dans la plupart des forêts (particulièrement celles de montagne) et impacte fortement les espaces cultivés (particulièrement ceux de plaine), ceci depuis plusieurs décennies.
Il est globalement admis que trois facteurs concomitants sont à l’origine de cette situation :
- l’extension considérable des surfaces cultivées en maïs en plaine depuis les années 1970, ce qui impacte fortement et positivement les densités de sanglier ;
- l’agrainage excessif dans toutes les forêts et zones naturelles de la région, jusqu’aux plus hautes altitudes en montagne, ce qui favorise la reproduction de tous les ongulés et augmente leurs taux de survie ;
- l’incapacité des locataires de chasse (ou parfois, l’absence de volonté de leur part) de réguler les populations d’ongulés et d’atteindre les quotas de tir fixés.
- la disparition historique des grands prédateurs dans nos contrées.
Ainsi, en forêt, les surdensités d’ongulés compromettent la régénération naturelle par abroutissement des jeunes plants (Sapin blanc en premier lieu, mais également d’autres espèces comme le Hêtre, l’Épicéa, les alisiers, le Cormier, l’Érable sycomore, etc.) ce qui pénalise la régénération de la forêt et la diversité des essences. Il en va de même avec les cultures ou les prairies agricoles qui connaissent des dégâts conséquents.
La position et l’action d’Alsace Nature
La position d’Alsace Nature est constante depuis de nombreuses années et à déjà fait l’objet de nombreux écrits dont des motions en Assemblées Générales. Notre objectif est un équilibre de l’écosystème forestier qui laisse sa place à toutes les formes de vie le composant, et pas uniquement les espèces chassables, et où la forêt peut se renouveler naturellement.
Les représentants d’Alsace Nature à la Commission Départementale Chasse et Faune Sauvage (CDCFS) défendent cette position en transmettant les alertes de naturalistes qui constatent, sur le terrain, des dégradations des milieux en rapport manifeste avec la gestion de la chasse. Si bien évidemment nous faisons toutes les propositions qui peuvent favoriser la réinstallation durable des grands prédateurs dans les milieux forestiers, l’essentiel de la régulation s’effectue aujourd’hui par le tir de l’excédent de croissance des grands ongulés.
Le travail au sein de cet organisme nous a malheureusement convaincu que la clé du problème était le refus catégorique d’une part des chasseurs de regarder la réalité en face. Comment peut-on discuter de solutions avec un interlocuteur qui, face à une parcelle de forêt où manque une dizaine de classes d’âge, soutient que tout va bien ?
Quant à la pétition lancée par la Fédération des Chasseurs 68, il est incroyable que les rédacteurs parlent de « prélèvements… imposés » alors que les chiffres ont été proposés et votés par leur propre Fédération !
Dates anticipée d’ouverture de la chasse
Le Comité National Chasse et Faune Sauvage a eu à débattre récemment d’une proposition émanant de l’Etat et des Chasseurs, donnant la possibilité à une liste de départements de décider une ouverture anticipée au premier juin de la chasse au Cerf. Une proposition, qui a tout de même été approuvée par les chasseurs et à laquelle France Nature Environnement, dont Alsace-Nature est membre, s’est vigoureusement opposée. En aparté, beaucoup de Fédérations de Chasse se sont déclarées très réservées, pas exactement pour les mêmes raisons que nous.
Quant à un prolongement de la durée d’ouverture de la chasse, il a été parfois évoqué dans notre département, notamment pour le sanglier mais n’a donné lieu à aucun vote. Hors de circonstances vraiment exceptionnelles, nous y sommes résolument opposés pour de nombreuses raisons qui, contrairement à certains arguments, ne sont absolument pas contradictoires avec nos positions en faveur d’un retour à l’équilibre faune-flore.
Notre vision :
Notre vision de la forêt et des espèces qui la composent repose sur un refus du traitement « sectoriel » mais sur la prise en compte d’un retour à l’équilibre forêt-ongulés dans une gestion globale, orientée vers une plus grande naturalité, y compris des méthodes sylvicoles. Elle doit intégrer pleinement la présence des grands prédateurs (Lynx boréal, Loup gris) car ils sont les seuls capables d’agir de façon permanente, gratuitement et sans autres considérations que celle de devoir se nourrir pour survivre.
La forêt , qui couvre un tiers de notre région, n’a pas vocation à devenir une sorte de vaste chasse royale, réservée à quelques privilégiés. Elle doit conserver son rôle multifonctionnel et constituer un vrai réservoir de biodiversité. Comptez sur Alsace Nature pour y veiller.
Dès lors, la pétition lancée par la Fédération des chasseurs du Haut-Rhin, qui tend à faire croire aux citoyens que nous nous dirigeons vers une éradication des grands herbivores semble bien guidée par des intérêts tout autres que la défense de la naturalité dans notre région. Il est déplorable que, après avoir refusé toutes les avancées que nous avions proposées lors de la réécriture du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Haut-Rhin (dont le premier jet a été annulé suite à un recours d’Alsace Nature), la Fédération des Chasseurs du Haut-Rhin tienne aujourd’hui de tels propos. On ne peut pas être à la fois la source d’un problème et vouloir incarner la solution.
Pour aller plus loin…
Nous reprenons ci-dessous les arguments développés dans le texte de la pétition.
« Les grands cerfs mais aussi les chamois, les daims et les chevreuils sont directement menacés. »
Depuis 50 ans, les populations de cerfs, chevreuils, chamois, sanglier n’ont cessé d’augmenter en Alsace. Les prélèvements par la chasse ont suivi cette tendance sans la remettre en cause. La population de daim n’est pas menacée de disparition. Le chamois a également été introduit dans les Vosges pour la chasse. Ces introductions se sont faites hors de considérations écologiques.
Pourquoi ne pas évoquer la chasse pendant le brâme du cerf, le rut du daim, du chevreuil et du chamois ? Ne s’agit-il pas de menaces sérieuses sur le bon déroulement du cycle biologie de ces animaux ?
« Naturalistes, photographes animaliers, promeneurs, tous font le constat de la diminution notoire de la grande faune. »
C’est un des grands mensonges de ce manifeste : ce constat n’est pas partagé par les gens de bonne foi, qu’ils soient naturalistes, photographes animaliers, promeneurs ou chasseurs. Personne ne demande l’éradication des ongulés, mais uniquement la réduction des populations là où leur surnombre est incompatible avec la bonne santé des écosystèmes. Les chasseurs du Haut-Rhin essayent de défendre un « cheptel reproducteur » constitué au fil des années aux dépens de la biodiversité. Il faudrait aujourd’hui retrouver un niveau de population compatible avec la biomasse que les écosystèmes peuvent fournir.
Quant au fait qu’à certains endroits les densités de Cerf Elaphe ont pu diminuer à un moment donné (Haute vallée de la Meurthe, massif du Brezouard) le phénomène devrait être avant tout mis en rapport avec l’état des ressources alimentaires. Mais malheureusement, ce genre de recherche ne semble pas beaucoup intéresser la Fédération des Chasseurs.
« …mise en péril de la grande faune au profit de la rentabilité de l’agriculture et de l’agroforesterie » (ils veulent sans doute plus parler de sylviculture que d’agroforesterie…) :
Il faudrait y ajouter la biodiversité, qui est également menacée par les fortes populations d’ongulés. En effet, la biodiversité, l’agriculture et la sylviculture souffrent d’une forte population d’ongulés entretenue au profit d’un loisir (la chasse) et du système financier qui tourne autour. Sans justifier la monoculture de maïs qui a détruit de nombreux écosystèmes de la plaine d’Alsace, ni les plantations d’essences forestières monospécifiques, nous ré-affirmons notre attachement à la production de nourriture locale et de qualité, ainsi qu’à la valorisation de la ressource en bois, pourvoyeuse d’emploi locaux, de savoir-faire et puit de carbone. De fortes populations d’ongulés accentuent les difficultés de renouvellement de la forêt, mais aussi les conditions de travail des petits paysans, maraichers (et éleveurs de montagne) en particulier.
Sur le plan éthique, nous sommes obligés de relever qu’au moindre débat sur la chasse, nos interlocuteurs mettent en avant les retombées financières de ce loisir ; nous ne voyons donc pas pourquoi un bucheron ou un agriculteur devrait avoir honte de vouloir vivre de son métier.
Au « tir trop élevé » s’ajouterait « l’impact des grands prédateurs » !
Encore faut-il que les prédateurs retrouvent la place qu’ils n’auraient jamais dû perdre. Remarquez en passant que les chasseurs du Haut-Rhin tirent chaque jour plus de 36 cerfs, daims, chamois ou chevreuils (chiffres de la saison de chasse 2021-2022 / 365 jours). Accepter un prélèvement par les prédateurs naturels, partie intégrante de la biodiversité serait trop demander ? On peut considérer qu’un lynx consomme une cinquantaine d’ongulé type chamois ou chevreuil en 1 an ! Rappelons aussi le refus catégorique de la fédération de condamner les dernières destructions illégales de Lynx dans le massif… une vision sélective de la biodiversité sans doute.
« Face au changement climatique impactant l’environnement, les animaux ne peuvent rester indéfiniment le bouc émissaire, la variable d’ajustement. »
Les fortes densité d’ongulés sont un frein à l’adaptation des forêts au changement climatique, en empêchant l’apparition d’une régénération forestière spontanée et adaptée au climat. La nature peut s’adapter au changement climatique si on lui en laisse la possibilité. En raison des forte densités actuelles d’ongulés, les propriétaires forestiers peuvent être contraints de recourir à des plantations, et potentiellement d’espèces exotiques. Alsace Nature milite pour une régénération naturelle, pas des plantations, qu’elles soient choisies ou subies.
« Les animaux sauvages ont une valeur intrinsèque et écologique reconnue, ils font partie de notre patrimoine et leur protection est indispensable au maintien de la biodiversité. »
Nous partageons pleinement ses propos et attendons avec impatience la prise de position favorable au retour des grands carnivores que la fédération ne manquera pas de prendre au nom de la valeur intrinsèque et reconnue de l’ensemble de la faune sauvage !
![[GCO] Nouvelles enquêtes publiques complémentaires](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/03/GCO-enq-publ-260x260-1.jpg)
dimanche 10 Avr 2022 | A la une, Aménagement du territoire, GL EMS, GL Kochersberg, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques, Transports
Une nouvelle enquête publique et une consultation sont prescrites, suites aux études environnementales complémentaires demandées par le tribunal de Strasbourg en juillet 2021, avant la signature de nouveaux arrêtés préfectoraux.
Rappel de la procédure
En juin 2021, les magistrats du Tribunal Administratif avaient décidé l’annulation partielle des autorisations de construction de l’autoroute pour des insuffisances sur les études d’impacts et les mesures compensatoires pour la destruction d’espèces protégées [voir notre article détaillé ICI ]. Ils avaient exigé une nouvelle étude d’impact, une nouvelle enquête publique avec une nouvelle saisine de l’Autorité environnementale et du Conseil National de Protection de la Nature.
Même s’ils n’avaient pas été jusqu’à suspendre les travaux, ils avaient conditionné la mise en service du GCO à la mise en oeuvre de cette nouvelle étude d’impact et la publication d’arrêtés préfectoraux régularisant ceux de 2018 qui valaient autorisation de construire l’autoroute. La cour d’appel de Nancy a malheureusement accéléré les choses, en autorisant en décembre 2021, l’ouverture de l’autoroute avant la fin des études complémentaires.(voir ici).
L’enquête publique qui est organisée aujourd’hui intervient donc suite aux demandes complémentaires du tribunal administratif :
Dans le cadre du recours en plein contentieux porté par l’association Alsace Nature visant à obtenir l’annulation de cet arrêté, le Tribunal Administratif de Strasbourg a, dans son jugement avant-dire droit du 20 juillet 2021, sollicité au point 85 de sa décision « la production d’une étude d’impact complémentaire » et la présentation « d’une analyse de ce que les mesures de réduction et de compensation adoptées permettent le maintien, dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées par la demande, ou des cortège de ces espèces, dans leur aire de répartition naturelle ».
Le présent dossier a pour objet d’apporter les compléments sollicités par le Tribunal Administratif de Strasbourg au Dossier d’Autorisation Unique (DAU) présenté par ARCOS en 2018. Ces compléments portent sur les différents points suivants relevés par le jugement du 20 juillet 2021 :
- Point 21 : analyse complémentaire des impacts du projet sur les sols et les sous–sols, notamment en ce qui concerne les services écosystémiques apportés par les sols.
- Point 24 : analyse complémentaire des effets estimés du projet sur la qualité de l’air, notamment par la réalisation d’une projection à plus long terme et par l’actualisation des modèles d’émission des polluants utilisés.
- Point 25 : analyse complémentaire des effets estimés du projet sur la santé, sur la base des nouvelles simulations sur la qualité de l’air réalisées pour répondre au point 24.
- Point 29 : analyse complémentaire des effets du projet sur le développement de l’urbanisation, notamment en appliquant les préconisations méthodologiques des services ministériels publiées en fin d’année 2017.
- Point 33 : compléments sur le bien-fondé des hypothèses de trafic et sur l’analyse de l’évolution de la congestion de l’A35.
- Point 36 : effets cumulés des projets connexes, notamment sur le trafic, la qualité de l’air et le développement de l’urbanisation.
- Point 80 : compléments relatifs à l’analyse du maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces protégées dans leur aire de répartition naturelle.
Le tribunal se prononcera ensuite sur les raisons impératives d’intérêt public majeur, vraisemblablement aux alentours de mai 2022, nouvelle étape juridique du dossier.
COMMENT PARTICIPER
ACOS – enquête publique du 01/04/2022 au 16/04/2022
C’est la commune de Griesheim-sur-Souffel qui a été désigné comme le siège de l’Enquête publique qui se déroulera du 1er avril au 16 avril 2022 à 12h00.
Par ailleurs, la préfecture informe qu’elle n’organisera pas de réunion publique.
Le dossier d’enquête publique est assorti d’une étude d’impact soumise à l’avis de l’autorité environnementale ; ces documents peuvent être consultés selon les modalités ci-après.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête relatif à ce projet pourra être consulté par le public :
- en format papier dans les communes de GRIESHEIM-sur-SOUFFEL, KOLBSHEIM, ITTENHEIM, INNENHEIM et VENDENHEIM.
- sur un poste informatique, dans les 22 mairies susvisées, ainsi qu’au siège de l’Eurométropole de STRASBOURG (Centre administratif, Parc de l’Étoile), aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ;
- sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l’adresse électronique suivante :
https://www.bas-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ACOS
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
- par voie postale, à l’attention de la présidente de la commission d’enquête en mentionnant comme objet « Enquête publique complémentaire du COS», à la mairie de GRIESHEIM-sur-SOUFFEL, 1 Rue de la Mairie, 67370 GRIESHEIM-sur- SOUFFEL ;
- par courrier électronique à l’adresse mail dédiée :
pref-acos-arcos@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique complémentaire du COS».
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou reçues par l’un des membres de la commission d’enquête pendant les permanences prévues à l’article 6 de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique complémentaire sont consultables au siège de l’enquête.
Les observations et propositions transmises par le public à la commission d’enquête sur l’adresse de messagerie dédiée seront accessibles et consultables sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à la même adresse que celle mentionnée à l’article 4 de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique complémentaire.
La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, dans les mairies ci-dessous citées aux jours et heures suivants :
| MAIRIE |
JOUR et DATES |
HORAIRES |
| GRIESHEIM-sur-SOUFFEL |
mercredi 6 avril 2022 |
18h00 – 21h00 |
| KOLBSHEIM |
samedi 9 avril 2022 |
09h00 – 12h00 |
| ITTENHEIM |
lundi 11 avril 2022 |
18h00 – 21h00 |
| INNENHEIM |
mercredi 13 avril 2022 |
15h00 – 18h00 |
| VENDENHEIM |
samedi 16 avril 2022 |
09h00 – 12h00 |
À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête :
- dans chacune des 22 mairies citées à l’article 1 de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique complémentaire, ainsi qu’à l’Eurométropole de STRASBOURG ;
- à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n°107) ;
- sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.
Des informations pourront être demandées auprès du maître d’ouvrage par courrier : société ARCOS, centre autoroutier de l’Ackerland 67117 ITTENHEIM, ou en utilisant le formulaire de contact sur le site du projet : contact-arcos@vinci-autoroutes.com.
Des informations relatives à l’enquête pourront être également consultées sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin.
SANEF – consultation publique du 01/04/2022 au 15/04/2022
SANEF – Complément à la demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le raccordement de l’A4 à l’autoroute de contournement Ouest de Strasbourg (ACOS – ou GCO)
En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 1er au 15 avril 2022 sur le dossier de demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées déposé par la SANEF.
Dans le cadre du plan de relance autoroutier, l’État a confié à la Sanef la reconfiguration d’une partie de l’échangeur existant entre l’A4 et l’A35, pour raccorder l’ACOS (GCO), ainsi que la construction d’un passage à faune sur l’autoroute A4 existante en forêt du Krittwald.
Ce dossier a fait l’objet d’une demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées pour la réalisation des travaux préparatoires et les travaux de l’infrastructure sur la partie sous responsabilité de la SANEF, à savoir la modification du nœud autoroutier A4/A35 ainsi que la réalisation d’un passage à faune sur l’actuelle autoroute A4. Les mesures ont été traduites dans deux arrêtés, préfectoral et ministériel (en raison de la présence d’habitats d’espèces protégées favorables au Pélobate brun), valant dérogation au 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement, en date du 29 août 2018.
Le dossier actuel répond aux remarques soulevées par la décision du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 20 juillet 2021, sur les points suivants :
- ajout de trois espèces d’oiseaux protégées dans la liste des espèces pour lesquelles la dérogation aux interdictions inscrites à l’article L.411-1 du code de l’environnement a été accordée ;
- présentation par la société Sanef d’une superficie complémentaire de boisement à créer, en compensation de l’insuffisance de la mesure d’évitement des surfaces boisées du sud de la forêt du Krittwald ;
- recensement supplémentaire d’arbres à réservoir de biodiversité dans le cadre de l’insuffisance de la mesure concernant l’abattage des quatre-vingt-onze arbres « favorables » aux chiroptères ;
- présentation par la société Sanef d’une analyse de ce que les mesures de réduction et de compensation adoptées, ainsi qu’exigé par le présent jugement, permettent le maintien, dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées par la demande, ou des cortèges de ces espèces, dans leur aire de répartition naturelle.
Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr. Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, il est nécessaire d’utiliser Melanissimo : (https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr)
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : ACOS/A4/A35 SANEF
Le dossier de demande à télécharger :
• Rapport annuel 2021
• Raccordement d’A4 à l’ACOS
• Cerfa n° 13 614*01
• Cerfa n° 13 616*01
• Boisement compensatoire
• Dossier loi sur l’eau zones humides
• Équivalences
• Suivi des abattages du 15/10/2018
• Arrêté préfectoral du 29/08/2018 – Mesure compensatoire 3
• Raccordement d’A4 au contournement Ouest de Strasbourg
Voir la CONTRIBUTION d’Alsace Nature et du collectif GCO NON MERCI
Télécharger ICI en pdf un MEMO avec quelques arguments pour construire VOTRE CONTRIBUTION à l’enquête publique
Une réunion publique d’information – à Kolbsheim le 6 avril 2022 – INFOS ICI
![[Communiqué de presse] VLIO : un projet daté et inadapté au nouveau contexte](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/04/Capture-VLIO-DNA2018.png)
vendredi 5 Nov 2021 | A la une, Aménagement du territoire, Communiqués de presse, GL EMS, Groupes Locaux, Presse, Réseaux Thématiques, Transports
Dans le cadre du débat en cours autour du projet de VLIO, Alsace Nature souhaite faire part des observations suivantes.
Le projet de VLIO se présente comme une réponse unique à un questionnement complexe et évolutif. Personne ne nie qu’il y ait un problème de saturation de certains axes de circulation pendant des périodes limitées, et de nuisances pour les riverains, ni que des solutions doivent être trouvées. Mais avant de s’engager dans une réponse ancienne, il s’agirait d’objectiver et de comprendre les besoins et pratiques réelles en termes de mobilités ainsi que leurs enjeux afin de pouvoir concevoir des réponses adaptées et inscrites dans un contexte en évolution.
Tout d’abord, les études justifiant le projet ont été faites dans un contexte qui a évolué depuis (pandémie, options politiques…) : par conséquent les prévisions de trafic prises en compte dans les études initiales méritent aujourd’hui d’être réinterrogées.
Par ailleurs, et plus important, divers dossiers de mobilité alternative sont annoncés :
- le tram vers l’ouest qui va améliorer les capacités de desserte de l’ouest de l’EMS
- le transport en site propre ouest (TSPO) qui vise à proposer une alternative à l’usage de la voiture individuelle
- la prise en charge de la compétence mobilité par les collectivités voisines de l’EMS, qui ouvre des perspectives d’amélioration de l’offre en transports collectifs
- le développement du transport à la demande (TAD)
- la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE)
- le développement des pistes cyclables
Enfin, la crise sanitaire a été l’occasion de développer massivement l’usage du télétravail. La pérennisation au moins partielle de ce fonctionnement permettra de réduire la mobilité et donc la congestion et les émissions de CO2 (Etude ADEME de juin 2020).
La question n’est pas simplement d’absorber le trafic en créant une nouvelle route car il est apparu à de nombreuses reprises, et notamment dans les zones denses, qu’une nouvelle route générait aussi un nouveau trafic. Alors que l’amélioration significative de l’offre en transports « doux » favorise le transfert vers ces modes.
Ainsi, dans une logique purement routière, la VLIO pose un certain nombre de questions :
- elle sera un barreau reliant le nord au sud de l’agglomération strasbourgeoise (Schiltigheim – Illkirch par exemple), rôle que tient aujourd’hui la M35. Plutôt que de simplement répartir le trafic existant localement, elle risquerait d’attirer un trafic nouveau lié à l’aménagement de la M35.
- comme le GCO n’assurera pas ce barreau nord-sud (péage, détour), la VLIO risquerait aussi de tenter un certain nombre d’usagers qui voudront éviter le péage.
En résumé, sur la VLIO, comme d’ailleurs sur la M35, la régulation du trafic se fera par la saturation – et du coup la VLIO remplira mal son rôle de désengorgement des rues principales des villages de la deuxième couronne,
ce qui montre bien l’incohérence des logiques purement routières.
L’enjeu pour Alsace Nature est donc, sur la base d’une connaissance fine des motifs et circuits de déplacement sur le secteur concerné, de développer significativement les offres alternatives à la voiture, dont notamment les plans de déplacements dans les entreprises, les voies cyclables et leurs accessoires, le covoiturage…
Un impact trop important sur les milieux naturels
Par ailleurs, le tracé prévisionnel impacterait de nombreuses zones humides voire inondables classées ainsi que le Ried de la Bruche dans sa partie basse.
La route passerait à proximité directe d’un des méandres les plus actifs de la Bruche (Korngrutt) et à moins de 300 m d’un site du Conservatoire des Sites Alsaciens : le Brischaltarm (ancien bras mort de la rivière encore en eau et véritable refuge pour la faune aquatique).
Par ailleurs, le tracé impacterait les espaces forestiers et les prairies mésohygrophiles remarquables entre Eckbolsheim et Wolfisheim habitat d’espèces animales et végétales remarquables (Agrion de Mercure, Couleuvre helvétique, Lézard des murailles, Pulicaire vulgaire, Cerfeuil bulbeux, Isnardie des marais, Léersie faux riz, Erysimum fausse giroflée, Pesse d’eau…).
A l’heure où de plus en plus de communes de l’EMS se lancent dans la reconquête des corridors écologiques, il serait pour le moins paradoxal de prévoir un projet qui mettrait ainsi à mal des éléments de trame verte et bleue encore existants.
